Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR sommaire 31102024
Compte-Rendu - CR sommaire 01022024
Compte-Rendu - CR sommaire 05112020
Compte-Rendu - CR sommaire 26102023
Compte-Rendu - CR sommaire 24082023
Compte-Rendu - CR sommaire 09122021
Compte-Rendu - CR sommaire 06082020
Compte-Rendu - CR sommaire 06062024
Compte-Rendu - CR sommaire 28032024
Compte-Rendu - CR sommaire 27102022
Compte-Rendu - CR sommaire 29022024
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Salles-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire 29022024)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Sécurité sociale,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 29 FÉVRIER 2024
Affiché le 05/03/2024
Séance du jeudi 29 février 2024
Date de la convocation : 22/02/2024
Nombre de Conseillers : 19
Présents : 14
Votants : 18
Présents : Nicole HUET, Patricia LEPINE, Béatrice PEREIRA Josette RAIMON, Laury-Anne RAULT, Arlette ROBIN, Chantal SUBRA.
MM. Roger BAZIER, Nicolas COSTE, François JOUANNAULT, Dominique MOREL, Jean-James PERLADE, Patrick RAMOS, Eric THICKETT.
Pouvoirs : Mme Anne-Laure BABAULT à Mme Chantal SUBRA
M. Eric DRAPEAU à M. François JOUANNAULT
Mme Marie-Annick GUIMARD à Mme Josette RAIMON
M. Gérard VILATTE à M. Patrick RAMOS
Absents excusés : Mme Andrée JOUSSEAUME
Secrétaire de séance : Mme Josette RAIMON
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf février à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SALLES SUR MER, dûment convoqué, s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Madame Chantal SUBRA, Maire.
ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 01/02/2024. Le procès-verbal de la séance du 01/02/2024 est adopté à l’unanimité.
Procès-verbal adopté à l’unanimité avec 18 voix pour.
Communication au Conseil Municipal des décisions prises au titre des délégations du Conseil Municipal au Maire (L2122-22 Code Général des Collectivités Territoriales)
o Acquisition d’un charriot de service pour le restaurant scolaire auprès de la société TEH pour un montant de 255,00€ HT, 309,12€ TTC.
o Dépannage de la chaudière gaz de l’école élémentaire par la société SARL HURON FRERES pour un montant de 390,00€ HT, 468,00€ TTC.
o Concession dans le cimetière pour 2m2 pour une durée de 50 ans avec M. MOALIC pour un montant de 1.000,00€ TTC.
o Achat de matériels pour le restaurant scolaire auprès de la société TEH pour un montant de 856,77€ HT, 1.028,12€ TTC.
o Travaux de dépannage sur le chauffage de la salle des Fêtes par la société SARL HURON FRÈRES pour un montant de 769,00€ HT, 922,80€ TTC.
o Dépose de la lanterne au 2 rue du Panzay par le SDEER17 pour un montant de 996,33€ HT, 1.195,60€ TTC.
o Concession dans le cimetière pour 2m2 pour une durée de 30 ans avec M. SOURDONNIER pour un montant de 500,00€ TTC.
o Acquisition d’un véhicule FIAT Ducato d’occasion pour les services techniques auprès de la société LA SCALA AUTOMOBILES pour un montant de 27.426,53€ TTC.
o Réparation d’un véhicule des services techniques par la société MULLOT17 pour un montant de 1.410,36€ HT, 1.692,43€ TTC.
o Suppression de deux branchements électriques pour la Galerie par ENEDIS pour un montant de 1.064,00€ HT, 1.276,80€ TTC.
o Formation pour un agent et un élu auprès de la CCI 17 pour un montant de 198,00€ TTC. o Marchés de travaux pour le pole commerce :
o Lot 1 VRD GAUDY BONNEAU pour un montant de 157.659,22€ TTC
o Lot 2 Gros Œuvre démolitions ERBTP pour un montant de 160.533,04€ TTC o Lot 3 Menuiseries Extérieures ERMITAGE ERALU pour un montant de 32.776,22€ TTC o Lot 4 Couverture TOITURES CP pour un montant de 13.440,00€ TTC
o Lot 5 Menuiseries Intérieures ENAULT BOIS pour un montant de 35.280,00€ TTC o Lot 6 Plâtrerie Isolation ELKA pour un montant de 79.806,00€ TTC
o Lot 7 Plomberie CSA pour un montant de 62.524,61€ TTC o Lot 8 Electricité SYNERTEC pour un montant de 52.161,12€ TTC
o Lot 9 Carrelage Faïence AQUITAINE GIROSOL pour un montant de 34.506,00€ TTC o Lot 10 Peinture GADOUD BRAULT pour un montant de 31.011,00€ TTC o Marchés de travaux pour la Galerie :
o Lot 1 Déconstructions AJTP pour un montant de 22.800,00€ TTC
o Lot 2 Terrassement VRD RINEAU TP pour un montant de 14.178,00€ TTC o Lot 3 Gros Œuvre PIANAZZA pour un montant de 175.438,32€ TTC
o Lot 4 Enduit et traitement façades PIANAZZA pour un montant de 23.770,72€ TTC o Lot 5 Charpente bois ENAULT BOIS pour un montant de 31.189,14€ TTC o Lot 6 Couvertures tuiles RENOBAT pour un montant de 33.600,00€ TTC o Lot 7 Menuiserie Extérieure ERMITAGE ERALU pour un montant de 35.415,58€ TTC o Lot 8 Menuiseries intérieures ELKA pour un montant de 19.759,02€ TTC o Lot 9 Cloisons sèches ELKA pour un montant de 32.841,46€ TTC
o Lot 10 Plafonds suspendus ELKA pour un montant de 18.942,98€ TTC
o Lot 11 Carrelage Faïence RENOU GUIMARD pour un montant de 15.840,00€ TTC o Lot 12 Revêtement sols souples SOLS ET PEINTURES pour un montant de 9.663,84€ TTC o Lot 13 Peintures intérieures GADOUD BRAUD pour un montant de 11.760,00€ TTC o Lot 14 Electricité SYNERTEC pour un montant de 43.530,00€ TTC
o Lot 15 Ventilation plomberie sanitaire CSA pour un montant de 41.245,72€ TTC o Lot 16 Photovoltaïque ALMA pour un montant de 15.968,40€ TTC
o Acquisitions de rideaux anti feu pour le dortoir de maternelle auprès de la société PROSOLAIR pour un montant de 213,05€ HT, 255,65€ TTC.
Délibération n°1 Don de tables et de chalets – tirage au sort
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, entérine le tirage au sort réalisé : - Les 5 chalets sont attribués à
1 – J.GIGON 2 – C.DESVALLOIS
3 – C.LEROUVILLOIS 4 – O.DE KERMOYSAN
5 – M.DESBONNETS / L.THOREL
- Liste complémentaire pour les chalets en cas de désistement
1 – A.GRAVES 2 – C.BAUDRY
3 – S.LEBRETON 4 – C.AMAN/N.MELIER
5 – E.MARTIN/Q.BOUCHET 6 – A.DESSON/R.PAYEN
7 – K.HELLENDORFF
- Les 36 tables sont attribuées à
1- F.PASCAUD 2- V.BARBOTIN 3- P.DENIS 4- N.RENAUD 5- C.AMAN/N.MELIER 6- K.HELLENDORFF 7- F.DUPUY 8- G.POMARES 9- A.RAYMOND 10- O.DE KERMOYSAN 11- P.RENAUDON 12- O.DE KERMOYSAN 13- A.GRAVES 14- P.DENIS 15- P.RENAUDON 16- JC.ECALLE 17- A.RAYMOND 18- E.MARTIN/Q.BOUCHET 19- E.MARTIN/Q.BOUCHET 20- L.DUFANT 21- F.DUPUY 22- K.HELLENDORFF 23- A.RAYMOND 24- A.AGOSSAH/M.CHARRIER 25- A.FAVEAU 26- F.PASCAUD 27- M.TANCHAUD 28- L.DUFANT 29- A.MERCELOT DUJARDIN 30- P.DENIS 31- F.PASCAUD 32- N.RENAUD 33- V.ORDONNAUD 34- P.DENIS 35- A.BONNEAU 36- A.RAYMOND - Liste complémentaire pour les tables en cas de désistement
1- S.LEBRETON 2- G.POMARES 3- O.DE KERMOYSAN 4- K.HELLENDORFF 5- M.DESBONNETS/L.THOREL 6- L.BOUAYAD-AMINE 7- A.LOUCOUGARAY 8- N.RENAUD 9-
- Madame le Maire est autorisée à signer document relatif à ce dossier.
Délibération adoptée à l’unanimité avec 18 voix pour.
Délibération n°2 Adhésion à l’Association Les Maires Pour La Planète Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Décide, à l’unanimité, d’adopter le vote à main levée, Décide d’adhérer pour 2024 à l’association Les Maires Pour La Planète pour un montant de cotisation de 100€ (commune de 1500 à 3500 habitants),
Désigne comme représentants
Chantal SUBRA, Représentant titulaire
François JOUANNAULT, Représentant suppléant
Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier. Délibération adoptée à l’unanimité avec 18 voix pour.
Délibération n°3 Adhésion au contrat groupe d’assurances statutaire du CDG17 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de charger le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées. Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
- Agents affiliés à la CNRACL : Décès, Accident du travail – Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie/Longue durée, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption. - Agents affiliés à la CNRACL : Accident du travail – Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Maladie grave, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption.
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la Commune une ou plusieurs formules.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
- Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2025
- Régime du contrat : capitalisation
Délibération adoptée à l’unanimité avec 18 voix pour.
Délibération n°4 Plan de circulation et de stationnement – rue de la Croix des Fleurets Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Valide les grands principes du Plan de Circulation et de Stationnement pour le rue de la Croix des Fleurets suivants :
o Le sens unique est validé
o Les stationnements et chicanes seront malgré tout adaptés pour réduire les contraintes d’entrée et de sortie des riverains tout en contenant les vitesses
o Le principe de la zone de rencontre est validé
- Précise que ces dispositions seront entérinées par arrêté de Madame le Maire Délibération adoptée à l’unanimité avec 18 voix pour.
Délibération n°5 Suppression des régies Photocopie, Bibliothèque et Cartes Postales Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de supprimer la régie Cartes Postales
- Décide de supprimer la régie Photocopies
- Décide de supprimer la régie Bibliothèque
- Autorise Madame le Maire à signer document relatif à ce dossier.
Délibération adoptée à l’unanimité avec 18 voix pour.
Questions / Informations diverses :
- Distribution à chaque Conseiller Municipal de l’état récapitulatif des indemnités versées aux élus en 2023
- Prochain Conseil Municipal le jeudi 28 mars 2024 à 18h.
- Dates de prochaines manifestations :
o Bal Folk du Foyer Rural le 09/03/2024 à 21h
o Cérémonie du 19/03/2024 à 11h
o Exposition conférence de l’association Au Fil de Nos Mémoires samedi 23/03/2024 à14h à la salle des Fêtes
o Zone de Gratuité samedi 20/04/2024 (avec dépôt lors de permanences du 15 au 19/04/2024) o Cérémonie commémorative du 8 mai
o Election de la Rosière 2024 le mercredi 08/05/2024
o Transhumances Littorales le dimanche 19/05/2024 après-midi
o Fête de la Rosière les samedi 22 et dimanche 23 juin 2024
- Date des prochaines élections : élections européennes le dimanche 09/06/2024