Procès Verbal - 20260520 Conseil Municipal pv

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Procès Verbal - 20260520 Conseil Municipal pv Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Saint-Christophe. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260520 Conseil Municipal pv)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 20 mai 2026

DÉPARTEMENT

CHARENTE-MARITIME

ARRONDISSEMENT

LA ROCHELLE

COMMUNE

SAINT-CHRISTOPHE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL VALANT PROCÈS-VERBAL

SÉANCE ORDINAIRE DU 20 MAI 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt mai à dix-neuf heures et trente minutes, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, le Conseil municipal de la commune de Saint-Christophe, légalement convoqué, sous la présidence de Monsieur Philippe CHABRIER, Maire.

Conseillers en exercice 15

Quorum 8

Présents 14

M. CHABRIER Mme ZELMAR M. PAILLOU

M. PLANCHET Mme JONES Mme BOURG

M. BESSON Mme GRENON M. NIOLLET

Mme DILLERIN Mme SIMONNEAU M. BOUIX

M. GAUTHIER M. GERVAIS

Absents excusés 1

Mme GROS

Suffrages exprimés 14

Public 1

Secrétaire de séance Mme ZELMAR

Auteur de l’acte M. CHABRIER

Convocation 13/05/2026

Affichage de l’avis 13/05/2026

ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal des séances du 15 avril 2026 et 28 avril 2026 - Autorisation d’emprunt pour échelonnement de paiement de travaux auprès du syndicat dé- partemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime - Modalités et tarifs d’occupation de l’espace public : Étang Aire de la Garenne - Révision des tarifs municipaux (reportée)

- Élection du représentant défense

- Informations diversesCommune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 20 mai 2026

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DES SÉANCES DU 15 AVRIL 2026 ET DU 28 AVRIL 2026

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal approuve le PV d’une séance au début de la séance suivante. Puis, le Maire et le secrétaire de séance visent le PV pour publication.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver le PV des séances du 15 avril 2026 et du 28 avril 2026.

Après délibération et vote, le Conseil municipal de la commune de Saint-Christophe, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’approuver le procès-verbal des séances du 15 avril 2026 et du 28 avril 2026.

DÉLIBÉRATION 2026-043 PORTANT AUTORISATION D’EMPRUNT POUR ÉCHELONNEMENT DE PAIEMENT DE TRAVAUX AUPRÈS DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉLECTRIFICATION ET D’ÉQUIPEMENT RURAL DE LA CHARENTE-MARITIME

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la municipalité a engagé des travaux de reprise de l’éclairage public Chemin des Fous avec le Syndicat d’Électrification et d’Équipement Rural de la Charente-Maritime.

La facture des travaux s’élève à 8 512,33 euros.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de contracter un emprunt par convention d’échelonnement de paiement sur 5 années avec le Syndicat d’Électrification et d’Équipement Rural de la Charente-Maritime.

Il revient au Conseil municipal d’autoriser le recours à cet échelonnement.

Le Conseil municipal de la commune de Saint-Christophe, après délibération et vote au scrutin ordinaire à main levée, à l’unanimité des suffrages exprimés,

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L.2511-1 à L.2511-5 et L.2512-5 ; Considérant la nécessité de souscrire un emprunt pour échelonnement de paiement des travaux de modernisation de l’éclairage public (passage en lampes LED) auprès du Syndicat Départemental d’Électrification et d’Équipement Rural de la Charente-Maritime ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

D É C I D E

ARTICLE PREMIER

La commune, afin d’échelonner le paiement des travaux de reprise de l’éclairage public réalisés au cours de l’année 2025, contracte un emprunt par convention exposée en annexe A avec le Syndicat Départemental d’Électrification et d’Équipement Rural de la Charente-Maritime.Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 20 mai 2026

ARTICLE 2

Les caractéristiques de la convention de remboursement sont les suivantes : - Montant : 8 512,33 euros ;

- Durée : 5 ans ;

- Périodicité : Annuelle ;

- Taux : fixe à 0 % ;

- Différé d’amortissement : Néant ;

- Mode d’amortissement : Progressif à échéances constantes ;

- Date de départ de l’amortissement : 1er octobre 2026 ;

- Frais de dossier : 0 % ;

- Commission d’engagement : Néant ;

- Remboursement du capital total ou partiel : Possible à chaque échéance sans indemnité moyennant un préavis de deux mois.

ARTICLE 3

Le Maire est autorisé à signer la convention exposée en annexe A.

ANNEXE A : PROJET DE CONVENTION DE REMBOURSEMENT DE TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLICCONVENTION DE REMBOURSEMENT

TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC

SUR LA COMMUNE DE

SAINT-CHRISTOPHE

Entre le SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉLECTRIFICATION ET D'ÉQUIPEMENT RURAL DE LA CHARENTE-MARITIME, représenté par son 2°"* Vice-Président Monsieur Jean-Luc FOURRÉ désigné ci- après par « le SDEER »,

d'une part,

Et la commune de SAINT-CHRISTOPHE, représentée par son Maire, Monsieur Philippe CHABRIER, et désignée ci-après par « la commune »,

d'autre part, :

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

+ A la demande de la commune, le SDEER, a assuré la maîtrise d'ouvrage de travaux neufs du réseau d'éclairage public dans son programme EP2024-A et B, dans le cadre des chantiers suivants :

- Dossier n° EP315-1058 : Reprise de l'éclairage public - Chemin des Fous (3 candélabres)

- Dossier n° EP315-1060 : Travaux annexes d'éclairage public - Chemin des Fous

+ La commune reconnait la conformité de la réalisation au regard du projet accepté.

+ Le coût des travaux, établi conformément à l'état joint, est de 8 512.33 euros (HT).

e La commune remboursera sa contribution en 5 annuités. La première échéance interviendra le

1er octobre 2026 et la dernière le 1er octobre 2030. Le montant de chacune de ces annuités

figure au tableau joint.

e La commune pourra décider, sans indemnité, le remboursement anticipé de sa dette. Cette

décision devra être communiquée au SDEER au moins deux mois avant une échéance.

A SAINTES, A Saint-Christophe,

le 27 avril 2026 j Le

Le Maire

SDEER - Z.I. de l'Ormeau de Pied — CS 60518 — 17119 SAINTES CEDEX 05 46 74 82 20 - saintes@sdeer17 fr —- www.sdeer17.fr

Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 20 mai 2026SYNDICAT D' ELECTRIFICATION

Tableau d'amortissement des créances

ST CHRISTOPHE MAIRIE DE ST CHRISTOPHE

Numéro de créance: 0315016

Objet de l'emprunt : 0315016 ST CHRISTOPHE TN EP2024 REPRISE EP ET TRAVAU

Date d'encaissement : 27/04/2026 Date de délibération :

Capital initial : 851233 (EUR)

Périodicité capital: Annuelle Date 1ère échéance : 01/10/2026 Périodicité intérêts : Annuelle Date 1ère échéance : 01/10/2026 Nombre d'échéances : 5 Echéances différées : 0 Taux initial : 0,00 Index :

Marge :

Frais départ : 9,00 Frais / mois : 0,00

Commentaire :

1 | 01/10/2026 1 “ 2 L 47 1/1 4

4 [01/1 L 47 01/10/2030 1 1 702,45

TOTAL 8 512,33 851

6 809

5

45

0,00

Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 20 mai 2026Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 20 mai 2026

DÉLIBÉRATION 2026-044 PORTANT MODALITÉS ET TARIFS D’OCCUPATION DE L’ESPACE PUBLIC : ÉTANG AIRE DE LA GARENNE

Monsieur le maire expose au Conseil municipal qu’il à été demandé à plusieurs reprises de privatiser l’étang à l’Aire de la Garenne.

Madame Zelmar explique que les membres de la commission municipale en charge des manifestations, se sont réunis et ont émis un avis défavorable à la privatisation de l’étang. En effet, le site de l’Aire de la Garenne est un lieu très fréquenté par le public que ce soit pour le city stade, les jeux ou l’utilisation de l’espace pêche. Une privatisation entraînerait une privation de cet espace pour les habitants et pourrait engendrer des conflits. La commission propose toutefois de permettre ponctuellement aux associations la privatisation de l’espace pour l’organisation de manifestations.

Il est proposé aux membres du Conseil de se prononcer sur les modalités d’occupation de cet espace.

Le Conseil municipal de la commune de Saint-Christophe, après délibération et vote au scrutin ordinaire à main levée, à l’unanimité des suffrages exprimés,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de Propriété des Personnes Publiques ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 29 janvier 2021 fixant le montant de la redevance d’occupation du domaine public ;

Vu l’avis de la commission municipale en charge des manifestations en date du 19 mai 2026 ; Considérant les demandes récurrentes de privatisation de l’étang ;

Considérant que le site de l’Aire de la Garenne et l’étang qui y est situé appartiennent au domaine public de la commune, et sont des espaces publics très fréquentés des habitants et des pêcheurs ; Considérant que la privatisation de l’étang entraînerait de fait une privation de l’accès à l’espace public pour la population ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

D É C I D E

ARTICLE PREMIER

Les membres du Conseil municipal sont défavorables à la privatisation de l’étang situé à l’aire de la Garenne.

DÉLIBÉRATION 2026-045 PORTANT MODIFICATION DES TARIFS MUNICIPAUX

Reportée

DÉLIBÉRATION 2026-046 PORTANT ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DÉFENSE

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de Madame la Ministre des armées et des anciens combattants.Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 20 mai 2026

Il expose au Conseil municipal qu’un correspondant défense doit être désigné afin de contribuer à l’information et à la sensibilisation des administrés concernant toutes les questions relatives à la défense.

Monsieur le Maire propose de se porter candidat.

Le Conseil municipal de la commune de Saint-Christophe, après délibération et vote au scrutin ordinaire à main levée, à l’unanimité des suffrages exprimés,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le courrier de Madame la Ministre Catherine VAUTRIN en date du 29 avril 2026 ;

Considérant que depuis 2001 le Maire doit désigner un élu municipal comme correspondant défense,

Monsieur le Maire propose sa candidature

Considérant que les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, ont opté pour un vote à main levée, conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

DÉCIDE

ARTICLE UNIQUE

M. CHABRIER est désigné pour remplir la fonction de correspondant défense de la commune de Saint-Christophe.

INFORMATIONS DIVERSES

Madame ZELMAR informe les membres du Conseil que le prochain bulletin municipal sortira la deuxième quinzaine de juillet.

Madame JONES revient sur le projet de Conseil municipal des jeunes. Elle propose de prendre attache auprès de communes ayant déjà expérimenté ce conseil. Madame BOURG propose d’y associer le passeport du civisme qui implique également la participation de l’école. Le passeport du civisme permet en effet l’apprentissage de valeurs, au travers d’expériences sociales, de rencontres avec des acteurs locaux et de la découverte des grands enjeux sociétaux.

Monsieur le Maire informe le conseil que la souscription aux services de l’application Intramuros a été effectuée. Le paramétrage sera effectué en juin, une information sera diffusée dans le bulletin municipal et une séance d’information/formation au public sera proposée en septembre.

Date à retenir

Mardi 9 juin 2026 à 19 h : café citoyen à l’Aire de la Garenne sur le thème de l’embellissement de l’Aire de la Garenne.Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 20 mai 2026

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-et une heures et arrêtée à quatre délibérations du numéro 2026-043 au numéro 2026-046.

Conseillers en exercice 15

Quorum 8

Présents 14

M. CHABRIER Mme ZELMAR M. PAILLOU

M. PLANCHET Mme JONES Mme BOURG

M. BESSON Mme GRENON M. NIOLLET

Mme DILLERIN Mme SIMONNEAU M. BOUIX

M. GAUTHIER M. GERVAIS

Absents excusés 1

Mme GROS

Suffrages exprimés 14

Public 1

Délibérations examinées

2026-043 Autorisation d’emprunt pour échelonnement de paiement de tra- vaux auprès du syndicat départemental d’électrification et d’équi-

pement rural de la Charente-Maritime

Approuvée

2026-044 Modalités et tarifs d’occupation de l’espace public : Étang Aire de la Garenne

Approuvée

2026-045 Révision des tarifs municipaux Reportée

2026-046 Élection du représentant défense Approuvée