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Déliberation - 20190412 08 tpn
Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20190412 08 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 12 avril 2019
= afférents an conseil municipal : 15 L’an deux mille dix-neuf
= emexenices 15 Et le douze avril à 20 heures 30
= que ot près part à la délibération : 11
Date de la convocation : 05/04/2019
Date d'affichage :
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Étaient présents : Elodie ALINAT, Adeline BOUDOU-THERON, Patrick CADENET, Marie-Claude DECUP-
CAUMES, Bernard LAFFOND), Viviane RAMONDENC, Alain RASCOL, Nathalie RICARD, Jean-François
ROUSSET, Naudy ROUX
Absent{s) (es) excusé (s) (es) : Laurent BERNAT, Philippe DOMENGE, Sandrine FAVRE, Vivien GUIRAUD
Secrétaire de séance : Flodie ALINAT
Objet de la délibération n° 08-2079
Approbation des comptes de gestion 2018- Budget annexe Assainissement
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que les comptes de gestion sont établis par le receveur municipal de Belmont-Rance à la clôture de l'exercice.
Monsieur le Maire les vise et certifie que les montants des titres à recouvrer et des mandats émis sont conformes à ses écritures.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
- Vote le compte de gestion 2018 du budget annexe Assainissement, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
Vote du conseil municipal :
Présents : 11 Exprimés : Îi Pour:1il Contre : 0
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire,
Patrick RIVEMALE
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20190412-20190412_08-DE
Reçu le 17/04/2019