Procès Verbal - 20230125 Conseil Municipal pv

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Procès Verbal - 20230125 Conseil Municipal pv Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Saint-Christophe. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230125 Conseil Municipal pv)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Justice et droit, Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime) – Séance du Conseil Municipal ordinaire du 25 janvier 2023

DÉPARTEMENT

CHARENTE-MARITIME

ARRONDISSEMENT

LA ROCHELLE

COMMUNE

SAINT-CHRISTOPHE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL

VALANT PROCÈS-VERBAL

SÉANCE ORDINAIRE DU 25 JANVIER 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq janvier à vingt heures, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christophe, légalement convoqué, sous la présidence de Monsieur Philippe CHABRIER, Maire.

Conseillers en exercice 15

Quorum 8

Présents 13

M. CHABRIER M. LAVALADE Mme. ZELMAR

M. PAILLOU Mme. JONES M. BESSON

Mme. GRENON M. PLANCHET Mme. BOURG

Mme. DILLERIN M. BOURDEAU M. GERVAIS

M. GAUTHIER

Absents ayant donné pouvoir 1

Mme. GROS pouvoir à M. CHABRIER

Absents excusés 1

Mme. SIMONNEAU

Public 0

Secrétaire de séance Mme. ZELMAR

Convocation 19/01/2023

Affichage de l’avis 19/01/2023

Publication du Procès-Verbal 28/02/2023

Ordre du jour

- Approbation du PV de la séance du 1er décembre 2022 ;

- Avis de la commune de Saint-Christophe sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ;

- Adhésion à l’avenant n°23 de la convention d’entretien des parcs d’activités économiques – Zone Économique de Croix-Fort ;

- Modification des délégations du Conseil Municipal consenties au Maire ; - Sollicitation de subventions pour le projet de réfection de la toiture de l’église et de pose de panneaux photovoltaïques en autoconsommation ;

- Questions diverses.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 1ER DÉCEMBRE 2022

Après délibération et vote, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christophe, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’approuver le procès-verbal de la séance du 1er décembre 2022. Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime) – Séance du Conseil Municipal ordinaire du 25 janvier 2023

DÉLIBÉRATION 2023-001 PORTANT AVIS DE LA COMMUNE DE SAINT- CHRISTOPHE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Le PLUi approuvé par délibération du Conseil communautaire le 19 décembre 2019, modifié par délibération le 4 mars 2021 selon une procédure simplifiée et mis à jour par arrêté en date du 29 avril 2022, est un document de planification vivant qui est appelé à évoluer régulièrement afin de prendre en compte les besoins du territoire de l’agglomération de La Rochelle, dans le cadre fixé par le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Afin de prendre en compte ces nouveaux besoins du territoire, une procédure de modification – dite de droit commun – s’inscrivant dans le champ d’application des articles L. 153-41 et suivants du Code de l’urbanisme a été engagée le 19 janvier 2022 par arrêté du Président de la Communauté d’agglomération de La Rochelle.

Cette procédure permet de modifier le règlement (graphique et écrit), les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et les annexes dans le respect des orientations du PADD.

Aucune des modifications envisagées dans le cadre de la procédure n’est de nature à : - Changer les orientations définies par le PADD ;

- Réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisances ;

- Ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser qui dans les neuf ans suivant sa création, n'a pas été ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, directement ou par l'intermédiaire d'un opérateur foncier ;

- Créer des orientations d'aménagement et de programmation de secteur d'aménagement valant création d'une zone d'aménagement concerté.

L’avis de l’Autorité Environnementale a été sollicité par courrier en date du 28 mai 2021 portant demande d’examen au cas par cas, afin de déterminer si une évaluation environnementale était requise dans le cadre de la présente procédure.

Par un avis en date du 23 juillet 2021, l’Autorité environnementale a conclu que la modification du PLUi est soumise à évaluation environnementale.

Conformément aux articles L. 103-2 à L. 103-6 du Code de l’urbanisme, et dans la mesure où cette procédure est soumise à évaluation environnementale, le Conseil communautaire a, par délibération en date du 27 janvier 2022, défini les objectifs poursuivis par la procédure de modification n°1 du PLUi et les modalités de concertation préalables de celle-ci.

Cette concertation s’est déroulée du 14 février 2022 au 16 septembre 2022.

Le bilan de la concertation a été tiré par délibération en date du 20 octobre 2022.

Le projet de modification a été notifié aux Personnes Publiques Associées (PPA) et aux maires des communes par courrier en date du 2 novembre 2022.

Il sera ensuite procédé à une enquête publique sur le projet de modification du PLUi auquel sera joint, le cas échéant, les avis des personnes publiques associées, des communes et l’avis de l’Autorité environnementale, ainsi que le bilan de la concertation. Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime) – Séance du Conseil Municipal ordinaire du 25 janvier 2023

À l’issue de l’enquête publique, le projet de modification sera éventuellement amendé pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des communes, de l’Autorité Environnementale, des observations du public et du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur, puis approuvé par délibération du Conseil communautaire.

Par rapport aux considérants de l’arrêté en date du 22 janvier 2022, qui donnaient notamment comme objectif à la modification du PLUI de se mettre en compatibilité ou de prendre en compte le Plan Climat Energie Territorial (PCAET) et le Programme Local de l’Habitat (PLH) modifié, ces points n’ont pu finalement être mis en œuvre. Parce que le PCAET et le PLH modifié n’ont pas été approuvés à la date à laquelle le bilan de la concertation a été tiré et qu’ils n’ont pas été approuvés suffisamment tôt pour être intégrés dans un calendrier compatible avec celui de la modification de droit commun. En effet, si le bilan à mi-parcours du PLH 2016-2023 a été adopté par le Conseil communautaire de la CDA le 16 juin 2022 et le projet de modification du PLH a ensuite été adressé aux Personnes publiques Associées (PPA) en suivant, le PLH modifié n’a pas encore été approuvé. Le projet de PCAET a été arrêté par le Conseil communautaire le 10 mars 2022. Il a ensuite a été adressé aux PPA et n’a pas encore été soumis à la consultation du public et n’a pas encore été approuvé.

Ces deux documents, une fois qu’ils auront été approuvés, seront traduits dans le PLUi dans le cadre d’une procédure ultérieure.

Le projet de modification du PLUi prend en compte les besoins du territoire de l’Agglomération de La Rochelle, dans le cadre fixé par les orientations du PADD et notamment : 1. L’orientation n° 2 « décliner la stratégie de l’agglomération en termes de développement économique et de création d’emplois » ;

2. L’orientation n° 6 « valoriser les atouts d’un territoire touristique, accessible à tous » 3. L’orientation n°7 « la qualité de vie c’est aussi la sécurité, la préservation des ressources et la protection de la santé » ;

4. L’orientation n°9 « mettre en œuvre les conditions d’une production de logements et d’hébergements pour tous, repartie sur l’ensemble du territoire, sur les pôles d’emplois et le réseau de transport ».

Au regard de la nécessité d’aller plus loin dans la prise en compte de ses ambitions en termes de transition énergétique, de protection de l’environnement et de production d’un cadre de vie agréable, garant du bien-être de ses habitants usagers et visiteurs, l’Agglomération de La Rochelle a souhaité :

- Ajouter des dispositifs relatifs à sa politique stratégique de Gestion Intégrée des Eaux Pluviales (GIEP) aux OAP et au règlement, suite à « l’appel à initiative pour la gestion des eaux pluviales intégrées à l’aménagement urbain » de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne dont l’Agglomération est lauréate. Cela est réalisé en cohérence avec le nouveau guide à destination des aménageurs qu’elle a produit. Et ce dans le droit fil des orientations du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022–2027, qui demandent entre autres à limiter l’imperméabilisation des sols et des rejets à l’échelle de la parcelle ;

- Intégrer le Schéma Directeur d’Assainissement collectif (SDA), en cours d’élaboration ; - Rendre plus performants les dispositifs favorables à la lutte contre le réchauffement climatique et contre la perte de biodiversité déjà présents dans le PLUi.

L’agglomération connaissant une crise majeure en termes d’immobilier et de prix du foncier, elle souhaite susciter et encadrer les conditions favorables au renouvellement urbain et à la production de nouveaux logements. Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de créer et de modifier des OAP spatialisées dans les zones déjà urbanisées (U). Il convient aussi d’ouvrir des secteurs à l’urbanisation en extension des zones déjà urbanisées et de traduire opérationnellement les outilsCommune de Saint-Christophe (Charente-Maritime) – Séance du Conseil Municipal ordinaire du 25 janvier 2023

concourant à une production constante de logements sociaux, abordables et pour les étudiants, et également à une densification adaptée aux tissus et contextes urbains existants.

Extrêmement dynamique économiquement, l’Agglomération a également besoin de nouveaux fonciers pour proposer des sites aux acteurs économiques, aussi bien pour des projets d’activités que de commerce en centralité périphérique ou de tourisme alors que ses stocks de foncier sont quasiment épuisés. Et ce tout en continuant à densifier les parcs existants.

Enfin, comme annoncé par le PADD, l’hôpital quittera le site Saint-Louis à l’horizon 2031 et il est nécessaire de débloquer les fonciers utiles à son redéploiement, une maison de santé et un pôle logistique.

Au total, ce sont environ 70 hectares, soit environ 16% du volume total de consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers défini par le PADD approuvé en 2019 qui sont ouverts à l’urbanisation dans le cadre de la procédure de modification du PLUi. C’est-à-dire une consommation inférieure à celle envisagée sur 4 ans, soit environ 17 hectares par an (au lieu des 40 hectares annoncés dans les « objectifs chiffrés de la consommation d’espace » par le PADD).

Enfin et de manière à améliorer continuellement le règlement et répondre aux besoins des communes et de la CDA en matière d’aménagement du territoire, des modifications sont nécessaires aussi bien dans le règlement graphique que dans le règlement écrit. Il en va de même pour les OAP thématiques.

Les pièces modifiées :

Dans le cadre de la procédure de modification, les pièces suivantes font donc l’objet de modifications :

- Les 4 OAP thématiques : Paysage / TVB, Construire aujourd'hui, mobilité et patrimoine bâti ;

- Les OAP spatialisées :

o 20 OAP sont modifiées,

o 27 OAP sont nouvellement créées,

o 4 OAP sont supprimées.

- Le règlement ;

- Le règlement graphique : pièces n°5.2.1, n°5.2.2 et n°5.2.4 ;

- Le règlement écrit dont le lexique ;

- Les annexes au règlement écrit : emplacements réservés + éléments de patrimoine : o Les annexes informatives,

o Les annexes sanitaires,

o Les servitudes d’utilité publique.

Conformément à l’article L. 153-40 du Code de l’urbanisme, le projet de modification du PLUi, notifié aux maires des communes membres de la Communauté d’Agglomération en date du 2 novembre 2022 et reçu le 8 novembre 2022, appelle, de la part de la commune de Saint-Christophe, les réserves suivantes :

Emplacements pour la piste cyclable :

En direction d’Aigrefeuille, une bande le long de la D112 sur le côté droit à partir de la Rue du Stade jusqu’à la limite de commune (la bute de Maingras).

Emplacements pour bâches incendie et points d’apports volontaires déchets : - La Girardière : les parcelles ZA35, ZA85 et ZA36 ensembles ou la parcelle ZA98 ; - Cugné : la parcelle AH89 ;

- La Couronne : la parcelle AD83 (à voir avec Saint-Médard) ;Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime) – Séance du Conseil Municipal ordinaire du 25 janvier 2023

- Puyvineux : la parcelle XC54.

Emplacements pour bâches incendie :

- Le Treuil au Roy : la parcelle YA96 ;

- La Maison Neuve : les parcelles AH86 et AH87 ensembles ou la parcelle YA8 ou la parcelle YA9 ;

- Le Moulin du Frêne : la parcelle Z183 ou la parcelle Z130 ;

- Tesson : le point de puisage ou la parcelle A1555 ;

- Le Moulin du Marais : la parcelle A1206 ;

- La Panonière : la parcelle Z9 ou la parcelle AL12.

Aussi,

Vu le Code de l’urbanisme ;

Vu les statuts et compétences de la Communauté d’Agglomération ;

Vu le PLUi approuvé par délibération du Conseil Communautaire le 19 décembre 2019, modifié le 4 mars 2021 selon une procédure simplifiée et mis à jour le 29 avril 2022 ;

Vu l’arrêté du 19 janvier 2022 prescrivant la modification de droit commun n°1 du PLUi ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle en date du 27 janvier 2022 définissant les objectifs et les modalités de la concertation de la modification de droit commun n°1 du PLUi ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle en date du 27 janvier 2022 justifiant de l’ouverture à l’urbanisation de zones dans le cadre de la modification de droit commun n°1 du PLUi ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle en date du 20 octobre 2022 arrêtant le bilan de la concertation du projet de modification de droit commun n°1 du PLUi ;

Vu le projet de PLUi modifié notifié par courrier en date du 2 novembre 2022 et reçu le 8 novembre 2022 en mairie ;

Considérant les observations émises par le Conseil municipal sur le dossier de projet de PLUi modifié, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir émettre un avis favorable sous réserve de la prise en compte des prescriptions exposées ci-dessus,

Après délibération et vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, émet un avis favorable à la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, sous réserve de la prise en compte des prescriptions suivantes :

Emplacements pour la piste cyclable :

En direction d’Aigrefeuille, une bande le long de la D112 sur le côté droit à partir de la Rue du Stade jusqu’à la limite de commune.

Emplacements pour bâches incendie et points d’apports volontaires déchets : - La Girardière : les parcelles ZA35, ZA85 et ZA36 ensembles ou la parcelle ZA98 ; - Cugné : la parcelle AH89 ;

- La Couronne : la parcelle AD83 (à voir avec Saint-Médard) ;

- Puyvineux : la parcelle XC54. Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime) – Séance du Conseil Municipal ordinaire du 25 janvier 2023

Emplacements pour bâches incendie :

- Le Treuil au Roy : la parcelle YA96 ;

- La Maison Neuve : les parcelles AH86 et AH87 ensembles ou la parcelle YA8 ou la parcelle YA9 ;

- Le Moulin du Frêne : la parcelle Z183 ou la parcelle Z130 ;

- Tesson : le point de puisage ou la parcelle A1555 ;

- Le Moulin du Marais : la parcelle A1206 ;

- La Panonière : la parcelle Z9 ou la parcelle AL12.

DÉLIBÉRATION 2023-002 PORTANT ADHÉSION À L’AVENANT N°23 DE LA CONVENTION D’ENTRETIEN DES PARCS D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES – ZONE ÉCONOMIQUE DE CROIX FORT

Il est prévu de passer, entre la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, représentée par son Président, Jean-François FOUNTAINE, La commune de Saint-Médard-d’Aunis, représentée par son Maire, Monsieur Roger GERVAIS et la commune de Saint-Christophe, représentée par son Maire, Monsieur Philippe CHABRIER, un projet d’avenant à la convention d’entretien des zones d’activités économiques.

M. le Maire présente le projet d’avenant à la convention aux Membres du conseil pour avis.

L’avenant a pour objet la remise en gestion d’entretien aux communes de Saint-Médard-d’Aunis et de Saint-Christophe des espaces publics du parc d’activités économiques dénommé « Croix-Fort » conformément à la délibération du Conseil Communautaire du 27 octobre 2000 et, notamment l’entretien courant des espaces verts, la propreté urbaine des voiries et trottoirs (balayage) et à l’entretien systématique de l’éclairage public (relamping et nettoyage des lanternes). La participation de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle pour cette remise en gestion auprès de la commune de Saint-Christophe est fixée à 562,34 euros et réactualisés selon les modalités définies dans la convention.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts et compétences de la Communauté d’Agglomération ;

Vu la convention d’entretien des parcs d’activités économiques et, notamment la zone de Croix Fort, approuvée par délibération du Conseil Communautaire en date du 27 octobre 2000 ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 autorisant le Président à signer l’avenant exposé,

Après délibération et vote, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des suffrages exprimés, d’adhérer à l’avenant n°23 de la convention d’entretien des parcs d’activités économiques et, notamment la zone de Croix Fort, et d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer le dit avenant.

Communauté

d'Agglomération de

La Rochelle

€. Saint-Christophe

COMMUNE DE St MÉDARD d'AUNIS

COMMUNE DE St CHRISTOPHE

Convention d'entretien des Parcs d'activités

Économiques

Avenant n°23

1/5

Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime) – Séance du Conseil Municipal ordinaire du 25 janvier 2023

ANNEXE A : PROJET D’AVENANT N°23 DE LA CONVENTION D’ENTRETIEN DES PARCS D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES – ZONE ÉCONOMIQUE DE CROIX FORT

AVENANT N°23 A LA CONVENTION D'ENTRETIEN

Entre les soussignés :

La Communauté d'Agglomération de La Rochelle faisant élection de domicile 6 rue Saint-Michel 17000 LA ROCHELLE, représentée par son Président, en vertu d'une délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022, ci-après dénommée = La CdA »

D'une part,

ET

La Commune de St Médard d'Aunis faisant élection de domicile 1 allée de La Mairie 17220 St

Médard d'Aunis, représentée par son Maire, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du

La Commune de St Christophe faisant élection de domicile 11 route de Marans 17220 St Christophe, représentée par son Maire, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du ...

D'autre part,

Vu La délibération du Conseil Communautaire du 27 octobre 2000 adoptant La convention d'entretien des zones d'activités économiques avec les communes membres concernées,

Vu l’article 11 de La convention relatif aux modifications et Les avenants qui ont été pris successivement

Considérant que la Communauté d'Agglomération de La Rochelle a intégré dans son patrimoine le parc d'activités de Croix Fort dans le cadre de l'extension de La Communauté d'Agglomération de La Rochelle,

IL A ETE ARRETE ET CONVENU PAR AVENANT N°23 CE

QUI SUIT

2/5

Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime) – Séance du Conseil Municipal ordinaire du 25 janvier 2023 ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT

L'avenant à pour objet La remise en gestion d'entretien aux communes des espaces publics du Parc d'activités Economique dénommé “Croix Fort" conformément à La délibération du Conseil

Communautaire du 27 octobre 2000.

Cet entretien consiste à l'entretien courant des espaces verts, à La propreté urbaine des voiries et trottoirs (balayage) et à l'entretien systématique de l'éclairage public (relamping et nettoyage des lanternes).

ARTICLE 2 : PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET FRÉQUENCES D'INTERVENTIONS DU PARC D'ACTIVITES DE CROIX FORT

Les prestations d'entretien sont définies ci-apres :

+ La tonte manuelles de noues est réalisée au moyen d'outillages mécanisés adaptés au terrain et sur des fréquences à raison de 6 fois par an.

+ Fauchage mécanique de grandes surfaces enherbées et de prairies fleuries au moyen d'engins motorisés, 2 fois par an.

*+ Entretien soutenu et minutieux de massifs d'ornement réalisé manuellement, 1 fois par an.

°+ Taille d'arbre pour l'adapter aux contraintes du site, enlever les branches cassées ou

mortes et arrosage si besoin. Entretien réalisé manuellement, 1 fois par an.

°+ Taille d'entretien des haïes d’arbustes réalisée manuellement, 1 fois par an.

+ Balayage de grand linéaire de voirie à l’aide d'engins mécaniques motorisés, 8 fois par an.

+ Balayage manuel de trottoirs et pistes cyclables, ramassage de détritus et désherbage, 2 fois par an.

+ Nettoyage des lanternes et vérification de l’état et du bon fonctionnement des matériels de l'installation d'éclairage public, 1 fois par an.

ARTICLE 3 : ENTRETIEN DU PARC D'ACTIVTÉS “CROIX FORT” SUR LA COMMUNE DE St MÉDARD d'AUNIS

Le tableau ci-dessous désigne pour la partie du parc se situant sur La commune de St Médard d'Aunis Les prestations d'entretien, leurs coûts, leur fréquence d'interventions annuelles et leurs

quantites :

3/5

Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime) – Séance du Conseil Municipal ordinaire du 25 janvier 2023

Désignation des travaux Unité | u Le d'i ne ti Surfaces / Coût

d'entretien quantités 2020 (€) annuelles

POUR MERS 6e puis m: | 0,107 6 12 364 7 968,86 € (noues)

donne sun m: | 0,054 2 29 358 3153,64€ mecanrsee

Entretien et taille des arbres u 3,76 1 254 954,97 €

Entretien et taille des haies m: | 0,564 1 2 725 1536,78€

Balayage mécanisé de voirie m: | 0,011 8 23 831 2 047,95 €

Entretien pistes cycinbles et m: | 0,086 2 3725 640,22 € trottoirs

RE en u | 46,653 1 95 4 432,00 € l'éclairage public

Total 20 734,42 €

ARTICLE 4 : ENTRETIEN DU PARC D'ACTIVTÉS “CROIX FORT” SUR LA COMMUNE DE St CHRISTOPHE

Le tableau ci-dessous désigne pour La partie du parc se situant sur La commune de St Christophe

les prestations d'entretien, leurs coûts, leur fréquence d'interventions annuelles et leurs

quantités :

Désgation de travaux Unité | Unitai d'int ti Surfaces / Coût

entretien 2020 (€) annuelles quantites

Entretien et taille des haies mi 0,564 1 248 139,86 €

Balayage mécanisé de voirie mi 0,011 8 1 305 112,15 €

Entretien pistes cyclables et : trottoirs m 0,086 2 177 30,42 €

Entretien systématique de l'éclairage public u 46,653 1 6 279,92 €

Total 562,34 €

4/5

Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime) – Séance du Conseil Municipal ordinaire du 25 janvier 2023 ARTICLE 5 : ACTUALISATION

Les prix unitaires seront actualisés tous les ans conformément à ce que prévoit la convention.

ARTICLE 6 : MONTANT TOTAL DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ

D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE A LA CONVENTION D'ENTRETIEN POUR LA

COMMUNES DE St MEDARD d'AUNIS A COMPTER DE 2023 :

21 296,76 € TTC + actualisation 2023 (Indice de janvier 2023)

ARTICLE 7 : MONTANT TOTAL DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ

D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE A LA CONVENTION D'ENTRETIEN POUR LA COMMUNES DE St CHRISTOPHE A COMPTER DE 2023 :

562,34 € TTC + actualisation 2023 (Indice de janvier 2023)

ARTICLE 8 : DATE DE L'EFFET DE L'AVENANT

Le présent avenant prendra effet au 1% janvier 2023.

Fait à La Rochelle, le

La Commune de La Commune de La Communauté d'Agglomération

St Médard d'Aunis St Christophe de La Rochelle

Le Maire, Le Maire, Pour le Président,

Le Vice-président

5/5

Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime) – Séance du Conseil Municipal ordinaire du 25 janvier 2023 Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime) – Séance du Conseil Municipal ordinaire du 25 janvier 2023

DÉLIBÉRATION 2023-003 PORTANT MODIFICATION DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL CONSENTIES AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment l’article L.2122-22,

Après délibération et vote, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des suffrages exprimés, de consentir au Maire les délégations suivantes :

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans tous les cas, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans le cadre des pouvoirs partagés en la matière avec la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du même code ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le III de l’article L.1111-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, pour les projets dont l’investissement ne dépasse pas 50 000 euros, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 5 000 euros. Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime) – Séance du Conseil Municipal ordinaire du 25 janvier 2023

DÉLIBÉRATION 2023-004 PORTANT SOLLICITATION DE SUBVENTIONS POUR LE PROJET DE RÉFECTION DE LA TOITURE DE L’ÉGLISE ET DE POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES EN AUTOCONSOMMATION

La toiture de l’église de Saint-Christophe est en mauvais état : des défauts d’étanchéité et des dégâts causés par des infiltrations d’eau ont été constatés, ayant conduit le précédent maire à prendre un arrêté le 20 mars 2020 interdisant son accès au public.

La municipalité élue en 2020 a sollicité du Centre Régional des Énergies Renouvelables (CRER) une étude de potentiel photovoltaïque portant sur les toitures de différents bâtiments communaux. Celui-ci a confirmé l’opportunité d’installer des panneaux sur le toit de l’église en raison de son exposition particulièrement favorable, et plus judicieusement encore dans le cadre d’une rénovation de toiture.

En 2022, le bilan carbone de la commune a été réalisé et un bilan de la consommation énergétique des bâtiments a été établi. Le résultat de ce bilan a conduit la municipalité à réfléchir à l’installation d’un site de production d’énergie renouvelable qui couvrirait une partie des besoins en électricité des bâtiments communaux.

Ainsi, une seconde étude de potentiel a été menée, avec cette fois pour objectif d’étudier la faisabilité d’une installation pour faire de l’autoconsommation collective avec les bâtiments communaux. Elle a été menée par l’association Atlantech, qui a rendu son rapport en octobre 2022 et qui confirme l’opportunité de l’installation de panneaux photovoltaïques sur le versant sud de la toiture de l’église concomitamment à sa rénovation, en vue d’autoconsommer l’électricité produite. Le rapport préconise une installation d’une puissance de 26 kWc compte tenu : - De l’objectif de 80% de taux d’autoconsommation ;

- Du profil de consommation des bâtiments communaux qui suit la courbe du soleil ; - Des puissances supérieures en hiver ;

- Des appels de puissance moindres durant les vacances scolaires.

Ainsi, la municipalité envisage d’effectuer les travaux suivants :

- La rénovation de la toiture de l’église d’une surface totale de 358,40 mètres carrés comprenant la dépose de la toiture, la pose de tuiles sur le versant nord, et la pose de bacs aciers sur le versant sud. Sous réserve de découverte d’éléments nouveaux lors de la dépose, la charpente en bon état sera conservée ;

- L’installation sur les bacs aciers de panneaux photovoltaïques d’une capacité de production de 26 kWc, couvrant une surface de 125 mètres carrés.

L’électricité produite sera utilisée en autoconsommation collective par l’ensemble des bâtiments communaux, qui sont situés dans un rayon de 700 mètres : écoles, mairie, cantine, service technique, salle des associations, salle polyvalente et vestiaires du stade. Elle sera injectée sur le réseau de distribution, et les factures d’électricité des bâtiments communaux seront diminuées de l’énergie produite par l’installation photovoltaïque en toiture de l’église.

La consommation actuelle des bâtiments municipaux est de l’ordre de 177,2 MWh/an. La production attendue pour une installation de 26 kWc est évaluée à 33 778 kWh/an soit 19,1 % de la consommation électrique totale de la commune. Toutefois, compte tenu du décalage entre les volumes produits et consommés au cours des mois de juillet et août notamment, le taux d’autoproduction qui correspond à la part des besoins couverts par la production photovoltaïque devrait être de 15,5%. Le reliquat de production est estimé à environ 6 374 kWh soit 18,9% de la production annuelle. Il sera réinjecté sur le réseau et revendu à EDF.

Cette installation permet ainsi d’arriver à un taux d’autoconsommation de 81,1%. L’impact attendu sur le budget de fonctionnement de la commune est estimé à 3 654 euros d’économie sur les factures d’électricité la 1ère année, sur la base des tarifs pratiqués au début de l’année 2022. Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime) – Séance du Conseil Municipal ordinaire du 25 janvier 2023

Le montant total de l’opération s’élève à 93 316,56 euros HT comprenant la réfection de toiture et la pose des panneaux photovoltaïques.

Le plan de financement de l’opération est le suivant :

Plan de financement

Financeurs Taux Base Montant HT Taux intervention

DETR 50,00 % 93 316,56 € 46 658,28 € 50,00 %

DSIL 19,00 % 93 316,56 € 17 730,15 € 19,00 %

Conseil Départemental 15,00 % 66 147,40 € 9 922,11 € 10,63 %

Sous-total 74 310,54 €

Autofinancement 19 006,02 € 20,37 %

Coût HT 93 316,56 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment l’article L.1111-10,

Après délibération et vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve le projet exposé ci-dessus, valide son plan de financement pour un montant hors taxes de 93 316,56 euros, sollicite les subventions suivantes :

- Auprès de l’État, la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux, pour un montant de 46 658,28 euros, soit 50 % du montant hors taxes du projet ;

- Auprès de l’État, la Dotation de Soutien à l’Investissement Local, pour un montant de 17 730,15 euros, soit 19 % du montant hors taxes du projet ;

- Auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime, les fonds liés à la politique de sauvegarde et de restauration du patrimoine, pour un montant de 9 922,11 euros, soit 15 % de la base subventionnable hors taxes correspondant aux travaux de réfection de la toiture de l’église,

Et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

- Fixation des dates de réunion des prochaines commissions :

o Mardi 7 février 2023 à 18H00 : Commission Cadre de vie ;

o Mercredi 8 février 2023 à 18H30 : Commission Cimetière ;

o Jeudi 9 février 2023 à 18H30 : Commission Associations ;

- Lecture de la lettre du Collectif Eau Publique 17 et demande d’avis pour subvention de 50 euros. Le Conseil Municipal a émis un avis défavorable ;

- Demande de location de salle de l’auto-entreprise « SensiDanse ». Le Conseil Municipal a émis un avis favorable. Le Maire va proposer un rendez-vous avec l’intéressée pour fixer les modalités de location ;

- Demande d’emplacement pour la société « Aux bons moments ». Le Conseil Municipal retient le mardi soir sur le site de l’Aire de la Garenne. Le Maire va faire une réponse dans ce sens ;

- Problèmes de voirie au lieudit « Cugné ». Un habitant se plaint de trous dans la voirie et d’un défaut de signalisation au niveau de la priorité à droite. Le Maire va se déplacer pour constater l’état de la voirie. Il va également prendre attache avec l’habitant ; - Lecture de l’étude de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle sur la précarité des logements de la commune par rapport aux données de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle ;

- Information sur l’enquête citoyenne sur le numérique et diffusion auprès de la population ;Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime) – Séance du Conseil Municipal ordinaire du 25 janvier 2023

- Information sur « Pass’Vac 2023 ». Le Conseil Municipal retient une participation maximale pour 10 jeunes soit 700 euros ;

- Signalétique communale. L’Adjointe informe le Conseil Municipal de sa mise en place en 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures et vingt minutes et arrêtée à quatre délibérations du numéro 2023-001 au numéro 2023-004.

Conseillers en exercice 15

Quorum 8

Présents 13

M. CHABRIER M. LAVALADE Mme. ZELMAR

M. PAILLOU Mme. JONES M. BESSON

Mme. GRENON M. PLANCHET Mme. BOURG

Mme. DILLERIN M. BOURDEAU M. GERVAIS

M. GAUTHIER

Absents ayant donné pouvoir 1

Mme. GROS pouvoir à M. CHABRIER

Absents excusés 1

Mme. SIMONNEAU

Délibérations examinées

Approbation du PV de la séance du 1er décembre 2022 Approuvée

2023-001 Avis de la commune de Saint-Christophe sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Approuvée

2023-002 Adhésion à l’avenant n°23 de la convention d’entretien des parcs d’activités économiques – Zone Économique de Croix-Fort

Approuvée

2023-003 Modification des délégations du Conseil Municipal consenties au Maire

Approuvée

2023-004 Sollicitation de subventions pour le projet de réfection de la toiture de l’église et de pose de panneaux photovoltaïques en autoconsommation

Approuvée

Le Maire,

Philippe CHABRIER.

La Secrétaire de séance,

Nadine ZELMAR.