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Procès Verbal - proces verbal1 Document publié le Mercredi 22 février 2012 par la commune d'Altorf. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal1)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Jeunesse, Département COMMUNE D’ALTORF

du Bas-Rhin

Arrondissement PROCES-VERBAL

de Molsheim DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers élus : Séance ordinaire du 22 février 2012 15 à 20h30

Conseillers en fonction :

13 Sous la Présidence de M Gérard ADOLPH, Maire Conseillers présents et

représentés :

12 Membres présents : MM BAAS René, BERNHARD Lucien, EYDER Cyriaque, FOESSER Christian, KRAUTH Yves, MULLER Marc,

MUNCH Cédric, SCHNEIDER Marc, SEYFRITZ Solange, STAERK

Guy, WEBER Jean-Marc .

Absent excusé :

Absent non excusé : M WILT Frédéric

Secrétaire de Séance : M Guy STAERK

Date de convocation : 15 février 2012

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire sollicite le rajout de 2 points à l’ordre du jour de la présente séance, à savoir :

− Acceptation de chèque

− Demandes de subventions pour voyages scolaires

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte ces rajouts.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 JANVIER 2012

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des membres présents

approuve le procès-verbal de la séance du 30 janvier 2012.

14/12 ACCEPTATION DE CHEQUE

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

à l’unanimité des membres présents

DECIDE D’ACCEPTER

le chèque d’un montant de 376,74 € émis par la société d'assurances GROUPAMA en règlement des frais d'honoraires perçus par l'avocat de la Commune dans le cadre du litige qui l'oppose au SDIS

15/12 DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR VOYAGES SCOLAIRES

1) Collège Nicolas Copernic Duttlenheim

Le Conseil Municipal,Vu la délibération n° 95/08 prise en date du 22 octobre 2008 décidant la participation financière de la Commune lors de l’organisation de classes transplantées par l’école communale et fixant le montant de cette dernière à hauteur de celle accordée par le Conseil Général

Vu la décision adoptée par le Conseil Général en assemblée plénière le 23 mars 2009 de ne plus financer les classes transplantées hors Alsace, Vosges et Moselle.

Vu la délibération n° 90/09 du 23 novembre 2009 portant sur la volonté pour la Municipalité de maintenir sa démarche de soutien envers l'école communale

Considérant la volonté d’étendre la démarche de soutien de la Municipalité aux enfants de la Commune fréquentant un établissement d’enseignement secondaire et ainsi réduire la participation financière des parents

Sur proposition de Monsieur René BAAS,

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents,

D’ACCORDER, à chaque élève du Collège Nicolas Copernic de Duttlenheim habitant la Commune d’Altorf et participant à une classe transplantée ou à un voyage d’étude de plusieurs jours, une aide par enfant et par nuitée dont le montant unitaire est équivalent à celui alloué par la Commune aux enfants fréquentant l'école communale.

Par conséquent,

DECIDE d’accorder une subvention de 5 € par nuitée et par enfant, soit :

- 225.00 € pour les 9 élèves du Collège participant au séjour en Auvergne du 7 au 12 mai 2012, soit 5 nuits - 80.00 € pour les 4 élèves du Collège participant au séjour dans le Jura du 7 au 11 mai 2012, soit 4 nuits

Pour une question de simplicité d’écriture comptable, la totalité des subventions attribuées sera versée au Collège sur présentation d'une attestation de participation. Le Collège se chargera de les déduire des montants restant à la charge des parents des élèves concernés par les différents voyages pédagogiques.

PREND ACTE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2012.

2) Lycée Camille Schneider Molsheim

Le Conseil Municipal,

Vu la demande de subvention présentée par le Lycée Camille Schneider de Molsheim pour la participation de deux enfants de la Commune à un voyage à Jougne dans le Doubs avec nuitées du 2 au 6 avril 2012

Vu la délibération n° 95/08 prise en date du 22 octobre 2008 décidant la participation financière de la Commune lors de l’organisation de classes transplantées par l’école communale et fixant le montant de cette dernière à hauteur de celle accordée par le Conseil Général

Vu la décision adoptée par le Conseil Général en assemblée plénière le 23 mars 2009 de ne plus financer les classes transplantées hors Alsace, Vosges et Moselle.

Vu la délibération n° 90/09 du 23 novembre 2009 portant sur la volonté pour la Municipalité de maintenir sa démarche de soutien envers l'école communale

Considérant la volonté d’étendre la démarche de soutien de la Municipalité aux enfants de la Commune fréquentant un établissement d’enseignement secondaire et ainsi réduire la participation financière des parents

Sur proposition de Monsieur René BAAS,

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés,- DECIDE de verser, sur présentation d'une attestation de participation, une subvention de 5 € par nuitée, soit 20 €, pour la participation au séjour de Aïda KRAFT domiciliée 37 route de Strasbourg à ALTORF. - DECIDE de verser, sur présentation d'une attestation de participation, une subvention de 5 € par nuitée, soit 20 €, pour la participation au séjour de Marie WESTERMANN domiciliée 7 impasse des Bains à ALTORF.

- DECIDE de verser la subvention directement aux parents des enfants

- PREND ACTE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2012

16/12 ETUDE DU DOSSIER DE CREATION D'UN LOTISSEMENT COMMUNAL

Monsieur le Maire fait le point sur l'état d'avancement du dossier de création du lotissement communal et salue la présence de Madame Fanny SCHOTT, chargée d'affaire auprès de l'aménageur. Il présente une esquisse d'aménagement de la zone transmise par l'urbaniste mandaté par l'aménageur, soit la société CM-CIC SAREST, tout en précisant que les plans définitifs devront tenir compte de l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) ainsi que des remarques qui seront produites par les différents services lors de l'instruction du permis d'aménager.

Le Conseil Municipal,

1) Prend connaissance des informations suivantes :

L'ensemble des promesses de vente sont désormais acquises. Le dépôt du permis d'aménager devrait intervenir début mars et dans un contexte favorable, l'autorisation de lotir devraient être délivrée début septembre.

Toute l'emprise de la surface concernée par l'emplacement du lotissement sera urbanisée, mais il pourra être envisagé d'échelonner la vente des terrains.

2) Prend connaissance du projet de règlement du futur lotissement :

Lecture est faite de chacun des articles du règlement proposé par l'aménageur. Le Conseil Municipal, après débat et explications complémentaires données par l'aménageur, demande une modification de certains articles. Un nouveau projet de règlement de lotissement sera soumis pour débat aux membres du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.

17/12 ETUDE DU DOSSIER DE RESTRUCTURATION DU BATIMENT DE LA MTL

Monsieur le Maire fait le point sur l'état d'avancement du dossier de réhabilitation du bâtiment de la Maison du Temps Libre.

Suite à une nouvelle réunion avec les membres de la Commission de travail MTL, le Maître d'œuvre présente à l'Assemblée plusieurs propositions de configuration de salle avec à chaque fois les possibilités d'accueil correspondantes. L'enveloppe financière pour la totalité des travaux souhaités s'élèverait à environ 1,3 millions d'euros.

Entendues les explications données par Monsieur le Maire, après étude des différents plans présentés et après un tour de table

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n° 04/02 prise en date du 29 janvier 2002 décidant le transfert de la compétence « conception, réalisation et financement des équipements et travaux » d'agrandissement et réaménagement de la Maison du Temps Libre pour la Commune d'Altorf

Vu la délibération n° 30/09 prise en date du 28 avril 2009 donnant un accord de principe au lancement de l'opération

Vu la délibération n° 42/10 prise en date du 10 mai 2010 décidant la réalisation d'une étude de faisabilité Vu la délibération n° 52/11 prise en date du 24 août 2011 décidant le lancement de l'appel d'offre pour le marché de maîtrise d'œuvre

Vu la délibération n° 85/11 prise en date du 7 novembre 2011 portant sur le choix du maître d'œuvrePar 10 voix POUR, 1 ABSTENTION (S Seyfritz) et 1 voix CONTRE ( JM Weber)

CHARGE le SIVOM de la Région de Molsheim-Mutzig de donner mandat à Monsieur Arnold HAIBACH, architecte maître d'œuvre de l'opération, pour la production d'un Avant Projet Sommaire (APS) suivant la proposition d'aménagement présentée et validée.

18/12 DIVERS

Monsieur le Maire apporte les informations suivantes :

− Une subvention régionale supplémentaire de l'ordre de 10 263,00 € a été notifiée à la Commune dans le cadre des travaux de réhabilitation avec extension du bâtiment de la Mairie − Dans le dossier de liaison cyclable Altorf – Dachstein, les travaux d'arpentage des terrains sont en cours

− Les travaux d'aménagement du caveau communal ont débuté

− Les travaux liés de protection des zones habitées des communes d’Altorf, Duttlenheim et Duppigheim contre les crues de la Bruche vont démarré ce printemps et la circulation au niveau des ponts sera réglée par alternat.

Nom - Prénom Signature Nom -Prénom Signature

ADOLPH Gérard KRAUTH Yves

BAAS René MULLER Marc

BERNHARD Lucien MUNCH Cédric

EYDER Cyriaque SCHNEIDER Marc

STAERK Guy SEYFRITZ Solange

FOESSER Christian WEBER Jean-Marc

WILT Frédéric