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Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département des Alpes-de-Haute- Provence Arrondissement de Forcalquier Canton de Valensole Commune de Gréoux-les-Bains Nombre de conseillers En exercice : 23 Présents : 12 Votants : 18 Date de convocation 16 février 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE N°2024-005 Liberté, égalité, fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 février 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois février à neuf heures, Se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Paul AUDAN, Maire. Présents : Mesdames Danielle CASALE, Michèle COTTRET, Josette LAUVERGNIAT, Anne-Marie PERRON, Mirjam REINHARD, Joëlle TEBAR, Nicole VENTEUX. Messieurs Paul AUDAN, Laurent HOTTIER, Raymond MAZZOLENI, Alain ROUX, Mathieu SOLDA. Absents donnant pouvoir : Monsieur Jean-Philippe BARTOLOTTA à Madame Josette LAUVERGNIAT, Monsieur Michel BRIFFAUD à Monsieur Raymond MAZZOLENI, Monsieur Swen BUHLER à Monsieur Paul AUDAN, Madame Anita DELAUNAY à Madame Joëlle TEBAR, Monsieur Jérôme DUPUY à Madame Michèle COTTRET, Monsieur Pierre LUCAS à Monsieur Laurent HOTTIER. Absents : Monsieur Vincent BLACHERE ESTEVES, Madame Olivia BURLES, Madame Monique HOURS, Monsieur Thierry LATIL, Madame Nathalie PONCE-GASSIER, Secrétaire de séance : Madame Josette LAUVERGNIAT OBJET : Défense de la Forêt Contre l’Incendie - Etablissement de servitude destinée à assurer la pérennité d’une citerne DFCI Rapporteur : Michèle COTTRET Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Forestier et notamment les articles L.134-2 et R.134-2 ; Considérant le courriel de DLVAggJlo en date du 20 décembre 2023 sollicitant la commune pour le projet de servitude pour l'implantation de citerne DFIC sur le territoire communal ; Considérant la nécessité d'assurer la protection des forêts contre le risque d'incendie ; Considérant que dans le cadre de la mise en œuvre des plans de massifs de protection des forêts contre l'incendie, il est nécessaire de permettre l'implantation d’une citerne DFCI et de garantir la pérennité d'entretien et d'accès ; Considérant la nécessité d'installer une citerne DFCI VLS H18 sur le territoire de Gréoux-les-Bains, sur la parcelle cadastrée F n°221 au lieu-dit Maussan ; Considérant qu'une servitude de passage et d'aménagement a été demandée au Préfet des Alpes de Haute-Provence au profit de la communauté d'agglomération DLVAggjlo, pour l'installation de la citerne DFCI VLS H18, sur le territoire de la commune de Gréoux-les-Bains, située lieu-dit Maussan, sur la parcelle cadastrée section F n°221 ; Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20240223-DEL-2024-005-DE Date de télétransmission : 23/02/2024 Date de réception préfecture : 23/02/2024 N°2024-005
Considérant que la commune de Gréoux-les-Bains est consultée pour avis sur ce projet ;
Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu, et après délibération à l'unanimité :
APPROUVE l'établissement de servitude de passage et d'aménagement sur la parcelle F n°221 au profit de DLVAggjlo ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles pour mener à bien cette affaire ;
Délibéré à Gréoux-les-Bains,
Le 23 février 2024
Signé,
Le 23 février 2024
Publié sur le site internet de la mairie :
Le 23 février 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Paul AUDAN Josette LAUVERGNIAT
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20240223-DEL-2024-005-DE
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024