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Procès Verbal - neky49n7libpxsl
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Duran.
Lien du pdf (Procès Verbal - neky49n7libpxsl)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Santé,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 20 novembre 2025
Présents : MM. Jean-Marc DUPUY, Didier FORNER, Cédric PICARD, Patrick PILATI, Gérard GROSSAC, Sandra BERGERON, Fabienne LAUFFENBURGER, Nicole BACCARINO.
Excusés/absents : Ludovic LE BOULCH, Lionel BUSATO, Mmes Élise DARQUES, Catherine BRAZZALOTTO, Caroline KLEIN-MELAN.
Sandra BERGERON a été désignée secrétaire de séance.
La séance a été ouverte sous la présidence de Jean-Marc DUPUY, maire. Il a constaté que le nombre de conseillers municipaux présents était de 8.
Le quorum étant atteint, il a procédé à la lecture de l’ordre du jour.
• INSTITUTION et VIE POLITIQUE
• Approbation PV du conseil du 16 octobre 2025
• DOMAINE et PATRIMOINE
2.1 Convention servitude pour réseau électrique stade
• FINANCES LOCALES
3.1 Présentation Banque des Territoires
• URBANISME
4.1 Présentation projet rénovation lotissement Labordère (réseaux et voirie)
• LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIR DE POLICE
5.1 Pas de point à l’ordre du jour • PERSONNEL
6.1 Pas de point à l’ordre du jour
• AUTRES DOMAINES
7.1 Achat cages foot
• QUESTIONS DIVERSES
8.1 Nuisances sonores chien Bâtisse
Institution et vie politique
1.1 Procès-verbal de la séance du 16 octobre 2025
Après lecture, le PV de la séance du 16 octobre 2025 est validé à l'unanimité.
Domaine et Patrimoine
2.1 Convention servitude pour réseau électrique stade
La mairie a reçu une demande le 27 octobre de la société Microtopo, prestataire d’ENEDIS pour le raccordement des ombrières au stade, pour la pose de câble BT + coffrets électriques, selon plan suivant : Le conseil municipal doit habiliter M. le maire à signer les documents correspondants, et notamment la convention de servitude pour ouvrage souterrain.
Une visite sur site a été effectuée le 18 novembre, en effet le positionnement de ces coffrets face aux poubelles ne paraît pas judicieux, des manœuvres de véhicules sur cette zone pouvant amener à endommager ces coffrets.
Suite à cette visite, il a été convenu que les coffrets seront installés en haut du talus, à l'angle du terrain des vestiaires du foot.
Le conseil doit donner délégation à Monsieur le maire pour établir la convention de servitude pour la pose de câble BT et des coffrets électriques au stade.
Après échange, le conseil valide à l'unanimité cette proposition.
Décision validée par délibération n°46.
Finances locales
3.1 Présentation Banque des Territoires
Monsieur le Maire présente aux élus une information sur la Banque des Territoire.
La Banque des Territoires accompagne les collectivités locales quel que soient les projets, excepté les projets d'achat foncier. Elle finance les projets à hauteur de 100%, sans apport (hors autres aides accordées de type DDTR ...).
Le remboursement des prêts s'échelonne sur 25 ans minimum et jusqu'à 60 ans maximum selon le type de projet.
Le taux de prêt de la banque des T erritoire est variable et égal au taux de livret A + 0.5%.
Au niveau de la commune, des projets tels que la rénovation énergétique de l'école, la rénovation des réseaux et de la voirie au lotissement Labordère (Quartier Prairie), la rénovation du cabinet médical et du presbytère, pourraient rentrer dans le cadre de cet accompagnement.
Urbanisme
4.1 Présentation projet rénovation lotissement Labordère (réseaux et donc voirie)
Monsieur le maire présente succinctement aux élus, un projet de rénovation du lotissement Labordère.
Il concerne la rénovation des réseaux (eau, assainissement, pluvial ...) et la réhabilitation de la voirie (reprise des chaussées, traitement des bordures et des trottoirs, ...).
Une estimation chiffrée a été réalisée, pour un montant approximatif de 1.050.000 euros HT.
Comme indiqué dans le point 3.1 précédent, ce projet pourrait donner lieu à un accompagnement de la Banque des Territoires.
Libertés publiques et pouvoir de police
Pas de point à l’ordre du jour
Personnel
Pas de point à l’ordre du jour
Autres Domaines
7.1 Achat cages foot Le dernier contrôle de maintenance effectué par Bureau Veritas le 24 juillet 2025 fait état de 3 demandes de mise à l’arrêt pour des cages de but, les anomalies détectées faisant que ceux- ci ne répondent plus aux exigences du code du Sport. Il s’agit des buts suivants :
Il est donc envisagé de remplacer les cages 1 et 4.
Un devis a été sollicité auprès de Méfran Collectivités. Après renseignement auprès du FAFA (fonds d’aide au foot amateur), il apparaît que celui-ci ne subventionne que les cages pour 11 joueurs, et pour un coût d’achat de 3000€ mini. En effet le FAFA subventionne ce type d’équipement au taux de 50%, et la subvention mini est de 1500€. Le matériel proposé ne répond pas à ce critère.
Après échange, il est décidé d'acheter de 2 cages fixes (à 11) et 2 cages amovible (à 11).
Un nouveau devis en ce sens va être sollicité auprès de Méfran Collectivités.
L'achat des cages à 7 est reporté à une date ultérieure.
Il conviendra de prendre une délibération pour l’achat de ce matériel, afin de pouvoir déposer la demande de subvention auprès de la FAFA.
Questions Diverses
8.1 Nuisances sonores chien Bâtisse
Il est indiqué que le secrétariat a reçu plusieurs plaintes d’habitants au n°13 chemin de la Bâtisse, pour nuisances sonores du fait des aboiements très fréquents du chien au n°11. Il est rappelé L’article R 1336-5 du code de la santé publique qui dispose qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ». En matière de nuisances sonores, le code de la santé publique (art. R 1336-6) distingue :
- les bruits de comportement ;
- les bruits de chantier ;
- les bruits des activités professionnelles ou sportives, culturelles et de loisir.
À la différence des bruits résultant d’activités professionnelles ou sportives, culturelles ou de loisir, les bruits de comportement ou les bruits de chantier ne nécessitent pas qu’il soit procédé à une mesure acoustique chez le plaignant depuis son habitation ou son jardin.
Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :
- par un individu locataire, propriétaire ou occupant (ex. : cri, talons, chant) ; - par une chose (ex. : instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, piscine, éolienne domestique, électroménager...) ; - par un animal (ex. : aboiements de chien) ;
- par un restaurant traditionnel (Cass., 14 janvier 2020, n° 19-82085 : même s’il diffuse de la musique).
Les pompes à chaleur, climatiseurs, pompes de piscine et autres installations détenues par les particuliers relèvent des bruits de comportement (JO Sénat, 30.12.2014, question n° 12788, p. 2439).
En journée, ces bruits peuvent causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’ils sont répétitifs, intensifs, ou qu’ils durent dans le temps. Lorsque le bruit est commis entre 22 h et 7 h du matin et qu’il est audible d’un appartement à un autre, l’infraction pour tapage nocturne est présumée sans que ce bruit soit répétitif, intensif et qu’il dure dans le temps. Le maire est compétent pour répondre aux plaintes relatives aux bruits de voisinage (art. L 2212- 2 du CGCT) et faire constater l’infraction. Le constat de la nuisance s’effectue sans mesure acoustique. Il y a infraction dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage par l’une des caractéristiques suivantes : sa durée, sa répétition ou son intensité.
La procédure globale est la suivante :
• courrier de démarche amiable et proposition de réunion de conciliation • Dans le cas où le trouble perdurerait suite à un accord amiable, ou en cas de refus d’accord amiable, mise en demeure adressée au responsable du bruit avec prise d’un arrêté municipal à portée individuelle
• Si pas de changement, délivrance d’une amende de 4e classe
En parallèle, et l’information doit être donnée au plaignant, ce dernier peut également engager une procédure judiciaire pour trouble anormal de voisinage, dans le cas où le problème ne serait pas résolu suite au paiement de l’amende. La saisine du tribunal judiciaire devra néanmoins être précédée d’une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative. Il s’agit d’une procédure privée dans laquelle la commune n’a pas à s’immiscer. Toutefois, Monsieur le Maire va prendre contact avec le propriétaire de l'animal pour l'informer des nuisances occasionnées, de la réglementation en vigueur et des moyens existants pour limiter les nuisances.
8.2 Eglise
Une chouette a élu domicile dans le clocher de l’église. L’intérieur du bâtiment est souillé de déjections (sols, murs, les statues ...).
Les agents municipaux ne peuvent pas intervenir car le clocher est inaccessible en raison de l’état très dégradé de l’escalier.
Après échange, il est convenu de prendre contact avec un membre de la Ligue pour la Protection des Oiseaux afin d’obtenir un avis.
Parallèlement, un devis a été sollicité pour l’installation d’un filet de protection.
Une décision sera prise en fonction des retours obtenus, pour résoudre cette situation.
8.3 Convention Club de Pétanque
Le club de pétanque a plusieurs fois sollicité la mairie concernant l’occupation et l’utilisation du boulodrome.
Il est rappelé que le boulodrome est un espace public.
Après échange, il est convenu qu'une convention d’occupation sera rédigée pour formaliser les jours et horaires durant lesquels le Club de pétanque pourra bénéficier de la jouissance exclusive du boulodrome.
Par ailleurs, la municipalité va rédiger un règlement d’utilisation qui sera affiché à l’entrée du site.
La séance est levée à 20h55.
Récapitulatif des délibérations prises lors de cette séance
N°46 convention ENEDIS
La secrétaire, Sandra BERGERON Le président de séance, Jean-Marc DUPUY