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Conseil Municipal - 81 actes du conseil municipal janvier 2024. de d230124 14 rh creation 2 postes agents maitrise
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 81 actes du conseil municipal janvier 2024. de d230124 14 rh creation 2 postes agents maitrise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Accusé de réception - Ministère de Finférieur
001-210404510-20249123-0230124-14-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le pret: 3467/2024
Affichage : 29/61/2024
D 230124-14
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VIRIAT
Séance du 23 janvier 2024
Sur convocation en date du 17 janvier 2024, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire le 23 janvier 2024 à 19 h 30, à l'Espace Familles sous la présidence de M. Bernard PERRET, Maire
Etaient présents : Mesdames, Messieurs
MERLE Emmanuelle MORAND Alexis LACOMBE Annick
BLANC Jean Luc BURTIN Béatrice JANODY Patrice
CHANEL Serge JACQUEMET Rodolphe CHATARD Kévin
VINIERE Michel LAUPRETRE Patrick BILLOUD Jean-Louis
VEUILLET Philippe BONHOURE Paola THERMET Laure
MARION Isabelle MOREAU DE SAINT MARTIN Claire PERDRIX Catherine
MERLE Sandra BURDY Meryl DAVID Magalie
SCHUBERT Anja MAZUÉ Joséphine BELQAID Zahira
JOSSERAND Raphaël
Etaient excusés :
Myriam BRUNET a donné pouvoir à Jean Luc BLANC
Jean Luc CHEVILLARD a donné pouvoir à Bernard PERRET
Emmanuel TAPONARD a donné pouvoir à Alexis MORAND
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Secrétaire de séance : Emmanuelle MERLE
CREATION DE DEUX POSTES D’AGENTS DE _MAITRISE_ SUITE A
INSCRIPTION SUR LISTE D'APTITUDE PAR PROMOTION INTERNE
Entendu le rapport de M. le Maire
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et
d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la Fonction Publique Territoriale
Vu le décret n°88-547 du 6 mai 19898 portant statut particulier du cadre d'emplois des
agents de maîtrise territoriaux et notamment les articles 5-1, 6-1 et 6-2 fixant les modalités de recrutement au titre de la promotion interne
Vu l'avis du comité technique auprès du centre de gestion du 18 septembre 2020
Vu l'arrêté n°20-12-221 du 4 décembre 2020 fixant les lignes directrices de gestion pour les ressources humaines
Mme la Présidente du Centre de Gestion de l'Ain a informé M. le Maire que la proposition de promotion interne effectuée par la Commune des agents occupant les fonctions d'une part de Coordinatrice de cuisine et d'autre part de Coordinatrice de l’équipe des ATSEM de l'école maternelle a été retenue.
Ces agents, occupant actuellement le grade d'adjoint technique catégorie C, seront donc promus au grade d'agent de maîtrise catégorie C+.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 4/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-210104519-20240123-D230124-14-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/01/2024}
Affichage : 29/01/2024
D 230124-14
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité de :
-__ créer à compter du 1° février 2024 deux postes d'agents de maîtrise Catégorie C+
- supprimer, après avis du Comité Social Territorial, deux postes d’adjoints techniques de Catégorie C
- autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre
de cette décision
Le Maire, Le Secrétaire de Séance, Bernard PERRET Emmanuelle MERLE
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 2/2