Procès Verbal - proces verbal17

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Procès Verbal - proces verbal17 Document publié le Lundi 9 mars 2015 par la commune d'Altorf. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal17)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, 1

Département du Bas-Rhin

Arrondissement PROCES-VERBAL

de Molsheim DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers élus : Séance ordinaire du 9 mars 2015 15 à 20h30

Conseillers en fonction :

15 Sous la Présidence de M Gérard ADOLPH, Maire Conseillers présents et

représentés :

15 Membres présents : MM BAAS René, BATTESTINI Cathy, BERNHARD Lucien, EYDER Cyriaque, FOESSER Christian,

FOESSER Michel, MULLER Marc, STAERK Guy. MMES

ARNOLD Monique, JUCHS Christelle, KIEFFER Stéphanie,

LACOUTURE Agathe, ROSER Estelle.

Absents excusés : Mme WITTMANN Chantal (procuration à

MULLER Marc).

Secrétaire de Séance : Mme BATTESTINI Cathy

Date de convocation : 4 mars 2015

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 JANVIER 2015

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le procès- verbal de la séance du 26 janvier 2015.

08/15 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2014 qui se décompose comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses de l’exercice 942 505,56 €

Recettes de l’exercice 904 047,60 €

Déficit de l’exercice 38 457,96 €

Excédent antérieur 71 810,03 €

Excédent de clôture 33 352,07 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses de l’exercice 151 567,89 €

Recettes de l’exercice 202 542,29 €

Excédent de l’exercice 50 974,40 €

Excédent antérieur 328 327,09 €

Excédent de clôture 379 301,49 €

SOIT UN EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE DE 412 653,56 €2

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, Monsieur René BAAS, Adjoint au Maire, propose l’adoption du compte administratif 2014 tel qu’il a été présenté.

Après avoir examiné les comptes de la Commune,

Le Conseil Municipal,

Par 13 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Ch Wittmann, M Muller),

APPROUVE le compte administratif 2014.

09/15 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014

Le Conseil Municipal,

après délibération,

à l'unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le compte de gestion 2014 de Madame le Receveur-Percepteur de Molsheim.

Identique au compte administratif 2014, il présente :

Un excédent de fonctionnement de 33 352,07 €

Un excédent d’investissement de 379 301,49 €

Soit un excédent global de clôture de 412 653,56 €

10/15 ACTE DE CESSION ROUTE DES ROMAINS

Monsieur le Maire informe les Conseillers de la nécessité de régulariser une cession de terrain route des Romains, conformément aux dispositions du P.O.S., dans le but de permettre l’élargissement de la voie publique.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés

- APPROUVE l’acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée section 3 n° 322, appartenant à Monsieur et Madame Jean-Claude KLEIN de ALTORF, nécessaire à l’élargissement de la voie communale, route des Romains

- DECIDE que cette acquisition se fera par acte en la forme administrative, - DECIDE l’intégration de la parcelle dans le domaine public communal, - CHARGE Monsieur le Maire de mener à bien les formalités de radiation au livre foncier de ladite parcelle,

- SOLLICITE le bénéfice des dispositions de l’article 21 de la Loi de Finances du 30 décembre 1982, modifiant l’article 1042 du Code Général des Impôts, prévoyant l’exonération de toute perception au profit du Trésor pour la présente acquisition,

- DECIDE la prise en charge de tous les frais découlant de cette transaction, - DESIGNE Monsieur René BAAS, 1er Adjoint au Maire, à signer les dits actes, au nom et pour le compte de la Commune d’ALTORF et à requérir l’inscription de la parcelle au Livre Foncier,3

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans cette affaire.

11/15 ACCORD SUR LE PRINCIPE D’UNE ADHESION A LA FUTURE AGENCE TECHNIQUE D’INGENIERIE PUBLIQUE EN TANT QUE MEMBRE FONDATEUR

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :

Dans un contexte de complexité règlementaire croissante et de finances contraintes, l’ingénierie publique est plus que jamais une condition essentielle du développement des territoires. Aujourd’hui, le nouveau paysage institutionnel est en devenir avec la réforme territoriale. Elle engendrera de profondes modifications dans les périmètres et les compétences des collectivités.

Partenaire des communes et intercommunalités dans l’ingénierie locale depuis 1984, le Département du Bas-Rhin propose de créer une structure commune pour mutualiser l’ingénierie publique entre le Département du Bas-Rhin et les communes et intercommunalités du territoire. Cette Agence territoriale d’ingénierie publique prendrait la forme d’un Syndicat mixte ouvert.

Le Syndicat mixte aura pour objet d'apporter aux membres adhérents le conseil et l’assistance technique nécessaire à l’exercice de leurs compétences, par mutualisation de leurs besoins et moyens. Il pourra à cet effet, conformément aux dispositions de l’article L.5721-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, exercer des missions à la carte au service de ses adhérents, sans transfert de compétences au Syndicat mixte ni obligation d’exclusivité.

Il propose d’approuver le projet de statuts de la future Agence Territoriale d’Ingénierie Publique et l’adhésion de la commune en tant que membre fondateur de cette Agence.

Après en avoir délibéré de façon concordante, l’ensemble des membres fondateurs demandera dans un second temps au Préfet de prendre un arrêté portant création du syndicat mixte « Agence territoriale d’Ingénierie Publique ». Cette démarche progressive vise à engager la création juridique du Syndicat Mixte au 1er juillet 2015 pour une mise en service effective au 1er janvier 2016.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants ; Vu la délibération du Conseil Général du Bas-Rhin en date du 20 octobre 2014 ; Vu la présentation du projet d’Agence Technique d’Ingénierie Publique faite par le Département du Bas-Rhin lors de la rencontre du 16 février 2015 et les documents transmis au Conseil municipal ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré

A l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le principe d’adhérer au syndicat mixte ouvert à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » comme membre fondateur sur la base du projet de statuts de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique présenté en séance et annexé à la présente délibération

DIT QUE :

La présente délibération fera l’objet d’un affichage à la Mairie durant deux mois. La présente délibération sera transmise à :

- Monsieur le Sous-Préfet du Bas-Rhin4

- Monsieur le Président de la communauté de communes de la Région de Molsheim-Mutzig Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune.

12/15 STRUCTURE D’ACCUEIL PERISCOLAIRE « POMME DE PIC » : renouvellement du contrat de Délégation de Service Public

Le Conseil Municipal,

Vu l’échéance du contrat d’affermage signé pour une durée de 6 ans avec l’OPAL de Strasbourg pour la gestion du Centre de Loisirs sans Hébergement, des mercredis récréatifs et de l’accueil périscolaire « Pomme de Pic » fixée au 31 août 2015

Vu l’article L 1411-2 du Code des Collectivités Territoriales qui stipule qu’une délégation de service peut être prolongée pour des motifs d’intérêt général. La durée de la prolongation ne peut alors excéder un an. Ces dispositions trouvent à s’appliquer lorsqu’il est nécessaire d’assurer la continuité du service public.

Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013portant sur la modification du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires

Considérant la mise en place des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2014 Considérant que le bilan des mesures de modification des rythmes scolaires (fonctionnement, pédagogique et financier) ne sera dressé qu’en juin 2015, et que les mesures pourront encore évoluées en fonction de ce bilan

Considérant que le cahier des charges en rapport avec un fonctionnement pérenne de la structure d’accueil « Pomme de Pic » ne pourra donc être établi qu’à l’automne 2015, soit après l’échéance du contrat actuel

Vu le rapport de Monsieur le Maire qui expose que cet avenant a seulement pour objet et effet de permettre la continuation du service public, cela impliquant que les droits et obligations des parties restent régis par les dispositions initiales de la délégation de service public et les règles qui s’appliquent à ce contrat administratif

Après délibération

A l’unanimité des membres présents et représentés

- DECIDENT de prolonger, à titre exceptionnel, le contrat d’affermage signé avec l’OPAL en 2009 pour la gestion de la structure « Pomme de Pic » jusqu’au 31 août 2016. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n ° 2 au contrat d’affermage et toutes les pièces s’y rapportant.

13/15 COLLEGE COPERNIC DE DUTTLENHEIM : demandes de subventions pour voyages scolaires

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n° 95/08 prise en date du 22 octobre 2008 décidant la participation financière

de la Commune lors de l’organisation de classes transplantées par l’école communale et fixant

le montant de cette dernière à hauteur de celle accordée par le Conseil Général

Vu la décision adoptée par le Conseil Général en assemblée plénière le 23 mars 2009 de ne plus

financer les classes transplantées hors Alsace, Vosges et Moselle.5

Vu la délibération n° 90/09 du 23 novembre 2009 portant sur la volonté pour la Municipalité de

maintenir sa démarche de soutien envers l'école communale

Considérant la volonté d’étendre la démarche de soutien de la Municipalité aux enfants de la

Commune fréquentant un établissement d’enseignement secondaire et ainsi réduire la

participation financière des parents

Sur proposition de Monsieur René BAAS,

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

D’ACCORDER, à chaque élève du Collège Nicolas Copernic de Duttlenheim habitant la Commune

d’Altorf et participant à une classe transplantée ou à un voyage d’étude de plusieurs jours, une aide par

enfant et par nuitée.

Par conséquent,

DECIDE d’accorder une subvention de 5 € par nuitée et par enfant, soit :

- 80.00 € pour les 8 élèves du Collège participant au séjour ski de 2 nuits dans le Jura

- 20.00 € pour l’élève du Collège participant au séjour de 4 nuits dans le Jura

PREND ACTE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2015.

Après délibération,

Par 14 voix POUR et 1 ABSTENTION (M Muller),

DECIDE d’accorder une subvention de 180.00 € pour les 6 élèves du Collège participant au séjour de

6 nuits à Rome

Pour une question de simplicité d’écriture comptable, la totalité des subventions attribuées, soit 280.00

€, sera versée au Collège sur présentation d'une attestation de participation. Le Collège se chargera de

les déduire des montants restant à la charge des parents des élèves concernés par les différents voyages

pédagogiques.

PREND ACTE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2015.

14/15 DIVERS

1) Emploi jeune :

Monsieur le Maire fait part du recrutement en date du 1er mars 2015 d’un nouvel agent au sein du service technique par le biais d’un contrat d’avenir.

2) Ecole:

Monsieur René BAAS, Adjoint au Maire, fait part aux Conseillers d’une nouvelle fuite dans une salle de classe élémentaire du bâtiment.

Par ailleurs un questionnaire a été soumis par les enseignantes à tous les parents d’élèves en vue d’un éventuel changement des horaires de classe. Les résultats seront connus au retour des vacances de carnaval.

3) Tourne à gauche :

La commission d’appel d’offre s’est réunie pour l’ouverture des 8 plis dans le cadre du marché de travaux. La meilleure offre est de 41% inférieure à l’estimation du maître d’œuvre. L’attribution du marché est prévue pour le 23 mars 2015, après analyse des offres par le bureau d’études BEREST.

4) Nettoyage du Printemps :

Tous les membres du Conseil Municipal sont invités à prendre part à cette journée de travail6

du 11 avril prochain. Rendez-vous est donné à 8h30 sur le parking de la MTL. 5) Elections départementales :

Monsieur le Maire fixe les tableaux des permanences pour les prochaines élections départementales, fixées au 22 mars 2015 et au 29 mars.

6) Divers :

Monsieur le Maire fait part aux Conseillers de l’état d’avancement des travaux de réhabilitation et d’agrandissement de la MTL. Ces derniers devraient s’achever au début de cet été.

Il communique les dates des prochaines réunions de travail des différentes commissions communales.

7) Recensement de la population :

Madame Monique ARNOLD, Adjointe au Maire, donne les résultats provisoires de la dernière campagne de recensement de la population.

Nom - Prénom Signature Nom -Prénom Signature

ADOLPH Gérard FOESSER Michel

ARNOLD Monique JUCHS Christelle

BAAS René KIEFFER Stéphanie

BATTESTINI Cathy LACOUTURE Agathe

BERNHARD Lucien MULLER Marc

EYDER Cyriaque ROSER Estelle

FOESSER Christian STAERK Guy

WITTMANN Chantal