Procès Verbal - 20260415 Conseil Municipal pv

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Procès Verbal - 20260415 Conseil Municipal pv Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Saint-Christophe. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260415 Conseil Municipal pv)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 15 avril 2026

DÉPARTEMENT

CHARENTE-MARITIME

ARRONDISSEMENT

LA ROCHELLE

COMMUNE

SAINT-CHRISTOPHE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL VALANT PROCÈS-VERBAL

SÉANCE ORDINAIRE DU 15 AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six, le quinze avril à dix-neuf heures et trente minutes, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, le Conseil municipal de la commune de Saint-Christophe, légalement convoqué, sous la présidence de Monsieur Philippe CHABRIER, Maire.

Conseillers en exercice 15

Quorum 8

Présents 9

M. CHABRIER Mme ZELMAR

M. PLANCHET

M. BESSON Mme GRENON

Mme DILLERIN Mme SIMONNEAU

M. GAUTHIER M. GERVAIS

Absents ayant donné pouvoir 5

M. PAILLOU pouvoir à M. CHABRIER

M. BOUIX pouvoir à M. GAUTHIER

Mme JONES pouvoir à Mme SIMONNEAU

M. NIOLLET pouvoir à Mme GRENON

Mme BOURG pouvoir à Mme DILLERIN

Absents excusés 1

Mme GROS

Suffrages exprimés 14

Public 0

Secrétaire de séance Mme ZELMAR

Auteur de l’acte M. CHABRIER

Convocation 8/04/2026

Affichage de l’avis 8/04/2026

ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars et du 25 mars 2026 ; - Désignation des représentants siégeant à la Société Publique Locale Charente-Maritime Dé- veloppement ;

- Désignation des représentants au sein des instances de la société SÉnRgies ; - Désignation des délégués au Syndicat informatique SOLURIS ;Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 15 avril 2026

- Avis sur la cession des parcelles cadastrées AK n°21 et AK n°22 ;

- Décision modificative n°1 du budget général de la commune de l’exercice de l’année 2026 ; - Décisions du Maire prises en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal ; - Informations diverses.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 MARS 2026 et du 25 mars 2026

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal approuve le PV d’une séance au début de la séance suivante. Puis, le Maire et le secrétaire de séance visent le PV pour publication.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver le PV de la séance du 20 mars 2026 et du 25 mars 2026.

Après délibération et vote, le Conseil municipal de la commune de Saint-Christophe, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’approuver le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 et du 25 mars 2026.

DÉLIBÉRATION 2026-037 PORTANT DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS SIÉGEANT À LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE CHARENTE MARITIME DÉVELOPPEMENT

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’au vu des statuts de Charente- Maritime Développement, la commune est amenée à désigner ses représentants au sein de l’assemblée spéciale et l’assemblée générale, dans laquelle elle dispose de 1 siège pour chacune de ces assemblées.

Il précise que pour faciliter la gestion de ces représentations, il est conseillé de nommer la même personne pour ces 2 assemblées. Cette configuration facilite le suivi et les obligations pour la commune au sein la SPL.

Le Conseil municipal de la commune de Saint-Christophe, après délibération et vote au scrutin ordinaire à main levée, à l’unanimité des suffrages exprimés,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts de la SPL approuvés en Conseil municipal le 21 janvier 2026 ;

Considérant que la commune de Saint-Christophe dispose de 1 siège pour l’assemblée générale et pour l’assemblée spéciale de la SPL ;

Considérant que pour faciliter la gestion des représentations il est conseillé de nommer la même personne pour ces deux assemblées ;

Considérant qu’il est souhaitable d’ajouter un suppléant ;

Considérant que les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, ont opté pour un vote à main levée,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 15 avril 2026

DÉCIDE

ARTICLE UNIQUE

Est désigné en qualité de représentant à la SPL

M. CHABRIER

DÉLIBÉRATION 2026-038 PORTANT DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS SIÉGEANT À LA SEM ENR (SÉnRgies)

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la commune est actionnaire de la SEM ENR La Rochelle et décrit le rôle des différentes instances qui la composent. L’assemblée générale réunit l’ensemble des actionnaires de la société et leur permet de se prononcer sur les principales décisions relevant de la vie sociale de la SEM, notamment l’approbation des comptes, l’affectation du résultat et plus largement, les décisions importantes relatives au fonctionnement de la société.

L’assemblée des communes quant à elle, réunit les communes actionnaires et organise leur représentation collective au sein du conseil d’administration en désignant en son sein un représentant commun. Elle a également vocation à constituer un espace de partage d’une culture commune et de travail collégial sur les projets, ainsi que sur les conditions de développement des énergies renouvelables sur le territoire.

Monsieur le Maire indique qu’il convient de désigner un représentant de la commune pour siéger à ces instances et propose qu’il s’agisse de la même personne.

Le Conseil municipal de la commune de Saint-Christophe, après délibération et vote au scrutin ordinaire à main levée, à l’unanimité des suffrages exprimés,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le courrier de SÉnRgies en date du 23 mars 2026 ;

Considérant que la commune de Saint-Christophe est actionnaire de la SEM ENR La Rochelle ;

Considérant que la commune de Saint-Christophe doit désigner ses représentants au sein des instances de la société pour l’assemblée générale des actionnaires et pour l’assemblée spéciale, également dénommée assemblée des communes ;

Considérant que la même personne peut être désignée pour ces deux fonctions ;

Considérant que les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, ont opté pour un vote à main levée,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 15 avril 2026

DÉCIDE

ARTICLE UNIQUE

Est désigné en qualité de représentant au sein des instances de la société SÉnRgies :

M. CHABRIER

DÉLIBÉRATION 2026-039 PORTANT ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INFORMATIQUE SOLURIS

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la commune adhère au Syndicat informatique SOLURIS.

Il rappelle qu’à la suite de l’installation du nouveau Conseil municipal il est nécessaire de désigner un délégué et deux suppléant au syndicat.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la demande par courrier de SOLURIS, à retourner avant le 7 mai 2026 ;

Considérant que la commune de Saint-Christophe adhère au syndicat informatique SOLURIS.

Considérant que la commune de Saint-Christophe doit élire un délégué titulaire et deux délégués suppléants ;

Considérant que les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, ont opté pour un vote à main levée,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

DÉCIDE

ARTICLE UNIQUE

Sont désignés en qualité de délégués au syndicat informatique SOLURIS :

Titulaire : M. CHABRIER

Suppléants : M. GERVAIS, Mme ZELMARCommune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 15 avril 2026

DÉLIBÉRATION 2026-040 PORTANT AVIS SUR LA CESSION DE PARCELLES CADASTRÉES SECTION AK 21 ET AK 22

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’un administré a émis le souhait d’acquérir deux parcelles situées Chemin des Fous à Puyvineux.

Il précise que cet habitant propose de prendre à ses frais toutes les dépenses afférentes à cette acquisition.

Le Conseil municipal de la commune de Saint-Christophe, après délibération et vote au scrutin ordinaire à main levée, à l’unanimité des suffrages exprimés,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment les articles L.2121-29, L.2122-21 et L.2241-1 ;

Vu le Code Général de Propriété des Personnes Publiques ;

Vu le Code Civil ;

Vu la demande de M. X d’acquérir les parcelles cadastrées section AK n°21et AK n°22 en date du 24 mars 2026 ;

Considérant que la commune conserve cet espace pour une réserve de débordement des eaux pluviales suivant les préconisations de l’étude hydraulique pluviale ;

Considérant que la commune a des projets d’aménagement d’une aire publique ; Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

DÉCIDE

ARTICLE UNIQUE

Les membres du Conseil municipal s’opposent à la cession des parcelles AK n°21 et AK n°22.

DÉLIBÉRATION 2026-041 PORTANT DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE L’EXERCICE DE L’ANNÉE 2026

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal s’est réuni le 11 mars 2026 pour voter le budget principal de la commune.

Il explique aux membres du Conseil qu’un budget de 370 000,00 € a été voté pour l’opération concernant les travaux de l’église, et que les études et la maîtrise d’œuvre déléguée sont comptabilisées à l’article 203 (frais d’étude) tandis que les avances de fonds sont enregistrées au compte 238.

Or il convient de régulariser ces écritures comptables une fois que les travaux sont réellement effectués. Pour cela il est nécessaire de faire une opération d’ordre budgétaire au chapitre 041 et transférer le solde du compte 238 au compte 2313.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de modifier le budget principal de la commune comme suit.

Le Conseil municipal de la commune de Saint-Christophe, après délibération et vote au scrutin ordinaire à main levée, à l’unanimité des suffrages exprimés,Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 15 avril 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1612-11, L.2121-29 et L.2313-1 ;

Vu le Code des Juridictions Financières ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 22 mai 2023 portant adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 11 mars 2026 portant approbation du budget primitif de l’exercice de l’année 2026 ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

D É C I D E

ARTICLE UNIQUE

Le budget général de la commune de l’exercice de l’année 2026 est modifié de la manière suivante :

DÉCISION MODIFICATIVE N °1 2026

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT

011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 377 000,00 € 002 EXCÉDENT DE FONCT. REPORTÉ 896 453,64 €

012 CHARGES PERSON. ET FRAIS ASSIMILÉS 460 000,00 € 013 ATTÉNUATION DE CHARGES 0,00 €

014 ATTÉNUATION DE PRODUITS 25 000,00 € 70 PROD. DES SERV, DOM, VEN. DIV. 49 046,36 €

023 VIREMENT À LA SECTION D’INVESTISS. 787 500,00 € 73 IMPÔTS ET TAXES 82 000,00 €

042 OP. D’ORDRE TRANSF. ENTRE SECT. 45 000,00 € 731 IMPOSITIONS DIRECTES 697 000,00 €

65 AUTRES CH. DE GESTION COURANTE 136 500,00 € 74 DOT. SUBV. PARTICIPATIONS 115 000,00 €

66 CHARGES FINANCIÈRES 15 000,00 € 75 AUTRES PROD. DE GEST. COUR. 7 500,00 €

67 CHARGES SPÉCIFIQUES 1 000,00 € 76 PRODUITS FINANCIERS 0,00 €

68 DOTATIONS PROVISIONS SEMI-BUDG. 3 000,00 € 77 PRODUITS SPÉCIFIQUES 0,00 €

78 REPRISES PROVISIONS SEMI-BUDG. 3 000,00 €

TOTAL 1 850 000,00 € TOTAL 1 850 000,00 €

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT

41 BÂTIMENTS COMMUNAUX 25 000,00 € 021 VIREMENT DE LA SECT. FONCT. 787 500,00 €

70 VOIRIE 50 000,00 € 040 OP. D’ORDRE TRANSF. SECT. 45 000,00 €

72 ÉGLISE 370 000,00 € 041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 75 000,00 €

+ 410 000,00 €

74 MATÉRIEL 20 000,00 € 10 DOT, FONDS DIVERS, RÉSERVES 67 895,93 €

76 ÉCOLE 35 000,00 € 13 SUBV. D’INVESTISS. REÇUES 285 206,43 €

77 TERRAIN DE FOOT 5 000,00 € 001 EXCÉDENT D’INVESTIS. REPORTÉ 226 897,64 €

86 CIMETIÈRE 20 000,00 €

87 RESERVE FONCIÈRE 5 000,00 €

90 SALLE POLYVALENTE 20 000,00 €

91 SALLE DES ASSOCIATIONS 1 000,00 €

97 ATELIERS MUNICIPAUX 6 000,00 €

98 AIRE DE LA GARENNE 10 000,00 €

102 DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INC. 40 000,00 €Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 15 avril 2026

105 CHEMIN DES FOUS 300 000,00 €

107 SALLE MULTI ACTIVITÉ 350 000,00 €

108 AMÉNAGEMENT TRAVERSE PUYVINEUX 20 000,00 €

109 GEPU 5 500,00 €

041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 75 000,00 €

+ 410 000,00 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 40 000,00 €

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 90 000,00 €

TOTAL 1 897 500,00 € TOTAL 1 897 500,00 €

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe les membres du conseil de la possibilité de consulter le chemin de randonnée « Les Grandes Chaumes » sur l’application Loopi et sur le site de la Fédération française de la randonnée pédestre. Cela a également été indiqué sur le site internet de la commune. Il fait part également du nom proposé par la fédération pour cet itinéraire : Entre le Saint-Christophe et le Virson, que le conseil approuve. Il convient désormais de fournir à la CdA et au Département quelques photos pour identifier et illustrer le parcours.

À la suite de la réunion de la commission communication, les membres du Conseil municipal sont favorables à l’expérimentation de l’application Intramuros. Cette application est un outil de communication pour connecter les collectivités et leurs habitants et viendra remplacer le panneau d’information lumineux défectueux, comme évoqué lors du Conseil municipal du 21 janvier 2026.

Il est fait état d’une demande d’un boulodrome sur l’emplacement du terrain de tennis. Monsieur le Maire rappelle que cet emplacement est consacré au tir du feu d’artifice.

Un point sur les travaux de l’église est fait, le calendrier est pour l’heure respecté. La question d’une inauguration est posée, à laquelle le conseil est unanimement favorable. La recherche d’une animation pour sa réouverture est lancée.

Madame ZELMAR indique qu’à Puyvineux, Chemin d’Aigrefeuille, une partie du trottoir situé sous une haie d’arbres est en grande partie recouvert d’herbes. Par ailleurs, des branches basses gênent également la circulation des piétons sur le trottoir. Monsieur le Maire en prend note et demandera l’intervention du service technique. M. Besson propose également d’y passer le broyeur lorsqu’il interviendra à proximité.

Dates à retenir

1er mai : journée pêche organisée par le Comité des fêtes à l’étang (complet) et retour de la Guinguette « Aux bons moments »

8 mai : commémoration de l’armistice suivi du repas des aînésCommune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 15 avril 2026

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-et une heures et quinze minutes et arrêtée à cinq délibérations du numéro 2026-037 au numéro 2026-041.

Conseillers en exercice 15

Quorum 8

Présents 9

M. CHABRIER Mme ZELMAR

M. PLANCHET

M. BESSON Mme GRENON

Mme DILLERIN Mme SIMONNEAU

M. GAUTHIER M. GERVAIS

Absents ayant donné pouvoir 5

M. PAILLOU pouvoir à M. CHABRIER

M. BOUIX pouvoir à M. GAUTHIER

Mme JONES pouvoir à Mme SIMONNEAU

M. NIOLLET pouvoir à Mme GRENON

Mme BOURG pouvoir à Mme DILLERIN

Absents excusés 1

Mme GROS

Délibérations examinées

2026-037 Désignation des représentants siégeant à la Société Publique Locale Charente-Maritime Développement

Approuvée

2026-038 Désignation des représentants au sein des instances de la société SÉ- nRgies ;

Approuvée

2026-039 Désignation des délégués au Syndicat informatique SOLURIS ; Approuvée

2026-040 Avis sur la cession des parcelles cadastrées AK n°21 et AK n°22 ; Refusée

2026-041 Décision modificative n°1 du budget général de la commune de l’exercice de l’année 2026 ;

ApprouvéeCommune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 15 avril 2026

Le Maire,

Philippe CHABRIER

La Secrétaire de séance,

Nadine ZELMAR