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Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 042)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Département des Alpes-de-Haute- Provence Arrondissement de Forcalquier REPUBLIQUE FRANCAISE N°2024-042 Liberté, égalité, fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 avril 2024 L'an deux mille vingt-quatre le vingt-quatre avril à neuf heures trente minutes, Se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de Canton de Monsieur Paul AUDAN, Maire. Valensole w Présents : Commune de Messieurs Paul AUDAN, Vincent BLACHERE-ESTEVES, Michel Gréoux-les-Bains BRIFFAUD, Laurent HOTTIER, Raymond MAZZOLENI, Alain ROUX, Mathieu SOLDA. Nombre de conseillers En exercice: 23 Mesdames Danielle CASALE, Michèle COTTRET, Anita DELAUNAY, Présents : 17 Monique HOURS, Josette LAUVERGNIAT, Anne-Marie PERRON, Nathalie Votants : 23 PONCE-GASSIER, Mirjam REINHARD, Joëlle TEBAR, Nicole VENTEUX. Date de convocation Absents donnant po uvoir , . . 18 avril 2024 Monsieur Jean-Philippe BARTOLOTTA à Monsieur Mathieu SOLDA, Monsieur Swen BUHLER à Monsieur Paul AUDAN, Madame Olivia BURLES à Madame Nathalie PONCE-GASSIER, Monsieur Jérôme DUPUY à Madame Michèle COTTRET, Monsieur Thierry LATIL à Monsieur Vincent BLACHERE-ESTEVES, Monsieur Pierre LUCAS à Madame Josette LAUVERGNIAT Secrétaire de séance : Monsieur Laurent HOTTIER OBJET : Communication du Rapport d’activité 2022 de la Communauté d'Agglomération Durance Luberon Verdon (DLVAggJlo) et du compte financier unique 2023 Rapporteur : Monsieur Paul AUDAN Vu l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant, notamment, que le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant ; Vu la délibération n°°CC-53-04-24 du conseil communautaire de DLVAgglo adoptant le 2 avril 2024, le rapport d'activité 2022 de la Communauté d'Agglomération DLVAggjlo ; Vu la délibération n°CC-2-04-24 du conseil communautaire de DLVAgglo approuvant le compte financier unique 2023 ; Considérant que ce rapport d'activité 2022 ainsi que le compte financier unique 2023 doivent faire l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique ; Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu et après délibération, à l'unanimité : PREND acte du rapport d'activité 2022 et du compte financier unique 2023 ci-annexés. Délibéré à Gréoux-les-Bains, Le 24 avril 2024 Le secrétaire de séanc Signé, Le 24 avril 2024 Publié sur le site internet de la mairie : Le 24 avril 2024 Paul AUDAN Laurent HOTTIER Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20240424-DEL-2024-042-DE Date de télétransmission : 24/04/2024 Date de réception préfecture : 24/04/2024