Arrêté - Arrete G2020 060 Deviation de la circulation lors du demenagement dune maison particuliere LASSERRE

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Arrêté - Arrete G2020 060 Deviation de la circulation lors du demenagement dune maison particuliere LASSERRE Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Laurens. Lien du pdf (Arrêté - Arrete G2020 060 Deviation de la circulation lors du demenagement dune maison particuliere LASSERRE)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, DEPARTEMENT N° G2020/060 HERAULT

COMMUNE

LAURENS

ARRETE TEMPORAIRE

Déviation de la circulation lors d’un déménagement d’une maison particulière

Le Maire de la Ville de Laurens,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les

régions et l'état ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU le code pénal notamment ses articles 131-13 et R.610-5

VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R325-12 et suivants, R411-25 à R 411.28, R417-10; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes; VU l’arrêté du 22 octobre 1963 actualisé en février 2016, appelé Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment le livre I - huitième partie - signalisation de prescription absolue; VU la demande formulée par écrit le 16 juin 2020 par l’entreprise la « Brocante du Taureau » représentée par DEBOURNOUX Pierre sise 21 avenue Jean Foucault, 34500 BEZIERS pour le stationnement d’un camion sur la chaussée lors d’une opération de déménagement de la maison d’habitation située au n°36 grande rue sur la commune de LAURENS ; Considérant qu'en raison du déménagement de l’habitation au numéro 36 de la Grand Rue à l'intérieur de l'agglomération de LAURENS, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie ; Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent

arrêté ;

Considérant qu’il y lieu de prendre toutes les mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant le déménagement ;

ARRÊTE

ARTICLE 1: L'entreprise la « Brocante du Taureau » représentée par DEBOURNOUX Pierre est autorisée à stationner un

camion sur la chaussée au droit du numéro 36 de la Grand Rue à LAURENS à compter du 22 juin 2020 de 07h00 à 17h00 pour une durée de 02 jours.

ARTICLE 2: Le 22 juin 2020, en raison du stationnement d’un camion sur la chaussée pour effectuer le déménagement de la maison sise au numéro 36 de la Grand Rue, sur le territoire de la commune de LAURENS, la circulation sera interdite sur cette

voie exceptée aux véhicules de l’entreprise la « Brocante du Taureau ».

ARTICLE 3 : Les dispositions définies par aux articles 1 et 2 prendront effet les jours de la mise en place de l’ensemble de la

signalisation prévue à l’article 4.

ARTICLE 4: En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, comme suit : - Place du 14 juillet

- Rue Sauvanés

- Chemin de Bédarieux

L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du déménagement.

ARTICLE 5: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — huitième partie -, modifiée et actualisée en février 2016 relatif à la signalisation des routes, signalisation de prescription absolue sera mise en place par les services techniques de la commune de Laurens devant la boulangerie de la Grand Rue et du côté du parking du Débès.

ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7: Cet arrêté devra être affiché sur place de façon visible et maintenu en place durant toute la durée du déménagement.

ARTICLE 8: Cette permission de voirie est délivrée à titre personnel, précaire et révocable à Monsieur DEBOURNOUX Pierre.

ARTICLE 9: Conformément à l’article R421-1 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de 6 rue pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 10: Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Murviel les Béziers, Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale de la commune de LAURENS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. D