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Déliberation - DELIB65 25 tampon
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB65 25 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
DA Publié le 01/07/2025 SL
ID : 013-211300975-20250625-DELIB6S 25-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
SAINT-MARTIN-DE-CRAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Séance du 25 JUIN 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq juin à 18H00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Séverine DELLANEGRA - Maire de la commune
Présents : Mmes et MM. DELLANEGRA Séverine — BESANCON Julien - CHIOUSSE Céline — MORRA Geoffroy — SALLE Christiane - DEMARQUE Mickaël - SUSINI-CHARNO!Z Isabelle — JSNARD Robert — ORIOL Anne-Claire — IMBERT Frédéric - HUMBERT Didier - TOULOUSE Thierry - BEAUMONT Anne - LAFUENTE Armand —- CAMINADE Yves — LAPORTE Jean- Michel — RIPOLL Fabien — COLLIN Stéphanie — PERDRIAU PRIEGO Sandrine — LIOZON Jorris - PAULIN Joëlle — BALBIS Catherine - HERVE Alexia- BONO Guy — GIBERT Elia - GOURGUES Laurent — FERREIRA Alice - SALVAT Rachel - FALCHERO Guillaume - ROSSITTO David - GUIGUE Annie -— TEIXIER Tania
Absente excusée avec pouvoir : Mmes HERVE Alexia — LISSOIR Anaïs
Absent(s) excusé(s) : /
Le secrétariat a été assuré par : Mme Céline CHIOUSSE
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 33
Nombre de Membres en exercice : | 33
Nombre de suffrages exprimés : 33
Vote pour : 33
Vote contre : /
Abstention : /
N° 65/25 - Ouverture d'emplois non titulaires pour accroissement temporaire d'activité
Rapporteur : MME CHIOUSSE
Pour les besoins des services communaux, il convient d'ouvrir des emplois de
contractuels pour accroissement temporaire d'activité.
Nomenclature : 4.1 Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025 S L O7
ID : 013-211300975-20250625-DELIB6S 25-DE
Conformément à l'article L 332-23-1 du Code général de la fonction publique, les
emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Sur cette base, il est établi des contrats à durée déterminée pour une durée maximale de douze mois, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.
Considérant que le besoin de la collectivité nécessite la création de ces emplois.
Ces emplois pour accroissement temporaire d'activité dont les services ont besoin
sont les suivants :
- Pour la Direction de la Population :
Le recrutement d'un contractuel à temps complet dans le grade d'adjoint
d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour une période de 12 mois.
- Pour la Direction des Services Techniques :
Le recrutement d'un contractuel à temps complet dans le grade d'adijoint technique
relevant de la catégorie hiérarchique C pour une période de 12 mois.
La rémunération des emplois sera calculée sur la base de l'indice brut 367 majoré 366 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part : 0 voix
Fait et délibéré à SAINT MARTIN DE CRAU, le 25 juin 2025.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Séverine DELLANEGRA Céline CHIOUSSE
Le Maire 2ème Adjointe au Maire La Présidente de séance La secrétaire de séance
Nomenclature : 41