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Déliberation - deliberations 18 12 23
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Lèves.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 18 12 23)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Budget,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[028-212802094-20231221-61 -23-6F
Accusé certifié exécutoire
DÉPARTEMENT D'EURE ET LOIR
Arrondissement de CHARTRES
Canton de CHARTRES 3
COMMUNE DE LEVES Délibération n° 61/23
Nombre de Conseillers : 29
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 29
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES
L'an deux mille vingt-trois, le LUNDI 18 DECEMBRE le Conseil Municipal de la Commune de LEVES,
légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie,
salle du conseil municipal.
Date de convocation : 12 DECEMBRE 2023
Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEL, M. PICHEREAU,
Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M.
GOISQUE, Mme LABAN, M. LOIRE, Mme LELOUTRE, Mme LEGRAND, M. HUBERT, Mme DEGUINE, Mme
ROUBAUD, Mme CHAMOISEAU, Mme GUILLET, Mme GONZALEZ-RUIZ, M. GILLOT, Mme IZEL.
Absents excusés :
M. COSGROVE,
Mme MOULARD,
M. GILLETTA,
M. BONNEFOND.
Pouvoirs :
M. COSGROVE donne pouvoir à Mme AUGE-DERUSSIT,
Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,
M. GILLETTA donne pouvoir à M. HUBERT,
M. BONNEFOND donne pouvoir à M. GOISQUE.
La séance ouverte, Mme DREANO a été désignée secrétaire de séance.
Exercice 2023 - Budget Ville de Lèves- Décision modificative 2 - Annexe
Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant, jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent.
Dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des
ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal.
VU le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT),
VU la commission « Affaires générales » en date du 11 décembre 2023, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, 25 voix pour, 4 voix d'abstention,
AUTORISE les ouvertures et transferts de crédits tels que mentionnés en annexe.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre,
En Mairie le 19 décembre 2023
Le Maire, La secrétaire de séance,
Isabelle DREANC /_ Rémi MARTIAL
Certifié publié sur le site leves.frle: 2 1 DEC. 2023 Accusé de réception - Ministère de lntérieur
[028-212802084-20231221-62-23-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2023
DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR
Arrondissement de CHARTRES
Canton de CHARTRES 3
COMMUNE DE LEVES Délibération n° 62/23
Nombre de Conseillers : 29
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 29
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES
L'an deux mille vingt-trois, le LUNDI 18 DECEMBRE le Conseil Municipal de la Commune de LEVES,
légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil municipal.
Date de convocation : 12 DECEMBRE 2023
Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEL, M. PICHEREAU,
Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M.
GOISQUE, Mme LABAN, M. LOIRE, Mme LELOUTRE, Mme LEGRAND, M. HUBERT, Mme DEGUINE, Mme
ROUBAUD, Mme CHAMOISEAU, Mme GUILLET, Mme GONZALEZ-RUIZ, M. GILLOT, Mme IZEL.
Absents excusés :
M. COSGROVE,
Mme MOULARD,
M. GILLETTA,
M. BONNEFOND,.
Pouvoirs :
M. COSGROVE donne pouvoir à Mme AUGE-DERUSSIT,
Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,
M. GILLETTA donne pouvoir à M. HUBERT,
M. BONNEFOND donne pouvoir à M. GOISQUE.
La séance ouverte, Mme DREANDO a été désignée secrétaire de séance.
‘Exercice 2023 - Créances irrécouvrables — Admission en non-valeur
Le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public Lorsqu'elles s'avèrent
irrécouvrables. Ces dernières doivent être admises en non-valeur dès lors que l'ensemble des procédures engagées n'ont pu aboutir au paiement de ces créances,
Elles sont alors déclarées irrécouvrables et font l’objet d’une écriture en perte comptabilisée au compte 6541 « créances admises en non-valeur » sur délibération du Conseil municipal. Le montant total est de
34,65 euros.
Le comptable public a produit un état de créances irrécouvrables d'un montant total de 34,65 euros.
L'inscription de la dépense s'effectuera au compte 6541.
VU la demande d'effacement de dettes émise par le comptable public,
VU le code général des collectivités territoriales, CONSIDERANT que les crédits sont inscrits au budget 2023 au chapitre 65, compte 6541.
VU la commission « Affaires générales » en date du 11 décembre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
CONSTATE un montant de créances irrécouvrables pour un montant de 34,65 euros, selon l'état produit par le comptable public,
DIT:que la dépense correspondante sera constatée au budget 2023, chapitre 65- compte 6541.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre,
En Mairie le 19 décembre 2023
Le Maire, — | / [Rémi MARTIAL
La secrétaire de séance,
a gs .
Isabelle DREANO
Certifié publié sur le site leves.fr le : 2 1 DEC. 2023 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[028-212802094-20231221-63-23-DE
Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR
Arrondissement de CHARTRES
Canton de CHARTRES 3
COMMUNE DE LEVES Délibération n° 63/23
Nombre de Conseillers : 29
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 29
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES
L'an deux mille vingt-trois, le LUNDI 18 DECEMBRE le Conseil Municipal de la Commune de LEVES,
légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie,
salle du conseil municipal.
Date de convocation : 12 DECEMBRE 2023
Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEL, M. PICHEREAU,
Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M.
GOISQUE, Mme LABAN, M. LOIRE, Mme LELOUTRE, Mme LEGRAND, M. HUBERT, Mme DEGUINE, Mme
ROUBAUD, Mme CHAMOIÏSEAU, Mme GUILLET, Mme GONZALEZ-RUIZ, M. GILLOT, Mme IZEL.
Absents excusés :
M. COSGROVE,
Mme MOULARD,
M. GILLETTA,
M. BONNEFOND.
Pouvoirs :
M. COSGROVE donne pouvoir à Mme AUGE-DERUSSIT,
Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,
M. GILLETTA donne pouvoir à M. HUBERT,
M. BONNEFOND donne pouvoir à M. GOISQUE.
La séance ouverte, Mme DREANO a été désignée secrétaire de séance.
Exercice 2023 - Attribution d’une subvention exceptionnelle Collège Jean Macé Mainvilliers
Dans le cadre de sa politique de soutien aux associations, la ville de Lèves apporte un soutien financier par
le versement d’une subvention de fonctionnement aux associations.
Après examen de la demande formulée par le collège Jean Macé à Mainvilliers, monsieur le Maire
propose au Conseil municipal d'attribuer le versement d’une subvention à hauteur de 15 euros par élève pour la participation de 5 Lévois à un voyage scolaire.
VU le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT),
VU la délibération du conseil municipal en date du 6 février 2023 relative au budget primitif de la
commune pour l’année 2023,
VU la délibération n° 91-17 du conseil municipal en date du 19 décembre 2017 relative au règlement d'attribution des aides communales, VU la demande de subvention formulée par le collège Jean Macé à Mainvilliers,
VU la commission « Affaires générales » du 11 décembre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE d'attribuer le versement d'une subvention de fonctionnement au collège Jean Macé pour la participation d’un voyage scolaire à hauteur de 15 euros par élèves au nombre de 5, sous réserve de la réalisation de l’action.
DÉCIDE d'attribuer le versement d’une subvention pour l'exercice 2023 dont le montant global est de 75
euros.
AUTORISE monsieur le Maire à procéder au versement de 75 euros au collège Jean Macé à Mainvilliers.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre,
En Mairie le 19 décembre 2023
Le Maire, La secrétaire de séance,
s 2 d
if LC À
}
Isabelle DREANO
Certifié publié sur le site leves.fr le: ? 1 DEC. 2023 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 028-212802094-26231221-64-23-DE
Accusé certifié exéculoire
DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR éhnnpes)
Arrondissement de CHARTRES
Canton de CHARTRES 3
COMMUNE DE LEVES Délibération n° 64/23
Nombre de Conseillers : 29
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 29
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES
L'an deux mille vingt-trois, lé LUNDI 18 DECEMBRE le Conseil Municipal de la Commune de LEVES,
légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil municipal.
Date de convocation : 12 DECEMBRE 2023
Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEL, M. PICHEREAU,
Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M.
GOISQUE, Mme LABAN, M. LOIRE, Mme LELOUTRE, Mme LEGRAND, M. HUBERT, Mme DEGUINE, Mme
ROUBAUD, Mme CHAMOISEAU, Mme GUILLET, Mme GONZALEZ-RUIZ, M. GILLOT, Mme IZEL.
Absents excusés :
M. COSGROVE,
Mme MOULARD,
M. GILLETTA,
M. BONNEFOND.
Pouvoirs :
M. COSGROVE donne pouvoir à Mme AUGE-DERUSSIT,
Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,
M. GILLETTA donne pouvoir à M. HUBERT,
M. BONNEFOND donne pouvoir à M. GOISQUE.
La séance ouverte, Mme DREANO a été désignée secrétaire de séance.
Débat d’orientations budgétaires 2024-2026 - Annexe
VU le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L. 2312-1,
CONSIDERANT qu'aux termes du texte susvisé dans les communes de plus de 3 500 habitants, un débat a
lieu au Conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant
l'examen de celui-ci,
VU la commission « Affaires générales » en date du 11 décembre 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations générales du budget 2024-2026 de la commune de
Lèves et ci annexé.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre,
En Mairie le 19 décembre 2023
Le Maire, La secrétaire de séance,
ff
/_ Rémi MARTIAL Isabelle DREANO
Certifié publié sur le site leves.fr le : À 1 DEC, 2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[028-212802094-20231221-65-23-DE
Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR (cote oo: 71m
Arrondissement de CHARTRES
Canton de CHARTRES 3
COMMUNE DE LEVES Délibération n° 65/23
Nombre de Conseillers : 29
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 23
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES
L'an deux mille vingt-trois, le LUNDI! 18 DECEMBRE le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil municipal.
Date de convocation : 12 DECEMBRE 2023
Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEL, M. PICHEREAU,
Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M.
GOISQUE, Mme LABAN, M. LOIRE, Mme LELOUTRE, Mme LEGRAND, M. HUBERT, Mme DEGUINE, Mme
ROUBAUD, Mme CHAMOISEAU, Mme GUILLET, Mme GONZALEZ-RUIZ, M. GILLOT, Mme IZEL.
Absents excusés :
M. COSGROVE,
Mme MOULARD,
M. GILLETTA,
M. BONNEFOND,.
Pouvoirs :
M. COSGROVE donne pouvoir à Mme AUGE-DERUSSIT,
Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,
M. GILLETTA donne pouvoir à M. HUBERT,
M. BONNEFOND donne pouvoir à M. GOISQUE.
La séance ouverte, Mme DREANO a été désignée secrétaire de séance.
Exercice 2024 - Budget Ville de Lèves — Autorisation de monsieur le Maire à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement
L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que :
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce
budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de
la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. l'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de
l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette. » Ilest proposé au Conseil municipal de permettre à monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement dans la limite de 25% du budget 2023 avant l'adoption du budget principal.
VU le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT),
VU la commission « Affaires générales » en date du 11 décembre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE jusqu'à l'adoption du Budget primitif 2024 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre,
En Mairie le 19 décembre 2023
Le Maire, La secrétaire de séance;
F— RO a — #7 PL
ZA
7.
Isabelle DREANO
Certifié publié sur le site leves.fr le : 21 DEC. 2093 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[028-212802094-20231221-66-28-DE |
Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR
Arrondissement de CHARTRES
Canton de CHARTRES 3
COMMUNE DE LEVES Délibération n° 66/23
Nombre de Conseillers: 29
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 29
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES
L'an deux mille vingt-trois, le LUNDI 18 DECEMBRE le Conseil Municipal de la Commune de LEVES,
légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil municipal.
Date de convocation : 12 DECEMBRE 2023
Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEL, M. PICHEREAU,
Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M.
GOISQUE, Mme LABAN, M. LOIRE, Mme LELOUTRE, Mme LEGRAND, M. HUBERT, Mme DEGUINE, Mme
ROUBAUD, Mme CHAMOISEAU, Mme GUILLET, Mme GONZALEZ-RUIZ, M. GILLOT, Mme IZEL.
Absents excusés :
M. COSGROVE,
Mme MOULARD,
M. GILLETTA,
M. BONNEFOND.
Pouvoirs :
M. COSGROVE donne pouvoir à Mme AUGE-DERUSSIT,
Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,
M. GILLETTA donne pouvoir à M. HUBERT,
M. BONNEFOND donne pouvoir à M. GOISQUE.
La séance ouverte, Mme DREANDO 2 été désignée secrétaire de séance.
Demandes de subventions au titre du Fonds Départemental d’Investissements (FDI) 2024 - Annexe
Dans le cadre de sa politique de soutien à l'investissement 2024, le Conseil départemental intervient à
travers le fonds départemental d’investissements (FDI).
Ainsi, au titre de ses investissements, dont les crédits seront prévus et inscrits au budget primitif 2024, la
ville de Lèves sollicite un appui financier par le fonds départemental d’investissements.
Les projets 2024 pour lesquels la commune sollicite une subvention au taux le plus élevé sont listés en
annexe jointe à la présente délibération.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la commission « Technique » en date du 11 décembre 2023, CONSIDERANT que ce programme communal est conforme aux priorités fixées par le règlement du fonds départemental d’investissements au titre de l'exercice 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de solliciter au titre du fonds départemental d’investissements au titre de l’exercice 2024 un
appui financier au taux le plus large possible pour les opérations présentées,
D'AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires liés aux
demandes de subvention et de percevoir les montants accordés.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre,
En Mairie le 19 décembre 2023
_
Le Maire, La secrétaire de séance,
Isabelie DREANO
Certifié publié sur le site leves.fr le: 2 { DEC. 2023 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[028-212802094-20231221-67-23-DE
Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR
Arrondissement de CHARTRES
Canton de CHARTRES 3
COMMUNE DE LEVES Délibération n° 67/23
Nombre de Conseillers : 29
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 29
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES
L'an deux mille vingt-trois, le LUNDI 18 DECEMBRE le Conseil Municipal de la Commune de LEVES,
légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil municipal.
Date de convocation : 12 DECEMBRE 2023
Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M, DESGROUAS, Mme PALLUEL, M, PICHEREAU,
Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M.
GOISQUE, Mme LABAN, M. LOIRE, Mme LELOUTRE, Mme LEGRAND, M. HUBERT, Mme DEGUINE, Mme
ROUBAUD, Mme CHAMOISEAU, Mme GUILLET, Mme GONZALEZ-RUIZ, M. GILLOT, Mme IZEL.
Absents excusés :
M. COSGROVE,
Mme MOULARD,
M. GILLETTA,
M. BONNEFOND.
Pouvoirs :
M. COSGROVE donne pouvoir à Mme AUGE-DERUSSIT,
Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,
M. GILLETTA donne pouvoir à M. HUBERT,
M. BONNEFOND donne pouvoir à M. GOISQUE.
La séance ouverte, Mme DREANO a été désignée secrétaire de séance.
Demandes de subventions au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) et de la | Dotation d'Equipements des Territoires Ruraux (DETR) 2024
Pour 2024, la commune de Lèves sollicite une subvention au titre de :
- la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour la rénovation et la mise au normes
électrique de l’Eglise Saint Lazare. La demande de subvention porte sur la phase 2 du
projet
- la Dotation d'équipements des territoires Ruraux sur l’action « cœur de ville » (phase 3)
Le projet présenté est le suivant :
Au titre de la DSIL : Rénovation des équipements techniques, mise aux normes électrique Eglise Saint Lazare (phase 2)
L'église Saint Lazare est propriété de la commune de Lèves. Elle est partiellement inscrite au titre des Monuments Historiques. Une opération de restauration extérieure à été réalisée entre 2003 et 2005.
Le projet devra traduire les objectifs du maître d'ouvrage dans le respect des dispositions architecturales
et patrimoniales conformément aux orientations de l'architecte des Bâtiments de France. Aujourd’hui, il convient de réaliser des travaux :
En phase 1 : mise en conformité règlementaire vis à vis de la sécurité, incendie et de l'accessibilité, mise aux normes électriques et de la sonorisation qui deviennent nécessaires, rénovation du système de chauffage qui n’est plus aux normes aujourd’hui,
En phase 2: Travaux et restauration sur façade occidentale y compris casquette, Travaux sur corniches
nef et descentes EP nef, bas-côtés et couverture sacristie, travaux couverture clocher (limité à un
repiquage d'ardoises et à un démoussage) et restitution linteau en intérieur, création d'une issue de
secours par inversement sens de porte du clocher, adaptabilité du bâtiment aux personnes à mobilité
réduite.
Pour la phase 2, le coût global prévisionnel est à 232 105 HT euros soit 278 526 TTC euros.
Au titre de la DETR : action « cœur de ville » (phase 3)
L'action « cœur de ville » consiste à redynamiser le centre bourg en favorisant les circulations douces, les
espaces publics autour des commerces et augmenter la surface dédiée aux piétons. Le projet consiste au
réaménagement de la place de l'Eglise avec une meilleure liaison entre l'Eglise Saint Lazare, inscrite au titre des monuments historiques, la mairie et l'école.
Le coût global prévisionnel est de 896 187,20 HT euros soit 1 075 424,64 TTC euros
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le règlement de la DSIL — DETR 2024,
VU la commission « Technique » en date du 11 décembre 2023,
CONSIDERANT que les programmes communaux rentrent dans la catégorie d’investissements pouvant
bénéficier de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local et de la Dotation d'Equipements des
Territoires Ruraux (DETR),
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de solliciter au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2024 une subvention au taux le plus large possible pour l'opération suivante :
Restauration de la façade, corniches et bas-côtés, travaux toiture Eglise Saint Lazare (phase 2)
DECIDE de solliciter au titre de la Dotation d'Equipements des Territoires Ruraux 2024 une subvention au
taux le plus large possible pour l'opération « action cœur de ville » (phase 3),
D'AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à solliciter des subventions au titre de la DSIL et de
la DETR et à signer tous les actes nécessaires liés de la demande de subventions,
D'AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant de percevoir les montants accordés dans le cadre de la demande de subventions.
Fait et délibéré les jours, mais et an que dessus.
‘Pour extrait certifié conforme au registre,
En Mairie le 19 décembre 2023
Le Maire, La secrétaire de séance.—
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Isabelle DREANO
7 Rémi MARTIAL
Certifié publié sur le site leves.frle: 2 1 DEC. 2023 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[028-21 2802094-20231221-68-23-DE |
Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR
Arrondissement de CHARTRES
Canton de CHARTRES 3
COMMUNE DE LEVES Délibération n° 68/23
Nombre de Conseillers : 29
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 29
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES
L'an deux mille vingt-trois, le LUNDI 18 DECEMBRE le Conseil Municipal de la Commune de LEVES,
légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie,
salle du conseil municipal.
Date de convocation : 12 DECEMBRE 2023
Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEL, M. PICHEREAU,
Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M.
GOISQUE, Mme LABAN, M. LOIRE, Mme LELOUTRE, Mme LEGRAND, M. HUBERT, Mme DEGUINE, Mme
ROUBAUD, Mme CHAMOISEAU, Mme GUILLET, Mme GONZALEZ-RUIZ, M. GILLOT, Mme IZEL.
Absents excusés :
M. COSGROVE,
Mme MOULARD,
M. GILLETTA,
M. BONNEFOND.
Pouvoirs :
M. COSGROVE donne pouvoir à Mme AUGE-DERUSSIT,
Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,
M. GILLETTA donne pouvoir à M. HUBERT,
M. BONNEFOND donne pouvoir à M. GOISQUE.
La séance ouverte, Mme DREANO a été désignée secrétaire de séance.
Convention financière contre remise d'équipements entre la commune de Lèves, Chartres métropole et
Chartres aménagement dans le cadre de la concession d'aménagement du Cœur de village à Lèves
Phase 2 - Annexe
Par délibération en date du 15 octobre 2020, la commune de Lèves a décidé de confier à Chartres Aménagement, par voie de concession, la réalisation de l’opération d'aménagement de son Cœur de Village.
Cette concession d'aménagement a été approuvée par résolution du Conseil d'Administration de Chartres
Aménagement en date du 8 octobre 2020 notifiée à Chartres Aménagement le 20 novembre 2020.
Ladite concession d'aménagement a pour objet la réalisation de l'opération d'aménagement du Cœur de Village et prévoit notamment la rénovation des espaces publics en place dont la réfection des réseaux existants.
La concession d'aménagement prévoit que la SPL peut recevoir notamment dans les conditions de l’article L.300-5 du Code de l’Urbanisme « des subventions versées par d’autres collectivités territoriales [...] en vue de financier des actions qu’il aura à mener en application de la présente concession d'aménagement ». Dans ce contexte, Chartres métropole s'engage à verser à la SPL Chartres Aménagement, pour l'opération
d'aménagement «Cœur de village», une subvention destinée au financement des travaux de renouvellement des, réseaux et équipements d'éclairage public, sur le passage du Clos Bénin et la rue Hoche-Allart, ainsi qu'une participation sur les frais généraux liés tels que les honoraires de maîtrise d'œuvre, de SPS et les frais de publicité et de reproduction des documents.
Cette subvention contre remise d'équipements est de
- 85 000,00 € HT, affecté au financement du renouvellement des réseaux et équipements
d'éclairage public,
- 140 000 € HT affecté au financement des travaux concernant le renouvellement du réseau d’eaux
pluviales,
- 280 000 € HT affecté au financement des travaux concernant le réseau d’eau potable :
renouvellement et extension.
Ces montants sont affectés au financement des travaux susvisés sur la phase 2. Cette participation sera calculée au prorata du coût réel des travaux.
VU l'article L300-5 du Code de l'Urbanisme,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la commission « Technique » en date du 11 décembre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DONNE son accord pour le versement par Chartres métropole, au profit de la SPL Chartres Aménagement
au titre de l’opération d'aménagement du Cœur de Village (phase 2) des montants comme suit :
- 85 000,00 € HT, affecté au financement du renouvellement des réseaux et équipements d'éclairage public,
- 140 000 € HT affecté au financement des travaux concernant le renouvellement du réseau d'eaux
pluviales,
- 280 000 € HT affecté au financement des travaux concernant le réseau d’eau potable : renouvellement et extension.
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à procéder à la signature de ladite convention
financière contre remise d'équipements entre la commune de Lèves, Chartres métropole et Chartres
aménagement dans le cadre de la concession d'aménagement du Cœur de village à Lèves.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre,
En Mairie le 19 décembre 2023
La secrétaire de séance
Ts
Le Maire,
on +
#
Rémi MARTIAL isabelle DREANO
Certifié publié sur le site leves.fr le : 21 DEC. 2023 Actusé de réception - Ministère de Fintérieur
[o28212602084-202312216923DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception pare préfet : 2112/2023
DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR
Arrondissement de CHARTRES
Canton de CHARTRES 3
COMMUNE DE LEVES Délibération n° 69/23
Nombre de Conseillers : 29
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 29
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES
L'an deux mille vingt-trois, le LUNDI 18 DECEMBRE le Conseil Municipal de la Commune de LEVES,
légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie,
salle du conseil municipal.
Date de convocation : 12 DECEMBRE 2023
Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEL, M. PICHEREAU,
Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M.
GOISQUE, Mme LABAN, M. LOIRE, Mme LELOUTRE, Mme LEGRAND, M. HUBERT, Mme DEGUINE, Mme
ROUBAUD, Mme CHAMOISEAU, Mme GUILLET, Mme GONZALEZ-RUIZ, M. GILLOT, Mme IZEL.
Absents excusés :
M. COSGROVE,
Mme MOULARD,
M. GILLETTA,
M. BONNEFOND.
Pouvoirs :
M. COSGROVE donne pouvoir à Mme AUGE-DERUSSIT,
Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,
M. GILLETTA donne pouvoir à M. HUBERT,
M. BONNEFOND donne pouvoir à M. GOISQUE.
La séance ouverte, Mme DREANO à été désignée secrétaire de séance.
Conseil départemental — Convention financière de transfert de maîtrise d'ouvrage et d’entretien dans le cadre du projet de requalification « Cœur de village » - Annexe
Le projet d'aménagement du « Cœur de village » réalisé par la Commune de Lèves comprend les travaux
de sécurisation et réaménagement sur l'ensemble de la voirie, notamment :
- Le reprofilage de la chaussée et des trottoirs
- Le renouvellement des bordures,
- La requalification paysagère
- Le traitement qualitatif du revêtement de surface
- Et l'implantation de mobilier urbain.
La présente convention a pour objet de fixer les modalités d'intervention, de financement et de
responsabilité entre la commune de Lèves et le Conseil départemental à l'occasion de ces travaux.
En l'espèce, le Conseil départemental transfère sa maitrise d'ouvrage pour les portions de domaine public
routier départemental concernées par les travaux, et plus particulièrement concernant la structure de
chaussée qu’il est ponctuellement nécessaire de renforcer. Trois modalités de financement sont prévues selon l'emprise de la voirie concernée. Les emprises concernées sont : Rue Hoche Allart (partiellement), de l'avenue de la Paix, de la rue des Grands Près et le carrefour.
Au regard de ces éléments, la participation du Conseil départemental s'élèvera à 81 699,22 euros net.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la nécessité de conclure une convention fixant les modalités d'intervention, de
financement et de responsabilité pour chaque partie, la ville de Lèves étant maitre d'ouvrage,
VU la commission « Technique » en date du 11 décembre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à procéder à la signature de la convention fixant les
modalités d'intervention, de financement et de responsabilité entre la commune de Lèves et le Conseil
départemental concernant le projet de requalification « Cœur de village »,
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à percevoir le montant de la participation qui doit être versé par le Conseil départemental au titre de ses compétences.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre,
En Mairie le 19 décembre 2023
Le Maire, La secrétaire de séance,
/ Rémi MARTIAL
Certifié publié sur le site leves.frle: 1 DEC, 2023 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[028-212802094-20231221-70-23-DE
Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR
Arrondissement de CHARTRES
Canton de CHARTRES 3
COMMUNE DE LEVES Délibération n° 70/23
Nombre de Conseillers : 29
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 29
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES
L'an deux mille vingt-trois, le LUNDI 18 DECEMBRE le Conseil Municipal de la Commune de LEVES,
légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil municipal.
Date de convocation : 12 DECEMBRE 2023
Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEL, M. PICHEREAU,
Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M.
GOISQUE, Mme LABAN, M. LOIRE, Mme LELOUTRE, Mme LEGRAND, M. HUBERT, Mme DEGUINE, Mme
ROUBAUD, Mme CHAMOISEAU, Mme GUILLET, Mme GONZALEZ-RUIZ, M. GILLOT, Mme {ZEL.
Absents excusés :
M. COSGROVE,
Mme MOULARD,
M. GILLETTA,
M. BONNEFOND.
Pouvoirs :
M. COSGROVE donne pouvoir à Mme AUGE-DERUSSIT,
Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,
M. GILLETTA donne pouvoir à M. HUBERT,
M. BONNEFOND donne pouvoir à M. GOISQUE.
La séance ouverte, Mme DREANO a été désignée secrétaire de séance.
Chartres métropole — Convention relative au suivi dématérialisé des hébergements touristiques -|
Annexe
La location des meublés de tourisme à une clientèle de passage a connu un essor notable ces dernières
années notamment avec le développement de la location entre particuliers au travers de plateformes
numériques.
Aussi, dans le cadre de sa coopération avec les communes et de sa volonté de mutualiser son
fonctionnement, Chartres Métropole propose de mettre à disposition gracieusement l'outil DECLALOC sur
le périmètre « historique » de l’agglomération (7 communes) ;
La solution DECLALOC" permettra d'obtenir en ligne :
- Le Cerfa de déclaration des meublés de tourisme et des chambres d'hôtes,
- La procédure du numéro d'enregistrement à 13 chiffres pourra être testée par la suite une fois
DECLALOC’ Cerfa complètement installée sur le périmètre. Elle constitue une première étape de
dématérialisation et de facilitation du recensement des données. Afin de faciliter la mise en œuvre des procédures permettant aux propriétaires des meublés de tourisme
et/ou chambres d'hôtes ou hébergement chez l'habitant, de respecter le cadre légal et réglementaire en
vigueur, mais aussi que ces démarches puissent être facilitées au sein des communes, CHARTRES
METROPOLE a adhéré au service DECLALOC.FR de la société Nouveaux Territoires.
Également, ce repérage a pour effet une plus grande équité entre les divers types d'hébergements et
l'augmentation des recettes de la taxe de séjour (réel) et de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE),
quand le propriétaire du bien y est soumis.
ll convient de rappeler que la Société Publique Locale C'Chartres TOURISME bénéficie de la Taxe de Séjour Intercommunale (TSl) au titre de la promotion du tourisme.
La présente convention est conclue pour une période de 2 ans, à compter de la date de sa signature
par les parties et sera renouvelée par tacite reconduction dans la limite de 8 années,
VU le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT),
VU ls commission « Services à la population » en date du 11 décembre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le principe du suivi dématérialisé des hébergements touristiques,
PREND ACTE de la convention pour la mise à disposition à titre gracieux du service DECLALOC.FR,
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention relative au suivi
dématérialisé des hébergements touristiques.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre,
En Mairie le 19 décembre 2023
Le Maire, La secrétaire de séance,
# 3
Le
Rémi MARTIAL isabelle DREANO
Certifié publié sur le site leves.fr le: 2 1 DEC. 2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[028-212802094-20231221.71-28-DE
Actusé certifié exécutoire
Réception éfel :
DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR parie
préfet - 21H2/2023
Arrondissement de CHARTRES
Canton de CHARTRES 3
COMMUNE DE LEVES Délibération n° 71/23
Nombre de Conseillers : 29
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 29
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES
L'an deux mille vingt-trois, le LUNDI 18 DECEMBRE le Conseil Municipal de la Commune de LEVES,
légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie,
salle du conseil municipal.
Date de convocation : 12 DECEMBRE 2023
Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEL, M. PICHEREAU,
Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M.
GOISQUE, Mme LABAN, M. LOIRE, Mme LELOUTRE, Mme:LEGRAND, M. HUBERT, Mme DEGUINE, Mme
ROUBAUD, Mme CHAMOISEAU, Mme GUILLET, Mme GONZALEZ-RUIZ, M. GILLOT, Mme IZEL.
Absents excusés :
M. COSGROVE,
Mme MOULARD,
M. GILLETTA,
M. BONNEFOND.
Pouvoirs :
M. COSGROVE donne pouvoir à Mme AUGE-DERUSSIT,
Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,
M. GILLETTA donne pouvoir à M. HUBERT,
M. BONNEFOND donne pouvoir à M. GOISQUE.
La séance ouverte, Mme DREANDO a été désignée secrétaire de séance.
Signature de {a Convention Territoriale des services aux Familles 2024-2028 - Annexes
La Convention territoriale de services aux familles (Ctsf) constitue le contrat d'engagements politiques entre les collectivités et la Caf pour maintenir et développer les services aux familles. Elle a pris le relais des Contrats enfance et jeunesse (Cej) au fil de leur renouvellement, celui de la ville de Lèves étant arrivé à son terme le 31 décembre 2021.
Pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023, la ville de Lèves et la Caf d’Eure-et-Loir ont signé une Convention territoriale de services aux familles de préfiguration afin de conserver le montant des financements et de préparer la CTSF.
Pendant cette période, la ville de Lèves et 4 autres communes de la ceinture urbaine (Chartres, Champhol,
Le Coudray et Luisant) ont réalisé :
- un diagnostic partagé,
- un schéma de développement regroupant les axes communs des 5 communes ainsi qu’un plan
d'actions dont les grandes lignes sont précisées ci-dessous,
| - un diagnostic à l'échelle communale, un schéma de développement intégrant un plan d'actions
pour chaque commune.
Les CTSF Ceinture urbaine et de la ville de Lèves ne sont pas des conventions de financement. Toutefois,
elles permettent le maintien des financements actuels et l'accès à d'autres financements selon l’évolution des projets et sous réserve de respect des conditions d'éligibilité.
Concernant la Ctsf Ceinture urbaine, 5 actions transversales (Communication, coopération,
inclusion/handicap, parentalité, intergénérationnel) et 2 actions thématiques ont été identifiées pour répondre aux besoins des familles (Petite enfance, Animation de la vie locale).
Concernant la Ctsf de Lèves, des actions thématiques sur la Petite enfance, l'Enfance, là Jeunesse et
l’'Animation de la vie locale sont proposées dans le schéma de développement.
Ces deux conventions couvrent la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028.
VU le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT),
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la contractualisation avec la CAF,
VU la commission « Services à la population » en date du 11 décembre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la Convention territoriale de services aux familles de la Ceinture urbaine et la Convention
territoriale de services aux familles de la ville de Lèves,
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions définies à cet effet et les
annexes s'y rapportant.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre,
En Mairie le 19 décembre 2023
te Maire, La secrétaire de séante,
Ç
gs k
Rémi MARTIAË isabelle DREANO
Certifié publié sur le site leves.fr le : 2 Î DEC. 2023 Accusé de réception - Ministère de fintérieur
[028-212802094 20231221 -73-23-DE |
Accusé ceriié exécutoire
DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR
Arrondissement de CHARTRES
Canton de CHARTRES 3
COMMUNE DE LEVES Délibération n° 72/23
Nombre de Conseillers : 29
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 28
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES
L'an deux mille vingt-trois, le LUNDI 18 DECEMBRE le Conseil Municipal de la Commune de LEVES,
légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie,
salle du conseil municipal.
Date de convacation : 12 DECEMBRE 2023
Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEL, M. PICHEREAU,
Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M.
GOISQUE, Mme LABAN, M. LOIRE, Mme LELOUTRE, Mme LEGRAND, M. HUBERT, Mme DEGUINE, Mme
ROUBAUD, Mme CHAMOISEAU, Mme GUILLET, Mrne GONZALEZ-RUIZ, M. GILLOT, Mme IZEL.
Absents excusés :
M. COSGROVE,
Mme MOULARD,
M. GIELETTA,
M. BONNEFOND.
Pouvoirs :
M. COSGROVE donne pouvoir à Mme AUGE-DERUSSIT,
Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,
M. GILLETTA donne pouvoir à M. HUBERT,
M. BONNEFOND donne pouvoir à M. GOISQUE.
M. MARTIAL ne prend ni au débat ni au vote.
La séance ouverte, Mme DREANO a été désignée secrétaire de séance.
(Demande de protection fonctionnelle
Par demande écrite en date du 27 novembre 2023, monsieur Rémi MARTIAL, maire de Lèves, sollicite le
bénéfice de la protection fonctionnelle dans le cadre d’un jugement pour tentative de chantage.
Cette affaire devrait être jugé le 29 janvier 2024 au Tribunal judiciaire de Chartres,
En application de l'article L 2123-35 du Code général des collectivités territoriales, la commune est tenue
de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégations, contre tous faits dont
ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le
préjudice qui en est résulté.
Lorsque la protection fonctionnelle est demandée par un élu, le Conseil municipal, en tant que qu'organe
délibérant, est l'autorité compétente pour se prononcer sur cette demande, au nom de la commune.
Cette protection fonctionnelle consiste à prendre en charge les frais d'avocats de l'élu. Il est à noter qu’une déclaration sera réalisée auprès de l'assurance au titre de « responsabilité civile et protection fonctionnelle des élus ».
Au vu de ces dispositions, il convient au Conseil municipal de se positionner sur la demande de protection fonctionnelle formulée par Monsieur le maire.
VU le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT),
CONSIDERANT que les crédits budgétaires sont prévus au budget
VU la commission « Affaires générales » en date du 11 décembre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, 24 voix pour, 4 voix contre,
DECIDE d'accorder la protection fonctionnelle sollicitée.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre,
En Mairie le 19 décembre 2023
La secrétaire de séance,
{ x
Le Maire,
+ De
Q
Isabelle DREANO
Certifié publié sur le site leves.fr le : 2 Î DEC. 2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[028-212802094-20231221 -73-23-DE |
Accusé certifié exécutoire
Récepfon par le préfet : 2112/2023
DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR
Arrondissement de CHARTRES
Canton de CHARTRES 3
COMMUNE DE LEVES Délibération n° 73/23
Nombre de Conseillers : 29
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 29
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES
L'an deux mille vingt-trois, le LUNDI 18 DECEMBRE le Conseil Municipal de la Commune de LEVES,
légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie,
salle du conseil municipal.
Date de convocation : 12 DECEMBRE 2023
Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEL, M. PICHEREAU,
Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREAND, M.
GOISQUE, Mme LABAN, M. LOIRE, Mme LELOUTRE, Mme LEGRAND, M. HUBERT, Mme DEGUINE, Mme
ROUBAUD, Mme CHAMOISEAU, Mme GUILLET, Mme GONZALEZ-RUIZ, M. GILLOT, Mme IZEL.
Absents excusés :
M. COSGROVE,
Mme MOULARD,
M. GILLETTA,
M. BONNEFOND.
Pouvoi
M. COSGROVE donne pouvoir à Mme AUGE-DERUSSIT,
Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,
M. GILLETTA donne pouvoir à M. HUBERT,
M. BONNEFOND donne pouvoir à M. GOISQUE.
La séance ouverte, Mme DREANO a été désignée secrétaire de séance.
Personnel communal — Créations et suppressions de postes
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives
à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement et de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Également, il peut être procédé à une ouverture de postes correspondant à des avancements de grade.
En effet, un agent peut passer au grade supérieur s’il remplit certaines conditions d'ancienneté et/ou a
réussi un examen professionnel. Cet avancement n’est pas automatique et est proposé par l’autorité
territoriale.
Dans ce cadre, les créations et suppressions des postes sont comme suit :
- Au titre du fonctionnement des services
| Filières _| Créations | Suppressions ____ | Dates
Administrative 2 adjoints | 1 adjoint administratif 1 ère classe | 1 avril 2024
| | administratifs | 1 adjoint administratif 2 ème classe | 1 janvier 2024
Sociale | 1 agent social | 4 adjoint technique |
Technique 1 adjoint technique principal 1 ère
classe - Au titre des avancements de grade :
| Filières _ | Créations ; _| Suppressions |
| Technique | 1 agent de maitrise 1 adjoint technique
Sociale 1 agent social principal 2 ème classe | 1 agent social
VU le Code général des Collectivités locales,
VU la loi n° 82-213 du 2? mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
notamment ses articles 20 et 32 ;
VU la loi modifiée n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU l'arrêté du 7 décembre 2020 fixant les lignes directrices de gestion ;
VU l'avis du CST en date du 14 décembre 2023 ;
VU la commission « Affaires générales » en date du 11 décembre 2023,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE l'ouverture des postes suivants :
Au titre de fonctionnement des services
- 2 adjoints administratifs,
- 1 agent social,
Au titre des avancements de grade
- 1 agent de maitrise,
- 1 agent social principal ? ème classe,
DECIDE la fermeture des postes suivants :
- 1 adjoint administratif 2 classe (à compter du 1° janvier 2024),
- 1 adjoint administratif 1 ère classe (à compter du 1 avril 2024),
- 2 adjoints techniques,
- 1 adjoint technique principal 1°" classe,
- 1 agent social,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023 et suivants,
AUTORISE monsieur le Maire à signer les documents correspondants.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre,
En Mairie le 19 décembre 2023
À
Le Maire, La secrétaire dé: séance,
>=
A GS
Rémi MARTIAL {sabelle DREANO
Certifié publié sur le site leves.fr le: 2 1 DEC. 2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[028-212802094-20281921-74-23-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception parie préfet : 2112/2023
DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR
Arrondissement de CHARTRES
Canton de CHARTRES 3
COMMUNE DE LEVES Délibération n° 74/23
Nombre de Conseillers : 29
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 29
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES
L'an deux mille vingt-trois, le LUNDI 18 DECEMBRE le Conseil Municipal de la Commune de LEVES,
légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie,
salle du conseil municipal.
Date de convocation : 12 DECEMBRE 2023
Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEL, M. PICHEREAU,
Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M.
GOISQUE, Mme LABAN, M. LOIRE, Mme LELOUTRE, Mme LEGRAND, M. HUBERT, Mme DEGUINE, Mme
ROUBAUD, Mme CHAMOISEAU, Mme GUILLET, Mme GONZALEZ-RUIZ, M. GILLOT, Mme IZEL.
Absents excusés :
M. COSGROVE,
Mme MOULARD,
M. GILLETTA,
M. BONNEFOND.
Pouvoirs :
M. COSGROVE donne pouvoir à Mme AUGE-DERUSSIT,
Mine MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,
M. GILLETTA donne pouvoir à M. HUBERT,
M. BONNEFOND donne pouvoir à M. GOISQUE.
La séance ouverte, Mme DREANO a été désignée secrétaire de séance.
Personnel communal - Désignation d'un membre suppléant collège « employeur » au Comité Social
territorial (CST) Co
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 institue le Comité Social territorial (CST), nouvelle instance unique issue de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
Ainsi, par délibération n°24/2022 en date 7 avril 2022, il a été voté la création du CST, instance unique.
Le CST est composé de 4 membres titulaires de représentants du personnel titulaire et de 2 membres
représentants du collège « employeur ».
Un nombre identique est fixé pour la désignation des suppléants pour chacun des représentants.
Aujourd’hui, il convient de désigner un membre suppléant du collège employeur suite à une vacance.
VU le code général des collectivités territoriales, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,
VU le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics,
CONSIDERANT la nécessité de désigner un membre suppléant du collège employeur suite à une vacance,
VU la commission « Affaires générales » en date 11 décembre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DESIGNE Isabelle DREANO, suppléant du collège « employeur » au Comité Social Territorial.
DIT que le tableau définitif pour le collège « employeur » est ainsi constitué :
Titulaires Rémi MARTIAL
Patrick LE CALVE
Suppléants Ghyslaine AUGE DERUSSIT EH
| Isabelle DREANO
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre,
En Mairie le 19 décembre 2023
Le Maire, La secrétaire de séance,
<
Te
isabelle DREANO
Certifié publié sur le site leves.frle : 1 DEC. 2023 Accusé de réception - Ministère de fintérieur
[028-212802094-20231221-75-23-DE |
Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR
Arrondissement de CHARTRES
Canton de CHARTRES 3
COMMUNE DE LEVES Délibération n° 75/23
Nombre de Conseillers : 29
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 29
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES
L'an deux mille vingt-trois, le LUNDI 18 DECEMBRE le Conseil Municipal de la Commune de LEVES,
légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie,
salle du conseil municipal.
Date de convocation : 12 DECEMBRE 2023
Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEL, M. PICHEREAU,
Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M.
GOISQUE, Mme LABAN, M. LOIRE, Mme LELOUTRE, Mme LEGRAND, M. HUBERT, Mme DEGUINE, Mme
ROUBAUD, Mme CHAMOISEAU, Mme GUILLET, Mme GONZALEZ-RUIZ, M. GILLOT, Mme IZEL.
Absents excusés :
M. COSGROVE,
Mme MOULARD,
M. GILLETTA,
M. BONNEFOND.
Pouvoirs :
M. COSGROVE donne pouvoir à Mme AUGE-DERUSSIT,
Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,
M. GILLETTA donne pouvoir à M. HUBERT,
M. BONNEFOND donne pouvoir à M. GOISQUE.
La séance ouverte, Mme DREANO a été désignée secrétaire de séance.
Personnel communal - Actualisation de la participation financière à la garantie risque santé
Par délibération 86-12 en date du 13 décembre 2012, le Conseil municipal avait voté en faveur d'une
participation financière à la protection sociale des agents de la collectivité -santé- versée mensuellement, sur la base de critères.
Le versement est réalisé sur la production d’un justificatif d’une souscription à un dispositif labellisé.
Les critères retenus en 2012 étaient les suivants :
- Prise en charge des conjoints en incapacité de travail ou handicapés (participation de l'agent
doublée),
- Prise en charge complète pour les agents à temps partiel à 80 % ou 90 %,
- Prise en charge proratisée pour les catégories A et B, de 50 % pour les catégories €,
- Prise en charge des enfants jusque l'âge de 20 ans, Age de l'agent
18 à 30 ans 1€
31 à 49 ans 3€
50 ans et plus 16€
Indice de l'agent
302 à 355 6€
356 à 416 3€
| 416 et au-delà | 1€
Composition familiale
Agent seul 7€
Agent et 1 enfant 12€
Agent et 2 enfants 18€
L'ordonnance du 17 février 2021 redéfinit la participation des employeurs au financement des garanties de protection sociale de leurs agents. Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 rend ainsi celle-ci obligatoire à compter du 1° janvier 2026 ouverte aux contrats collectifs ou individuels. À ce titre, cette participation
ne pourra être inférieure à 50 % du montant de référence fixé à 30 euros soit 15 euros.
il convient aujourd’hui que le Conseil municipal vote en faveur du maintien du système de labellisation (contrats individuels labellisés) et des critères existants dans l'attente d’un nouvel examen des critères et
de l'application du décret obligatoire au 1° janvier 2026.
La labellisation permet la portabilité de la participation d'une collectivité à une autre (détachement, mutation...), la liberté de choix par l'agent de sa complémentaire parmi les organismes dont les contrats
sont labellisés
VU le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT),
VU la commission « Affaires générales » en date du 11 décembre 2023, VU l'avis du CST en date du 14 décembre 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de retenir la procédure dite de labellisation,
DE POURSUIVRE la participation financière de la collectivité à la garantie risque santé souscrite de
manière individuelle et facultative par ses agents selon les critères définis ci-dessus,
DIT que les crédits afférents à cette dépense sont inscrits aux budgets 2023 et suivants.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre,
En Mairie le 19 décembre 2023
La secrétaire d£ séance,
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Le Maire,
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Rémi MARTIAL Isabelle DREANO Certifié publié sur le site leves.fr le: 2 1 DEC. 2023 Accusé de réception - Ministère de Mntérieur
| 028-212802094-20231221-76-23-DE
Accusé certifé exéculore
Réception parie préfet : 2112/2023
DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR
Arrondissement de CHARTRES
Canton de CHARTRES 3
COMMUNE DE LEVES Délibération n° 76/23
Nombre de Conseillers : 29
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 29
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES
L'an deux mille vingt-trois, le LUNDI 18 DECEMBRE le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil municipal.
Date de convocation : 12 DECEMBRE 2023
Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEL, M. PICHEREAU,
Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M.
GOISQUE, Mme LABAN, M. LOIRE, Mme LELOUTRE, Mme LEGRAND, M. HUBERT, Mme DEGUINE, Mme
ROUBAUD, Mme CHAMOISEAU, Mme GUILLET, Mme GONZALEZ-RUIZ, M. GILLOT, Mme IZEL.
Absents excusés :
M. COSGROVE,
Mme MOULARD,
M, GILLETTA,
M. BONNEFOND.
Pouvoirs :
M. COSGROVE donne pouvoir à Mme AUGE-DERUSSIT,
Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,
M. GILLETTA donne pouvoir à M. HUBERT,
M. BONNEFOND donne pouvoir à M. GOISQUE.
La séance ouverte, Mme DREANO a été désignée secrétaire de séance.
Personnel communal - Actualisation de la participation financière à la garantie prévoyance
Par délibération n°30-16 en date du 24 mars 2016, le Conseil municipal avait voté en faveur d’une participation financière de 5 euros, versée mensuellement, pour la garantie prévoyance « maintien de salaire » aux agents de la collectivité.
Le versement est réalisé sur la production d’un justificatif d’une souscription à un dispositif labellisé.
L’ordonnance du 17 février 2021 redéfinit la participation des employeurs au financement des garanties
de prévoyance « maintien de salaire » de leurs agents. Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 rend ainsi celle-ci obligatoire à compter du 1° janvier 2025. A ce titre, cette participation ne pourra être inférieure à 20 % du montant de référence fixé à 35 euros soit 7 euros.
Il convient aujourd’hui que le Conseil municipal vote en faveur du maintien du système de labellisation
{contrats individuels labellisés) existant dans l'attente d’un nouvel examen des critères de l'application du
décret obligatoire au 1° janvier 2025, sa participation mensuelle de 5 euros étant maintenue. La labellisation permet la portabilité de la participation d’une collectivité à une autre {détachement,
mutation...), la liberté de choix par l'agent de son assurance parmi les organismes dont les contrats sont
labellisés.
VU le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT),
VU la commission « Affaires générales » en date du 11 décembre 2023,
VU l'avis du CST en date du 14 décembre 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de retenir la procédure dite de labellisation,
DE POURSUIVRE la participation financière de la collectivité pour un montant de 5 euros à la garantie
prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,
DIT que les crédits afférents à cette dépense sont inscrits aux budgets 2023 et suivants.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre,
En Mairie le 19 décembre 2023
Le Maire,
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La secrétaire de séance,
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Rémi MARTIAL Isabelle DREANO
Certifié publié sur le site leves.fr le : 1 DEC. 2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[028-212802094-20231221-77-23-DE
ACCUSÉ ceriifié exécutoire
DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR
Arrondissement de CHARTRES
Canton de CHARTRES 3
COMMUNE DE LEVES Délibération n° 77/23
Nombre de Conseillers : 29
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 29
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES
L'an deux mille vingt-trois, le LUNDI 18 DECEMBRE le Conseil Municipal de la Commune de LEVES,
légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie,
salle du conseit municipal.
Date de convocation : 12 DECEMBRE 2023
Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEL, M. PICHEREAU,
Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M. GOISQUE, Mme LABAN, M. LOIRE, Mme LELOUTRE, Mme LEGRAND, M. HUBERT, Mme DEGUINE, Mme
ROUBAUD, Mme CHAMOISEAU, Mme GUILLET, Mme GONZALEZ-RUIZ, M. GILLOT, Mme IZEL.
Absents excusés :
M. COSGROVE,
Mme MOULARD,
M. GILLETTA,
M. BONNEFOND.
Pouvoirs :
M. COSGROVE donne pouvoir à Mme AUGE-DERUSSIT,
Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,
M. GILLETTA donne pouvoir à M. HUBERT,
M. BONNEFOND donne pouvoir à M, GOISQUE.
La séance ouverte, Mme DREANDO a été désignée secrétaire de séance.
Modalités de mise en œuvre de l’action sociale à la ville de Lèves
Le 16 Mai 1977, Il a été créé une association dénommée « Comité des Œuvres Sociales du personnel de la
Commune de Lèves. Le 29 juin 2023, la Préfecture d’Eure et Loir a acté la clôture de l’association, faisant
suite à leur demande en date du 23 mars 2023.
CONSIDERANT que l’article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 pose le principe de la mise en œuvre d’une
action sociale par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au bénéfice de leurs agents,
CONSIDERANT qu’il s'agit d'une obligation légale et d'une dépense obligatoire pour les collectivités
territoriales qui doit figurer dans le budget,
CONSIDERANT que dans ce cadre, des prestations d'action sociale individuelles ou collectives peuvent être octroyées,
CONSIDERANT qu’il appartient à l'organe délibérant de déterminer le type d'actions à mener et le
montant des dépenses à engager pour les prestations d'action sociale, ainsi que les modalités de leur mise
en œuvre, CONSIDERANT QUE la gestion des prestations peut être assurée :
- par les collectivités locales et établissements publics territoriaux,
- pour tout ou partie et à titre exclusif, par des organismes à but non lucratif ou des associations
nationales ou locales type loi de 1901.
La ville de Lèves propose d'assurer la gestion et d'instaurer les modalités d'attribution suivantes à
compter du 1 er décembre 2023.
Nature des prestations
llest décidé de mettre en place :
- Pour une naissance : chèques cadeau d’un montant total de 150 euros,
- Pour un mariage : chèques cadeau d’un montant total de 150 euros,
- Pour les fêtes de Noël : chèques cadeau dans la limite des crédits inscrits à chaque budget selon les modalités définies ci-dessous.
Bénéficiaires :
Au profit des agents de la collectivité comme suit :
- les fonctionnaires territoriaux stagiaires et titulaires en position d'activité,
- les agents contractuels en activité avec une présence supérieure à 1 an,
Modalités de mise en œuvre
Spécifiquement pour les chèques-cartes cadeau accordés en fin d'année, le montant sera calculé au
prorata du temps de travail. Toutefois, il est admis un seuil minimum de 20 euros.
VU le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT),
VU le code général de la fonction publique,
VU les règlements URSSAF en la matière,
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 14 décembre 2023,
VU la commission « Affaires générales » en date du 11 décembre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE les propositions ci-dessus,
CHARGE monsieur le Maire ou son représentant de procéder à toutes les démarches nécessaires à la mise
en place des prestations sociales,
DISENT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l'année en cours.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre,
En Mairie le 19 décembre 2023
Le Maire, / F La secrétaire de Séance,
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Rémi MARTIAL tsabelle DREANO
Certifié publié sur le site leves.fr le : 2 1 DEC. 2023