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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département des Alpes-de-Haute- Provence Arrondissement de Forcalquier Canton de Valensole Commune de Gréoux-les-Bains Nombre de conseillers En exercice : 23 Présents : 17 Votants : 23 Date de convocation 28 mars 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE N°2024-016 Liberté, égalité, fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 avril 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril à dix-huit heures trente minutes, Se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Paul AUDAN, Maire. Présents : Monsieur Paul AUDAN, Monsieur Jean-Philippe BARTOLOTTA, Monsieur Vincent BLACHERE ESTEVES, Madame Danielle CASALE, Madame Michèle COTTRET, Madame Anita DELAUNAY, Monsieur Laurent HOTTIER, Madame Monique HOURS, Madame Josette LAUVERGNIAT, Monsieur Raymond MAZZOLENI, Madame Anne-Marie PERRON, Madame Nathalie PONCE-GASSIER, Madame Mirjam REINHARD, Monsieur Alain ROUX, Monsieur Mathieu SOLDA, Madame Joëlle TEBAR, Madame Nicole VENTEUX. Absents donnant pouvoir : Monsieur Michel BRIFFAUD à Madame Michèle COTTRET, Monsieur Swen BUHLER à Monsieur Laurent HOTTIER, Madame Olivia BURLES à Madame Nathalie PONCE-GASSIER, Monsieur Jérôme DUPUY à Monsieur Jean-Philippe BARTOLOTTA, Monsieur Thierry LATIL à Monsieur Vincent BLACHERE ESTEVES, Monsieur Pierre LUCAS à Madame Josette LAUVERGNIAT. Secrétaire de séance : Madame Joëlle TEBAR OBJET : Création d’un emploi permanent à temps complet et mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet à compter du 10 avril 2024 Rapporteur : Madame Michèle COTTRET Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L. 313-1 et L. 332-8 ; Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la délibération n° 2023-107 en date du 19 décembre 2023 portant création d’un emploi permanent à temps complet et mise à jour du tableau des emplois permanents à temps complet et à temps non complet ; Vu les lignes directrices de gestion de la commune ; Considérant que conformément au Code Général de la Fonction Publique (CGFP), les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de celle-ci. Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent à temps complet d'auxiliaire de puériculture de classe normale, suite à la réussite au concours d’un agent. Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu et après délibération à l'unanimité : CREE un emploi permanent à temps complet d’auxiliaire de puériculture de classe normale, suite à la réussite au concours d’un agent. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier, INSCRIT la dépense correspondante au chapitre 012 du budget primitif de la Crèche Lei Nistoun, RRRPAUUE !- tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non )llectivité, À compter du 10 avril 2024, comme suit : Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20240410-DEL-2024-016-DE Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024 N°2024-016
Effectifs pourvus en
/04/ Tableau des emploi d ffectif: Emplois budgétaires E = 10/04/2024 plois permanents et des e ifs p £: Ecuivalent Temps Plein
Total An Agents Total
Filière Cadre d'emplois Catégorie Grade de l'emploi TC TNC ee contractuel
RTE s
Emplois fonctionnels
Directeur Général des
Services de 10000 à A Attaché hors classe 1 1 1 1
20000 habitants
Filière administrative
Attaché A Attaché 2 2 2 2
Attaché ou Rédacteur A ou B Tous grades 1 L 0 0
= incipal d Rédacteur B Rédacteur PRNCIPAT CE 2 2 2 2
1ère classe
- incipal d B ANRRE principal de 1 1 ji i
2ème classe
Rédacteur B Tous grades 1 1 0 0
Adjoint administratif Adjoint administratif C à à 4 4 3 3
principal de 1ère classe
Adjoint administratif
C LS k 7 7 5 1 6 principal de 2ème classe
C Adjoint administratif 4 4 3 1 4
Filière technique
Ingénieur A Ingénieur € 1 1 1
= d incionl 1 Technicien 8 Technicien principal 1ère 1 1 0 0
classe
8 Technicien principal 2ème » 1 4 1
classe
B Technicien 1 1 0 0
Agent de maîtrise C Agent de maîtrise principal 11 11 11 11
C Agent de maîtrise 2 2 1 s
joi i incipal Adjoint technique c Adjoint PReRnique principa 4 ä à à
de 1ère classe
c Adjoint techAIGUS principal " x ï 1
de 2ème classe
C Adjoint technique 6 6 6 6
Filière médico-sociale
P
Psychologue A FC HAGEUS AE tasse 1 (17h/m) 1 0 0 normale
Infirmi Ï Infirmier A ARC ERERAITS 1 (17.5h/s) 1 0,5 0,5
généraux
Educateur de jeunes Edbeataur: de Jeunes A enfants de classe 1 a} 1 1
enfants à exceptionnelle
A Educateur de jeunes 1 1 1 1
enfants
as x Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de puériculture B . 3 3 3 3
de classe supérieure
8 Auxiliaire de puériculture 3 3 1 1
de classe normale
ATSEM principal de 1ère ATSEM C 1 1 1 1
classe
Filière animation
Animateur B Animateur 1 1 1 1
Adjoint d'animati Adjoint d'animation C Joint e an maton 2 2 2 2
principal de 1ère classe
Adjoint d'animation
principal de 2ème classe
C Adjoint d'animation 12 3 (8h/s max) 15 11 0,49 11,49 Filière police Agent de noie E Brigadier chef principal 3 3 2 2 municipale € Gardien-brigadier 2 2 L 1 89 72,99 Délibéré à Gréoux-les-Bains, Le secrétaire de séance, Le 10 avril 2024 Signé, Fe Le 11 avril 2024 e internet de la mai 4 Paul AUDAN Joëlle TEBAR Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20240410-DEL-2024-016-DE Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024