Déliberation - deliberations 06 04 23

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Déliberation - deliberations 06 04 23 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Lèves. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 06 04 23)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[028-212802094-20230424-16-23-DE |

Accusé certifié exécutoire

DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR

Arrondissement de CHARTRES

Canton de CHARTRES 3

COMMUNE DE LEVES Délibération n° 16/23

Nombre de Conseillers : 29

Nombre de présents : 19

Nombre de votants : 29

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES

L'an deux mille vingt-trois, le JEUDI 06 AVRIL le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement

convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil municipal.

Date de convocation : 28 mars 2023

Présents : M. MARTIAL, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEL, Mme MOREAU, M. HOUVET, M.

LECOINTRE, Mme DREANO, M. GOISQUE, M. LOIRE, Mme LELOUTRE, Mme LEGRAND, Mme DEGUINE, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme ROUBAUD, Mme CHAMOISEAU, M. BONNEFOND, Mme GUILLET, Mme IZEL.

Absents excusés :

M. LE CALVE,

M, PICHEREAU,

Mme DAVID,

M. GILLETTA,

Mme LABAN,

M. HUBERT,

M. COSGROVE,

Mme MOULARD,

Mme GONZALEZ-RUIZ,

M. GILLOT,

Pouvoirs :

M. LE CALVE donne pouvoir à M. DESGROUAS,

M. PICHEREAU donne pouvoir à Mme DREANO,

Mme DAVID donne pouvoir à Mme DEGUINE,

M. GILLETTA donne pouvoir à M. GOISQUE,

Mme LABAN donne pouvoir à Mme PALLUEL,

M. HUBERT donne pouvoir à Mme ROUBAUD,

M. COSGROVE donne pouvoir à M. BONNEFOND,

Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,

Mme GONZALEZ-RUIZ donne pouvoir à Mme IZEL,

M. GILLOT donne pouvoir à Mme GUILLET.

La séance ouverte, Mme LELOUTRE a été désignée secrétaire de séance.

Fiscalité communale - Vote de la taxe d'habitation exercice 2023

Lors de sa séance du 6 février 2023, le Conseil municipal a voté le taux des trois taxes directes locales pour 2023.L'article 1636 B du code général des impôts modifie la taxe d’habitation initiale nouvellement nommée «taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation

principale », en instaurent une règle de lien entre les trois taux.

Ainsi, dans le cadre d’une variation, dans la mesure où le Conseil municipal a voté une baisse de 0,5 % sur

les taxes des propriétés bâties et non bâties, la taxe d'habitation des résidences secondaires doit diminuer

dans une proportion au moins égale à celle des deux taxes foncières.

S'agissant de la taxe d'habitation des résidences secondaires, le taux de référence 2073 sera celui voté en 2019, soit la baisse du taux de 16,49% à 16,41%.

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU le code général des impôts,

VU la commission générale du 27 mars 2023,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

FIXE au titre de l’année 2023 le taux de la taxe d'habitation des résidences secondaires à 16,41 %.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme au registre,

En Mairie le 07 avril 2023

Le Maire, La secrétaire de séance,

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Rémi MARTIAL Sandrine LELOUTRE

Certifié publié sur le site leves.fr le : 0 5 MAI 2023Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

| 028-212802094-20230424-17-23-DE

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DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR Arrondissement de CHARTRES

Canton de CHARTRES 3

COMMUNE DE LEVES Délibération n° 17/23

Nombre de Conseillers : 29

Nombre de présents : 19

Nombre de votants : 29

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES

L'an deux mille vingt-trois, le JEUDI! 06 AVRIL le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement

convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil municipal.

Date de convocation : 28 mars 2023

Présents : M. MARTIAL, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Nime PALLUEL, Mme MOREAU, M. HOUVET, M.

LECOINTRE, Mme DREANO, M. GOISQUE, M. LOIRE, Mme LELOUTRE, Mme LEGRAND, Mme DEGUINE,

Mme AUGE-DERUSSIT, Mme ROUBAUD, Mme CHAMOISEAU, M. BONNEFOND, Mme GUILLET, Mme IZEL.

Absents excusés :

M. LE CALVE,

M. PICHEREAU,

Mme DAVID,

M. GILLETTA,

Mme LABAN,

M. HUBERT,

M. COSGROVE,

Mme MOULARD,

Mme GONZALEZ-RUIZ,

M. GILLOT,

Pouvoirs :

M. LE CALVE donne pouvoir à M. DESGROUAS,

M. PICHEREAU donne pouvoir à Mme DREANO,

Mme DAVID donne pouvoir à Mme DEGUINE,

M. GILLETTA donne pouvoir à M. GOISQUE,

Mme LABAN donne pouvoir à Mme PALLUEL,

M. HUBERT donne pouvoir à Mme ROUBAUD,

M. COSGROVE donne pouvoir à M. BONNEFOND,

Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,

Mme GONZALEZ-RUIZ donne pouvoir à Mme:IZEL,

M. GILLOT donne pouvoir à Mme GUILLET.

La séance ouverte, Mme LELOUTRE a été désignée secrétaire de séance.

CPA « Champ de foire » Rétrocession à la Commune des espaces publics de l'opération Le champ de

foire - Annexe

Lors de sa séance du 12 décembre 2022, le Conseil municipal avait délibéré sur la rétrocession AR 253,

256, 263 et 266 figurant sur le plan de rétrocession. Toutefois, à la suite d’une erreur sur le plan de

rétrocession du géomètre il convient de délibérer à nouveau pour intégrer la parcelle AR 260.Il convient de rappeler que ces ouvrages ont été remis à la Commune le 22 septembre 2022

conformément à l'article 13.1.1 de la concession. À la suite, il faut donc procéder à la conclusion de l'acte

authentique réitérant le transfert de propriété du terrain d'assiette desdits ouvrages situé sur les parcelles

cadastrées sous les numéros 253, 256, 260, 263 et 266 de la section AR, à LEVES (28300) au prix d’un euro

symbolique.

Les caractéristiques de la rétrocession envisagée sont les suivantes :

- Propriétaire : Chartres aménagement ;

- Acquéreur(s) : Commune de Lèves ;

- Parcelles et adresse : parcelles cadastrées sous les numéros 253, 256, 260, 263 et 266 de la section AR, sis rue des Vaux de Lèves et de la Chacatière ;

- Description : espace public ;

- Surface totale : 2 505m° ;

- Prix de la rétrocession : euro symbolique.

Ilest proposé au Conseil municipal d'approuver les modalités de rétrocession au profit de la Commune de

Lèves du terrain situé sur les parcelles cadastrées sous les numéros 253, 256, 260, 263 et 266 de la section

AR sis rue des Vaux de Lèves et de la Chacatière à Lèves (28300) pour le prix d’un euro symbolique ;

VU le Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT) et notamment son article L 2121-29,

VU le code de l’urbanisme et notamment son article L 318-3,

VU la concession d'aménagement notifiée à Chartres Aménagement le 15 novembre 2016,

VU le nouveau plan de rétrocession réalisé par TT GEOMETRES EXPERTS,

CONSIDERANT que l'opération a été réalisée dans son intégralité, que l’ensemble des cessions sont

intervenues et les travaux d'aménagement du secteur « La Champ de foire » sont désormais achevés,

CONSIDERANT que les emprises à rétrocéder sont des voies privées ou espaces communs ouverts à la

circulation publique dans un ensemble d'habitation et que leur rétrocession revêt un caractère d'intérêt général,

VU la commission générale en date du 27 mars 2023,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

D'APPROUVER la rétrocession à un euro symbolique des parcelles du secteur «le champ de foire »

destinées à être intégrées dans la voirie communale selon acte notarié,

D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir, ainsi que tous les documents que ces opérations nécessiteraient .

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme au registre,

En Mairie le 07 avril 2023

Le Maire, La secrétaire de séance,

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Rémi MARTIAL Sandrine LELOUTRE

Certifié publié sur le site leves.frle: {5 M Al 2073Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[028-21 2802094-20230424-18-23-DE

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DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR Arrondissement de CHARTRES

Canton de CHARTRES 3

COMMUNE DE LEVES Délibération n° 18/23

Nombre de Conseillers : 29

Nombre de présents : 19

Nombre de votants : 29

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES

L'an deux mille vingt-trois, le JEUDI 06 AVRIL le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement

convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil

municipal,

Date de convocation : 28 mars 2023

Présents : M. MARTIAL, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEL, Mme MOREAU, M. HOUVET, M.

LECOINTRE, Mme DREANO, M. GOISQUE, M. LOIRE, Mme LELOUTRE, Mme LEGRAND, Mme DEGUINE,

Mme AUGE-DERUSSIT, Mme ROUBAUD, Mme CHAMOISEAU, M. BONNEFOND, Mme GUILLET, Mme IZEL.

Absents excusés :

M. LE CALVE,

M. PICHEREAU,

Mme DAVID,

M. GILLETTA,

Mme LABAN,

M. HUBERT,

M. COSGROVE,

Mme MOULARD,

Mme GONZALEZ-RUIZ,

M. GILLOT,

Pouvoirs :

M. LE CALVE donne pouvoir à M. DESGROUAS,

M. PICHEREAU donne pouvoir à Mme DREANO,

Mme DAVID donne pouvoir à Mme DEGUINE,

M. GILLETTA donne pouvoir à M. GOISQUE,

Mme LABAN donne pouvoir à Mme PALLUEL,

M. HUBERT donne pouvoir à Mme ROUBAUD,

M. COSGROVE donne pouvoir à M. BONNEFOND,

Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,

Mme GONZALEZ-RUIZ donne pouvoir à Mme IZEL,

M. GILLOT donne pouvoir à Mme GUILLET.

La séance ouverte, Mme LELOUTRE a été désignée secrétaire de séance.

Acquisition partielle d’une parcelle ZB 629 - Annexe

Dans le cadre de l'aménagement du Plan vert en bordure du Couasnon, la commune souhaîte acquérir la parcelle cadastrée ZB 629 située « Les Nardières » sur la commune de Lèves.

Il s'agit d’un espace naturel d’une contenance de 491 m2.VU le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT),

VU les articles L 240-1 à 240-3 du code de l’urbanisme,

VU le Code Général de la propriété des Personnes Publiques,

VU la proposition du propriétaire fixant le prix de vente à 800 euros,

Vu l'avis de la Direction Départementale des Finances Publiques d’Eure et Loir en date du 28 mars 2022,

VU la commission générale en date du 27 mars 2023,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'acquérir la parcelle cadastrée ZB 629 pour une valeur de 800 euros,

AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'acquisition de la parcelle sus nommée.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme au registre,

En Mairie le 07 avril 2023

Le Maire, La secrétaire de séance, / | CH, _ fn c FE 1: AL ‘Rémi MARTIAL Sandrine LELOUTRE

Certifié publié sur le site leves.fr le: (5 MAI 2023Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 24/04/2023

DÉPARTEMENT D'EURE ET LOIR

Arrondissement de CHARTRES

Canton de CHARTRES 3

COMMUNE DE LEVES Délibération n° 19/23

Nombre de Conseillers : 29

Nombre de présents : 19

Nombre de votants : 29

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES

L'an deux mille vingt-trois, le JEUDI 06 AVRIL le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil municipal.

Date de convocation : 28 mars 2023

Présents : M. MARTIAL, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEL, Mme MOREAU, M. HOUVET, M.

LECOINTRE, Mme DREANO, M. GOISQUE, M. LOIRE, Mme LELOUTRE, Mme LEGRAND, Mme DEGUINE,

Mme AUGE-DERUSSIT, Mme ROUBAUD, Mme CHAMOISEAU, M. BONNEFOND, Mme GUILLET, Mme IZEL.

Absents excusés :

M. LE CALVE,

M. PICHEREAU,

Mme DAVID,

M. GILLETTA,

Mme LABAN,

M. HUBERT,

M. COSGROVE,

Mme MOULARD,

Mme GONZALEZ-RUIZ,

M. GILLOT,

Pouvoirs :

M. LE CALVE donne pouvoir à M. DESGROUAS,

M. PICHEREAU donne pouvoir à Mme DREANO,

Mme DAVID donne pouvoir à Mme DEGUINE,

M. GILLETTA donne pouvoir à M. GOISQUE,

Mme LABAN donne pouvoir à Mme PALLUEL,

M. HUBERT donne pouvoir à Mme ROUBAUD,

M. COSGROVE donne pouvoir à M. BONNEFOND,

Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,

Mme GONZALEZ-RUIZ donne pouvoir à Mme IZEL,

M. GILLOT donne pouvoir à Mme GUILLET.

La séance ouverte, Mme LELOUTRE a été désignée secrétaire de séance.

Chartres métropole - Convention de travaux d'entretien de la végétation des berges de l'Eure (aval)

Avec la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) Chartres

métropole a mis en place un plan pluriannuel de restauration et entretien (PPRE) sur ses cours d'eau.

Déclaré d'Intérêt Général, ce PPRE vise ici par convention l'ensemble des propriétaires riverains du Plan Vert et de la rivière Eure à LEVES de la Fondation d'Aligre jusqu'à l'ancien moulin de Longsault pour une

|opération groupée de restauration de la végétation (élagage d'arbre, recépage d'arbres vieillissants,

malades ou penchant sur la rivière, taille de régénération en tétard).

Ces travaux sur les parcelles AH 0102 ET AI 0028, permettront conformément aux objectifs de la loi

GEMAPI :

- de restaurer l’hydromorphologie et d'améliorer la fonctionnalité hydrauliques et biologiques de la

rivière,

- d'améliorer l'hospitalité des cours d’eau et de diversifier les habitats aquatiques, - de restaurer la tenue des berges,

- de rétablir la continuité écologique,

- Et de repérer les arbres situés sur la berge pour permettre leur régénération.

Aussi il est donc nécessaire de procéder à l'élagage d'arbres, au rajeunissement par recépage des arbres

vieillissants, malades ou penchant sur la rivière, ou encore à réaliser une taille de régénération en têtard

pour les nombreux saules présents entre la rivière Eure (berges) et les pistes de liaisons douces au plan

vert.

Dans ce cadre, il convient d'élaborer une convention autorisant Chartres métropole à intervenir.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que dans le plan d’action du PPRE de l'Eure aval {de Luisant à Jouy), figure la réalisation de travaux d'entretien,

VU le projet de convention entre Chartres métropole et la commune de Lèves, définissant les modalités

d'intervention des travaux d'entretien de la végétation des berges de l’Eure (aval),

VU la commission générale en date du 27 mars 2023,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

D'APPROUVER ET DE SIGNER la convention relative aux travaux d'entretien de la végétation des berges de

l'Eure.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme au registre,

En Mairie le 07 avril 2023

Le Maire, La secrétaire de séance,

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Rémi MARTIAL Sandrine LELOUTRE

Certifié publié sur le site leves.frle: (5 MAI 2023DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR

Arrondissement de CHARTRES

Canton de CHARTRES 3

COMMUNE DE LEVES

Nombre de Conseillers: 29

Nombre de présents : 19

Nombre de votants : 29

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[028-212802094-20230504-20-23-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : (4/05/2023

Délibération n° 20/23

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES

L'an deux mille vingt-trois, le JEUDI 06 AVRIL le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement

convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil

municipal.

Date de convocation : 28 mars 2023

Présents : M. MARTIAL, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEL, Mme MOREAU, M. HOUVET, M.

LECOINTRE, Mme DREANO, M. GOISQUE, M. LOIRE, Mme LELOUTRE, Mme LEGRAND, Mme DEGUINE,

Mme AUGE-DERUSSIT, Mme ROUBAUD, Mme CHAMOISEAU, M. BONNEFOND, Mme GUILLET, Mme IZEL.

Absents excusés :

M. LE CALVE,

M. PICHEREAU,

Mme DAVID,

M. GIELETTA,

Mme LABAN,

M. HUBERT,

M. COSGROVE,

Mme MOULARD,

Mme GONZALEZ-RUIZ,

M. GILLOT,

Pouvoirs :

M. LE CALVE donne pouvoir à M. DESGROUAS,

M. PICHEREAU donne pouvoir à Mme DREANO,

Mme DAVID donne pouvoir à Mme DEGUINE,

M. GILLETTA donne pouvoir à M. GOISQUE,

Mme LABAN donne pouvoir à Mme PALLUEE,

M. HUBERT donne pouvair à Mme ROUBAUD,

M. COSGROVE donne pouvoir à M. BONNEFOND,

Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,

Mme GONZALEZ-RUIZ donne pouvoir à Mme IZEL,

M. GILLOT donne pouvoir à Mme GUILLET.

La séance ouverte, Mme LELOUTRE a été désignée secrétaire de séance.

Convention pour la télétransmission des actes - Avenant n°3 - Annexe

Par délibération n°41/10, le Conseil municipal lors de sa séance du 28 juin 2010, avait autorisé la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

La convention entre l'Etat et la commune relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de

légalité est appelée à évoluer.Si l'avenant n°1 portait sur une première évolution à savoir la dématérialisation des actes budgétaires et l'avenant n°2 sur la dématérialisation des actes d'urbanisme, il convient aujourd’hui, par avenant n°3, d'autoriser la dématérialisation des actes de commande publique.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU la commission générale en date du 27 mars 2023,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°3 à la convention entre l'Etat et la commune de Lèves relative à la télétransmission des actes de la commande publique soumis au contrôle de légalité.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme au registre,

En Mairie le 07 avril 2023

Le Maire, D La secrétaire de séance,

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tleshe Eu Er a Sandrine LELOUTRE

Certifié publié sur le site leves.fr le: ( 5 MAI] 2023Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

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Réception par le préfet : 24/04/2023

DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR

Arrondissement de CHARTRES

Canton de CHARTRES 3

COMMUNE DE LEVES Délibération n° 21/23

Nombre de Conseillers : 29

Nombre de présents : 19

Nombre de votants : 29

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES

L'an deux mille vingt-trois, le JEUDI 06 AVRIL le Conseil Municipal de là Commune de LEVES, légalement

convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil

municipal.

Date de convocation : 28 mars 2023

Présents : M. MARTIAL, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEL, Mme MOREAU, M. HOUVET, M.

LECOINTRE, Mme DREANO, M. GOISQUE, M. LOIRE, Mme LELOUTRE, Mme LEGRAND, Mme DEGUINE,

Mme AUGE-DERUSSIT, Mme ROUBAUD, Mme CHAMOISEAU, M. BONNEFOND, Mme GUILLET, Mme IZEL.

Absents excusés :

M. LE CALVE,

M. PICHEREAU,

Mme DAVID,

M. GILLETTA,

Mme LABAN,

M. HUBERT,

M. COSGROVE,

Mme MOULARD,

Mme GONZALEZ-RUIZ,

M. GILLOT,

Pouvoirs :

M. LE CALVE donne pouvoir à M. DESGROUAS,

M. PICHEREAU donne pouvoir à Mme DREANO,

Mme DAVID donne pouvoir à Mme DEGUINE,

M. GILLETTA donne pouvoir à M. GOÏISQUE,

Mme LABAN donne pouvoir à Mme PALLUEL,

M. HUBERT donne pouvoir à Mme ROUBAUD,

M. COSGROVE donne pouvoir à M. BONNEFOND,

Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,

Mme GONZALEZ-RUIZ donne pouvoir à Mme IZEL,

M. GILLOT donne pouvoir à Mme GUILLET.

La séance ouverte, Mme LELOUTRE a été désignée secrétaire de séance.

Prise de participation au sein du capital social de la Société Publique Locale C'Chartres Spectacles

La Société Publique Locale (S.P.L.) C'Chartres Spectacles a pour objet de promouvoir et développer l'offre

en matière de spectacles. Elle pourra dans ce cadre :

- Étudier, gérer, exploiter et commercialiser tout lieux et équipements permettant l'accueil de spectacles

et activités connexes,- Concevoir, soutenir et/ou mettre en œuvre des spectacles dans les lieux dont elle aura l'exploitation et/ou commercialisation ou tout autre lieu sur le territoire de ses actionnaires,

- Réaliser et exécuter, notamment, des études et missions, répondant aux besoins du développement et

de là promotion des spectacles,

- Réaliser toute étude ou prestation de services liée aux missions qui précèdent.

D'une manière plus générale, la SPL pourra accomplir toutes les opérations qui sont compatibles avec cet

objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation. La Société peut accomplir toutes opérations financières, commerciales mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.

La Commune de Lèves projette de promouvoir et de développer l'offre de spectacles à l'Espace Soutine.

Dans ce contexte, la Commune souhaîte participer au capital social de la S.P.L. C’Chartres Spectacles par

l'acquisition d’une action d'un montant de 100 euros. Cela lui permettra de confier à la SPL C'Chartres

Spectacles l'animation de ce lieu.

La commune détiendra moins de 9 % du capital social, Aussi, il convient de désigner un représentant au

Conseil d'administration et à la commission d'appels d'offres de la SPL C'Chartres Spectacles.

Enfin, il est précisé qu’en application du code de commerce et de l’article 12 des Statuts de la S.P.L. la

présente acquisition est soumise à l'agrément préalable du Conseil d'administration de la S.P.L.

Ilest ainsi demandé au Conseil municipal

-__ D’approuver la prise de participation de la Commune de Lèves au sein du capital social de la S.P.L.

C’Chartres Spectacles par l’achat d’une action pour le prix nominal de 100 euros ;

- De désigner un représentant unique de la commune de Lèves au sein des organes délibérants de la S.P.L. C'Chartres Spectacles,

VU les dispositions du code général des collectivités territoriales notamment les articles L. 1531-1 et

1524-1 et suivants,

VU les dispositions du code de commerce et notamment les articles L.228-23 et L.228-24,

VU les dispositions du Code général des impôts,

VU les Statuts de la SPL C'Chartres Spectacles,

CONSIDERANT que la Société Publique Locale {5.P.L.) C’Chartres Spectacles a pour objet de promouvoir et

développer l'offre en matière de spectacles.

CONSIDERANT la Commune de Lèves projette de promouvoir et de développer l'offre de spectacles à

l'Espace Soutine et par conséquent devenir actionnaire de la SPL C'Chartres Spectacles,

CONSIDERANT que son intégration au sein de la S.P.L. nécessite de désigner un représentant unique de {a

commune au sein des instances de la S.P.L C’Chartres Spectacles,

VU la commission générale en date du 27 mars 2023,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, 25 voix pour, 4 voix d'abstention,

APPROUVE la prise de participation de la Commune de Lèves au capital de la S.P.L. C'Chartres Spectacles

par l'achat d’une action sous réserve de l'agrément préalable du Conseil d'administration de la S.P.L. ;

DÉSIGNE Madame Brigitte Moreau pour représenter la Commune au sein du Conseil d'administration et

de la commission des marchés de la S.P.L. C’Chartres Spectacles,AUTORISE le maire ou son représentant à signer les actes à intervenir afférant à la présente délibération

dont notamment les formulaires de mouvement de titres correspondant.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme au registre,

En Mairie le 07 avril 2023

Le Maire, La secrétaire de séance,

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Rémi MARTIAL Sandrine LELOUTRE

Certifié publié sur le site leves.fr le: {5 MAI 2073DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR

Arrondissement de CHARTRES

Canton de CHARTRES 3

COMMUNE DE LEVES

Nombre de Conseillers : 29

Nombre de présents : 19

Nombre de votants : 29

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

| 028-212802094-20230424-22-23-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par ie préfet : 24/04/2023

Délibération n° 22/23

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES

L'an deux mille vingt-trois, le JEUDI 06 AVRIL le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement

convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil municipal.

Date de convocation : 28 mars 2023

Présents : M. MARTIAL, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEL, Mme MOREAU, M. HOUVET, M.

LECOINTRE, Mme DREANO, M. GOISQUE, M. LOIRE, Mme LELOUTRE, Mme LEGRAND, Mme DEGUINE,

Mme AUGE-DERUSSIT, Mme ROUBAUD, Mme CHAMOISEAU, M. BONNEFOND, Mme GUILLET, Mme IZEL.

Absents excusés :

M. LE CALVE,

M. PICHEREAU,

Mme DAVID,

M. GILLETTA,

Mme LABAN,

M. HUBERT,

M. COSGROVE,

Mme MOULARD,

Mme GONZALEZ-RUIZ,

M. GILLOT,

Pouvoirs :

M. LE CALVE donne pouvoir à M. DESGROUAS,

M. PICHEREAU donne pouvoir à Mme DREANO,

Mme DAVID donne pouvoir à Mme DEGUINE,

M. GILLETTA donne pouvoir à M. GOISQUE,

Mme LABAN donne pouvoir à Mme PALLUEL,

M. HUBERT donne pouvoir à Mme ROUBAUD,

M, COSGROVE donne pouvoir à M. BONNEFOND,

Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,

Mme GONZALEZ-RUIZ donne pouvoir à Mme IZEL,

M. GILLOT donne pouvoir à Mme GUILLET.

La séance ouverte, Mme LELOUTRE a été désignée secrétaire de séance.

Soutien à l’Office Public de l’Habitat de Chartres Métropole au projet d'habitat Inclusif

Le Conseil départemental d'Eure et Loir a procédé à un appel à candidatures pour la réalisation

d'immeubles dont 50 % maximum sont dédiés à de l'habitat inclusif. L'une des pièces constitutives du

dossier est une délibération de la commune susceptible d'accueillir cet habitat inclusif.

]Ce projet est réalisé sur la commune de Lèves en partenariat avec la Fondation d'Aligre et Marie Thérèse à Lèves. l'habitat inclusif est caractérisé par trois critères fondamentaux :

- IH offre à la personne en situation d’handicap « un chez soi », un lieu de vie ordinaire et inscrit

durablement dans la vie de la cité, avec un accompagnement pour permettre cette inclusion

sociale et une offre de services individualisés pour l'aide et la surveillance le cas échéant, en

fonction des besoins ;

- _Ilest fondé sur le libre choix et, par conséquent, s'inscrit en dehors de tout dispositif d'orientation

sociale ou médico-sociale : le futur occupant, qui est responsable de son mode de vie, du choix

des services auxquels il fait appel et du financement des frais engagés, choisit l'habitat inclusif ;

- Le fait de ne pas être éligible à la prestation de compensation du handicap (PCH) ou de l'allocation

personnalisée d'autonomie (APA) ne saurait constituer un critère d'exclusion de l’habitat inclusif

dès lors que le modèle économique permet le fonctionnement du projet.

A ce titre, le Conseil municipal est appelé à confirmer son soutien au projet d'habitat inclusif sur la base de

50 % maximum du nombre de logements consacré au programme. Le porteur de projet sera Chartres

Métropole Habitat.

CONSIDERANT la demande en date du 3 mars 2023 formulée par l'Office Public de l'Habitat de Chartres

Métropole,

VU le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT),

VU la commission générale en date du 27 mars 2023,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AFFIRME son soutien au projet de réalisation d'immeubles comportant de l'habitat inclusif porté par

Chartres Métropole Habitat,

AUTORISE le Maire ou son représentant à contribuer au dossier déposé au titre de l'appel à projets pour la

réalisation d'immeubles comportant de l’’habitat inclusif fixé à 50 % maximum du nombre de logements consacrés au programme.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme au registre,

En Mairie le O7 avril 2023

Le Maire, La secrétaire de séance,

LAS ÉES Likhe Rémi MARTIAL Sandrine LELOUTRE

Certifié publié sur le site leves.fr le: Q 5 MAI 2023Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[026-212802094-20230424-23-23-DE |

Accusé ceriifié exécutoire

Réception par le préfet : 24/04/2023

DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR

Arrondissement de CHARTRES

Canton de CHARTRES 3

COMMUNE DE LEVES Délibération n° 23/23

Nombre de Conseillers : 29

Nombre de présents : 19

Nombre de votants : è9

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES

L'an deux mille vingt-trois, le JEUDI 06 AVRIL le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement

convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil

municipal.

Date de convocation : 28 mars 2023

Présents : M. MARTIAL, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEL, Mme MOREAU, M. HOUVET, M.

LECOINTRE, Mme DREANO, M. GOISQUE, M. LOIRE, Mme LELOUTRE, Mme LEGRAND, Mme DEGUINE,

Mme AUGE-DERUSSIT, Mme ROUBAUD, Mme CHAMOISEAU, M. BONNEFOND, Mme GUILLET, Mme IZEL.

Absents excusés :

M. LE CALVE,

M. PICHEREAU,

Mme DAVID,

M. GILLETTA,

Mme LABAN,

M. HUBERT,

M. COSGROVE,

Mme MOULARD,

Mme GONZALEZ-RUIZ,

M. GILLOT,

Pouvoirs :

M. LE CALVE donne pouvoir à M. DESGROUAS,

M. PICHEREAU donne pouvoir à Mme DREANO,

Mme DAVID donne pouvoir à Mme DEGUINE,

M. GILLETTA donne pouvoir à M. GOISQUE,

Mme LABAN donne pouvoir à Mme PALLUEL,

M. HUBERT donne pouvoir à Mme ROUBAUD,

M. COSGROVE donne pouvoir à M. BONNEFOND,

Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,

Mme GONZALEZ-RUIZ donne pouvoir à Mme IZEL,

M. GILLOT donne pouvoir à Mme GUILLET.

La séance ouverte, Mme LELOUTRE a été désignée secrétaire de séance.

Adhésion pour 2023 à l'association Eure et Loir Nature Co

Créée en 1992, l'association Eure et Loir Nature est une association départementale d'étude et de

protection de la nature et de l'environnement.

Ses objectifs sont :

- La connaissance, la conservation et la restauration des espaces, milieux, habitats et ressourcesnaturels, de la biodiversité et des équilibres fondamentaux écologiques,

- La protection de l’environnement et la lutte contre les pollutions et nuisances, - L'aménagement équilibré du territoire et de l’urbanisme,

-__ L'information et la sensibilisation du public sur la nature et l'environnement,

- La mise en œuvre de toute action favorisant la connaissance et l'appropriation par le public de

ces thématiques et de toute mesure concourant à un développement durable

- La participation aux instances consultatives et de débat public concernant la nature et l’environnement,

- La réalisation de projets en partenariat avec les instances publiques et les personnes morales privées concernées ou intéressées par les objets précités.

L'association exerce son action sur l'ensemble du département d'Eure-et-Loir, et sur tout fait externe au

département qui serait de nature à avoir une incidence sur la préservation de la nature et de

l'environnement en Eure-et-Loir. Sur la commune de Lèves, cette association a effectué de nombreuses

actions dont l'inventaire de biodiversité communale. Également, la commune souhaite s'inscrire pleinement à l'opération « Objectif climat 2030 ».

Afin que l’action conjointe au profit de l'étude et de protection de la nature et de l’environnement se

poursuive, la commune souhaite adhérer par le versement d’une cotisation annuelle d'un montant de 50 euros pour 2023.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la commission générale du 27 mars 2023,

CONSIDERANT la nécessité de poursuivre le partenariat déjà engagé avec l’association Eure et Loir Nature,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d’adhérer à l'association Eure et Loir nature par le versement de la cotisation annuelle de 50

euros.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme au registre,

En Mairie le 07 avril 2023

Le Maire, La secrétaire de séance,

__f— Les he — LS ” ë du

Rémi MARTIAL Sandrine LELOUTRE

Certifié publié sur le site leves.frle : [] 5 MAI 2023Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[028-212802094-20280424-24-23-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par te préfet : 24/04/2023

DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR

Arrondissement de CHARTRES

Canton de CHARTRES 3

COMMUNE DE LEVES Délibération n° 24/23

Nombre de Conseillers : 29

Nombre de présents : 19

Nombre de votants : 29

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES

L'an deux mille vingt-trois, le JEUDI 06 AVRIL le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement

convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil municipal.

Date de convocation : 28 mars 2023

Présents ;: M. MARTIAL, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEL, Mme MOREAU, M. HOUVET, M.

LECOINTRE, Mme DREANO, M. GOISQUE, M. LOIRE, Mme LELOUTRE, Mme LEGRAND, Mme DEGUINE,

Mme AUGE-DERUSSIT, Mme ROUBAUD, Mme CHAMOISEAU, M. BONNEFOND, Mme GUILLET, Mme IZEL.

Absents excusés :

M. LE CALVE,

M. PICHEREAU,

Mme DAVID,

M. GILLETTA,

Mme LABAN,

M. HUBERT,

M. COSGROVE,

Mme MOULARD,

Mme GONZALEZ-RUIZ,

M. GILLOT,

Pouvoirs :

M. LE CALVE donne pouvoir à M. DESGROUAS,

M. PICHEREAU donne pouvoir à Mme DREANO,

Mme DAVID donne pouvoir à Mme DEGUINE,

M. GILLETTA donne pouvoir à M. GOISQUE,

Mme LABAN donne pouvoir à Mme PALLUEL,

M. HUBERT donne pouvoir à Mme ROUBAUD,

M. COSGROVE donne pouvoir à M. BONNEFOND,

Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,

Mme GONZALEZ-RUIZ donne pouvoir à Mme IZEL,

M. GILLOT donne pouvoir à Mme GUILLET.

La séance ouverte, Mme LELOUTRE a été désignée secrétaire de séance.

Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées de l'équipement Parc et Piscine des Vauroux -

Annexe

Lors de sa séance du 25 janvier 2023, la commission locale d'évaluation des charges transférées a adopté

le rapport sur l'évaluation du transfert de là compétence Parc et Piscine des Vauroux.Conformément à l’article 1609 nonie C du Code général des impôts, l'évaluation des charges transférées

est déterminée par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au

premier alinéa du Il de l'article 5211-5 du Code général des Collectivités Territoriales adoptées sur rapport

de la commission locale d'évaluation des chärges transférées. Il convient donc aux conseils municipaux de se prononcer sur ce rapport dans un délai de 3 mois maximum.

Par courrier dématérialisé en date du 31 janvier 2023, le Président de la Commission Locale d’Evaluation

des Charges Transférées a adressé à la commune sa décision du 25 janvier 2023 concernant l'évaluation du transfert de la compétence du Parc et Piscine des Vauroux.

Il revient au Conseil municipal de se prononcer sur cette décision ci-annexée.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général des impôts,

VU la commission générale en date du 27 mars 2023,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la décision de la CLECT du 25 janvier 2023 ayant pour objet l'évaluation du transfert de la compétence du Parc et Piscine des Vauroux.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme au registre,

En Mairie le 07 avril 2023

La secrétaire de séance,

Lise Sandrine LELOUTRE Le Maire,

Réfni MARTIAL

/

Certifié publié sur le site leves.fr le : 0 5 MAI 2023Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 028-212802094-20236424-25-293-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 24/04/2023

DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR

Arrondissement de CHARTRES

Canton de CHARTRES 3

COMMUNE DE LEVES Délibération n° 25/23

Nombre de Conseillers : 29

Nombre de présents : 19

Nombre de votants : 29

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES

L'an deux mille vingt-trois, le JEUDI 06 AVRIL le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement

convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil

municipal.

Date de convocation : 28 mars 2023

Présents : M. MARTIAL, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEE, Mme MOREAU, M. HOUVET, M.

LECOINTRE, Mme DREANO, M. GOISQUE, M. LOIRE, Mme LELOUTRE, Mme LEGRAND, Mme DEGUINE,

Mme AUGE-DERUSSIT, Mme ROUBAUD, Mme CHAMOISEAU, M. BONNEFOND, Mme GUILLET, Mme IZEL.

Absents excusés :

M. LE CALVE,

M. PICHEREAU,

Mme DAVID,

M. GILLETTA,

Mme LABAN,

M. HUBERT,

M. COSGROVE,

Mme MOULARD,

Mme GONZALEZ-RUIZ,

M. GILLOT,

Pouvoirs :

M. LE CALVE donne pouvoir à M. DESGROUAS,

M. PICHEREAU donne pouvoir à Mme DREANO,

Mme DAVID donne pouvoir à Mme DEGUINE,

M. GILLETTA donne pouvoir à M. GOISQUE,

Mme LABAN donne pouvoir à Mme PALLUEL,

M. HUBERT donne pouvoir à Mme ROUBAUD,

M. COSGROVE donne pouvoir à M. BONNEFOND,

Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,

Mme GONZALEZ-RUIZ donne pouvoir à Mme IZEL,

M. GILLOT donne pouvoir à Mme GUILLET.

La séance ouverte, Mme LELOUTRE a été désignée secrétaire de séance.

Subvention exceptionnelle au collège Jean Macé à Mainvilliers

Par délibération n°06-23 en date du 06 février 2023, le Conseil municipal avait voté une subvention

exceptionnelle de 150 euros au collège Jean Macé à Mainvilliers pour la participation aux frais d’un voyage

scolaire pour 6 élèves domiciliés à Lèves.

]Or, il s'avère que le nombre d'élèves concernés est de 9. il est donc proposé au Conseil municipal

d'attribuer une subvention complémentaire pour 3 élèves supplémentaires sait 75 euros.

VU le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT),

VU la délibération du conseil municipal en date du 6 février 2023 relative au budget primitif de la commune pour l’année 2023,

VU la délibération n° 91-17 du conseil municipal en date du 19 décembre 2017 relative au règlement d'attribution des aides communales,

CONSIDERANT qu'une subvention de 150 euros a d'ores et déjà été votée en séance du Conseil municipal

du 06 février 2023,

VU la demande de subvention exceptionnelle déposée par le collège Jean Macé à Mainvilliers pour la

participation de la commune aux frais d'un voyage scolaire pour les élèves exclusivement lévois,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de voter une subvention complémentaire au regard du nombre

d'enfants lévois concernés,

CONSIDERANT que la subvention ne sera versée que sur justificatifs du collège du bon déroulement de

l’action,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'attribuer le versement d’une subvention exceptionnelle telle que mentionnée ci-dessus,

AUTORISE monsieur le Maire à procéder au versement à la subvention au collège Jean Macé à

Mainvilliers.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme au registre,

En Mairie le O7 avril 2023

Le Maire, La secrétaire de séance,

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Rémi MARTIAL Sandrine LELOUTRE

Certifié publié sur le site leves.fr le: O5 MAI 2073