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Document publié le Mardi 7 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2024 80 Aide financiere IRA3F 10 BRS operation 3 pins Cusy)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Logement,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20240503-14182-DE-1-1 en date du 06/05/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-80
DEL-2024-80
Nombre de
membres en
exercice
25
Présents et
représentés
24
Délibération
Date de mise
en ligne
7 MAI 2024
Déposée en
Préfecture le
6 MAI 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 3 MAI 2024
L’an deux mille vingt-quatre
Le trois du mois de mai à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le vingt six avril deux mille vingt-quatre, s'est réuni au SILA (salle A. Janin) en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Christian ANSELME, François ASTORG, Pierre BRUYERE, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Gilles FRANÇOIS, Charlotte JULIEN, Frédérique LARDET, François LAVIGNE-DELVILLE, Patrick LECONTE, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Aurélien MODURIER, Magali MUGNIER, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Jean-Louis TOÉ
Avaient donné procuration
Catherine MERCIER-GUYON à Christian ROPHILLE, Thomas MESZAROS à Christian ANSELME
Etait excusée
Ségolène GUICHARD
Magali MUGNIER est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
AIDE FINANCIÈRE À 3F IMMOBILIÈRE RHÔNE-ALPES POUR 13 LOGEMENTS LOCATIFS AIDÉS À CUSY - OPÉRATION "LES 3 PINS"
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCBL-2018-066 du 21 décembre 2018 approuvant les statuts du Grand Annecy et sa compétence en matière d’équilibre social de l’Habitat ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D-2019-580 du 19 décembre 2019 adoptant le programme local de l’Habitat (PLH) et le dispositif de financement du logement aidé ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D-2020-277 du 16 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Bureau ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D-2020-354 du 24 septembre 2020 modifiant la délibération n° D-2020-277 ;
Considérant la décision préfectorale du 27 novembre 2023 agréant 13 logements locatifs aidés pour la Société 3F Immobilière Rhône-Alpes. AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20240503-14182-DE-1-1 en date du 06/05/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-80
Route des Bauges à Cusy, la SA d’HLM 3F Immobilière Rhône-Alpes acquiert 13 logements en vente en état futur d’achèvement, dans une opération d’ensemble de 44 logements. Ces 13 logements locatifs aidés (3 PLAI, 9 PLUS et 1 PLS) seront composés de 7 T2, 2 T3 et 4 T4. Chacun bénéficiera d’un balcon et d’une place de parking en sous-sol.
Conformément aux dispositions communautaires applicables à la date d’agrément de cette opération (27 novembre 2023),
LE BUREAU DECIDE :
d’accorder une aide financière de 89.697 € à la SA d’HLM 3F Immobilière Rhône-Alpes, correspondant à :
- 170 € par m² de surface utile pour les logements PLAI, soit 27.923 € - 100 € par m² de surface utile pour les logements PLUS, soit 59.871 € - 40 € par m² de surface utile pour les logements PLS, soit 1.903 €
Ces crédits, inscrits au chapitre 210 compte 2041412 du budget primitif 2024, seront versés au vu d’une demande écrite du maître d’ouvrage et de la présentation des justificatifs :
- pour 50 %, soit 44.849 €, sur présentation de l’ordre de service attestant du démarrage des travaux,
- pour 50 %, soit 44.848 €, à l’achèvement des travaux, sur présentation d’un justificatif officiel.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 24
Le Secrétaire de séance,
Magali MUGNIER
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général Adjoint,
Jean-Christophe BORTOLATO.