Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 082

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 082 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 082)Thèmes du document : Union Européenne, Sécurité publique, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2020-082

PUBLIÉ LE 15 MAI 2020Sommaire

CHU BORDEAUX

33-2020-05-15-006 - decision d ouverture d un concours sur titres d educateur de jeunes

enfants de classe normale du premier grade en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de

bordeaux (2 pages) Page 3

33-2020-05-15-002 - decision d ouverture d un concours sur titres d ergotherapeute de

classe normale en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux (2 pages) Page 6

33-2020-05-15-008 - decision d ouverture d un concours sur titres d infirmier en soins

généraux et specialises premier grade en vue de pourvoir 200 postes au sein du chu de

bordeaux (2 pages) Page 9

33-2020-05-15-001 - decision d ouverture d un concours sur titres d orthoptiste de classe

normale en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux (2 pages) Page 12

33-2020-05-15-003 - decision d ouverture d un concours sur titres de dieteticien de classe

normale en vue de pourvoir 3 postes au sein du chu de bordeaux (2 pages) Page 15

33-2020-05-15-004 - decision d ouverture d un concours sur titres de manipulateur d

electroradiologie medicale de classe normale en vue de pourvoir 15 postes au sein du chu

de bordeaux (2 pages) Page 18

33-2020-05-15-005 - decision d ouverture d un concours sur titres de psychomotricien de

classe normale en vue de pouvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux (2 pages) Page 21

33-2020-05-15-007 - decision d ouverture d un concours sur titres de sage femme des

hopitaux du premier grade en vue de pourvoir 11 postes au sein du chu de bordeaux (2

pages) Page 24

DDCS 33

33-2020-04-30-009 - Arrêté 20-04-09 portant agrément pour l'association Le Lien au titre

des chèques d'accompagnement personnalisé (2 pages) Page 27

DDPP

33-2020-05-07-005 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au docteur

vétérinaire Marion LIEBART (2 pages) Page 30

DDTM DE LA GIRONDE

33-2020-05-14-002 - 200514 Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de la

consommation de coquillages en provenance de la zone Arcachon aval 087 à l'exception du

bassin d'Arcachon 088 (5 pages) Page 33

PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-05-14-001 - Arrêté PREF33 14-05-2020 modifiant l'annexe 3 de l'arrêté du

07-04-2020 de Réquisition AASC pour SAS EHPAD de Gironde (3 pages) Page 39

2CHU BORDEAUX

33-2020-05-15-006

decision d ouverture d un concours sur titres d educateur

de jeunes enfants de classe normale du premier grade en

vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux

decision d ouverture d un concours sur titres d educateur de jeunes enfants de classe normale du

premier grade en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux

CHU BORDEAUX - 33-2020-05-15-006 - decision d ouverture d un concours sur titres d educateur de jeunes enfants de classe normale du premier grade en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 3& | CHU Hôpitaux de

| Bordeaux

,

DECISION n° 2020-72

Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de la

catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif,

VU le Décret n° 2018-732 du 21 août 2018 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des

conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs de jeunes enfants, des éducateurs techniques

spécialisés, des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière,

DECIDE

ARTICLE I Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX, à partir

du vendredi 15 mai 2020, en vue de pourvoir 1 poste d’éducateur de jeunes enfants de classe normale du premier grade.

ARTICLE Il Peuvent présenter leur candidature, les personnes :

> remplissant les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière :

- jouir de ses droits civiques,

- être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l’accord sur l'Espace économique européen ; - ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces fonctions,

n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de ces fonctions, - se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'armée ou de la journée d'appel de préparation à la défense ou de la journée défense et citoyenneté.

> Etre titulaire du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants où titulaire d'un titre ou d'un diplôme reconnu équivalent (articles D.451-47 à D.451-51 du code de l’action sociale et des familles).

ARTICLE II Les agents remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressés par ce concours

devront adresser leur dossier de candidature (demande d'admission établie sur papier libre portant ses

noms, prénom, et adresse complète, pour les candidats travaillant au CHU préciser le code agent,

curriculum vitae, photocopie des diplômes et certificats obtenus ou d’une autorisation d'exercer la profession

d'éducateur de jeunes enfants délivrée en application des articles D.451-47 à D.451-51 du code de l’action

sociale et des familles, photocopie recto-verso sur la même page de la carte nationale d'identité en cours de

validité), avant la date de clôture à la :

Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux Département des Ressources Humaines

Secteur Recrutement et Concours

12 rue Dubernat

33404 TALENCE cedex

avant le VENDREDI 19 JUIN 2020, minuit, le cachet de la poste faisant foi.

…[..

CHU 0030

CHU BORDEAUX - 33-2020-05-15-006 - decision d ouverture d un concours sur titres d educateur de jeunes enfants de classe normale du premier grade en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 4ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX, dans l’Agence régionale de santé d'Aquitaine, dans les préfectures et sous-

préfectures de la région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifs des préfectures des

départements de la région Aquitaine. Il est également publié par voie électronique sur le site internet de l'Agence régionale de santé d'Aquitaine.

ARTICLEV Le directeur du département des ressources humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à Talence, le 15 mai 2020

Le Directeur Général,

par délégation

Le Directeur du Département

des Ressou j Humaines

François /SADRAN

CHU BORDEAUX - 33-2020-05-15-006 - decision d ouverture d un concours sur titres d educateur de jeunes enfants de classe normale du premier grade en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 5CHU BORDEAUX

33-2020-05-15-002

decision d ouverture d un concours sur titres d

ergotherapeute de classe normale en vue de pourvoir 1

poste au sein du chu de bordeaux

decision d ouverture d un concours sur titres d ergotherapeute de classe normale en vue de

pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux

CHU BORDEAUX - 33-2020-05-15-002 - decision d ouverture d un concours sur titres d ergotherapeute de classe normale en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 6& C| CHU Hôpitaux de Bordeaux

DECISION n° 2020-62

Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

hospitalière,

Vu le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015, portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de

la fonction publique hospitalière modifié

Vu le décret n° 2016-647 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps paramédicaux

de la catégorie A de la fonction publique hospitalière (J.O. du 21 mai 2016) modifié,

DECIDE

ARTICLE | Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX, à

partir du vendredi 15 mai 2020, en vue de pourvoir 1 poste d'ergothérapeute.

ARTICLE II Peuvent présenter leur candidature, les personnes :

> remplissant les conditions d’accès à la fonction publique hospitalière :

- jouir de ses droits civiques,

- posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de la Communauté

européenne ou d’un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, - ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec

l'exercice de ces fonctions,

- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions

d'ergothérapeute,

- se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journée d'appel de préparation à la défense ou de la journée défense et citoyenneté,

> titulaires du diplôme d'Etat français d'ergothérapeute, soit d'une des autorisations d'exercer la profession d'ergothérapeute délivrée en application des articles L. 4331-4 ou L. 4331-5

du même code.

ARTICLE II D Les agents remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressés par ce concours devront adresser leur demande d'admission établie sur papier libre portant ses noms, prénom, et adresse complète (pour les candidats travaillant au CHU : préciser le code agent), curriculum vitae, photocopie recto-

verso sur la même feuille du diplôme, dûment enregistré par l’'ARS de la Gironde OÙ photocopie du diplôme et du document attestant son enregistrement auprès de l’ARS de la Gironde (n° Adeli), photocopie recto- verso sur la même page de la pièce nationale d'identité en cours de validité à la :

Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux Département des Ressources Humaines

Secteur Recrutement et Concours

12, rue Dubernat

33404 TALENCE cedex

avant le vendredi 19 juin 2020, minuit, le cachet de la poste faisant foi.

CHU 0030

CHU BORDEAUX - 33-2020-05-15-002 - decision d ouverture d un concours sur titres d ergotherapeute de classe normale en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 7ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du Centre Hospitalier

Universitaire de BORDEAUX, dans l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine, dans les préfectures et sous-

préfectures de la région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de la région Aquitaine. || est également publié par voie électronique sur le site internet de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine.

ARTICLE V Le directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à Talence, le 15 mai 2020

Le Directeur Général

par délégation

Le Directeur du Département

des Resso pe Humaines

CHU BORDEAUX - 33-2020-05-15-002 - decision d ouverture d un concours sur titres d ergotherapeute de classe normale en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 8CHU BORDEAUX

33-2020-05-15-008

decision d ouverture d un concours sur titres d infirmier en

soins généraux et specialises premier grade en vue de

pourvoir 200 postes au sein du chu de bordeaux

decision d ouverture d un concours sur titres d infirmier en soins généraux et specialises premier

grade en vue de pourvoir 200 postes au sein du chu de bordeaux

CHU BORDEAUX - 33-2020-05-15-008 - decision d ouverture d un concours sur titres d infirmier en soins généraux et specialises premier grade en vue de pourvoir 200 postes au sein du chu de bordeaux 9Bordeaux DECISION N° 2020-74

Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

hospitalière,

Vu le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière modifié,

Vu le décret n° 2016-647 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière modifié,

Vu le décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et

des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l’ordre,

DECIDE

ARTICLE 1 Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, à partir du vendredi 15 mai 2020, en vue de pourvoir 200 postes d'infirmiers en soins généraux et spécialisés 1° grade.

ARTICLE II Peuvent présenter leur candidature, les personnes :

> Remplissant les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière :

- jouir de ses droits civiques,

- être de nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de la Communauté Européenne ou d'un autre Etat partie à l’accord sur l'Espace Economique Européen, - ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces fonctions, De

- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de ces fonctions, - se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la journée d’appel de préparation à la défense ou de la journée défense et citoyenneté.

> Etre titulaire soit d’un titre de formation mentionné aux articles L.4311-3 et L.4311-5 du code de la santé publique (diplôme français d'Etat d’infirmier ou titre de formation listé dans l’article L.4311-3 en ce qui

concerne les ressortissants européens, diplôme d'état d'infirmier de secteur psychiatrique), soit d'une autorisation d'exercer la profession d'infirmier délivrée en application de l’article L.4311-4 du code de la santé publique.

CHU 0030

CHU BORDEAUX - 33-2020-05-15-008 - decision d ouverture d un concours sur titres d infirmier en soins généraux et specialises premier grade en vue de pourvoir 200 postes au sein du chu de bordeaux 10ARTICLE III Les candidats, remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressés par ce

concours, devront adresser leur lettre de candidature (précisant entre autres noms, prénom, adresse complète, code agent...), curriculum vitae, photocopie recto-verso sur la même feuille de la carte d'identité, photocopie recto-verso sur la même feuille du diplôme, dûment enregistré par l'ARS de la Gironde,

OÙ Photocopie du diplôme et du document attestant son enregistrement auprès de l’ARS de la Gironde (n° Adeli), Attestation d'inscription au conseil de l’ordre national des infirmiers, soit l'accusé de réception prouvant le dépôt du dossier d'inscription à l’ordre infirmier, à la :

Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux

Département des Ressources Humaines

Secteur Recrutement Concours

12, rue Dubernat

33404 TALENCE cedex

avant le LUNDI 20 JUILLET 2020, minuit, le cachet de la poste faisant foi.

ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX, dans l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine, dans les préfectures et sous- préfectures de la région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de la région Aquitaine. Il est également publié par voie électronique sur le site internet de

l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine.

ARTICLE V Le Directeur du Département des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la

présente décision.

Fait à Talence, le 15 mai 2020

Pour le Directeur Général

et par délégation

Le Directeur du Département

des Ress L ces Humaines

CHU BORDEAUX - 33-2020-05-15-008 - decision d ouverture d un concours sur titres d infirmier en soins généraux et specialises premier grade en vue de pourvoir 200 postes au sein du chu de bordeaux 11CHU BORDEAUX

33-2020-05-15-001

decision d ouverture d un concours sur titres d orthoptiste

de classe normale en vue de pourvoir 1 poste au sein du

chu de bordeaux

decision d ouverture d un concours sur titres d orthoptiste de classe normale en vue de pourvoir 1

poste au sein du chu de bordeaux

CHU BORDEAUX - 33-2020-05-15-001 - decision d ouverture d un concours sur titres d orthoptiste de classe normale en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 125 | CHU Hôpitaux de

Bordeaux

DECISION N° 2020-61

Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu le Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de

rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière (J.O. du 23 août 2015) modifié,

Vu le Décret n° 2017-1263 du 9 août 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des

personnels de rééducation de la catégorie À de la fonction publique hospitalière (J.O. du 11 août 2017)

modifié,

DECIDE

ARTICLE | Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX, à partir du vendredi 15 mai 2020, en vue de pourvoir 1 poste d’orthoptiste de classe normale.

ARTICLE II Peuvent présenter leur candidature, les personnes :

> remplissant les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière :

- jouir de ses droits civiques,

- posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un Etat membre de la Communauté européenne où d’un autre Etat partie à l’accord sur l'Espace économique européen, - ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces fonctions,

- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions d’orthoptiste, - se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la journée d'appel de préparation à la défense ou de la journée défense et citoyenneté.

> titulaires d'un titre de formation mentionné à l’article L.4342-3 du code de la santé publique ou d’une autorisation d'exercice délivrée en application de l’article L.4342-4 du même code.

ARTICLE III Les agents remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressés par ce concours

devront adresser leur demande d'admission établie sur papier libre portant ses noms, prénom, et adresse complète (pour les candidats travaillant au CHU : préciser le code agent), curriculum vitae, photocopie recto- verso sur la même feuille du diplôme, dûment enregistré par l’ARS de la Gironde OÙ photocopie du diplôme et du document attestant son enregistrement auprès de l’ARS de la Gironde (n° Adeli), photocopie recto- verso sur la même page de la pièce nationale d'identité en cours de validité à la :

Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux Département des Ressources Humaines

Secteur Recrutement et Concours

12, rue Dubernat

33404 TALENCE cedex

avant le vendredi 19 juin 2020, minuit, le cachet de la poste faisant foi.

…/... cHu 0030

CHU BORDEAUX - 33-2020-05-15-001 - decision d ouverture d un concours sur titres d orthoptiste de classe normale en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 13ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du Centre Hospitalier

Universitaire de BORDEAUX, dans l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine, dans les préfectures et sous-

préfectures de la région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de la région Aquitaine. Il est également publié par voie électronique sur le site internet de

l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine.

ARTICLE V Le directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à Talence, le 15 mai 2020

Le Directeur Général

par délégation,

Le Directeur du Département

des Resso tes Humaines

CHU BORDEAUX - 33-2020-05-15-001 - decision d ouverture d un concours sur titres d orthoptiste de classe normale en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 14CHU BORDEAUX

33-2020-05-15-003

decision d ouverture d un concours sur titres de dieteticien

de classe normale en vue de pourvoir 3 postes au sein du

chu de bordeaux

decision d ouverture d un concours sur titres de dieteticien de classe normale en vue de pourvoir 3

postes au sein du chu de bordeaux

CHU BORDEAUX - 33-2020-05-15-003 - decision d ouverture d un concours sur titres de dieteticien de classe normale en vue de pourvoir 3 postes au sein du chu de bordeaux 15m

& C| CHU | Hôpitaux de

Bordeaux

DECISION N° 2020 - 63

Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

hospitalière,

VU le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011, portant statuts particuliers des personnels de rééducation de de la

catégorie B la fonction publique hospitalière,

VU le Décret n° 2016-646 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des

personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique

hospitalière (J.O. du 21 mai 2016) modifié,

DECIDE

ARTICLE I! Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX, à

partir du vendredi 15 mai 2020, en vue de pourvoir 3 postes de diététicien.

ARTICLE II Peuvent présenter leur candidature, les personnes :

> remplissant les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière :

- jouir de ses droits civiques,

- posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l'Espace économique européen ; - ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice

de ces fonctions,

- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions de diététicien,

- se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la journée

d'appel de préparation à la défense ou de la journée défense et citoyenneté.

> titulaires soit du Diplôme d'Etat français de Diététique, soit d'une autorisation d'exercer la profession de

diététicien délivrée en application de l'article L. 4371-4 du code de la santé publique.

ARTICLE II Les agents remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressés par ce concours devront adresser leur demande d'admission établie sur papier libre portant ses noms, prénom, et adresse complète (pour les candidats travaillant au CHU : préciser le code agent), curriculum vitae, photocopie recto-

verso sur la même feuille du diplôme, dûment enregistré par l’'ARS de la Gironde OÙ photocopie du diplôme et du document attestant son enregistrement auprès de l’'ARS de la Gironde (n° Adeli), photocopie recto- verso sur la même page de la pièce nationale d'identité en cours de validité à la :

Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux Département des Ressources Humaines

Secteur Recrutement et Concours

12, rue Dubernat

33404 TALENCE cedex

avant le vendredi 19 juin 2020, minuit, le cachet de la poste faisant foi.

CHU 0030

CHU BORDEAUX - 33-2020-05-15-003 - decision d ouverture d un concours sur titres de dieteticien de classe normale en vue de pourvoir 3 postes au sein du chu de bordeaux 16ARTICLEIV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du Centre Hospitalier

Universitaire de BORDEAUX, dans l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine, dans les préfectures et sous-

préfectures de la région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de la région Aquitaine. Il est également publié par voie électronique sur le site internet de

l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine.

ARTICLEV Le directeur du Département des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la

présente décision.

Fait à Talence, le 15 mai 2020

Le Directeur Général

par délégation

Le RAR des

RessourCées Humaines

Fran SADRAN

CHU BORDEAUX - 33-2020-05-15-003 - decision d ouverture d un concours sur titres de dieteticien de classe normale en vue de pourvoir 3 postes au sein du chu de bordeaux 17CHU BORDEAUX

33-2020-05-15-004

decision d ouverture d un concours sur titres de

manipulateur d electroradiologie medicale de classe

normale en vue de pourvoir 15 postes au sein du chu de

bordeaux decision d ouverture d un concours sur titres de manipulateur d electroradiologie medicale de classe normale en vue de pourvoir 15 postes au sein du chu de bordeaux

CHU BORDEAUX - 33-2020-05-15-004 - decision d ouverture d un concours sur titres de manipulateur d electroradiologie medicale de classe normale en vue de pourvoir 15 postes au sein du chu de bordeaux 18Bordeaux

DECISION N° 2020-64

Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU l'arrêté du 20 décembre 1989 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps de manipulateur d’électroradiologie médicale, VU le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 modifié portant statuts particuliers du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière,

DECIDE

ARTICLET Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX, à partir du vendredi 15 mai 2020, en vue de pourvoir 15 postes de manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale.

ARTICLE II Peuvent présenter leur candidature, les personnes : > remplissant les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière : - jouir de ses droits civiques,

- posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne où d’un autre Etat partie à l’accord sur l'Espace économique européen, - ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces fonctions,

- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions de manipulateur d'électroradiologie médicale,

- Se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la journée d'appel de préparation à la défense ou de la journée défense et citoyenneté.

> titulaires, soit du diplôme d'Etat Français de manipulateur d'électroradiologie, du B.T.S. d'électroradiologie médicale ou du B.T.S. en imagerie médicale et radiologie thérapeutique (article

L.4351-3) ou d'une autorisation d'exercice délivrée en application de l’article L.4351-4 du code de la santé publique.

* ARTICLE III Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce

concours devront adresser leur demande d'admission établie sur papier libre portant ses noms, prénom,

et adresse complète (pour les candidats travaillant au CHU : préciser le code agent), curriculum

vitae, photocopie recto-verso sur la même feuille du diplôme, dûment enregistré par l’'ARS de la Gironde

OÙ photocopie du diplôme et du document attestant son enregistrement auprès de l'ARS de la Gironde

(n° Adeli), photocopie recto-verso sur la même page de la pièce nationale d'identité en cours de validité,

certificat médical attestant que le candidat n’est atteint d'aucune maladie où infirmité incompatible avec

les fonctions de « manipulateur d’électroradiologie médicale » à la :

Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux Département des Ressources Humaines

Secteur Recrutement et Concours

12 rue Dubernat

33404 TALENCE cedex

avant le VENDREDI 19 JUIN 2020, minuit, cachet de la poste faisant foi.

CHU 0030

CHU BORDEAUX - 33-2020-05-15-004 - decision d ouverture d un concours sur titres de manipulateur d electroradiologie medicale de classe normale en vue de pourvoir 15 postes au sein du chu de bordeaux 19ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX, dans l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine, dans les préfectures et sous- préfectures de la région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de la région Aquitaine. Il est également publié par voie électronique sur le site internet de

l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine.

ARTICLE V Le Directeur du Département des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la

présente décision.

Fait à Talence, le 15 mai 2020

Le Directeur Général

par délégation

Le Directeur du Département

des Ressotÿ Humaines

/

Françbis SADRAN

CHU BORDEAUX - 33-2020-05-15-004 - decision d ouverture d un concours sur titres de manipulateur d electroradiologie medicale de classe normale en vue de pourvoir 15 postes au sein du chu de bordeaux 20CHU BORDEAUX

33-2020-05-15-005

decision d ouverture d un concours sur titres de

psychomotricien de classe normale en vue de pouvoir 1

poste au sein du chu de bordeaux

decision d ouverture d un concours sur titres de psychomotricien de classe normale en vue de

pouvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux

CHU BORDEAUX - 33-2020-05-15-005 - decision d ouverture d un concours sur titres de psychomotricien de classe normale en vue de pouvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 21ET CHU

DECISION n° 2020-65

Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

hospitalière,

Vu le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011, portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la

catégorie B de la fonction publique hospitalière modifié,

Vu le Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015, portant dispositions statutaires relatives aux personnels de

rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière (J.O. du 23 août 2015) modifié, Vu le Décret n° 2017-1263 du 09 août 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des

personnels de rééducation de la catégorie À de la fonction publique hospitalière (J.0. du 11 août 2017) modifié,

DECIDE

ARTICLE I Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX, à

partir du vendredi 15 mai 2020, en vue de pourvoir 1 poste de psychomotricien.

ARTICLE II Peuvent présenter leur candidature, les personnes :

> remplissant les conditions d’accès à la fonction publique hospitalière :

- jouir de ses droits civiques,

- posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de la Communauté

européenne ou d’un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, - ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces fonctions,

- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions de

psychomotricien,

- se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journée d'Appel de Préparation à la Défense ou de la journée défense et citoyenneté.

> Etre titulaire soit du diplôme d'Etat français de psychomotricien, soit d'une autorisation d'exercer la profession de psychomotricien délivrée en application des articles L. 4332-4 ou L. 4332-5 du code de la

santé publique.

ARTICLE II Les agents remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressés par ce concours

devront adresser leur demande d'admission établie sur papier libre portant ses noms, prénom, et adresse complète (pour les candidats travaillant au CHU : préciser le code agent), curriculum vitae, photocopie recto- verso sur la même feuille du diplôme, dûment enregistré par l’ARS de la Gironde OÙ photocopie du diplôme et du document attestant son enregistrement auprès de l’ARS de la Gironde (n° Adeli), photocopie recto- verso sur la même page de la pièce nationale d'identité en cours de validité à la :

Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux Département des Ressources Humaines

Secteur Recrutement et Concours

12, rue Dubernat

33404 TALENCE cedex

avant le vendredi 19 juin 2020, minuit, le cachet de la poste faisant foi.

CHU BORDEAUX - 33-2020-05-15-005 - decision d ouverture d un concours sur titres de psychomotricien de classe normale en vue de pouvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 22ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du Centre Hospitalier

Universitaire de BORDEAUX, dans l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine, dans les préfectures et sous-

préfectures de la région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de la région Aquitaine. Il est également publié par voie électronique sur le site internet de

l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine.

ARTICLE V Le directeur du Département des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la

présente décision.

Fait à Talence, le 15 mai 2020

Le Directeur Général

par délégation

Le Directeur du Département

CHU BORDEAUX - 33-2020-05-15-005 - decision d ouverture d un concours sur titres de psychomotricien de classe normale en vue de pouvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 23CHU BORDEAUX

33-2020-05-15-007

decision d ouverture d un concours sur titres de sage

femme des hopitaux du premier grade en vue de pourvoir

11 postes au sein du chu de bordeaux

decision d ouverture d un concours sur titres de sage femme des hopitaux du premier grade en vue

de pourvoir 11 postes au sein du chu de bordeaux

CHU BORDEAUX - 33-2020-05-15-007 - decision d ouverture d un concours sur titres de sage femme des hopitaux du premier grade en vue de pourvoir 11 postes au sein du chu de bordeaux 24Bordeaux DECISION N° 2020-73

Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière modifié,

VU le décret n° 2016-1731 du 14 décembre 2016 relatif au classement indiciaire applicable au corps des sages-

femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de coordonnateur en

maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant

dispositions relatives à la fonction publique hospitalière modifié,

DECIDE

ARTICLE I Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, à partir du

vendredi 15 mai 2020, en vue de pourvoir 11 postes de sage-femme des hôpitaux du premier grade.

ARTICLE II Peuvent présenter leur candidature, les personnes remplissant les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière :

- jouir de ses droits civiques,

- être de nationalité française où ressortissant des Etats membres de la Communauté Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen,

- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces fonctions,

- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions de sage-femme, - se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la journée d'appel de préparation à la défense ou de la journée défense et citoyenneté,

# Etre titulaire soit du diplôme d'état de sage-femme ou d’une autorisation d'exercer la

profession de sage-femme délivrée par le ministre de la Santé.

ARTICLE III Les candidats, remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressés par ce concours,

devront adresser leur lettre de candidature (précisant entre autres noms, prénom, adresse complète, code agent...) curriculum vitae, photocopie recto-verso sur la même feuille de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité, les diplômes ou certificats dont ils sont titulaires, et notamment le diplôme d'Etat de sage-femme ou l'autorisation d'exercer la profession de sage-femme, n° RPPS, avant la date de clôture à la :

Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux Département des Ressources Humaines

Secteur Recrutement Concours

12 rue Dubernat

33404 TALENCE cedex

Avant le VENDREDI 19 JUIN 2020, minuit, le cachet de la poste faisant foi.

CHU 0030

CHU BORDEAUX - 33-2020-05-15-007 - decision d ouverture d un concours sur titres de sage femme des hopitaux du premier grade en vue de pourvoir 11 postes au sein du chu de bordeaux 25ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du Centre Hospitalier

Universitaire de BORDEAUX, dans l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine, dans les préfectures et sous- préfectures de la région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifs des préfectures des départements

de la région Aquitaine. Il est également publié par voie électronique sur le site internet de l'Agence Régionale de

Santé d'Aquitaine.

ARTICLE V Le Directeur du Département des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à Talence, le 15 mai 2020

Pour le Directeur Général,

et par délégation,

Le Directeur du Département des

cès Humaines

i8 SADRAN

CHU BORDEAUX - 33-2020-05-15-007 - decision d ouverture d un concours sur titres de sage femme des hopitaux du premier grade en vue de pourvoir 11 postes au sein du chu de bordeaux 26DDCS 33

33-2020-04-30-009

Arrêté 20-04-09 portant agrément pour l'association Le

Lien au titre des chèques d'accompagnement personnalisé

L'association Le Lien située 2 rue Lataste 33500 Libourne, est agréée en tant que distributrice de

chèques d'accompagnement personnalisé

DDCS 33 - 33-2020-04-30-009 - Arrêté 20-04-09 portant agrément pour l'association Le Lien au titre des chèques d'accompagnement personnalisé 27Liberté « Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

Direction régionale et départementale

de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale

Direction départementale déléguée de la Gironde

Pôle Accès aux droits

Affaire suivie par : Monique Lamothe

05,47,47,47,08

Mel: monique.lamothe@gironde.gouv.fr

Arrêté n° 40 -0f - 09

portant agrément d’associations de solidarité au titre des chèques d’accompagnement

personnalisé

La Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine,

Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-ouest,

Préfète de la Gironde

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1611-6:;

Vu le décret n°99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d'accompagnement

personnalisé,

Vu les statuts de l’association « Le Lien » en date du 3 juin 2019,

Vu l’objet social de l’association Le Lien,

Considérant la décision de l’Etat de financer des chèques d’accompagnement personnalisé en faveur de personnes et familles sans domicile ou vivant en squats ou hébergées à l’hôtel pour faire face à leurs difficultés d’approvisionnement en produits alimentaires de première nécessité et en produits d’hygiène pendant la période de confinement liée à la pandémie COVID 19

Sur proposition de la directrice départementale déléguée de la cohésion sociale

ARRETE

Article 1°

L'association Le Lien, dont le siège social est situé 2 rue Lataste 33500 Libourne, est agréée en tant que distributrice de chèques d’accompagnement personnalisé au titre de l’article 11 du décret n°99- 862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d'accompagnement personnalisé.

Espace Rodesse 103 bis rue Belleville CS 61693 33062 BORDEAUX Cedex Tél : 05 47 47 47 47 Organisation de l'Etat sur http://www.prefectures-regions.gour.fr/nouvelle-aquitaine

DDCS 33 - 33-2020-04-30-009 - Arrêté 20-04-09 portant agrément pour l'association Le Lien au titre des chèques d'accompagnement personnalisé 28Article 2

Cet agrément vaut pour tous les établissements et services de distribution qui lui sont affiliés au sein du département de la Gironde.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité signataire ou être contesté devant le tribunal administratif de Bordeaux situé 9 rue Tastet 33000 Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 4

Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice départementale déléguée de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Bordeaux, le 3 0 AVR. 2020

Pour la Préfète,

le Secrétaire Général,

D ns

= Thierry SUQUET

DDCS 33 - 33-2020-04-30-009 - Arrêté 20-04-09 portant agrément pour l'association Le Lien au titre des chèques d'accompagnement personnalisé 29DDPP

33-2020-05-07-005

Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au

docteur vétérinaire Marion LIEBART

Attribution de l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Marion LIEBART

DDPP - 33-2020-05-07-005 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Marion LIEBART 30_

2

=

Liberté » Égçalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

Direction départementale de

la protection des populations

Arrêté préfectoral n° DDPP/SPA/2026-204

attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Marion LIEBART

La Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine

Préfète de la Gironde

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-]1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;

Vu le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1” août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle- Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu l'arrêté préfectoral du 17 avril 2019 donnant délégation de signature à M. Jean-Charles QUINTARD, directeur départemental de la protection des populations de la Gironde ;

Vu flarrêté préfectoral du 11 septembre 2019 portant subdélégation de signature de M. Jean-Charles QUINTARD), directeur départemental de la protection des populations de la Gironde :

Vu la demande présentée par Madame Marion LIEBART, née le 8 février 1994, et domiciliée professionnellement : 152 avenue Aliénor, 33830 BELIN-BELIET ;

Considérant que Madame Marion LIEBART remplit les conditions permettant l’attribution de l’habilitation sanitaire ;

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Gironde :

ARRÈTE

Article 1° :

L’habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Marion LIEBART, administrativement domiciliée : 152 avenue Aliénor, 33830 BELIN-BELIET

N° d’inscription à l’ordre des vétérinaires : 30275.

Article 2 :

Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour Île vétérinaire sanitaire de justifier à l’issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R.203-12.

Article 3 :

Madame Marion LIEBART s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

1/2

DDPP - 33-2020-05-07-005 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Marion LIEBART 31Article 4 :

Madame Marion LIEBART pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Article 5 :

Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Article 6 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 7_:

Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le directeur départemental de la protection des populations de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État en Gironde.

Fait à Bruges, le 7 mai 2020

Pour la Préfète et par délégation

le directeur départemental

Par empêchement du directeur

le chef içe

ne

Frédéric iacour

2/2

DDPP - 33-2020-05-07-005 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Marion LIEBART 32DDTM DE LA GIRONDE

33-2020-05-14-002

200514 Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire

de la consommation de coquillages en provenance de la

zone Arcachon aval 087 à l'exception du bassin d'Arcachon

088 200514 Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de la consommation de coquillages en provenance de la zone Arcachon aval 087 à l'exception du bassin d'Arcachon 088

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2020-05-14-002 - 200514 Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de la consommation de coquillages en provenance de la zone Arcachon aval 087 à l'exception du bassin d'Arcachon 088 33N°

VU

SÉéE

Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

ARRÊTÉ du : # MAI 7{20

PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA PÊCHE, DU

RAMASSAGE, DU TRANSPORT, DE LA PURIFICATION, DU

STOCKAGE, DE L'EXPÉDITION, DE LA DISTRIBUTION ET DE LA COMMERCIALISATION EN VUE DE LA CONSOMMATION

HUMAINE DES COQUILLAGES EN PROVENANCE DE LA ZONE ARCACHON AVAL 087 ET DES COQUILLAGES À L’'EXCEPTION DES HUITRES EN PROVENANCE DU BASSIN D’ARCACHON 088

LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION NOUVELLE AQUITAINE,

PRÉFET DE LA GIRONDE

le règlement (CE) n°178/2002 du Parlement Européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’ Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires et notamment ses articles 14 et 19 ;

le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale ;

le règlement (CE) n°854/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine destinés à la consommation humaine;

le règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux);

le code de la santé publique et notamment son article L. 1311-4 ;

le code rural et de la pêche maritime, et notamment son article L. 232-1 ;

le livre IX du code rural et de la pêche maritime ;

le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer ;

le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 modifié relatif à l’exercice de la pêche maritime de loisir ;

le décret n° 2001-426 du 11 mai 2001 règlementant l’exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements;

l’arrêté ministériel du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants ;

l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages vivants ;

l'arrêté préfectoral modifié n°294 du 30 mai 2008 portant classement de salubrité des zones de production de coquillages dans le département de la Gironde ;

les résultats du bulletin Ifremer REPHY en date du 14 mai 2020 ;

l'avis de la DDPP en date du 14 mai 2020;

l'avis de l’ARS ;

1/5

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2020-05-14-002 - 200514 Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de la consommation de coquillages en provenance de la zone Arcachon aval 087 à l'exception du bassin d'Arcachon 088 34CONSIDÉRANT que les résultats des analyses effectuées sur les huîtres, prélevées le 11 mai 2020 dans la zone ARCACHON AVAL-087 ont démontré leur toxicité par présence de toxines de type lipophile à un taux de 452 ug eq AO /kg de chair, taux supérieurs au seuil sanitaire réglementaire fixé à 160 ug eq AO /kg de chair par le Règlement (CE) n° 853/2004, et sont donc susceptibles d’entraîner un risque pour la santé humaine en cas d’ingestion ;

CONSIDÉRANT que les résultats des analyses effectuées sur les palourdes, prélevées le 12 mai 2020 dans la zone BASSIN D’ARCACHON ont démontré leur toxicité par présence de toxines de type lipophile à un taux de 302 ug eq AO /kg de chair, taux supérieurs au seuil sanitaire réglementaire fixé à 160 ug eq AO /kg de chair par le Règlement (CE) n° 853/2004, et sont donc susceptibles d’entraîner un risque pour la santé humaine en cas d’ingestion ;

CONSIDÉRANT que les résultats des analyses effectuées sur les huîtres, prélevées le 11 mai 2020 dans la zone BASSIN D’ARCACHON mettent en évidence un taux de toxines lipophiles inférieur à la limite de quantification, et ne sont donc pas susceptibles d'entraîner et ne sont donc pas susceptibles d’entraîner un risque pour la santé humaine en cas d’ingestion ;

CONSIDERANT qu'en l'absence de ressource de l'espèce de référence pour tous les coquillages, à savoir les moules, il a été décidé collectivement que les coquillages suivis (huîtres et palourdes en cas d'atteinte du demi-seuil) sont considérées comme espèce de référence ;

CONSIDERANT que dans le cas où les analyses mettent en évidence la contamination d'une espèce de référence l'ensemble des espèces de coquillage doit faire l'objet de mesures sanitaires à l'exception de celles qui ont fait l'objet d'une analyse spécifique avec des teneurs inférieures au seuil.

SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er - La pêche, le ramassage, le transport, la purification, le stockage, l’expédition, la distribution et la commercialisation de l’ensemble des coquillages en provenance des zones de production de la zone marine ARCACHON AVAL — 087, sont provisoirement interdits. Les zones sont définies dans le cadre du réseau REPHY et reprises pour information dans la carte annexée à l’arrêté. Les activités d'élevage peuvent toutefois y être poursuivies sous réserve que les lots de coquillages de cette zone ne soient pas transférés dans une autre zone ni vers un autre établissement en vue de leur mise sur le marché.

La pêche à pied de loisir dans les zones de production de la zone marine ARCACHON AVAL — 087 est également provisoirement interdite.

ARTICLE 2 - La pêche, le ramassage, le transport, la purification, le stockage, l’expédition, la distribution et la commercialisation de l’ensemble des coquillages à l’exception des huîtres en provenance de la zone de production de la zone marine BASSIN D’ARCACHON - 088, sont provisoirement interdits, Les zones sont définies dans le cadre du réseau REPHY et reprises pour information dans la carte annexée à l’arrêté. La pêche à pied de loisir de l’ensemble des coquillages à l’exception des huîtres dans toutes les zones de production de la Zone marine BASSIN D’ARCACHON — 088 est également provisoirement interdite.

ARTICLE 3 - Les coquillages pêchés, ramassés dans toutes les zones de production de la zone marine ARCACHON AVAL — 087, ainsi que les coquillages, sauf les huîtres, pêchés, ramassés dans toutes les zones de production de la zone marine BASSIN D’ARCACHON -— 088, depuis le 05 mai 2020, correspondant au lendemain inclus du dernier prélèvement ayant démontré la non-toxicité des coquillages, sont considérés comme impropres à la consommation humaine.

Tout professionnel qui a, depuis cette date, commercialisé ces coquillages, doit engager immédiatement sous sa responsabilité leur retrait du marché en application de l’article 19 du règlement (CE) n° 178/2002, et en informer la direction départementale de la protection des populations. Ces produits doivent être détruits, selon les modalités fixées par le règlement (CE) n° 1069/2009.

ARTICLE d- Il est interdit d’utiliser pour l’immersion des coquillages visés aux articles 1 et 2, et quelles que soient leur provenance, l’eau de mer provenant des zones de production des zones marines ARCACHON AVAL — 087 (pour les coquillages visés à l’article 1) et BASSIN D’ARCACHON-88 (pour les coquillages visés à l’article 2) tant que celles-ci restent fermées. Seules les opérations de lavage des coquillages visés aux articles 1 et 2, sans immersion, sont possibles.

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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2020-05-14-002 - 200514 Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de la consommation de coquillages en provenance de la zone Arcachon aval 087 à l'exception du bassin d'Arcachon 088 35Les coquillages visés aux articles 1 et 2 peuvent cependant être ré-immergés dans la zone fermée en attente de sa ré- ouverture, sous réserve de l’accord de la direction départementale des territoires et de la mer.

ARTICLE 5 - Pour les coquillages visés aux articles 1 et 2 qui seraient déjà immergées dans de l’eau provenant des zones de production des zones marines ARCACHON AVAL — 087 et BASSIN D’ARCACHON-88 depuis le 5 mai 2020, il est fait application du protocole relatif au fonctionnement des établissements conchylicoles en période de crise phyto-toxinique permettant la vente de coquillages mis en stockage protégé.

ARTICLE 6 - Ces mesures seront rapportées sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde au vu des résultats de la surveillance sanitaire indiquant une situation conforme à la réglementation.

ARTICLE 7 - Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, le sous-préfet chargé du bassin d’Arcachon, les maires des communes concernées, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde, le directeur de l’agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine, le directeur départemental de la protection des populations de la Gironde et le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le 1% MA 000

_ : Fusics…

a

Fabienne BUCCIO

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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2020-05-14-002 - 200514 Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de la consommation de coquillages en provenance de la zone Arcachon aval 087 à l'exception du bassin d'Arcachon 088 36Annexe :

Carte présentant les deux zones du réseau REPHY sur le bassin d’Arcachon

(se,p 454

Ex ssin d'Arcachon

088-5-138

058,P4058 ca 7060 ù

CRP-065

Arcachon a:

ut. f

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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2020-05-14-002 - 200514 Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de la consommation de coquillages en provenance de la zone Arcachon aval 087 à l'exception du bassin d'Arcachon 088 37Ampliations :

& Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (DPMA et DGAL)

& Préfecture de la Gironde

$ Sous-préfecture chargée du bassin d'Arcachon

Ÿ Délégation départementale Gironde de l’ARS

& Direction départementale de la protection des populations de la Gironde & Direction interégionale de la mer Le Havre - Nantes — Bordeaux -— Marseille & Ifremer Arcachon

&, Comité régional de la conchyliculture Arcachon-Aquitaine

& Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle Aquitaine & Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de Gironde & Mairie Arcachon

& Mairie La Teste

Ÿ Mairie Gujan-Mestras

& Mairie Le Teich

& Mairie Biganos

& Mairie Audenge

& Mairie Lanton

& Mairie Andernos

& Mairie Arès

& Mairie Lège Cap-Ferret

& DDTM/SML Arcachon

& Gendarmerie maritime d’ Arcachon

& Gendarmerie nationale — groupement de la Gironde

& Gendarmerie nationale — brigade nautique d’Arcachon

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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2020-05-14-002 - 200514 Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de la consommation de coquillages en provenance de la zone Arcachon aval 087 à l'exception du bassin d'Arcachon 088 38PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-05-14-001

Arrêté PREF33 14-05-2020 modifiant l'annexe 3 de l'arrêté

du 07-04-2020 de Réquisition AASC pour SAS EHPAD

de Gironde

Arrêté modifiant l'annexe 3 de l'arrêté du 07-04-2020 de Réquisition AASC pour SAS EHPAD de

Gironde

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-05-14-001 - Arrêté PREF33 14-05-2020 modifiant l'annexe 3 de l'arrêté du 07-04-2020 de Réquisition AASC pour SAS EHPAD de Gironde 39EX = A

Liberté + Égalité + Fraternité —————_—_——

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

DIRECTION DES SÉCURITÉS Bordeaux, 14 MA 2020

Arrêté préfectoral modifiant l’article 3 et l’annexe 3 de l’arrêté préfectoral

du 7 avril 2020 portant réquisition des associations agréées de sécurité civile

pour renforcer le système sanitaire dans le cadre de la lutte

contre la propagation du virus COVID-19 en Gironde

LA PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.725-1, L.725-3 et R.725-1,2° ;

Vu le code de la défense, notamment les articles L.2234-1 et L.2234-20 ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.3131-8, L.3 131-15, L.3131-17 et R.6123-1

Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses

dispositions ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19,

déclarant l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la

région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril 2020 portant réquisition des associations agréées de sécurité civile pour renforcer le système sanitaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID- 19 en Gironde ;

ConsmÉRANT la prorogation de l’état d’urgence sanitaire :

ConsmÉRanT l’augmentation de la prise en charge par les établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) des dispositifs de salle d’accueil sanitarisé (SAS), indépendamment des associations agréées de sécurité civile :

SUR PROPOSITION de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Gironde,

2, esplanade Charles-de-Gaulle — CS41397 — 33 077 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 90 60 60 — Télécopie 05 56 90 60 15 Organisation de l’État en Gironde, horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site internet des services de l’État en Gironde www.gironde.gouv.fr

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-05-14-001 - Arrêté PREF33 14-05-2020 modifiant l'annexe 3 de l'arrêté du 07-04-2020 de Réquisition AASC pour SAS EHPAD de Gironde 40ARRÊTE

ARTICLE 1 : L'article 3 de l’arrêté préfectoral du 7 avril 2020 portant réquisition des associations agréées de sécurité civile pour renforcer le système sanitaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19 en Gironde, est modifié comme suit: «La réquisition est exécutoire au plus tard jusqu’au mardi 2 juin 2020 ».

ARTICLE 2 : L’annexe 3 de ce même arrêté est remplacée par le tableau en annexe du présent arrêté.

ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Gironde et le directeur de la délégation de la Gironde de l’agence régionale de santé de

Nouvelle-Aquitaine sont chargés de l’application du présent arrêté dont une copie sera adressée aux maires des communes où sont implantés les établissements médico-sociaux concernés par ce renfort.

LA PRÉFÈTE,

FABIENNE BUCCIO

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-05-14-001 - Arrêté PREF33 14-05-2020 modifiant l'annexe 3 de l'arrêté du 07-04-2020 de Réquisition AASC pour SAS EHPAD de Gironde 41ANNEXE

ANNEXE 3

À l’arrêté préfectoral du 7 avril 2020 portant réquisition des Associations Agrées de Sécurité Civile de Gironde dans le cadre de la mise en œuvre de SAS devant les établissements médico-sociaux (EHPAD) du département sur demande de l’Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine

Calendrier et sites d’intervention sur les SAS EHPAD (Mise à jour du 13/05/2020)

MARTIGNAS SUR JALLE

GRADIGNAN

NOM(S) D'ETABLISSEMENT COMMUNE(S) AASC mobilisée

RESIDENCE LES BACCHARIS LANTON CFS 33

MAISON DE RETRAITE DU BOURG MARTIGNAS SUR JALLE EL CFS 33 .

CLAI REFONTAINE CFS 33

LES FONTAINES DE MONJOUS Croix Rouge

KORIAN CLOS SERENA BORDEAUX Croix Rouge

MAPAD RESIDENCE GALLEVENT LE TEICH Croix Rouge

HENRY DUNANT BORDEAUX Croix Rouge

KORIAN VILLA BONTEMPS TALENCE FFSS/UDIOM33 |

KORIAN VILLA GABRIEL _ GRADIGNAN | FFSS/UDIOM33

MANON CORMIER - BEGLES FFSS/UDIOM33

LE SABLONAT BORDEAUX FFSS/UDIOM33

LE BOIS DE SEMIGNAN LACANAU 1 FFSS/UDIOM33

TERRE NEGRE BORDEAUX ADPC n

ESPACE LATOUR DU PIN SAINT ANDRE DE CUBZAC | ADPC

CHATEAU GARDERES _ TALENCE ADPC

RESIDENCE PAUL CLAUDEL MERIGNAC ADPC |

LE VERGER DU COTEAU EL BLANQUEFORT ADPC |

EHPAD DU CH DE LIBOURNE VICTOR SCHOELC LIBOURNE ADPC

LES BALCONS DETIVOLI | LE BOUSCAT ADPC

MAISON DE RETRAITE LE BARAIL DES JAIS SAINT DENIS DE PILE | ADPC

LA BELLE ISLE (du CH de LIBOURNE) LIBOURNE ADPC n MAISON DE FONTAUDIN PESSAC ADPC _

ST DOMINIQUE | ARCACHON ADPC

LES PARENTELES h LL MERIGNAC ADPC

RESIDENCE SIMONE DE BEAUVOIR | SAINT MEDARD EN JALLES | ADPC

LE BOIS GRAMOND | EYSINES | ADPC |

LE BOIS DU LORET D CENON ADPC

LA MAISON DE SAINT-AUBIN | SAINT AUBIN DE MEDOC ADPC

CHATEAU POMEROL | BASSENS | ADPC _ .

NOTRE DAME DE BONNE ESPERANCE BORDEAUX | RAPID France

LA CANOPEE | . BORDEAUX RAPID France

MARYSE BASTIE BORDEAUX ] RAPID France

VILLA DES CINQ SENTES BORDEAUX UDPS 33 -

LE PARC DES OLIVIERS PAREMPUYRE UMPS 33

SEGUIN | UNASS 4 CESTAS

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-05-14-001 - Arrêté PREF33 14-05-2020 modifiant l'annexe 3 de l'arrêté du 07-04-2020 de Réquisition AASC pour SAS EHPAD de Gironde 42