Procès Verbal - 20250130 Conseil Municipal pv

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Procès Verbal - 20250130 Conseil Municipal pv Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Saint-Christophe. Lien du pdf (Procès Verbal - 20250130 Conseil Municipal pv)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie, Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 30 janvier 2025

DÉPARTEMENT

CHARENTE-MARITIME

ARRONDISSEMENT

LA ROCHELLE

COMMUNE

SAINT-CHRISTOPHE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL VALANT PROCÈS-VERBAL

SÉANCE ORDINAIRE DU 30 JANVIER 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le trente janvier à vingt heures trente, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, le Conseil municipal de la commune de Saint-Christophe, légalement convoqué, sous la présidence de Monsieur Philippe CHABRIER, Maire.

Conseillers en exercice 15 Quorum 8 Présents 12 M. CHABRIER M. LAVALADE Mme ZELMAR M. PAILLOU Mme JONES Mme GROS M. BESSON Mme GRENON M. GERVAIS Mme SIMONNEAU Mme DILLERIN M. PLANCHET Absents ayant donné pouvoir 1 Mme BOURG pouvoir à M. CHABRIER Absents excusés 2 M. GAUTHIER M. BOURDEAU

Suffrages exprimés 13 Public 0 Secrétaire de séance Mme ZELMAR Convocation 22/01/2025 Affichage de l’avis 22/01/2025 Publication du procès-verbal 10/03/2025

Ordre du jour

- Approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2024 ;

- Autorisation d’acquisition de la parcelle cadastrée section AD numéro 74 ; - Approbation de la convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré avec l’Inspection Académique de l’Éducation Nationale ;

- Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de l’exercice de l’année 2025 ;

- Décisions du Maire prises en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal ; - Informations diverses.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2024

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal approuve le PV d’une séance au début de la séance suivante. Puis, le Maire et le secrétaire de séance visent le PV pour publication.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver le PV de la séance du 17 décembre 2024.

Après délibération et vote, le Conseil municipal de la commune de Saint-Christophe, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’approuver le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2024.Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 30 janvier 2025

DÉLIBÉRATION 2025-001 PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE À L’INTERVENTION D’ACCOMPAGNANTS D’ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP (AESH) SUR LE TEMPS DE PAUSE MÉRIDIENNE DANS LE PREMIER DEGRÉ AVEC LE MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la loi n°2024-475 du 27 mai 2024 prescrit la prise en charge par l’État des accompagnements humains des élèves en situation de handicap (AESH) au cours du temps méridien.

Monsieur le Maire précise au Conseil municipal que les modalités d’exécution de cette compétence par l’État et la nature des responsabilités respectives de chacune des parties doivent faire l’objet d’une convention, le temps méridien étant de la responsabilité de la commune.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver la convention, exposée en annexe A, relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré avec le ministère de l’Éducation Nationale.

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christophe, après délibération et vote au scrutin ordinaire à main levée, à l’unanimité des suffrages exprimés,

Vu le Code de l’Éducation, notamment les articles L.211-8, L.216-1, L.351-1, L.351-3 et L.917-1 ; Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.114-1 et L.114-2 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Vu la loi n°2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne ; Vu la circulaire n°2017-084 du 03 mai 2017 relative aux missions et activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

D É C I D E

ARTICLE PREMIER

La commune approuve la convention, exposée en annexe A, relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré avec le ministère de l’Éducation Nationale.

ARTICLE 2

Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention ainsi que tous documents afférents à la présente délibération.Convention relative à l'intervention d’accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESHI) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré

Vu le Code de l'éducation, notamment les articles L. 211-8, L. 216-1, L. 351-1, L. 351-3 et L. 917-1 ;

Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 114-1 et L. 114-2;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Vu la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne ;

Vu la circulaire n° 2017-084 du 03 mai 2017 relative aux missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap ;

Entre

Le recteur de l'académie de Poitiers, M. Frédéric Périssat,

En présence de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de .......... en sa qualité d'employeur, représentée par M. / Mme directeur / directrice académique des services de l'éducation nationale de, ci-après dénommée « la DSDEN », d'une part, et

La commune de ........….. / l'établissement public de coopération intercommunale (département) représentée par son maire / président(e), habilité(e) par son conseil municipal / organe délibérant en date du , N° de la délibération ........….. , d'autre part,

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Il appartient à l'État, au titre de sa mission d'organisation générale du service public de l'éducation, de prendre l'ensemble des mesures et de mettre en œuvre les moyens humains nécessaires pour que le droit à l'éducation ait, pour les enfants en situation de handicap, un caractère effectif.

Depuis la loi du 27 mai 2024, lorsqu'une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) organise un service de restauration scolaire ou des activités périscolaires sur le temps de la pause méridienne, l'État prend en charge la rémunération du personnel affecté à l'accompagnement des élèves en situation de handicap durant ce temps, qu'il emploie.

La commune / l'EPCI demeure cependant compétent(e) pour prendre toutes les mesures autres que l'accompagnement humain qui sont nécessaires pour permettre l'accès effectif des élèves en situation de handicap à ce service ou à ces activités.

L'objet de la présente convention est de déterminer la nature des responsabilités de chacune des parties lorsque des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sont affectés, sur décision du recteur ou du directeur / de la directrice académique des services de l'éducation nationale agissant sur la délégation de ce dernier, à l'accompagnement d'élèves nécessitant une aide humaine sur le temps de pause méridienne afin de participer au service de restauration scolaire organisé par la commune / l'EPCI.

La présente convention ne régit pas l'intervention éventuelle d'AESH à l'occasion des activités périscolaires qui ont lieu en dehors de la pause méridienne. Ils ne peuvent prétendre à aucune rémunération ou gratification de l'entreprise ou de l'organisme d'accueil.

Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 30 janvier 2025

ANNEXE A : PROJET DE CONVENTION RELATIVE À L’INTERVENTION D’ACCOMPAGNANTS D’ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP (AESH) SUR LE TEMPS DE PAUSE MÉRIDIENNE DANS LE PREMIER DEGRÉ AVEC LE MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALEARTICLE Il : PERIMÈTRE DE L'ACCOMPAGNEMENT

Dans le cadre de l'exécution de leur contrat de travail, les AESH peuvent être appelés à exercer certaines activités en dehors du temps scolaire et notamment sur le temps de pause méridienne, au seul bénéfice des élèves en situation de handicap désignés par les services de l'Etat et conformément aux protocoles d'accompagnement de ces élèves.

Le temps d'accompagnement sur le temps de pause méridienne est compris dans le service des AESH et n'ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire de la part de la commune / ou de l'EPCI.

Les AESH ne pourront en aucun cas être investis d'une mission étrangère à l'accompagnement des élèves en situation de handicap désignés par les services de l'Etat.

Les services du rectorat d'académie / de la DSDEN informent la commune des personnels intervenant sur le temps de la pause méridienne ainsi que des enfants dont ils assurent l'accompagnement. En cas d'absence provisoire d'un AESH affecté auprès de l'élève sur le temps de pause méridienne, l'employeur pourra désigner un AESH remplaçant et en informera préalablement la commune / l'EPCI.

Les horaires de travail correspondant à l'exercice de ces missions sont arrêtés par l'employeur, en concertation avec le représentant de la commune / l'EPCI et après consultation de la direction de l’école.

ARTICLE Ill : RESPONSABILITÉS — ASSURANCES

La DSDEN continue d'assumer toutes les charges et obligations inhérentes à sa qualité d'employeur, non explicitement exclues par la présente convention.

ARTICLE IV: EXÉCUTION DES TÂCHES

Sans préjudice du maintien du lien hiérarchique existant entre les AESH et la DSDEN, les AESH se conforment aux consignes du responsable du service de restauration et/ou des activités périscolaires ayant pour objet la sécurité des élèves et le bon fonctionnement du service.

En cas de mauvaise exécution des tâches confiées, de manquement aux obligations de service ou de faute commise à l’occasion de ces activités et constatées par un rapport circonstancié établi par le maire de la commune / le président de l’'EPCI, l'employeur conserve seul le droit de décider des suites à donner dans le cadre de son pouvoir disciplinaire.

Le rapport circonstancié visé à l'alinéa précédent est communiqué, outre à l'employeur, au directeur(-trice) de l’école.

En cas d'accident dans le cadre du service, le maire /le président de l’'EPCI ou son représentant en informe immédiatement l'employeur ainsi que le / la directeur(-trice) de l’école.

PARA sesrarmsunmeenemmnmmerces Omar en deux exemplaires originaux,

Signature du maire ou président de Signature de l'employeur l'EPCI (ou de son

représentant) Pour le recteur et par délégation,

l'inspecteur d'académie,

directeur académique des services départementaux

de l'Education nationale de Charente-Maritime

Mahdi TAMENE

Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 30 janvier 2025Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 30 janvier 2025

DÉLIBÉRATION 2025-002 PORTANT AUTORISATION D’ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AD NUMÉRO 74

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le propriétaire de la parcelle cadastrée section AD numéro 74, non constructible, souhaiterait céder celle-ci, pour l’euro symbolique, à la commune.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur l’acquisition de la parcelle cadastrée section AD numéro 74 pour l’euro symbolique.

Le Conseil municipal de la commune de Saint-Christophe, après délibération et vote au scrutin ordinaire à main levée, à l’unanimité des suffrages exprimés,

Vu les articles L.2122-21 et L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article L.1111-1 du Code Général de Propriété des Personnes Publiques ; Vu le Code Civil ;

Considérant que l’avis du Pôle d’Évaluation des Domaine de la Direction Générale des Finances Publiques, compte tenu de la strate démographique de la commune, n’est pas obligatoire ; Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

D É C I D E

ARTICLE PREMIER

La commune autorise, à l’euro symbolique, l’acquisition auprès des propriétaires ou de leurs représentants, de la parcelle cadastrée suivante :

Section Numéro Adresse Surface AD 074 Les Parts à Saint-Christophe (Charente-Maritime) 00 ha 15 a 43 ca

ARTICLE 2

L’acte relatif à l’acquisition précitée sera passé en la forme notariée. Les éventuels frais d’actes, honoraires de notaires et de géomètres seront pris en charge par la commune.

ARTICLE 3

Le Maire est autorisé à signer, au nom de la commune, l’acte notarié à intervenir et tous les autres documents relatifs à la présente délibération.

ARTICLE 4

Les crédits nécessaires à l’acquisition sont inscrits au budget général de la commune de l’exercice de l’année 2025.

DÉLIBÉRATION 2025-003 PORTANT AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE DE L’ANNÉE 2025

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le budget primitif de l’exercice en cours, pour les communes, doit être voté avant le 15 avril de la même année.

Le compte de gestion ainsi que le compte administratif doivent, quant à eux, être approuvés avant le 30 juin suivant l’exercice auquel ils se rapportent.Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 30 janvier 2025

Conformément à l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, antérieurement au vote du budget, les communes peuvent engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite des crédits votés lors de l’exercice précédent.

Concernant la section d’investissement, la même faculté est possible sous réserve d’une délibération de l’assemblée délibérante autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif, et dans la limite de 25% des crédits votés en investissement au cours de l’exercice précédent, hors restes à réaliser et hors annuités de l’emprunt.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement antérieurement au vote du budget primitif dans les conditions exposées.

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christophe, après délibération et vote au scrutin ordinaire à main levée, à l’unanimité des suffrages exprimés,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.1612-1 ; Vu la délibération du Conseil municipal du 22 mai 2023 portant adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 3 mars 2024 portant approbation du budget primitif de l’exercice de l’année 2024 ;

Vu la décision du Maire du 6 juin 2024 portant virement de crédits d’opération à opération ; Vu la décision du Maire du 2 octobre 2024 portant virement de crédits d’opération à opération ; Vu la décision du Maire du 23 octobre 2024 portant virement de crédits d’opération à opération ; Vu la délibération du Conseil municipal du 31 octobre 2024 portant décision modificative au budget général de la commune de l’exercice de l’année 2024 ;

Vu la décision du Maire du 11 décembre 2024 portant virement de crédits d’opération à opération ; Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

D É C I D E

ARTICLE UNIQUE

Pour l’exercice budgétaire de l’année 2025, le Maire est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement antérieurement au vote du budget primitif dans les conditions suivantes :

OPÉR.

OU

CHAP.

DÉSIGNATION BP 2024 DM + VC 2024 TOTAL 2024 OUVERT. MAX 2025 AUTORISATION 2025

O41 BÂTIMENTS COMMUNAUX 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € 2 500,00 € 2 500,00 € O44 RÉSEAUX ÉLECTRIQUES 50 000,00 € 0,00 € 50 000,00 € 12 500,00 € 12 500,00 € O70 VOIRIE 50 000,00 € - 15 200,00 € 34 800,00 € 8 700,00 € 8 700,00 € O72 ÉGLISE 100 000,00 € 0,00 € 100 000,00 € 25 000,00 € 25 000,00 € O74 MATÉRIEL 25 000,00 € 0,00 € 25 000,00 € 6 250,00 € 6 250,00 € 076 ÉCOLE 35 000,00 € 1 000,00 € 36 000,00 € 9 000,00 € 9 000,00 € O77 TERRAIN DE FOOT 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € 2 500,00 € 2 500,00 € O86 CIMETIÈRE 5 000,00 € 0,00 € 5 000,00 € 1 250,00 € 1 250,00 € O87 RESERVE FONCIÈRE 25 000,00 € - 18 000,00 € 7 000,00 € 1 750,00 € 1 750,00 € O90 SALLE POLYVALENTE 6 000,00 € 0,00 € 6 000,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 091 SALLE DES ASSOCIATIONS 20 000,00 € 0,00 € 20 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € O96 AMÉNAGEMENT CENTRE BOURG 0,00 € 200,00 € 200,00 € 50,00 € 50,00 € O97 ATELIERS MUNICIPAUX 5 000,00 € 0,00 € 5 000,00 € 1 250,00 € 1 250,00 € O98 AIRE DE LA GARENNE 0,00 € 18 000,00 € 18 000,00 € 4 500,00 € 4 500,00 € O100 COUR DE LA POSTE 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € O101 PLACE DES ÉCOLES 20 000,00 € - 1 000,00 € 19 000,00 € 4 750,00 € 4 750,00 € O102 DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INC. 55 000,00 € 0,00 € 55 000,00 € 13 750,00 € 13 750,00 € O103 REVITALISATION DU CENTRE BOURG 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € O104 CHEMINS DE RANDON. / PISTES CYCL. 5 000,00 € 10 000,00 € 15 000,00 € 3 750,00 € 3 750,00 € O105 CHEMIN DES FOUS 165 000,00 € 0,00 € 165 000,00 € 41 250,00 € 41 250,00 € O106 PARKING ROUTE DE MARANS 75 000,00 € 5 000,00 € 80 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 € O107 SALLE MULTI ACTIVITÉ 75 000,00 € 0,00 € 75 000,00 € 18 750,00 € 18 750,00 € 204 SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT VERSÉES 5 671,55 € 0,00 € 5 671,55 € 1 417,88 € 0,00 € TOTAL 741 461,55 € 0,00 € 741 461,55 € 185 417,88 € 184 000,00 €

DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DES DÉLÉGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPALCommune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 30 janvier 2025

INFORMATIONS DIVERSES

1. Manifestations à venir

- Le premier café citoyen sera présenté le mercredi 15 mars : le but étant de donner l’occasion aux habitants de la commune de se rencontrer, d’échanger et de partager leurs idées, sur un thème ou un sujet défini en amont, dans le respect de la parole de chacun. L’évènement est gratuit et ouvert à tous.

- Le repas des aînés sera assuré par AUNIS TRAITEUR le 8 mai à la salle polyvalente.

- La chorale d’adultes, qui était déjà intervenue aux côtés des enfants devrait être présente cette année pour la cérémonie du 8 mai.

- Une exposition à l’occasion du 80e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre Mondiale sera réalisée dans la salle du Conseil de Saint-Christophe, accessible au public le samedi 10 mai et le dimanche 11 mai 2025 de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Elle sera ouverte pour les élèves de l’école le vendredi 9 mai 2025. Le vernissage aura lieu le mercredi 7 mai 2025 en présence des différents partenaires.

- Le feu d’artifice et la retraite aux flambeaux sont reconduits le 13 juillet 2025, le groupe de musiciens retenu : GLUNK, est le même que l’année passée.

2. Autres points

Monsieur Luc Paillou évoque l’incivilité de certains concernant le dépôt de cartons vides devant les conteneurs à verre à l’Aire de La Garenne.

Madame Gaëlle Dillerin demande si l’affiche de Saint-Christophe est destinée à rester dans la salle polyvalente, et dans ce cas, si elle peut être accrochée plus haut pour éviter les risques de chocs avec les usagers de la salle. Monsieur le Maire se charge d’aller voir sur place accompagné d’un agent afin de déterminer l’emplacement adéquat pour la fixer au mur.

Monsieur Philippe Besson demande s’il serait possible de boucher les trous importants chemin de Virson. Monsieur le Maire répond qu’un employé communal s’en chargera.

Madame Gros rapporte que certains usagers de la salle polyvalente se plaignent de la température anormalement basse des lieux. Monsieur le Maire propose de vérifier la température commandée sur le programmateur, et indique que des travaux de rénovation, notamment thermique, sont nécessaire et envisagés à moyen terme.

La prochaine commission budget se tiendra le 26 février 2025 à 18 heures 30, les dates pour la commission cimetière et CCAS restent à déterminer.

Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 5 mars 2025 à 20 heures.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures et dix minutes et arrêtée à trois délibérations du numéro 2025-001 au numéro 2025-003.

Conseillers en exercice 15 Quorum 8Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 30 janvier 2025

Présents 12 M. CHABRIER M. LAVALADE Mme ZELMAR M. PAILLOU Mme JONES Mme GROS M. BESSON Mme GRENON M. GERVAIS Mme. SIMONNEAU Mme DILLERIN M. PLANCHET Absents ayant donné pouvoir 1 Mme BOURG pouvoir à M. CHABRIER Absents excusés 2 M. GAUTHIER M. BOURDEAU

Suffrages exprimés 13

Délibérations examinées

Approbation du PV de la séance du 17 décembre 2024 Approuvée

2025-001 Approbation de la convention relative à l’intervention

d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le

temps de pause méridienne dans le premier degré avec l’Inspection

Académique de l’Éducation Nationale

Approuvée

2025-002 Autorisation d’acquisition de la parcelle cadastrée section AD

numéro 74

Approuvée

2025-003 Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses

d’investissement avant le vote du budget primitif de l’exercice de

l’année 2025

Approuvée

Le Maire,

Philippe CHABRIER.

La Secrétaire de séance,

Nadine ZELMAR.