Procès Verbal - 20260325 Conseil Municipal pv

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Procès Verbal - 20260325 Conseil Municipal pv Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Saint-Christophe. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260325 Conseil Municipal pv)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Énergies, Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 25 mars 2026

DÉPARTEMENT

CHARENTE-MARITIME

ARRONDISSEMENT

LA ROCHELLE

COMMUNE

SAINT-CHRISTOPHE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL VALANT PROCÈS-VERBAL

SÉANCE ORDINAIRE DU 25 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq mars à dix-neuf heures et trente minutes, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, le Conseil municipal de la commune de Saint-Christophe, légalement convoqué, sous la présidence de Monsieur Philippe CHABRIER, Maire.

Conseillers en exercice 15 Quorum 8 Présents 13 M. CHABRIER Mme ZELMAR Mme BOURG M. PAILLOU Mme JONES Mme GROS Mme GRENON

Mme DILLERIN M. PLANCHET M. GAUTHIER M. BESSON M. NIOLLET M. BOUIX

Absents ayant donné pouvoir

Mme SIMONNEAU Pouvoir à M. CHABRIER Absents excusés

M. GERVAIS

Suffrages exprimés 14 Public 2 Secrétaire de séance Mme ZELMAR Convocation 16/03/2026 Affichage de l’avis 16/03/2026 Publication du procès-verbal /04/2026

Ordre du jour

- Approbation du procès-verbal de la séance du 11 mars 2026

- Délégation du Conseil municipal au Maire

- Constitution des commissions communales

- Élection des délégués au Comité National d’Action Social

- Élection des délégués au Syndicat Départemental d’Électrification et d’Équipement Rural - Élection des délégués au Syndicat d’Information de la Charente-Maritime - Élection des délégués au Syndicat Intercommunal d’Études, d’Aménagement et de Gestion Hydraulique du Curé

- Élection des délégués au SIVOM Plaine d’Aunis

- Élection des délégués au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région d’Aigre- feuille

- Élection des délégués au Syndicat Départemental de la Voirie 17

- Élection des délégués au Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime

- Détermination du nombre de membres du conseil d’administration du CCAS - Proposition des membres pour la composition de la commission communale des impôts di- rects

- Élection des membres composant la commission d’appel d’offres

- Nomination des référents pour la sécurité routière

- Décisions du Maire prises en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal ; - Informations diverses.Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 25 mars 2026

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 11 MARS 2026

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal approuve le PV d’une séance au début de la séance suivante. Puis, le Maire et le secrétaire de séance visent le PV pour publication.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver le PV de la séance du 11 mars 2026.

Après délibération et vote, le Conseil municipal de la commune de Saint-Christophe, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’approuver le procès-verbal de la séance du 11 mars 2026.

DÉLIBÉRATION 2026-026 PORTANT DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’ils ont la possibilité de lui déléguer un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et ce afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale.

Dans le cadre de ces délégations, les décisions ponctuelles relèvent de la compétence du Maire qui doit les signer personnellement, à charge pour lui d’en rendre compte au Conseil municipal, en application de l’article L 2122-23 du CGCT.

Il précise également qu’il est autorisé, sous surveillance et sa responsabilité, à déléguer sa signature à des agents, des adjoints et des conseillers délégués.

Le Conseil municipal de la commune de Saint-Christophe, après délibération et vote au scrutin secret, à l’unanimité des suffrages exprimés,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-1 à L.2122-35 ; Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu le décret 2023-523 du 29 juin 2023 venant préciser le seuil plafond de la délégation consentie au Maire par le Conseil municipal autorisant le Maire à admettre en non-valeur chacun des titres de recettes présentés par le comptable public ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

DÉCIDE

ARTICLE PREMIER

Les délégations suivantes sont consenties au Maire pour toute la durée de son mandat :

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 25 mars 2026

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans tous les cas, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans le cadre des pouvoirs partagés en la matière avec la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du même code ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le III de l’article L.1111- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, pour les projets dont l’investissement ne dépasse pas 50 000 euros, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur au seuil fixé par l’article D.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les modalités suivant lesquelles le Maire rend compte de l’exercice de cette délégation devront respecter ce même article.

ARTICLE 3

Le Maire est autorisé à accorder, sous surveillance et sa responsabilité, dans les conditions fixées par l’article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales et dans la limite de cinq cents euros hors taxes, des délégations de signature aux agents, pour les contrats, devis et bons de commande établis dans le cadre des marchés passés :

- Sans publicité, ni mise en concurrence préalable ;

- Par centrale d’achat ;

- En vertu d’accords-cadres.

ARTICLE 4

Le Maire est autorisé à accorder, sous surveillance et sa responsabilité, dans les conditions fixées par l’article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales et dans la limite de cinq mille euros hors taxes, des délégations de signature aux adjoints et conseillers délégués, pour les contrats, devis et bons de commande établis dans le cadre des marchés passés :

- Sans publicité, ni mise en concurrence préalable ;

- Par centrale d’achat ;

- En vertu d’accords-cadres.Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 25 mars 2026

ARTICLE 5

Le Maire est autorisé à accorder, sous surveillance et sa responsabilité, des délégations de signature des documents relatifs à l’urbanisme, aux adjoints et conseillers délégués.

ARTICLE 6

Chaque délégation de signature sera détaillée dans les arrêtés individuels notifiés aux personnes concernées.

DÉLIBÉRATION 2026-027 PORTANT CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que l’articleL.2121-22 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les Conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du Conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations.

Par ailleurs, l’article L.2143-2 du CGCT permet au Conseil municipal de créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, et sont présidés par un membre du Conseil municipal. La mise en place de commissions municipales ouvertes s’inscrit dans la politique de la municipalité en matière de démocratie participative. Leur rôle est consultatif ; elles n’ont donc pas de pouvoir de décision. La participation au travail des commissions doit être guidée par la recherche de l’intérêt général, dans un esprit de dialogue et de respect mutuel.

Le Conseil municipal de la commune de Saint-Christophe, après décision à l’unanimité de ne pas procéder à la désignation des membres des commissions au scrutin secret, et étant entendu que le maire est président de droit des commissions municipales,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-1, L.2121-22, L.2143-2 ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

DÉCIDE

ARTICLE UNIQUE

De créer les commissions suivantes et d’élire les membres du Conseil qui y siègeront ,ceux-ci ayant accepté leur mandat :

Voirie, Cours d’eau

M. BOUIX, M. GAUTHIER, M. BESSON, Mme BOURG, M. PLANCHET, M. PAILLOU, Mme ZELMAR

Cadre de vie, Développement durable, Transport

Référente : Mme ZELMARCommune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 25 mars 2026

Membres : Mme JONES, M. BOUIX, M. BESSON, Mme BOURG, Mme DILLERIN

Accessibilité, ERP

Mme ZELMAR, Mme BOURG, M. NIOLLET, M. BESSON, Mme DILLERIN

Finances

M. BESSON, Mme DILLERIN, M. NIOLLET, M. PAILLOU, Mme GRENON

Matériels

M. BESSON, Mme GROS, M. NIOLLET, M. PAILLOU, M. GAUTHIER, M. PLANCHET

Bâtiments Urbanisme

Mme ZELMAR, M. PAILLOU, Mme BOURG, M. PLANCHET, M. GAUTHIER, Mme SIMONNEAU, M. BESSON, Mme GRENON, M. NIOLLET, Mme GROS, M. BOUIX

Associations, Culture, Fêtes et cérémonies

Mme SIMONNEAU, M. GERVAIS, Mme DILLERIN, Mme GRENON, M. PAILLOU, M.PLANCHET, M. NIOLLET, Mme GROS, Mme JONES, Mme ZELMAR

Communication, Bulletin

Référent : Mme ZELMAR

Membres : Mme SIMONNEAU, Mme DILLERIN, Mme JONES, M. GERVAIS

Vie scolaire, Enfance, Jeunesse, Restauration

Référente : Mme JONES

Membres : Mme SIMONNEAU, Mme BOURG, Mme GRENON, M. BOUIX

Cimetière

Référent : Mme ZELMAR

Membres : Mme SIMONNEAU, M. PLANCHET, Mme GRENON, M. PAILLOU, Mme BOURGCommune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 25 mars 2026

Appel d’offres

Membres élus dans la délibération 2026-039

Président : M. CHABRIER

Membres titulaires : M. NIOLLET, M. BESSON, Mme DILLERIN

Membres suppléants : M. BOUIX, M. PLANCHET, M. PAILLOU

Commission électorale

Commissaire titulaire du Conseil municipal : Mme GROS

Commissaire suppléant du Conseil municipal : Mme DILLERIN

Impôts directs locaux CCID

Membres proposés dans la délibération 2026-038

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Mme BERNARD Marie-Chantal M. BESSON Philippe

Mme BOURG Alexandra M. GAUTHIER Florent

M. CARRARA Emmanuel M. GERVAIS Thomas

Mme CHARPENTIER Marianne Mme GROS Marie-Claude

Mme DAGUET Jocelyne Mme JONES Valentine

Mme DILLERIN Gaëlle Mme NEAU Magalie

M. GUEZOU Yves M. LAVERGNE Patrick

Mme LABBE Sylvie M. PAILLOU Luc

CCAS

Nombre de membres proposés dans la délibération 2026-033 : 4 élus ci-dessous, 4 nommés à déterminer après appel à candidature

Président : M.CHABRIER

Vice-présidente et référente : Mme JONES

Membres élus : M. BESSON, Mme SIMONNEAU

DÉLIBÉRATION 2026-028 PORTANT DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU COMITÉ NATIONAL D’ACTION SOCIALECommune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 25 mars 2026

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que le Comité National d’Action Sociale (CNAS) est une association qui offre des prestations d’actions sociales, culturelles, sportives et de loisirs, destinées à tous les agents des collectivités territoriales adhérentes, indépendamment de leur grade, emploi ou manière de servir.

Il précise que depuis 2007, l’action sociale est obligatoire pour les employeurs publics territoriaux tenus de proposer de telles prestations à leur personnel et de les inscrire au budget.

La cotisation s’élève à un peu moins de 3 000 euros par an.

Il explique qu’il est nécessaire de désigner deux représentants : un élu et un agent.

Le Conseil municipal de la commune de Saint-Christophe, après délibération et vote au scrutin ordinaire à main levée, à l’unanimité des suffrages exprimés,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

DÉCIDE

ARTICLE UNIQUE

Sont désignés :

Membres titulaires : Monsieur Philippe CHABRIER et Madame Karine LAVERGNE

DÉLIBÉRATION 2026-029 PORTANT ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉLECTRIFICATION ET D’ÉQUIPEMENT RURAL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le SDEER (Syndicat départemental d'électrification et d'équipement rural de la Charente-Maritime), syndicat intercommunal, regroupe 462 des 463 communes de la Charente-Maritime sur le territoire desquelles il est autorité organisatrice de la distribution publique de l'électricité (AODE) ; à ce titre, il réalise des travaux sur le réseau public de distribution d'électricité et contrôle l'activité d'Enedis, concessionnaire du réseau.

Au titre de ses compétences accessoires, le SDEER est maître d'ouvrage des travaux neufs et de la maintenance de réseaux d'éclairage public de 455 communes du département (environ 145 000 luminaires) ; depuis 2019, il développe progressivement une infrastructure d'une centaine de bornes publiques de recharge rapide de véhicules électriques.

Par ailleurs, le SDEER anime le volet départemental d'un groupement régional de commandes d'énergie électrique et de gaz, au profit d'environ 200 collectivités de Charente-Maritime. En outre, le SDEER est l'actionnaire principal d'une société d'économie mixte de production d'énergie électrique, active en Charente-Maritime, sud-Charente et nord-Gironde - la SEM Energies Midi Atlantique (SEM EMA).

Enfin, depuis 2022, le SDEER s'est doté d'un service Energie qui a vocation à accompagner ses communes adhérentes dans leurs projets de rénovation énergétique de leur patrimoine bâti.Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 25 mars 2026

Monsieur le Maire indique que la commune est adhérente au SDEER, et qu’il est nécessaire de désigner 2 délégués qui prendront part à l’élection des délégués titulaires et suppléants des communes du canton de La Jarrie.

Le Conseil municipal de la commune de Saint-Christophe, après délibération et vote au scrutin ordinaire à main levée, à l’unanimité des suffrages exprimés,

Vu l’article L 5212-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) disposant que le choix du Conseil municipal peut porter uniquement sur l'un de ses membres ;

Vu le § II.de l’article L 5211-7 du CGCT relatif aux conditions d'éligibilité applicables aux délégués des communes ;

Vu l’article 5 des statuts du SDEER modifiés par l’arrêté préfectoral du 19 mars 2026,

Considérant l’adhésion de la commune de Saint-Christophe au Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime (SDEER) ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement général des conseils municipaux de 2026, la nécessité de désigner 2 électeurs prenant part à l’élection des délégués titulaires et suppléants des communes du canton de La Jarrie pour siéger au comité syndical du SDEER ;

Considérant que, conformément aux dispositions du § I. de l’article L 5211-7 et de l’article L 2122-7 du CGCT, la désignation des délégués des collectivités au sein des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes est effectuée, par principe, au scrutin secret ;

Considérant que ces mêmes dispositions prévoient, par dérogation, que le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité de ses membres, de ne pas procéder au scrutin secret et d’opter pour un autre mode de vote ;

Considérant que les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, ont opté pour un vote à main levée,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

DÉCIDE

ARTICLE UNIQUE

Les membres suivants sont désignés pour prendre part à l’élection des délégués titulaires et suppléants des communes du canton de La Jarrie au Comité Syndical du SDEER :

Membre titulaire : M.CHABRIER

Membre suppléant : M. PAILLOU

DÉLIBÉRATION 2026-030 PORTANT ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU SIVOM PLAINE D’AUNIS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Plaine d’Aunis ci-après dénommé SIVOM est administré par un comité syndical.Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 25 mars 2026

Les membres du comité syndical sont élus par les conseils municipaux des communes adhérentes conformément aux règles de représentation déterminées par l’article 6 de ses statuts en application des articles L5211-7, L5211-8 et L 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de désigner les délégués qui représenteront la commune lors des réunions au SIVOM.

Le Conseil municipal de la commune de Saint-Christophe, après délibération et vote au scrutin ordinaire à main levée, à l’unanimité des suffrages exprimés,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

DÉCIDE

ARTICLE UNIQUE

Les membres suivants sont élus délégués au SIVOM de la Plaine d’Aunis :

Membre titulaire : M. CHABRIER

Membre suppléant : Mme JONES

DÉLIBÉRATION 2026-031 PORTANT ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DE LA RÉGION D’AIGREFEUILLE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la région d’Aigrefeuille compte 6 communes qui doivent renouveler leurs membres à la suite des élections municipales. Un membre titulaire et un membre suppléant représenteront la commune de Saint-Christophe.

Le Conseil municipal de la commune de Saint-Christophe, après délibération et vote au scrutin ordinaire à main levée, à l’unanimité des suffrages exprimés,

Vu l’article L 5212-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) disposant que le choix du Conseil municipal peut porter uniquement sur l'un de ses membres ;

Vu le § II.de l’article L 5211-7 du CGCT relatif aux conditions d'éligibilité applicables aux délégués des communes ;

Considérant que, conformément aux dispositions du § I. de l’article L 5211-7 et de l’article L 2122-7 du CGCT, la désignation des délégués des collectivités au sein des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes est effectuée, par principe, au scrutin secret ;Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 25 mars 2026

Considérant que ces mêmes dispositions prévoient, par dérogation, que le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité de ses membres, de ne pas procéder au scrutin secret et d’opter pour un autre mode de vote ;

Considérant que les membres du Conseil municipal ont opté pour un vote à main levée,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

DÉCIDE

ARTICLE UNIQUE

Sont élus délégués les membres suivants :

Membre titulaire : M. CHABRIER

Membre suppléant : M. BESSON

DÉLIBÉRATION 2026-032 PORTANT ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE LA VOIRIE 17

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’à la suite des élections il est nécessaire de désigner un représentant au sein de la commune qui devra élire les délégués qui siègeront au comité du Syndicat Départemental de la Voirie.

Le Conseil municipal de la commune de Saint-Christophe, après délibération et vote au scrutin ordinaire à main levée, à l’unanimité des suffrages exprimés,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5721-1 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 6 septembre 2021 portant modification des statuts du Syndicat Départemental de la Voirie des collectivités du Département de la Charente-Maritime,

Considérant que les conseils municipaux nouvellement installés des communes de moins de 15 000 habitants membres du Syndicat Départemental de la Voirie des collectivités du Département de la Charente-Maritime, désignent les représentants qui siégeront au collège électoral cantonal pour élire les délégués au comité syndical du Syndicat Départemental de la Voirie des collectivités du Département de la Charente-Maritime ;

Considérant que de par sa population inférieure à 2 500 habitants, la commune de Saint-Christophe doit désigner 1 électeur ;

Considérant que, conformément aux dispositions du § I. de l’article L 5211-7 et de l’article L 2122-7 du CGCT, la désignation des délégués des collectivités au sein des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes est effectuée, par principe, au scrutin secret ;Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 25 mars 2026

Considérant que ces mêmes dispositions prévoient, par dérogation, que le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité de ses membres, de ne pas procéder au scrutin secret et d’opter pour un autre mode de vote ;

Considérant que les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, ont opté pour un vote à main levée,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

DÉCIDE

ARTICLE UNIQUE

Est désigné en qualité de représentant au collège cantonal qui élira les délégués au comité syndical du Syndicat Départemental de la Voirie des collectivités du Département de la Charente-Maritime :

M. CHABRIER

DÉLIBÉRATION 2026-033 PORTANT NOMINATION DES RÉFÉRENTS POUR LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il convient de nommer un référent sécurité routière pour la commune de Saint-Christophe.

Le Conseil municipal de la commune de Saint-Christophe, après délibération et vote au scrutin ordinaire à main levée, à l’unanimité des suffrages exprimés,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu la demande de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de nommer un référent sécurité routière pour la commune de Saint-Christophe ;

DÉCIDE

De nommer le référent suivant :

M. CHABRIERCommune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 25 mars 2026

DÉLIBÉRATION 2026-034 PORTANT DÉTERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal (ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres) ;

Il propose aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur le nombre de membres à désigner.

Le Conseil municipal de la commune de Saint-Christophe, après délibération et vote au scrutin ordinaire à main levée, à l’unanimité des suffrages exprimés,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles R 123-6 et 123-7 ;

Considérant que conformément à l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale est présidé par le Maire ;

Considérant que conformément à l’article R 123-6 du code de l’action sociale et des familles, le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal (ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres) ;

Considérant que le nombre des membres du conseil d’administration est fixé par délibération du Conseil municipal ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

DÉCIDE

De fixer à 8 le nombre de membres du Conseil d’administration.

DÉLIBÉRATION 2026-035 PORTANT PROPOSITION DES MEMBRES POUR LA COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTSCommune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 25 mars 2026

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commission communale des impôts directs (CCID) joue un rôle consultatif entre l'administration fiscale et les contribuables, notamment dans la mise à jour des valeurs locatives cadastrales, essentielles pour les taxes locales.

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que la commission doit être composée de 7 membres titulaires, dont le maire et 6 commissaires qui seront désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur les 24 noms proposés sur la liste en annexe.

Le Conseil municipal de la commune de Saint-Christophe, après délibération et vote au scrutin ordinaire à main levée, à l’unanimité des suffrages exprimés,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1650 ;

Considérant que dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 7 membres titulaires, dont le maire et 6 commissaires ;

Considérant que les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles d’impositions directes dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission ;

Considérant que les commissaires titulaires et leurs suppléants sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

DÉCIDE

De proposer les noms de 12 membres titulaires et 12 membres suppléants, afin de permettre la nomination par le Directeur Départemental des Finances Publiques de 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Mme BERNARD Marie-Chantal M. BESSON Philippe

Mme BOURG Alexandra M. GAUTHIER Florent

M. CARRARA Emmanuel M. GERVAIS ThomasCommune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 25 mars 2026

Mme CHARPENTIER Marianne Mme GROS Marie-Claude

Mme DAGUET Jocelyne Mme JONES Valentine

Mme DILLERIN Gaëlle Mme NEAU Magalie

M. GUEZOU Yves M. LAVERGNE Patrick

Mme LABBE Sylvie M. PAILLOU Luc

Mme MARQUET Aurélie Mme PLANCHET Stéphanie

M. MURCIANO Yoan M. SIMONNEAU Arnaud

Mme SIMONNEAU Adeline Mme STEINER Virginie

Mme VACHÉ Jocelyne Mme ZELMAR Nadine

DÉLIBÉRATION 2026-036 PORTANT ÉLECTION DES MEMBRES COMPOSANT LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’en application de l'article 22 du code des marchés publics, les membres des commissions d'appel d'offres des communes, sont élus au sein du Conseil municipal.

Il précise que l’élection des membres se fait au scrutin de liste (une liste va comporter les noms des titulaires et des suppléants, en nombre égal, sans panachage ni vote préférentiel) et au scrutin secret, sauf accord unanime contraire.

Le Conseil municipal de la commune de Saint-Christophe, après délibération et vote au scrutin ordinaire à main levée, à l’unanimité des suffrages exprimés,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des marchés publics et notamment l’article 22 ;

Considérant que la commission d'appel d'offres est composée du Maire ou de son représentant et de trois membres du Conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Considérant que le Conseil municipal doit élire par ailleurs trois suppléants ;

Considérant que l'élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel, que les listes peuvent comprendre moins de noms que de sièges à pourvoir ;

Considérant que les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, ont opté pour un vote à main levée,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 25 mars 2026

DÉCIDE

Après un appel à candidature, et vote à main levée, la liste de candidats n° 1 suivante est élue :

Président : M. CHABRIER

Titulaires Suppléants

M. NIOLLET M. BOUIX

Mme DILLERIN M. PLANCHET

M. BESSON M. PAILLOU

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal avoir reçu un courrier d’un administré remerciant les organisateurs du spectacle Paulo le Vendéen qui a remporté un vif succès.

Il informe également que la guinguette « Aux Bons Moments » lui a fait part de son souhait de renouveler sa venue à l’air de La Garenne pour la saison 2026 à compter du 1er mai.

La question du renouvellement de l’adhésion à l’association Les Maires pour la Planète est abordée. L’association propose des ressources basées sur le partage d’expériences des communes qui permettent de s’inspirer de ce qui est proposé ailleurs. La décision du renouvellement de l’adhésion est reportée à une date ultérieure.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-et une heures et quarante-cinq minutes et arrêtée à onze délibérations du numéro 2026-026 au numéro 2026-036.

Conseillers en exercice 15 Quorum 8 Présents 13Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 25 mars 2026

M. CHABRIER Mme ZELMAR Mme BOURG M. PAILLOU Mme JONES Mme GROS Mme GRENON

Mme DILLERIN M. PLANCHET M. GAUTHIER M. BESSON M. NIOLLET M. BOUIX

Absents ayant donné pouvoir

Mme SIMONNEAU Pouvoir à M. CHABRIER Absents excusés

M. GERVAIS

Suffrages exprimés 14 Public 2

Délibérations examinées

2026-026 Délégation du Conseil municipal au Maire Approuvée

2026-027 Constitution des commissions communales Approuvée

2026-028 Élection des délégués au Comité National d’Action Sociale Approuvée

2026-029 Élection des délégués au Syndicat Départemental d’Électrification et d’Équipement Rural

Approuvée

2026-030 Élection des délégués au SIVOM Plaine d’Aunis Approuvée

2026-031 Élection des délégués au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région d’Aigrefeuille

Approuvée

2026-032 Élection des délégués au Syndicat Départemental de la Voirie 17 Approuvée

2026-033 Nomination des référents pour la sécurité routière Approuvée

2026-034 Détermination du nombre de membres du conseil d’administration du CCAS

Approuvée

2026-035 Proposition des membres pour la composition de la commission com- munale des impôts directs

Approuvée

2026-036 Élection des membres composant la commission d’appel d’offres Approuvée

Le Maire,

Philippe CHABRIER

La Secrétaire de séance,

Nadine ZELMAR