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Document publié le Lundi 28 janvier 2013 par la commune d'Altorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal1)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Jeunesse,
Département COMMUNE D’ALTORF
du Bas-Rhin
Arrondissement PROCES-VERBAL
de Molsheim DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers élus : Séance ordinaire du 28 janvier 2013 15 à 20h30
Conseillers en fonction :
13 Sous la Présidence de M Gérard ADOLPH, Maire Conseillers présents et
représentés :
11 Membres présents : MM BAAS René, BERNHARD Lucien, EYDER Cyriaque, FOESSER Christian, KRAUTH Yves, MUNCH Cédric,
SCHNEIDER Marc (arrivé au point 03/13), STAERK Guy, WEBER
Jean-Marc.
Absent excusé: Marc MULLER (procuration à Gérard ADOLPH)
Absent non excusé : Mme SEYFRITZ Solange; M WILT Frédéric.
Secrétaire de Séance : M Guy STAERK
Date de convocation : 23 janvier 2013
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 DECEMBRE 2012
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des membres présents et représentés
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2013.
01/13 ATTRIBUTION DU MARCHE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération n° 79/12 prise en date du 15 octobre 2012 portant sur l’autorisation d’organiser une consultation afin d’établir un marché de travaux pour la maintenance du réseau d’éclairage public d’une durée de 1 an renouvelable 3 fois dans la limite de 4 années.
Vu le procès-verbal d’ouverture des plis par la Commission d’Appel d’Offres dressé en date du 9 janvier 2013
Après délibération,
à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE
- de SUIVRE la proposition de la Commission d’Appel d’Offre
- d’ATTRIBUER le marché de la maintenance du réseau d’éclairage public de la Commune d’Altorf à la Société ETDE, société la mieux disante.
- d’AUTORISER le Maire à signer le marché et toute pièce afférente au dossier
Les crédits nécessaires seront respectivement inscrits aux budgets primitifs des années 2013, 2014, 2015 et 2016. 02/13 AMENAGEMENT ROUTE DE STRASBOURG : choix des bacs
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération n° 68/12 prise en date du 15 octobre 2012 portant sur l'attribution du marché de travaux relatif au réaménagement de la route de Strasbourg
Considérant que ces travaux consistent en partie en la matérialisation de places de stationnement et en des aménagements paysagers avec l'installation de bacs
Entendu les explications données par Monsieur Lucien BERNHARD, Adjoint au Maire chargé du projet Après débat
OPTE pour l'installation de bacs DUALIS avec panneaux stratifiés couleur « afro sahara » et ossature acier couleur brun (RAL 8008)
03/13 PROJET DE CHANGEMENT DES RYTHMES SCOLAIRES : avis du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal,
Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.
Considérant que le décret prévoit la mise en place d'une semaine scolaire de 24 heures d'enseignement réparties sur 9 demi-journées afin d'alléger la journée d'enseignement.
Considérant que l'application de ce décret dès la rentrée de 2013/2014 se traduira par une nouvelle organisation de la semaine scolaire de l'école, qui nécessite l'avis du Maire avant application Considérant que le Maire peut, avant le 31 mars 2013, solliciter le report de l'application du présent décret à la rentrée scolaire 2014.
Entendu les explications données par Monsieur René BAAS, Adjoint au Maire chargé des affaires scolaires
Après délibération
A l’unanimité des membres présents et représentés,
• ENVISAGE de demander le report de l'application du décret à la rentrée 2014 • SOUHAITE concerter le personnel enseignant ainsi que les représentants des parents d'élèves avant de prendre position définitivement
04/13 ECOLE : création d'un poste pour besoin occasionnel
Le Conseil Municipal,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, Vu l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement et que celui-ci soit mentionner sur quel grade, il habilite l’autorité à recruter,
Considérant qu’en raison d’un surcroît de travail conséquent à l'absence pour congé de maternité de l'agent en poste, il y aurait lieu de créer un emploi d’ATSEM de 1ère classe à temps non complet.
Sur proposition du Maire
Après délibération,
A l’unanimité des membres présents et représentés
− DECIDE de créer un emploi d’ATSEM de 1ère classe à temps non complet entre le 4 mars 2013 et le 6 juillet 2013, à pourvoir selon besoins
− PRECISE que la durée hebdomadaire de l’emploi sera de 30 heures/semaine
− DECIDE que la rémunération de l’intéressé sera basée sur l’échelon 1 indice brut 298, indice majoré 310. Le poste sera pourvu en application de l’article 3 alinéa 2 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 − HABILITE l’autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi − DECIDE de porter les crédits nécessaires au budget primitif 2013
05/13 ATTRIBUTION DU LOGEMENT DU GROUPE SCOLAIRE
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération n° 86/12 du 26 novembre 2012 portant sur les modalités d'attribution du logement scolaire
Considérant que des contraintes juridiques empêchent la location de l'appartement à une personne partiellement recrutée par la Commune sous la forme d'un contrat contractuel, non titulaire
Entendu les explications données par Monsieur René BAAS et après débat,
Après délibération,
Par 10 voix POUR et 1 voix CONTRE (R Baas)
DECIDE
de LOUER le logement sous la forme d'une location traditionnelle.
06/13 CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET
Ce point est retiré de l'ordre du jour.
07/13 DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération n° 98/09 portant fixation d'un « règlement » d'attribution des subventions communales prise par le Conseil Municipal en date du 17 décembre 2009
Vu la demande de subvention émise par le Club d'Echec d'Altorf en date du 15 janvier 2013 pour investir dans du matériel informatique destiné à faciliter l'apprentissage des échecs aux jeunes joueurs débutants
Considérant la volonté de soutien du Conseil Municipal aux associations locales Considérant que toute demande de subvention « exceptionnelle » reste soumise à l'appréciation du Conseil Municipal
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après délibération,
Par 10 voix POUR et 1 NON PARTICIPATION au vote (M Muller),
• DECIDE l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 500,00 € au club d'échec d'Altorf pour l'acquisition de 4 ordinateurs et ainsi permettre l'installation d'un logiciel d'apprentissage du jeu à destination des jeunes joueurs débutants
• DECIDE de porter les crédits nécessaires au budget primitif 2013
08/13 DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR VOYAGES SCOLAIRES
1) Collège Nicolas Copernic Duttlenheim
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération n° 95/08 prise en date du 22 octobre 2008 décidant la participation financière de la Commune lors de l’organisation de classes transplantées par l’école communale et fixant le montant de cette dernière à hauteur de celle accordée par le Conseil Général
Vu la décision adoptée par le Conseil Général en assemblée plénière le 23 mars 2009 de ne plus financer les classes transplantées hors Alsace, Vosges et Moselle.
Vu la délibération n° 90/09 du 23 novembre 2009 portant sur la volonté pour la Municipalité de maintenir sa démarche de soutien envers l'école communale
Considérant la volonté d’étendre la démarche de soutien de la Municipalité aux enfants de la Commune fréquentant un établissement d’enseignement secondaire et ainsi réduire la participation financière des parents
Sur proposition de Monsieur René BAAS,
Après délibération,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
D’ACCORDER, à chaque élève du Collège Nicolas Copernic de Duttlenheim habitant la Commune d’Altorf et participant à une classe transplantée ou à un voyage d’étude de plusieurs jours, une aide par enfant et par nuitée dont le montant unitaire est équivalent à celui alloué par la Commune aux enfants fréquentant l'école communale.
Par conséquent,
DECIDE d’accorder une subvention de 5 € par nuitée et par enfant, soit :
- 225.00 € pour les 9 élèves du Collège participant au séjour en Auvergne du 7 au 12 mai 2012, avec 5 nuits - 80.00 € pour les 4 élèves du Collège participant au séjour à Rome du 12 au 18 mai 2013, avec 4 nuits - 200.00 € pour les 10 élèves du Collège participant au séjour à Berlin du 13 au 18 mai 2013, avec 4 nuits
Pour une question de simplicité d’écriture comptable, la totalité des subventions attribuées sera versée au Collège sur présentation d'une attestation de participation. Le Collège se chargera de les déduire des montants restant à la charge des parents des élèves concernés par les différents voyages pédagogiques.
PREND ACTE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2013. 2) Lycée Camille Schneider Molsheim
Le Conseil Municipal,
Vu la demande de subvention présentée par le Lycée Camille Schneider de Molsheim pour la participation d'une enfant de la Commune à un voyage scolaire à Jougne (Doubs) avec nuitées du 11 au 15 mars 2013.
Vu la délibération n° 95/08 prise en date du 22 octobre 2008 décidant la participation financière de la Commune lors de l’organisation de classes transplantées par l’école communale et fixant le montant de cette dernière à hauteur de celle accordée par le Conseil Général
Vu la décision adoptée par le Conseil Général en assemblée plénière le 23 mars 2009 de ne plus financer les classes transplantées hors Alsace, Vosges et Moselle.
Vu la délibération n° 90/09 du 23 novembre 2009 portant sur la volonté pour la Municipalité de maintenir sa démarche de soutien envers l'école communale
Considérant la volonté d’étendre la démarche de soutien de la Municipalité aux enfants de la Commune fréquentant un établissement d’enseignement secondaire et ainsi réduire la participation financière des parents
Sur proposition de Monsieur René BAAS,
Après délibération,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE de verser, sur présentation d'une attestation de participation, une subvention de 5 € par nuitée, soit 20 €, pour la participation au séjour de Aïda KRAFT domiciliée 37 route de Strasbourg à ALTORF. - DECIDE de verser la subvention directement aux parents de l'enfant
- PREND ACTE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2013
3) Collège Rembrandt Bugatti Molsheim
Le Conseil Municipal,
Vu les demandes de subvention présentées par le Collège Rembrandt Bugatti de Molsheim pour la participation de deux enfants de la Commune à des voyages scolaires avec nuitées. Vu la délibération n° 95/08 prise en date du 22 octobre 2008 décidant la participation financière de la Commune lors de l’organisation de classes transplantées par l’école communale et fixant le montant de cette dernière à hauteur de celle accordée par le Conseil Général
Vu la décision adoptée par le Conseil Général en assemblée plénière le 23 mars 2009 de ne plus financer les classes transplantées hors Alsace, Vosges et Moselle.
Vu la délibération n° 90/09 du 23 novembre 2009 portant sur la volonté pour la Municipalité de maintenir sa démarche de soutien envers l'école communale
Considérant la volonté d’étendre la démarche de soutien de la Municipalité aux enfants de la Commune fréquentant un établissement d’enseignement secondaire et ainsi réduire la participation financière des parents
Sur proposition de Monsieur René BAAS,
Après délibération,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
− DECIDE de verser, sur présentation d'une attestation de participation, une subvention de 5 € par nuitée du 4 au 9 mars 2013 , soit 25 €, pour la participation au séjour à Londres de Lilian SCHAAL, domicilié 24 rue Arthur Rimbaud à ALTORF.
− DECIDE de verser, sur présentation d'une attestation de participation, une subvention de 5 € par nuitée du 29 au 30 janvier 2013, soit 5 €, pour la participation au séjour à La Schlucht de Nicolas BESONNET, domicilié 3 place de la Krutenau à ALTORF.
− DECIDE de verser la subvention directement aux parents des enfants
− PREND ACTE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2013
4) Lycée Henri Meck Molsheim
Le Conseil Municipal,
Vu les demandes de subvention présentées par le Lycée Henri Meck de Molsheim pour la participation d' enfants de la Commune à des voyages scolaires avec nuitées.
Vu la délibération n° 95/08 prise en date du 22 octobre 2008 décidant la participation financière de la Commune lors de l’organisation de classes transplantées par l’école communale et fixant le montant de cette dernière à hauteur de celle accordée par le Conseil Général
Vu la décision adoptée par le Conseil Général en assemblée plénière le 23 mars 2009 de ne plus financer les classes transplantées hors Alsace, Vosges et Moselle.
Vu la délibération n° 90/09 du 23 novembre 2009 portant sur la volonté pour la Municipalité de maintenir sa démarche de soutien envers l'école communale
Considérant la volonté d’étendre la démarche de soutien de la Municipalité aux enfants de la Commune fréquentant un établissement d’enseignement secondaire et ainsi réduire la participation financière des parents
Sur proposition de Monsieur René BAAS,
Après délibération,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE de verser, sur présentation d'une attestation de participation, une subvention de 5 € par nuitée du 7 au 13 avril 2013, soit 30 €, pour la participation au séjour en Angleterre de Marie BERNARD domiciliée 9 rue du Maire Meppiel à ALTORF.
- DECIDE de verser, sur présentation d'une attestation de participation, une subvention de 5 € par nuitée du 17 au 23 mai 2013, soit 30 €, pour la participation au séjour à Cannes de Romane LIPPERT domiciliée 11 rue du Couvent à ALTORF.
- DECIDE de verser, sur présentation d'une attestation de participation, une subvention de 5 € par nuitée du 10 au 14 mars 2013, soit 25 €, pour la participation au séjour à Vienne de Manon LEDERMANN domiciliée 25A rue Arthur Rimbaud à ALTORF.
- DECIDE de verser, sur présentation d'une attestation de participation, une subvention de 5 € par nuitée du 10 au 14 mars 2013, soit 35 €, pour la participation au séjour à Vienne de Elsa DELMAS domiciliée 3 rue Arthur Rimbaud à ALTORF.
- DECIDE de verser la subvention directement aux parents des enfants
- PREND ACTE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2013
09/13 REVISION DU POS ET SA TRANSFORMATION EN PLU : point sur le dossier
Monsieur le Maire fait part aux membres de la tenue d'une dernière réunion avec les Personnes Publiques Associées, avant arrêt, dans le cadre de la révision du POS et de sa transformation en PLU. Une dernière réunion de travail permettra de faire la synthèse de toutes les remarques émises.
10/13 DIVERS
Monsieur le Maire apporte les informations suivantes :
1) Périmètre de protection du hamster : La Commune a été destinataire du courrier réponse de Monsieur le Préfet suite aux demandes d'ajustement du nouveau périmètre de protection de l'habitat du hamster faites par elle afin de tenir compte du projet de création d'un lotissement.
2) Soirée thermographie :
Le Pays Bruche Mossig Piémont organisera le 28 février prochain une soirée thermographie à Altorf. Après un promenade dans le village avec une caméra thermique pour déceler les « défauts » d'isolation, une conférence sera organisée sur les énergies renouvelables, l'isolation ainsi que sur les aides financières possibles.
3) Entreprise Iller :
Selon Monsieur le commissaire au redressement productif en Alsace, la mise en redressement judiciaire de l'entreprise « charcuterie Iller »serait prolongée de 3 mois. L'avenir de cette dernière reste donc incertain. 4) Forêt :
Une adjudication de bois de coupe à façonner aura lieu fin février. Une vingtaine de lots seront proposés à la vente. Les dernières grumes de la saison passée ont trouvé preneurs.
5) Réhabilitation MTL :
La deuxième consultation concernant l'appel d'offre liés aux travaux de réhabilitation avec extension du bâtiment de la MTL s' est terminée ce jour. L'ouverture des enveloppes est prévu pour le 6 février 2013.
Nom - Prénom Signature Nom -Prénom Signature
ADOLPH Gérard KRAUTH Yves
BAAS René MULLER Marc
BERNHARD Lucien MUNCH Cédric
EYDER Cyriaque SCHNEIDER Marc
STAERK Guy SEYFRITZ Solange
FOESSER Christian WEBER Jean-Marc
WILT Frédéric