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Déliberation - 20210316 08 tpn
Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20210316 08 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
- afférents au conseil municipal : 15 Séance du 16 mars 2021 L’an deux mille vingt et un - enexenue: 15 ' ,
Et le seize mars à 20 heures 30 - qui ont pris part à la délibération : 15
Date de la convocation : 10/03/2021
Date d’affichage :
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Foyer Magali sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etaient_ présents: ALINAT Myriam, BERNAT Laurent, CASTAN Yves, COVINHES Fabien, DECUP- CAUMES Marie-Claude, DELMAS Marie, GUIRAUD Vivien, LAFFOND Bernard, RAMONDENC Viviane, RASCOL Alain, RICARD Nathalie, RIVEMALE Patrick, ROUSSET Jean-François, VALAT Karine, WALIGORSKI Marie-Lou
Secrétaire de séance : RICARD Nathalie
Objet de la délibération n° 08-2021
Modification de la dénomination des voies et places de Montlaur
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213- 1;
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 27 septembre 2013 le conseil municipal a décidé de donner une dénomination officielle aux voies et places de la commune.
Monsieur le Maire propose la modification de la dénomination des voies de Montlaur à savoir : - Suppression de la « Rue de la Vierge » non matérialisée sur le terrain - modification du tracé de la « Route des lousses »
Vu les plans modificatifs,
Après examen, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- VALIDE les modifications à apporter à la dénomination des voies de Montlaur comme exposé ci-dessus - DECIDE que les voies et places de Montlaur recevront les dénominations ci-après désignées par le numéro sous lequel elles figurent au plan annexé
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie contorme.
Le Maire,
Patrick RIVEMALE
Cet
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20210316-20210316_08-DE
Reçu le 18/03/2021