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Arrêté - arrete 47 24 interdiction stationnement parking de l eglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 47 24 interdiction stationnement parking de l eglise)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
Ai
?
Oo
Arrêté
n°47
-
24
A
Portant
sur
l'interdiction
temporaire
de
Liberié
« Épalité
» Fraternité
stationnement
parking
de
l'église
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
COMMUNE
DE
VER
SUR
MER
La
Maire
de
la
Commune
de
VER
SUR
MER
VU
la
loi
82.213
du
2
mars
1982,
modifiée
par
la
loi
82.623
du
22
Juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
R.44,
R.225
et
R.227
du
Code
de
la Route.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
établie
en
application
de
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
VU
les
arrêtés
subséquents
portant
sur
la
modification
ou
la
révision
des
parties
1 à
8
du
livre
1 de
l'instruction
susvisée,
notamment
l'arrêté
du
16
février
1988,
VU
le déroulement
des
cérémonies
commémoratives
du
6 juin
1944,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la sécurité
des
usagers
et
permettre
aux
organisateurs
le
bon
déroulement
des
cérémonies
commémoratives
du
80°"®
anniversaire
du
débarquement,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
mercredi
5
juin
2024,
12h00,
au
jeudi
6
juin
2024,
20h00,
le
stationnement
est
interdit
temporairement
sur
le parking
du
cimetière,
rue
de
la Libération
à VER-SUR-MER.
ARTICLE
2
_-
Des
panneaux
de
signalisation
d'interdiction
de
stationnement
seront
mis
en
place
par
le
personnel
technique
de
la Commune.
ARTICLE
4
-
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en vigueur.
ARTICLE
5
-
M.
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
COURSEULLES,
la
Maire
de
Ver-sur-Mer
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la législation
en
vigueur.
Fait
le
21
mai
2024
Lysiane
LE
DUC
DREAN,
La
Maire
Destinataires
:
sm
- M,
le Sous-Préfet
de
Bayeux
4
7
- M.
le Capitaine
du Groupement
de
Gendarmerie
de
Courseu
=
- M,
le Directeur
du
Service
Départemental
d'incendie
et de
secours
- M.
le Directeur
du
SAMU
- Mme
MADELEINE
- ASVP
- M.
GRICOURT
- Responsable
technique
VER-SUR-MER
TE VADC
)