Compte-Rendu - cr20180613

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Compte-Rendu - cr20180613 Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Lieuvillers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr20180613)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports, Le treize juin deux mil dix-huit à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Serge VANDEWALLE, Maire.

Assistaient à la réunion : Mesdames et Messieurs Michaël NEGI, Valérie GUÉNÉ, Thierry LOULIÉ- TUQUET, Hervé DEVILLERS, Marc DAVENNE, Sophie DELACHE, Xavier BLERY, Emmanuel CHRETIEN.

Absente ayant donné procuration :

Madame Aurore LOISEAU donne pouvoir à Monsieur Emmanuel CHRETIEN.

Absent(s) excusé(s) : Mesdames Nathalie HENON, Séverine HUBRY.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE REUNION PRECEDENTE

Le compte-rendu de la réunion du 14 mai 2018 est approuvé à l’unanimité.

LIQUIDATION DU SYNDICAT DES EAUX D’AVRECHY

La dissolution du syndicat intercommunal des eaux d’Avrechy au 30 juin 2018 implique le transfert des résultats aux communes membres, selon une clé de répartition. La clé de répartition proposée par le syn- dicat est calculée en fonction du nombre de compteurs présents dans chaque commune.

Cette dissolution entraine également des conséquences sur le biens du syndicat. Il est proposé de les af- fecter en fonction de leur territorialisation. La propriété de ces biens serait alors transférée à la commune sur laquelle ils se trouvent. Dans l’hypothèse où la communauté de communes souhaite acquérir un bien mis à disposition il est proposé que celui-ci soit cédé pour l’Euro symbolique. Ceci afin de ne pas léser les autres communes membres.

L’exercice de la compétence, par les communautés de communes du Plateau Picard et du Clermontois, implique par ses biens, nécessaires à la continuité de l’exploitation, seront mis à leur disposition de plein droit. La communauté de communes assume alors l’ensemble des droits et obligations du propriétaire. C’est-à-dire que l’ensemble des charges et produits se rattachant au bien tel que l’entretien seront du res- sort de la communauté de communes. Cette mise à disposition fera l’objet d’un procès-verbal ultérieur.

Il s’agit une nouvelle fois d’une délibération à prendre dans le cadre de la loi NOTRe. Il est toutefois nécessaire qu’elle soit prise dans les délais impartis (avant le 20 juin 2018), faute de quoi, si l’unanimité des Communes membres ne délibèrent pas en ce sens, un liquidateur sera nommé par le Préfet ce qui entraînera des coûts à prendre en charge sur les fonds de l’ancien Syndicat et ne changera rien au proces- sus de cessation d’activité dudit Syndicat, actée depuis le 1er janvier de cette année. Il précise, par ail- leurs, que le Comité Syndical de l’ancien Syndicat des Eaux, réuni conformément aux règles de la liqui- dation, a approuvé à l’unanimité le budget de liquidation ainsi que la clé de répartition.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’approuver la délibération suivante : Le Conseil Municipal,

Département de l’Oise

Arrondissement de Clermont

Canton de Saint-Just-en-Chaussée

Commune de LIEUVILLERS

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU

13 juin 2018

Page 1Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la prise de compétence eau par la communauté de communes du Plateau Picard au 1er janvier 2018 ; Vu la compétence eau de la communauté de communes du Clermontois ;

Considérant que le transfert de la compétence entraine la dissolution automatique du syndicat ; Considèrent la nécessité de délibérer sur la clé de répartition des résultats du syndicat ; Considérant le besoin de répartition des biens du syndicat des eaux d’Avrechy Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DÉCIDE de répartir les résultats du syndicat des eaux d’Avrechy selon la clé de répartition suivante :

DÉCIDE de répartir les biens du Syndicat selon leur territorialité et de les affecter ainsi aux communes sur lesquels ils se trouvent. Les autres biens seraient répartis selon la clé de répartition ci-dessus.

DÉCIDE en cas de transfert de propriété à la communauté de communes des biens transférés, leur ces- sion à l’Euro symbolique.

MISE EN SÉCURITÉ DE L’AVENUE DES PLATANES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la précédente réunion, lors de l’examen de ce projet, il lui avait été demandé d’obtenir un tatif moins élevé pour la réalisation des travaux.

La Société Oise TP a répondu d’une manière symbolique, argumentant le fait que le coût étant relative- ment faible, il est difficile de trouver des pistes de diminution importante. Toutefois, le nouveau devis s’élève à 15 753,50 euros HT (au lieu de 15 978,65 euros), soit 225,15 euros de baisse.

Par ailleurs, il avait été suggéré, afin de renforcer la sécurité, que les coussins berlinois soient supprimés pour être remplacés par un passage piéton surélevé. Le coût de cette opération est de 11 812,30 euros HT, 14 174,76 TTC.

En cas de vote positif pour cette seconde partie de mise en sécurité de l’entrée du village, une demande de limitation de vitesse à 70 km/h à partir de l’intersection avec le chemin de Beauvais, devra être faite auprès des services du Département.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’engager les travaux de mise en sé- curité de l’avenue des Platanes. Toutefois, une variante sera demandée à l’entreprise, consistant à créer

COMMUNE Nbre Compteurs % affecté

Airion 194 9,95 %

Angivillers 85 4,36 %

Avrechy 480 24,62 %

Cuignières 110 5,64 %

Erquinvillers 81 4,15 %

Lamécourt 88 4,51 %

Lieuvillers 286 14,67 %

Noroy 107 5,49 %

Rémécourt 37 1,90 %

St Aubin 139 7,13 %

St Rémy 199 10,21 %

Valescourt 144 7,38 %

TOTAL 1950 100,00 %

Page 2un passage surélevé de 10 centimètres de haut environ 50 mètres après le panneau d’entrée du village. Le passage piéton, initialement prévu sur la surélévation, sera mis en place plus bas, afin de permettre une utilisation plus aisée des riverains. Le côté droit de la rue, en entrant dans le village, sera interdit à tout stationnement jusqu’aux emplacements matérialisés.

CRÉATION D’UN CHEMIN DANS LE PARC

Monsieur le Maire rappelle que lors de la précédente réunion, un devis avait été proposé par la Société Oise TP pour la réalisation d’un chemin dit « PMR » permettant la circulation des personnes à mobilité réduite. Le montant du devis était de 8 534,40 euros HT, 10 241,28 TTC.

Il avait été suggéré que le bicouche rose soit remplacé par du monocouche gris afin, d’une part, de res- pecter la couleur de revêtement existante du chemin existant qui sera raccordé et, d’autre part, afin de faciliter la circulation de fauteuils roulants.

Un nouveau devis a été établi afin de tenir compte des avis et demandes du Conseil Municipal. Il est de 7 480,00 euros HT, 8 976,00 TTC.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la réalisation de ces travaux à l’unanimité.

RÉFECTION DU TROTTOIR PASSAGE DU CUL ROTY

Concernant ces travaux, la Société Oise TP a proposé un nouveau devis revu à la baisse d’une manière assez symbolique, c’est-à-dire 15,45 euros HT de moins, le passant à 508,00 euros HT, 609,60 TTC.

Par contre, il a bien été précisé que ce tarif, déjà très bas, ne pourrait être appliqué qu’en cas de réalisa- tion d’au moins une partie des travaux proposés plus avant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la réalisation de ces travaux à l’unanimité.

TRAVAUX AU TERRAIN DE FOOTBALL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la subvention sollicitée auprès de la Fédération de Football des Hauts de France a été accordée. Le montant en est de 4 700 euros, soit un peu plus que pré- vu. Elle concerne la réalisation de la clôture et la pose d’un pare-ballon. Le terrain restera en libre accès, un portillon permettra le passage de piétons. Par contre, aucun véhicule ne sera autorisé (vélos, motocy- clettes …). Les chiens seront également interdits.

Par ailleurs, il rappelle la nécessité de créer un demi-terrain pour les équipes de jeunes dans l’espace en friche situé à l’arrière du terrain de football actuel.

Il demande à Monsieur NEGI, qui travaille sur ce projet, de le présenter. Il précise, toutefois, avant de laisser la parole à son premier Adjoint, que les négociations sont en bonne voie pour la reprise des ter- rains qui sont déclarés « biens sans maître ». La procédure va être assez longue, toutefois, les frais enga- gés pour l’aménagement des terrains étant relativement faibles d’une part, et, d’autre part, aucun travaux d’urbanisme n’y étant prévu, leur utilisation peut être immédiate. Au final, seule la Commune pourra, seule, en avoir la propriété.

Il reste clair que cet aménagement va nécessiter l’abattage d’arbres afin de créer un espace « footballistique » et mettre le pare-ballon en place.

Conformément à ce qui avait été décidé lors de la réunion précédente, la priorité, après abattage des ar- bres sera la réalisation des travaux puis la plantation de nouveaux espaces. À ce propos, et sans que cela n’engage la Commue, Monsieur LOULIÉ-TUQUET suggère que l’on fasse appel à une association en mesure d’apporter des conseils sur la biodiversité. Suggestion retenue.

Monsieur le Maire précise que l’aménagement de ce nouveau terrain ne pourra se faire que si la dépense nécessaire pour cela ne soit pas trop importante (moins de 3 000 euros), ce qui paraît parfaitement réali- sable si l’abattage des arbres est effectué dans les mêmes conditions que ceux abattus il y a peu. QUESTIONS DIVERSES

Page 3Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une subvention de 81 050 euros a été accordée par le Département pour l’aménagement de la micro-crèche.

Afin d’obtenir l’aide de l’État, il sera nécessaire de signer une convention avec la Communauté de Com- munes en raison de la compétence « petite enfance » qu’elle détient. Ceci est d’ailleurs assez incompré- hensible puisque la Communauté de Communes accorde des aides pour ce genre de réalisation.

Rapport de Monsieur le 1er Adjoint

- Monsieur NEGI informe le Conseil Municipal que les poteaux qui ont été déplantés au terrain de jeu vont prochainement être remis en place dès qu’une tarière sera louée pour réaliser les trous.

Monsieur DEVILLERS suggère qu’une tarière soit achetée, du moins que des tarifs soient demandés.

Si le montant de l’achat entre dans le budget voté en mars, cela pourra être fait.

- Monsieur NEGI propose au Conseil Municipal d’acquérir des panneaux de déviation et d’inter- diction de stationner.

À plusieurs reprises nous avons eu besoin de tels panneaux, cet achat est donc nécessaire.

- Monsieur NEGI informe le Conseil Municipal que le ravalement est en cours sur la maison de l’allée des Marronniers.

Rapport de Madame la 2ème Adjointe

- Madame GUÉNÉ rappelle qu’il avait été prévu de réaliser un carrelage ou quelque chose de si- milaire sur la terrasse du logement de l’allée des Marronniers car le béton brut est à la fois inesthétique et dangereux.

Le Conseil Municipal opte pour un carrelage antidérapant. Monsieur NEGI le fera réaliser au plus tôt par les ouvriers communaux.

- Le grand logement de la rue du Vieux Mur Fleuri va bientôt se libérer. Madame GUÉNÉ informe le Conseil Municipal qu’il va donc falloir prévoir la remise au norme de ce logement.

Monsieur le Maire rappelle que ces travaux sont subventionnés par la Communauté de Communes à hauteur de 50% et qu’il conviendra donc de constituer un dossier de demande d’aide.

- Madame GUÉNÉ informe le Conseil Municipal que le Conseil des Jeunes a décidé de fabriquer un « géant » pour le prochain carnaval. Il n’y aurait donc plus qu’un char et deux ou trois « géants ». Par ailleurs, elle indique que la commission de fleurissement se réunira prochainement afin de préparer la sélection des maisons pour le concours communal.

Rapport de Monsieur le 3ème Adjoint

- Monsieur LOULIÉ-TUQUET informe le Conseil Municipal que la commission communication se réunira prochainement pour élaborer le prochain numéro du « Lieuvillois » et travailler sur le nouveau site Internet.

Hervé DEVILLERS

. Puisque la commission de communication va se réunir, ne serait-il pas possible, si ce n’est cette fois- ci, au moins une prochaine fois, de réaliser un graphique au format « camembert » expliquant les dépen- ses et les recettes communales.

… Monsieur LOULIÉ-TUQUET retient cette idée pour un prochain numéro.

Page 4. Il serait nécessaire de prévoir une réfection de la fresque sur la salle polyvalente car elle commence à s’abimer à plusieurs endroits.

… un devis avait été établi par Hugo, l’un des créateurs, il avait semblé très élevé (plus de 5 000 eu- ros). Toutefois, il y avait dans ce prix la mise en place d’un échafaudage, ce que nous pouvons mainte- nant faire puisque la Commune en possède un. Un nouveau devis sera demandé.

Xavier BLERY

. Qu’en est-il des caméras ?

… en attente de subvention pour l’instant. Ce projet reste actif au sein de la Commune.

. Il faudrait réparer ou faire réparer le city-stade.

… certains travaux peuvent être réalisés par les ouvriers communaux. Il sera toutefois demandé au Département comment font les autres Communes et si une entreprise est en mesure de réaliser ce tra- vail.

L’ordre du jour étant clos, Monsieur le Maire lève la séance à 23 heures 05. La date de la prochaine ré- union sera fixée ultérieurement.

Page 5