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Acte Administratif - adm ddm2022 39 attrib mapa2022 01 lot3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Acte Administratif - adm ddm2022 39 attrib mapa2022 01 lot3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 06/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/09/2022
Affiché
le
ID
: 083-218301083-20220905-DDM2022_39-AU
La Roquebrussanne DEPARTEMENT
DU VAR
DECISION
N°2022/39
Attribution
du
MAPA
2022/01,
rénovation
énergétique,
réhabilitation
et
mise
aux
normes
de
la
salle
René
Autran
-— Lot
3
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Nous,
Michel
Gros,
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la commune
de
La
Roquebrussanne,
EN
VERTU
de
la
délibération
2020/14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
juin
2020
portant
délégations
consenties
par
la
Conseil
Municipal
au
Maire
au
sens
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
‘pour
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget’
CONSIDERANT
la
consultation
ouverte,
sous
forme
de
marché
à
procédure
adaptée,
conformément
aux
articles
L2123.1,
R.2123-1
et
R2123-5
du
Code
de
la
commande
publique
ainsi
que
les
avis
de
marché
publiés
sur
les
sites
BOAMP
et
marches-securises.fr
en
date
du
17
mars
2022
concernant
les
travaux
de
rénovation
énergétique,
réhabilitation
et
mise
aux
normes
de
la salle
René
Autran.
CONSIDERANT
les
offres
obtenues
(15
offres)
pour
les
9
lots
que
comporte
le
marché,
CONSIDERANT
que
le
lot
3,
panneaux
de
bardage
-—
ÎTE,
a
été
déclaré
infructueux
pour
cause
d'intérêt
générale
et
qu'une
nouvelle
consultation
à
procédure
adaptée
a
été
effectuée
pour
ce
lot.
CONSIDERANT
le rapport
d'analyse
établi,
DECIDONS
Article
1®:
D'attribuer
le
marché
à
procédure
adaptée
2022/01
‘rénovation
énergétique,
réhabilitation
et
mise
aux
normes
de
la
salle
René
Autran’
comme
suit
:
-
Lot
3:
panneaux
de
bardage-
ITE,
à
l'entreprise
ASTEN
(SAS),
agence
de
Toulon
396
chemin
pepiole
à
Six-Fours
(83
140)
pour
un
montant
de
75
139,15
€
HT
soit
90
166,98
€ TTC,
Atticle
2 :
Le
Maire
et
le
comptable
public
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3 :
Le
Maire
est
chargé
d'informer
le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
prochaine
séance,
de
la
présente
décision.
Le
Maire,
Monsieur
Michel
GR
+
VRE
La présente
décision peut faire
l'objet d'un
recours pour
excés
de pouvoir
devant
le tribunal administratif de
Toulon
dans
un
délarde
deux
mois
à
compter
de sa publication
et de sa réception par
le représentant
de
l'Etat
Certifié executoire :
Reçu
en préfecture
le :
Publiée
le :
06/09/2022
06/09/2022
06/09/2022
06/09/2022 Envoyé
en
préfecture
le 06/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/09/2022
erger
Afiohé le ID : 083-218301083-20220905-DDM2022_39-AU
06/09/2022