Conseil Municipal - CM 13 04 2021

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Conseil Municipal - CM 13 04 2021 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Saint-Mihiel. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13 04 2021)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Aménagement du territoire, Compte rendu de la séance du mardi 13 avril 2021

Secrétaire(s) de la séance:

Jessica THENOT

Ordre du jour:

- Vérification du quorum - Pouvoirs

- Désignation d'un ou d'une Secrétaire

- Compte rendu des pouvoirs spéciaux du Maire

- Communications du Maire

1 - Plan de zonage assainissement : enquête publique

2 - Transfert de la compétence en matière de PLU à la CC du Sammiellois

3 - Codecom du Sammiellois : Modification des statuts Compétence "Mobilité" 4 - Musée : Demande de subvention au Conseil départemental

5 - Projet d'éducation artistique et culturelle "La Renaissance" : conservatoire de musique et école de Sampigny

6 - Budget général : compte de gestion 2020

7 - Budget général : compte administratif 2020

8 - Budget général : affectation des résultats 2020

9 - Vote des taux d'imposition pour l'année 2021

10- Budget général : budget primitif 2021

11- Budget Service Eau : compte de gestion 2020

12- Budget Service Eau : compte administratif 2020

13- Budget Service Eau : affectation des résultats 2020

14- Budget Service Eau : budget primitif 2021

15- Budget Service Assainissement : compte de gestion 2020

16- Budget Service Assainissement : compte administratif 2020

17- Budget Service Assainissement : affectation des résultats 2020

18- Budget Service Assainissement : budget primitif 2021

19- Budget Lotissement Eco-quartier : compte de gestion 2020

20- Budget Lotissement Eco-quartier : compte administratif 2020

21- Budget Lotissement Eco-quartier : budget primitif 2021

-Dépôt de vœux

-Questions diverses

Délibérations du conseil:

Sécurisation et réhabilitation de la 40ème Division : modification du plan de financement ( DE_2021_021)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération actée lors de la séance du 9 mars dernier validant le projet de travaux de sécurisation et de réhabilitation des avenues de la 40ème Division d'Infanterie et de la Libération, pour un coût prévisionnel global de 1 231 905 € HT et l'autorisant à solliciter des subventions d'Etat ou de tout autre organisme public ou non public.

Monsieur le Maire explique que le montant de la dépense subventionnable par l'Etat est désormais connu et qu'il y a donc lieu de modifier le plan de financement validé.Le nouveau plan de financement serait le suivant :

Nature des dépenses par

principaux postes

Montant

(HT)

Ressources Montant Pourcentage

Travaux (hors

assainissement)

Travaux (montant

dépenses éligibles)

Maitrise d’œuvre (3.9%)

Maitrise d’œuvre

éligible

Travaux assainissement +

MO

1 054 536 €

503 174 €

41 126 €

30 225 €

136 243 €

Autofinancement :

dont emprunt :

 Caisse des dépôts

(25 ans)

 Fonds propres

Autres ressources :

 FUCLEM

 EDF/GIP

Aides publiques sollicitées :

- État (1)

- DETR/DSIL (40%

montant éligible hors

assainissement)

- département

(aménagements paysagers)

- amendes de police

- Agence de l’eau

- Région/Europe

Budget assainissement

728 702 €

400 000 €

328 702 €

150 000 €

A définir

A définir

213 360 €

3 600 €

A définir

A définir

A définir

136 243 €

59 %

32.4 %

26.6 %

12 %

17 %

>1 %

11%

Total

(Coût global

de l’opération H.T.)

1 231 905 € Total des recettes 1 231 905 € 100 %

Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

-VALIDE le projet de financement pour la mise en sécurisation et réhabilitation de la 40ème division tel que présenté en séance

-CONFIRME à Monsieur le Maire l'autorisation, ou un adjoint, ou un conseiller municipal délégué de solliciter des subventions d'Etat ou de tout autre organisme public ou non public

-AUTORISE Monsieur le Maire, ou un adjoint, ou un conseiller municipal délégué, à signer toute pièce relative à ce dossier.Demande de subvention pour la restauration partielle de l'abbatiale (tranche 1 : travaux de sécurisation d'urgence) ( DE_2021_022)

Classée monument historique depuis 1982, l’abbatiale est l’un des bâtiments centraux de la Ville si ce n’est le plus emblématique avec la bibliothèque bénédictine située de l’autre côté de ses murs, à quelques mètres seulement.

L’intérieur de l’église abrite un remarquable mobilier. Erigé en 1681, le grand orgue de l’église a la particularité rarissime en France de comporter des tourelles de pédale. Suspendu au-dessus de l’entrée, il est sans conteste l’un des buffets d’orgue les plus précieux de Lorraine, voire de la France. Outre le second orgue du chœur commandé en 1893, une des œuvres majeures de l’artiste sammiellois Ligier Richier, figure importante de la Renaissance, la Pâmoison de la Vierge, groupe sculpté dans le bois d’une expressivité exceptionnelle et abritée dans un mur.

En 2019, l’atelier Grégoire André a réalisé un diagnostic complet de l’état sanitaire de l’abbatiale. Cette étude a révélé plusieurs désordres mettant en danger l’ensemble de la structure de l’édifice. Des infiltrations d’eau par capillarité ont mené à un pourrissement et un développement de bactéries. Les modifications architecturales survenues au cours des siècles, telle la suppression d’un escalier permettant la liaison entre l’église et le palais abbatial, ont mené à un affaissement des murs et de la charpente du bras du transept sud, ainsi que des déchaussements, des fissurations et des éclatements de pierre qui requièrent une consolidation urgente pour éviter des effondrements imminents localisés de l’édifice.

Une restauration importante et progressive doit être menée avec des travaux d’urgence impérieux et compris dans cette tranche ferme présentée, puis dans les tranches opérationnelles des années suivantes.

Une demande de déplafonnement des aides publiques a été obtenue au vu de l’ampleur des travaux (10 millions d’euros en 4 phases pour 13 tranches au total).

Le projet se ferait selon le plan de financement suivant :

Nature des dépenses par

principaux postes

Montant

(HT)

Ressources Montant Pourcentage

Tranche ferme lot 1 à 6

Eude préalable

(diagnostics, APS, APD,

PRO/DCE, ACT : 43 310 €)

+

Maitrise d’œuvre

(Exe/Visa, DET, OPC,

AOR/DOE)

Essais préalables aux

travaux de renforcement

des fondations

(mesure de sauvegarde)

1 052 248 €

193 059 €

52 725 €

Autofinancement :

dont emprunt :

dont autres ressources :

Aides publiques sollicitées :

- État

- DSIL

- DRAC (40 % travaux)

- Région (30 % hors étude)

- Département (13.04 %

hors étude)

- DRAC (étude et MO)

198 357 €

129 803 €

420 899 €

360 599 €

156 740 €

31 634 €

16 %

10 %

33 %

27%

12%

2%Total

(Coût global

de l’opération H.T.)

1 298 032 € Total des recettes 1 298 032 € 100 %

Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- VALIDE le projet de travaux portant sur la restauration partielle de l'abbatiale Saint-Michel

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou un adjoint, ou un conseiller municipal délégué, de solliciter des subventions d'Etat ou de tout autre organisme public ou non public

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou un adjoint, ou un conseiller municipal délégué, de signer toute pièce relative à ce dossier.

Plan de zonage assainissement : enquête publique ( DE_2021_023) Vu l'article L.2224-10 du code général des collectivités territoriales,

Vu la loi sur l'eau n° 92-3 en date du 03 janvier 1992,

Monsieur le Maire explique à l'assemblée que les communes ont l'obligation de déterminer les zones d'assainissement sur leur territoire.

Une étude de zonage relatif à l'assainissement collectif et non collectif sur la commune de Saint-Mihiel a été confiée au Bureau d'Ingénierie B.E.R EST LORRAINE sis à YUTZ en 2020 afin de définir à l'intérieur de chaque zone les solutions techniques les mieux adaptées à la collecte, au traitement et au rejet dans le milieu naturel des eaux usées d'origine domestique et pluviale.

Pour être définitivement adoptée par la collectivité, l'étude de zonage doit d'abord être soumise à enquête publique avant d'être ensuite rendue opposable aux tiers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le lancement de l'enquête publique proposant le plan de zonage des eaux usées et des eaux pluviales

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire, ou à un adjoint, ou à un conseiller municipal délégué, pour signer tout document relatif à la présente décision.

Transfert de la compétence en matière de PLU à la Cc du Sammiellois ( DE_2021_024)

La loi "ALUR" du 24 mars 2014 prévoyait initialement un transfert automatique de la compétence PLU à toutes les intercommunalités au 1er janvier 2021, sauf si "au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent".

Depuis l'entrée en vigueur de la loi prorogeant l'état d'urgence, cette "minorité de blocage" doit dorénavant être exprimée dans les trois mois précédant le 1er juillet 2021.

Si les communes souhaitent s’opposer à ce transfert, elles doivent donc prendre une délibération en ce sens entre avril et juin 2021.Vu que les communes de Saint-Mihiel et Sampigny sont en cours de révision ou de création de leur PLU,

Vu que les communes en PLU (3 communes pour le territoire de la CC du Sammiellois) ou en carte communale (6) devront mettre leur document d’urbanisme en compatibilité avec le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement de développement durable et d’égalité des territoires) dans les 3 ans suivant sa date d’approbation du 27/01/2020 soit au plus le tard le 27/01/2023,

Vu que cette mise en compatibilité est estimée à 19 000 € pour un PLU et à 6 000 € pour une carte communale,

Vu qu’à compter du 27/01/2023 les communes dotées d’un document d’urbanisme, PLU ou carte communale perdront, de fait, leurs droits à construire,

Considérant la présentation réalisée par le Président de la CC du Sammiellois lors de l’AG du 18/11/2020 quant à la nécessité d’engager la réflexion nécessaire au transfert inéluctable à terme de la compétence PLUi,

Considérant que la CC du Sammiellois pourra choisir de prendre la compétence PLU en cours de mandat, avec l’accord de ses communes membres suivant le principe de majorité qualifiée,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

 S’OPPOSER au transfert au 1er juillet 2021 de la compétence en matière de plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale à la CC du Sammiellois,

 NE PAS S'OPPOSER à étudier le transfert de cette compétence en 2021 pour un éventuel transfert au 01/01/2022

 AUTORISER Monsieur le Maire, ou un adjoint, ou un conseiller municipal délégué, à entreprendre toutes les démarches administratives et à signer tous les documents nécessaires à l’application des décisions précitées.

Codecom du Sammiellois : modification des statuts Compétence "Mobilité" ( DE_2021_025)

La Loi d’Orientation des Mobilités, dite LOM, du 24 décembre 2019 programme la couverture

intégrale du territoire national en autorités organisatrices de mobilité (AOM) d’ici le 1er juillet 2021. Elle a, notamment, pour objectif l’exercice de la compétence mobilité « à la bonne échelle territoriale », en favorisant les relations entre les AOM locales et les régions.

L’article 9 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 a modifié l’échéance avant laquelle les conseils communautaires devront délibérer pour proposer la prise de compétence d’organisation de la « Mobilité ». Initialement prévue au plus tard au 31 décembre 2020, la date de délibération du conseil communautaire est repoussé au 31 mars 2021.

En prenant cette compétence, la CC pourra décider de mettre en place des services qu’elle souhaitera organiser et/ou soutenir sur son territoire selon ses capacités budgétaires.

Prendre la compétence « Mobilité » ne signifie pas prendre en charge les services organisés par la Région Grand Est ; ce transfert ne pourrait avoir lieu qu’à la demande de la CC.

La compétence « Mobilité » est définie comme la capacité à organiser 6 grands services. Elle n’est pas sécable (elle ne peut être partagée entre plusieurs AOM locales) mais elle peut s’exercer à la carte : la CC peut choisir d’organiser uniquement les services apportant la réponse la plus adaptée aux besoins du territoire en complément de ceux déjà pris en charge par la Région. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-17 et L. 5211-5,

 Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités et notamment son article

8 tel que modifié par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020,

 Considérant l’intérêt de pouvoir organiser, coordonner, et/ou soutenir les services de mobilité à un échelon de proximité afin de répondre aux besoins du territoire,

 Considérant l’exposé de Mme KAMPMAN Erna, Vice-Présidente en charge de la Mobilité au sein de la CC du Sammiellois, lors de l’assemblée générale du 30 mars 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 21 voix pour et 6 abstentions :

*DE MODIFIER les Statuts de la CC du Sammiellois en ajoutant la compétence facultative « Mobilité » afin de pouvoir, selon les capacités budgétaires, organiser les services de mobilité adaptés aux besoins de son territoire en complément de ceux assurés par la Région Grand Est

*DE REFUSER de se substituer à la Région Grand Est dans l’exécution des services réguliers de transport public et des services de transport scolaire que la Région assure actuellement dans le ressort de son périmètre

*D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou un adjoint, ou un conseiller municipal délégué à entreprendre toutes les démarches administratives et à signer tous les documents nécessaires à l’application des décisions précitées.

Musée : demande de subvention auprès du Conseil départemental ( DE_2021_026) Dans le cadre de sa politique culture, le département de la Meuse apporte un soutien financier aux communes.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que notre collectivité doit joindre annuellement une délibération à son dossier de demande de subvention dans le cadre des diverses animations au Musée.

Monsieur le Maire précise qu'en 2021, une subvention de 4 500 € peut être sollicitée, sur une base de dépenses subventionnables arrêtée à 9 000 €.

Monsieur le Maire détaille ensuite les diverses animations qui devraient être intégrées au musée pour l'année 2021, notamment l'exposition de soie et d'or (ornements liturgiques), la reconduction des actions de 2020 telles que les ateliers pédagogiques, la Nuit des Musées, les Journées du Patrimoine durant lesquelles des animations sont également proposées.

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :

- AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental pour l'année 2021 pour les actions menées dans le domaine de la Culture et l'Animation du Musée départemental d'Art Sacré- PRECISER que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2021

- DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire, ou à un adjoint, ou à un conseiller municipal délégué, pour signer toute pièce relative à ce dossier.

Projet d'éducation artistique et culturelle "La Renaissance" : conservatoire de musique et école de Sampigny ( DE_2021_027)

Monsieur le Maire explique à l'assemblée que le conservatoire participe chaque année à des projets scolaires avec les écoles du territoire de la Codecom.

Cette année, un projet pluridisciplinaire est prévu à l'école de Sampigny pour toutes les classes de l'école élémentaire. Les élèves vont ainsi découvir des lieux d'art et de culture dans leur environnement proche puis plus lontain. Des artistes musiciens vont compléter ce parcours et permettre des rencontres et des pratiques riches. La thématique de ce projet est la Renaissance.

Interviennent dans ce projet des membres du conservatoire municipal de Saint-Mihiel, ainsi que l'ensemble Enthéos. Ces interventions, à la charge de la ville, feront l'objet d'un remboursement par la CC du Sammiellois (SMS du Pont des Arts). Une subvention de 2 500 € peut être sollicitée auprès de la DRAC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- VALIDE le projet culturelle "La Renaissance : tout un monde à découvrir" tel que présenté pour l'école de Sampigny

- PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2021

- SOLLICITE une subvention auprès la DRAC de 2 500 € au titre des Projets d'éducation artistique et culturelle 2020-2021

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou un adjoint, ou un conseiller municipal délégué, à signer tout document relatif à cette délibération.

Budget général : compte de gestion 2020 ( DE_2021_028)

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil municipal, par 21 voix pour et 6 abstentions :- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Budget Général : compte administratif 2020 ( DE_2021_029)

Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par monsieur le Maire, Xavier COCHET, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

En l'absence de Monsieur le Maire qui s'est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Eric BRETON,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 19 voix pour et 6 voix contre :

1. DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 856 964.10 218 119.20 856 964.10 218 119.20

Opérations exercice 3 145 359.84 2 441 676.47 3 084 302.28 3 635 010.80 6 229 662.12 6 076 687.27

Total 4 002 323.94 2 441 676.47 3 084 302.28 3 853 130.00 7 086 626.22 6 294 806.47

Résultat de clôture 1 560 647.47 768 827.72 791 819.75

Restes à réaliser 2 048 533.63 4 517 078.25 2 048 533.63 4 517 078.25

Total cumulé 3 609 181.10 4 517 078.25 768 827.72 2 840 353.38 4 517 078.25

Résultat définitif 907 897.15 768 827.72 1 676 724.87

2. CONSTATE, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

4. VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Budget général : affectation du résultat de fonctionnement 2020 ( DE_2021_030) - Vu l'approbation du compte administratif de l'exercice lors de la présente séance,

- Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- Constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 768 827.72 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 21 voix pour et 6 abstentions, décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 218 119.20

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 309 788.51

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 550 708.52

Résultat cumulé au 31/12/2020 1 206 760.87

A.EXCEDENT AU 31/12/2020 1 206 760.87

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 1 206 760.87

B.DEFICIT AU 31/12/2020

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Vote des taux d'imposition pour l'année 2021 ( DE_2021_031)

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que la ville s'engage à maîtriser ses dépenses nettes de fonctionnement par une limitation des charges directes improductives, et par la réduction des coûts nets de son patrimoine au fur et à mesure de sa restructuration.

Ceci nécessite de consacrer une part d'autofinancement affectée à l'investissement générateur d'économie, en compléments de subventions externes.

L'année 2020 a vu une réduction effective de certaines dépenses de fonctionnement, mais aussi un effet perte de recettes (bois, conservatoire...) conjugué à une hausse des charges directes et indirectes liées à la COVID (matières et main d'œuvre de nettoiement).

Afin de maintenir une capacité de financement adaptée aux besoins du futur, tant en fonctionnement qu'en investissement, il est proposé d'ajuster de façon modérée les recettes fiscales dont la commune sera l'attributaire.

Cet ajustement doit tenir compte également de la migration de recettes fiscales au profit de la commune (part départementale de foncier bâti au taux de 25,72 %), mais aussi des évolutions importantes d'abattements au profit des entreprises (336 549 € de base de foncier bâti et 289 700 € de bases CFE au lieu de 64 614 €), ainsi que du remboursement d'une partie au profit de la péréquation nationale.Les compensations de taxe habitation prises en compte en contrepartie du foncier bâti sont calculées sur un taux de taxe habitation de 11,08 % et non 11,59 % (de 2020) soit une perte de compensation de près de 19 800 €.

Cette perte de compensation se cumule avec les pertes de base de taxe foncière liées à la destruction de 131 logements HLM en 2019 et 2020 (soit environ 30 000 € de baisses de recettes annuelles pour 2021).

Aussi, il est donc proposé de réajuster les taux sur les nouvelles bases, de manière à récupérer un produit net fiscal de 22 000 € réparti sur les trois taxes soit un taux directeur de 1,90 % brut.

Les taux proposés, modifiés de manière homotétique, sont donc les suivants :

Taux 2020 Taux 2021

taxe d'habitation 11,59 11,59

taxe foncière (bâti) 13,61 40,08

taxe foncière (non bâti) 34,12 34,77

cotisation foncière des entreprises 12,54 12,78

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 6 contre :

- VOTE les taux d'imposition pour 2021 tels que proposés ci-dessus.

Budget général : budget primitif 2021 ( DE_2021_032)

Monsieur le Maire explique à l'Assemblée que le budget de la collectivité est l'acte majeur par lequel sont prévues les dépenses et les recettes de l'année, permettant la mise en œuvre des politiques publiques décidées par la municipalité.

Vu les orientations budgétaires pour 2021 présentées lors de cette même séance,

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3

Vu l’instruction comptable et budgétaire M.14,

Vu le projet de budget primitif 2021 exposé en détail par Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 6 contre :

- ADOPTE le budget primitif 2021, équilibré en recettes et en dépenses, et s'élevant :

En recettes à la somme de : 13 392 857.00 Euros

En dépenses à la somme de : 13 392 857.00 Euros selon le détail suivant :SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 1 176 400.00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 721 030.45

014 Atténuations de produits 90 000.00

65 Autres charges de gestion courante 372 678.00

66 Charges financières 50 000.00

67 Charges exceptionnelles 4 000.00

022 Dépenses imprévues 205 104.45

023 Virement à la section d'investissement 1 091 342.10

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 155 000.00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 4 865 555.00

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

70 Produits des services, du domaine, vente 162 299.28

73 Impôts et taxes 1 568 175.85

74 Dotations et participations 1 746 519.00

75 Autres produits de gestion courante 146 800.00

76 Produits financiers 20 000.00

77 Produits exceptionnels 15 000.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 1 206 760.87

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 865 555.00

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

20 Immobilisations incorporelles 92 217.00

21 Immobilisations corporelles 139 627.31

23 Immobilisations en cours 6 091 432.22

16 Emprunts et dettes assimilées 643 378.00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 1 560 647.47

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 8 527 302.00RECETTES

Chapitre Libellé Montant

13 Subventions d'investissement 5 321 336.25

16 Emprunts et dettes assimilées 1 650 000.00

10 Dotations, fonds divers et réserves 305 823.65

024 Produits des cessions d'immobilisations 3 800.00

021 Virement de la section de fonctionnement 1 091 342.10

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 155 000.00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 8 527 302.00

- DIT que pour le montant du produit de la fiscalité directe, le vote des taux d'imposition fait l'objet d'une délibération spécifique.

Budget Service Eau : compte de gestion 2020 ( DE_2021_033)

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire,

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil municipal, à l'unanimité, :

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Budget Service Eau : compte administratif 2020 ( DE_2021_034)

Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par monsieur le Maire, Xavier COCHET, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

En l'absence de Monsieur le Maire qui s'est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Eric BRETON, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 25 voix pour :1. DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 41 329.92 173 605.54 214 935.46

Opérations exercice 104 658.23 71 055.77 71 904.17 153 459.63 176 562.40 224 515.40

Total 104 658.23 112 385.69 71 904.17 327 065.17 176 562.40 439 450.86

Résultat de clôture 7 727.46 255 161.00 262 888.46

Restes à réaliser

Total cumulé 7 727.46 255 161.00 262 888.46

Résultat définitif 7 727.46 255 161.00 262 888.46

2. CONSTATE, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

4. VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Budget Service Eau : affectation du résultat de fonctionnement 2020 ( DE_2021_035)

- Vu l'approbation du compte administratif de l'exercice lors de la présente séance, - Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- Constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 255 161.00 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 173 605.54

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 81 555.46

Résultat cumulé au 31/12/2020 255 161.00

A.EXCEDENT AU 31/12/2020 255 161.00

Afffectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 255 161.00

B.DEFICIT AU 31/12/2020

Déficit résiduel à reporter - budget primitifBudget Service Eau : budget primitif 2021 ( DE_2021_036)

Monsieur le Maire explique à l'Assemblée que le budget de la collectivité est l'acte majeur par lequel sont prévues les dépenses et les recettes de l'année, permettant la mise en œuvre des politiques publiques décidées par la municipalité.

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3

Vu l’instruction comptable et budgétaire M.4,

Vu le projet de budget primitif 2020 exposé en détail par Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ADOPTE le budget primitif 2020, équilibré en recettes et en dépenses, et s'élevant :

En recettes à la somme de : 770 000.00 Euros

En dépenses à la somme de : 770 000.00 Euros

selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 224 000.00

66 Charges financières 4 000.00

023 Opérations d'ordre de transfert entre sections 177 000.00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 405 000.00

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

70 Ventes produits fabriqués, services 94 839.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 55 000.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 255 161.00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 405 000.00SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

23 Immobilisations en cours 235 000.00

16 Emprunts et dettes assimilées 15 000.00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 55 000.00

041 Opérations patrimoniales 60 000.00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 365 000.00

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 177 000.00

27 Autres immobilisations financières 60 272.54

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 60 000.00

041 Opérations patrimoniales 60 000.00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 7 727.46

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 365 000.00

Budget Service Assainissement : compte de gestion 2020 ( DE_2021_037) Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire,

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.Budget Service Assainissement : compte administratif 2020 ( DE_2021_038) Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par monsieur le Maire, Xavier COCHET, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

En l'absence de Monsieur le Maire qui s'est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Eric BRETON,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 25 voix pour :

1. DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 455 858.84 219 310.83 675 169.67

Opérations exercice 112 136.91 129 037.72 136 268.24 146 231.50 248 405.15 275 269.22

Total 112 136.91 584 896.56 136 268.24 365 542.33 248 405.15 950 438.89

Résultat de clôture 472 759.65 229 274.09 702 033.74

Restes à réaliser 26 813.09 26 813.09

Total cumulé 26 813.09 472 759.65 229 274.09 26 813.09 702 033.74

Résultat définitif 445 946.56 229 274.09 675 220.65

2. CONSTATE, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

4. VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Budget Service Assainissement : affectation du résultat de fonctionnement 2020 ( DE_2021_039)

- Vu l'approbation du compte administratif de l'exercice lors de la présente séance, - Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- Constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 229 274.09 Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire invite le conseil municipal à décider d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 219 310.83

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 9 963.26

Résultat cumulé au 31/12/2020 229 274.09A.EXCEDENT AU 31/12/2020 229 274.09

Afffectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 229 274.09

B.DEFICIT AU 31/12/2020

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Budget Service Assainissement : Budget primitif 2021 ( DE_2021_040) Monsieur le Maire explique à l'Assemblée que le budget de la collectivité est l'acte majeur par lequel sont prévues les dépenses et les recettes de l'année, permettant la mise en œuvre des politiques publiques décidées par la municipalité.

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3

Vu l’instruction comptable et budgétaire M.4,

Vu le projet de budget primitif 2021 exposé en détail par Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, :

- ADOPTE le budget primitif 2021, équilibré en recettes et en dépenses, et s'élevant :

En recettes à la somme de : 1 169 000.00 Euros

En dépenses à la somme de : 1 169 000.00 Euros

selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 196 000.00

67 Charges exceptionnelles 30 000.00

022 Dépenses imprévues 10 000.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 130 000.00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 366 000.00RECETTES

Chapitre Libellé Montant

70 Ventes produits fabriqués, services 23 725.91

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 113 000.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 229 274.09

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 366 000.00

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

020 Dépenses imprévues 40 000.00

23 Immobilisations en cours 550 000.00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 113 000.00

041 Opérations patrimoniales 100 000.00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 803 000.00

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

27 Autres immobilisations financières 100 240.35

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 130 000.00

041 Opérations patrimoniales 100 000.00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 472 759.65

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 803 000.00

Budget Lotissement Eco-quartier : compte de gestion 2020 ( DE_2021_041) Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,:

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire,

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil municipal, avec 21 voix pour et 6 abstentions, :

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.Budget lotissement Eco quartier : compte administratif 2020 ( DE_2021_042) Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par monsieur le Maire, Xavier COCHET, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

En l'absence de Monsieur le Maire qui s'est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Eric BRETON,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 19 voix pour et 6 abstentions :

1. DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 133 111.39 46 822.20 179 933.59

Opérations exercice 206 456.59 131 111.39 159 892.39 206 456.59 366 348.98 337 567.98

Total 339 567.98 131 111.39 206 714.59 206 456.59 546 282.57 337 567.98

Résultat de clôture 208 456.59 258.00 208 714.59

Restes à réaliser

Total cumulé 208 456.59 258.00 208 714.59

Résultat définitif 208 456.59 258.00 208 714.59

2. CONSTATE, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

4. VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Budget Lotissement Eco-quartier : budget primitif 2021 ( DE_2021_043) Monsieur le Maire explique à l'Assemblée que le budget de la collectivité est l'acte majeur par lequel sont prévues les dépenses et les recettes de l'année, permettant la mise en œuvre des politiques publiques décidées par la municipalité.

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3

Vu le projet de budget primitif 2021 exposé en détail par Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 21 voix pour et 6 contre :

- ADOPTE le budget primitif 2021, équilibré en recettes et en dépenses, et s'élevant :

En recettes à la somme de : 218 714.59 Euros

En dépenses à la somme de : 218 714.59 Euros

selon le détail suivant :SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 10 000.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 258.00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 10 258.00

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

74 Dotations et participations 10 258.00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 10 258.00

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 208 456.59

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 208 456.59

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

16 Emprunts et dettes assimilées 208 456.59

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 208 456.59