Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20190412 08 tpn
Déliberation - 20200304 08 tpn
Déliberation - 20210316 08 tpn
Déliberation - 20200604 21 tpn
Déliberation - 20190412 07 tpn
Déliberation - 20260331 16 tpn
Déliberation - 20220415 06 tpn
Déliberation - 20260331 12 tpn
Déliberation - 20200525 14 tpn
Déliberation - 20220720 28 tpn
Déliberation - 20151004 08 tpn
Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20151004 08 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Nombre de membres
- afférents au conseil municipal : 15
- en exercice : 15
- qui ont pris part à la délibération : 13
Date de la convocation : 02/04/2015
Date d’affichage :
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de RIVEMALE Patrick Maire.
Etaient présents : ALINAT Elodie, BERNAT Laurent, , CADENET Patrick, DECUP-CAUMES Marie-Claude, DOMENGE Philippe, FAVRE Sandrine, , LAFFOND Bernard, RAMONDENC Viviane, RASCOL Alain, RICARD Nathalie, ROUSSET Jean-François, ROUX Naudy
Absent(e)(s) excusé(e)(s) : BOUDOU-THERON Adeline, GUIRAUD Vivien
Secrétaire de séance : ALINAT Elodie
Objet de la délibération N° 08-2015
Approbation des comptes de gestion 2014 (commune, assainissement, CCAS)
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que les comptes de gestion sont établis par le receveur municipal de Belmont-Rance à la clôture de l’exercice.
Monsieur le Maire les vise et certifie que les montants des titres à recouvrer et des mandats émis sont conformes à ses écritures.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Vote les comptes de gestion 2014 du budget principal de la commune, des budgets annexes : assainissement et C.C.A.S., après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre des membres présents
Pour copie conforme.
Le Maire
Patrick RIVEMALE
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Commune de MONTLAUR
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
L’AVEYRON
Séance du 10 avril 2015
L’an deux mille quinze
Et le dix avril à 21 heures
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20150410-20151004_08-DE
Reçu le 30/04/2015