Procès Verbal - proces verbal6

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Procès Verbal - proces verbal6 Document publié le Lundi 11 mars 2013 par la commune d'Altorf. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal6)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Jeunesse, Département COMMUNE D’ALTORF

du Bas-Rhin

Arrondissement PROCES-VERBAL

de Molsheim DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers élus : Séance ordinaire du 11 mars 2013 15 à 20h30

Conseillers en fonction :

13 Sous la Présidence de M Gérard ADOLPH, Maire Conseillers présents et

représentés :

11 Membres présents : MM BAAS René, BERNHARD Lucien, EYDER Cyriaque, FOESSER Christian, KRAUTH Yves, MULLER Marc,

MUNCH Cédric, SCHNEIDER Marc, STAERK Guy, WEBER Jean-

Marc.

Absent excusé:

Absent non excusé : Mme SEYFRITZ Solange; M WILT Frédéric.

Secrétaire de Séance : M Guy STAERK

Date de convocation : 6 mars 2013

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU 28 JANVIER ET 18 FEVRIER 2013

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des membres présents

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 28 janvier 2013.

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 18 février 2013.

14/13 PROJET DE CHANGEMENT DES RYTHMES SCOLAIRES : avis du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n° 03/13 du 28 janvier 2013 portant sur le projet de modification des rythmes scolaires

Considérant que les élus ont émis le souhait de consulter le personnel enseignant ainsi que les représentants des parents d'élèves avant de prendre une position définitive quant à la date d'application du décret,

Après concertation des différentes parties lors du dernier conseil d'école

Après délibération,

à l’unanimité des membres présents ,

DECIDE

de SOLLICITER le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale afin d'obtenir le report à la rentrée scolaire 2014/2015 de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires prévoyant un retour à la semaine de quatre jours et demi.15/13 SERVICE TECHNIQUE: modification du contrat unique d'insertion et transformation en emploi d'avenir

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la Loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 a créé le dispositif des « emplois d'avenir ». Ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé.

Dans le secteur non marchand, le contrat prend la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) de 3 ans au maximum réglementé par le Code du Travail.

Les collectivités territoriales peuvent recruter, même si elles n'appartiennent pas à un secteur identifié comme prioritaire.

La Commune d'Altorf peut donc décider d'y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d'aider un jeune demandeur d'emploi à s'insérer dans le monde du travail.

L'aide à l'insertion professionnelle versée par l'Etat est fixée à 75% du taux horaire brut du S.M.I.C. Cette aide s'accompagne d'exonération de charges patronales au titre des assurances sociales et des allocations familiales.

Le Conseil Municipal

Vu la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir, Vu le décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir, Vu l'arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir Considérant que la seconde période du contrat unique d'insertion créé pour un poste d'adjoint des services techniques sous la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi arrive à sa fin le 31 mars 2013 et qu'après accord entre les différentes parties il est proposé de transformer ce contrat CAE en emploi d'avenir pour l'agent en fonction

Après débat puis délibération

A l'unanimité des membres présents

DECIDE

- de CREER un contrat emploi d'avenir pour les fonctions d'agent du service technique, pour une durée de 21 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2014

- FIXE la durée hebdomadaire de travail à 35 h, avec une rémunération basée sur le SMIC - CHARGE Monsieur le Maire de mettre en œuvre ce recrutement

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs et à percevoir l'aide. - PREND ACTE que les crédits nécessaires seront portés aux budgets primitifs 2013 et 2014

16/13 AMENAGEMENT D'UN CAVEAU COMMUNAL : avenant au contrat de maîtrise d'œuvre

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil que dans le cadre de la réalisation de travaux complémentaires ayant fait l'objet de nouveaux marchés, il est nécessaire d'établir un avenant pour le contrat de maîtrise d'œuvre,

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération 37/09 prise en date du 27 mai 2009 portant sur le projet de réhabilitation du bâtiment du Presbytère sis 6 place Saint Cyriaque à ALTORF et confiant l'opération à la Société Intercommunale de Construction «Le Foyer de la Basse Bruche » - SEM, à MOLSHEIM. Vu les délibérations n° 44/09 et 99/09 prises par le Conseil Municipal en date des 1er juillet et 17 décembre 2009 portant sur la conclusion d'un bail avec la Société Intercommunale de Construction «Le Foyer de la Basse Bruche » - SEM, à MOLSHEIM ainsi que sur la sollicitation d'aides financières

Considérant que le bail stipule que la Commune se réserve expressément la jouissance de certains locaux,en partie destinés au culte et pour le reste destinés à la création d'un caveau communal Vu la délibération n° 87/10 prise en date du 20 octobre 2010 portant sur l'adoption de l'avant projet Vu la délibération n°07/11 prise en date du 19 janvier 2011 portant sur la signature du contrat de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement du caveau communal

Vu la délibération n° 53/11 prise en date du 24 août 2011 portant sur le lancement de la procédure par la publication d'un appel d'offre en application des articles du Code des Marchés Publics pour la dévolution des travaux

Vu la délibération n° 62/11 prise en date du 3 octobre 2011 portant sur l'attribution des lots liés à la création du caveau communal

Vu la délibération n°41/12 prise en date du 21 mai 2012 portant sur l'attribution des lots liés aux 4 marchés complémentaires

Entendu les explications données par Monsieur le Maire

Après délibération,

A l'unanimité des membres présents

- DECIDE de conclure l'avenant au marché de maîtrise d'œuvre ci-après détaillé :

Lot Attributaires Montant marché

initial HT

Avenant HT Nouveau montant

marché HT

Maîtrise d'œuvre PRESTIM REHABILITATION

67560 ROSHEIM

13 305,00 € + 3 873,40 € 17 178,40 €

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer l' avenant considéré ainsi que tout document s'y rapportant pour son exécution

- PREND ACTE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2013

17/13 AMENAGEMENT D'UN CAVEAU COMMUNAL : signature d'un avenant pour le lot électricité

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil que dans le cadre des travaux de création d'un caveau communal, il est nécessaire d'établir un avenant pour le lot électricité suite à des remarques du bureau de contrôle

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération 37/09 prise en date du 27 mai 2009 portant sur le projet de réhabilitation du bâtiment du Presbytère sis 6 place Saint Cyriaque à ALTORF et confiant l'opération à la Société Intercommunale de Construction «Le Foyer de la Basse Bruche » - SEM, à MOLSHEIM. Vu les délibérations n° 44/09 et 99/09 prises par le Conseil Municipal en date des 1er juillet et 17 décembre 2009 portant sur la conclusion d'un bail avec la Société Intercommunale de Construction «Le Foyer de la Basse Bruche » - SEM, à MOLSHEIM ainsi que sur la sollicitation d'aides financières

Considérant que le bail stipule que la Commune se réserve expressément la jouissance de certains locaux, en partie destinés au culte et pour le reste destinés à la création d'un caveau communal Vu la délibération n° 87/10 prise en date du 20 octobre 2010 portant sur l'adoption de l'avant projet Vu la délibération n° 53/11 prise en date du 24 août 2011 portant sur le lancement de la procédure par la publication d'un appel d'offre en application des articles du Code des Marchés Publics pour la dévolution des travaux

Vu la délibération n° 62/11 prise en date du 3 octobre 2011 portant sur l'attribution des lots liés à la création du caveau communal

Entendu les explications données par Monsieur le Maire

Après délibération,

A l'unanimité des membres présents- DECIDE de conclure l'avenant ci-après détaillé :

Lot Attributaires Montant marché

initial HT

Avenant HT Nouveau montant

marché HT

11 électricité Entreprise ILLER

67120 MOLSHEIM

11 515,55 € + 2 015,23 € 13 530,78 €

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer l' avenant considéré ainsi que tout document s'y rapportant pour son exécution

- PREND ACTE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2013

18/13 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR VOYAGE SCOLAIRE : modification de délibération

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n° 08/13 prise en date du 28 janvier 2013 portant entre autre sur l'attribution d'une subvention pour voyage scolaire à Vienne du 10 au 14 mars 2013 à une élève d'Altorf fréquentant le Lycée Henri Meck de Molsheim

Considérant que le montant de la subvention alloué aux parents de Elsa DELMAS est erroné eu égard au nombre de nuitées

Après délibération

à l’unanimité des membres présents

DECIDE

de VERSER, sur présentation d'une attestation de participation au séjour, une subvention de 25 €, soit 5 € par nuitée, pour le séjour de Elsa DELMAS à Vienne et non 35 € comme précisé dans la sus-visée délibération.

Le Conseil Municipal prend acte que les autre termes de la délibération n° 08/13 du 28 janvier 2013 restent inchangés.

19/13 ACCEPTATION DE CHEQUE

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

à l’unanimité des membres présents

DECIDE

D’ACCEPTER le chèque d’un montant de 558,53 € émis par la société d'assurances GROUPAMA en règlement d'un bris de glace survenu sur une vitre du bâtiment du groupe scolaire.

20/13 PROJET DE REHABILITATION AVEC EXTENSION DU BATIMENT DE LA MTL : point sur le dossier

Monsieur le Maire informe les Conseillers des résultats de la seconde consultation pour les travaux de réhabilitation du bâtiment de la Mairie qui fixe le montant des travaux à 1 442 999, 09 € TTC. Il rappelle que ce projet est porté par le SIVOM de la région de Molsheim-Mutzig. Son financement est pour moitié lié auxcontributions d'une entreprise locale, aujourd'hui en difficulté. Or la situation actuelle ne permet pas de se prononcer sur l'avenir de cette dernière.

Il invite les membres, par un tour de table à se prononcer sur la suite administrative à donner pour cette opération, soit :

− notifier les marchés aux entreprises retenues

− notifier les marchés avec report de la mise en œuvre à l'année 2014 ; cette solution entrainerait une actualisation des marchés sur la base de l'indice du coût de la construction

− ne pas notifier les marchés en invoquant les raisons économiques et financières. Dans ce cas le maître d'œuvre sera rémunéré pour la part du travail effectué.

Le Conseil Municipal,

Après discussion

A l'unanimité des membres présents

DECIDE de ne pas notifier les marchés aux entreprises mais de déclarer les 2 consultations effectuées dans le cadre de l'opération de réhabilitation avec extension du bâtiment de la MTL sans suite pour raisons économiques et financières.

21/13 DIVERS

Monsieur le Maire apporte les informations suivantes

1) Lotissement Burgweg

Le rapport de diagnostic lié aux fouilles entreprises dans la zone du futur lotissement a été rendu. Des fouilles préventives sont diligentées par arrêté préfectoral, mais uniquement sur la moitié de la surface concernée. La Société CIC-CM Sarest a lancé une consultation d'entreprises susceptibles de réaliser la mission.

2) Hamster

Dans le cadre de la protection du hamster, l'ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage) en concertation avec la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) a constitué un dossier de demande d'autorisation d'introduction dans le milieu naturel de hamsters d'élevage sur la période 2013-2017. Ce programme a en particulier pour objectif la mise en œuvre et l'évaluation sur place des opérations de réintroduction de grands hamsters en milieu agricole en Alsace. 3) Avenir des sections locales des sapeurs pompiers

Le SDIS a exprimé sa volonté d'absorber et regrouper les différentes sections locales vers le casernement du chef lieu de canton, Molsheim en l'occurrence pour notre Commune. Il laisse cependant la décision finale au Communes et acceptera la non intégration en cas de refus du Conseil Municipal. 4) Nettoyage de Printemps

Tous les membres du Conseil Municipal sont invités à prendre part à cette journée de travail du 6 avril prochain. Rendez-vous est donné à 8h30 sur le parking de la MTL.

5) Piscine intercommunale

Les membres de la Commission d'appel d'offre de la Communauté de Communes ont procédé au choix du maître d'œuvre dans le projet de la construction d'une nouvelle piscine intercommunale. 3 projets étaient en lice. La décision finale reviendra maintenant aux membres du Conseil Communautaire. 6) Ecole

La fête de fin d'année aura lieu le 29 juin prochain. Les inscription pour la rentrée 2013/2014 se dérouleront du 8 au 12 avril 2013.

Il est à signaler que lors de son dernier passage en Mairie l'Inspecteur de l'Education Nationale a tenu à relever la bonne entente qui règne depuis la rentrée à l'école d'Altorf et a exprimé toute sa satisfaction quant au travail effectué par l'ensemble des enseignants.Nom - Prénom Signature Nom -Prénom Signature

ADOLPH Gérard KRAUTH Yves

BAAS René MULLER Marc

BERNHARD Lucien MUNCH Cédric

EYDER Cyriaque SCHNEIDER Marc

STAERK Guy SEYFRITZ Solange

FOESSER Christian WEBER Jean-Marc

WILT Frédéric