Arrêté - Arrete G2020 120 Demenagement dune maison particuliere TREAGUS Janet

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Arrêté - Arrete G2020 120 Demenagement dune maison particuliere TREAGUS Janet Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Laurens. Lien du pdf (Arrêté - Arrete G2020 120 Demenagement dune maison particuliere TREAGUS Janet)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT N° G2020/120

HERAULT

COMMUNE

LAURENS

ARRETE TEMPORAIRE

Déviation de la circulation lors d’un déménagement d’une maison particulière

Le Maire de la Ville de Laurens,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales: VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les

régions et l'état ;

VU Ie code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;

VU le code pénal notamment ses articles 131-13 et R.610-5

VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R325-12 et suivants, R411-25 à R 411.28, R417-10;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes; VU l'arrêté du 22 octobre 1963 actualisé en février 2016, appelé Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et

notamment le livre I - huitième partie - signalisation temporaire ;

VU la demande par Madame Janet TREAGUS pour le stationnement d’un camion sur la chaussée lors de l’opération de déménagement de sa maison d’habitation située au n°21 rue des granges sur la commune de LAURENS ; Considérant qu'en raison du stationnement d’un camion lors du déménagement de l’habitation au numéro 21 rue des granges à l'intérieur de l'agglomération de LAURENS, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette partie de cette voie ; Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;

Considérant qu’il y lieu de prendre toutes les mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant le déménagement ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Madame Janet TREAGUS est autorisée à stationner un camion de déménagement sur la chaussée au droit du numéro 21 rue des granges à LAURENS à partir du 02 décembre 2020 de 07h00 à 17h00 et ceci pour une durée de 02 jours.

ARTICLE 2 : Le 02 décembre 2020, en raison du stationnement d’un camion sur la chaussée pour effectuer le déménagement de la maison sise au numéro 21 rue des granges, sur le territoire de la commune de LAURENS, la circulation sera interdite sur cette

voie exceptée aux véhicules de l’entreprise de déménagement et aux riverains.

ARTICLE 3 : Les dispositions définies par aux articles 1 et 2 prendront effet les jours de la mise en place de l’ensemble de la

signalisation prévue à l’article 4.

ARTICLE 4 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation de tous véhicules sera interdite dans la zone du déménagement, à l’exception de ceux du pétitionnaire, et sera déviée localement, comme suit : - Rue Sauvanés

- Rue de la passerelle

L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du déménagement.

ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — huitième partie -, modifiée et actualisée en février 2016 relatif à la signalisation des routes, signalisation temporaire sera mise en place par les

services techniques de la commune de Laurens.

ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7: Cet arrêté devra être affiché sur place de façon visible et maintenu en place durant toute la durée du déménagement.

ARTICLE 8: Cette permission de voirie est délivrée à titre personnel, précaire et révocable à Madame Janet TREAGUS.

ARTICLE 9 : Conformément à l’article R421-1 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de 6 rue pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX ? dans un délai de deux mois à

compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 10 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le commandant de la brigade de e gendarmerie de Murviel

concerne, de l'exécution du présent arrêté.