Déliberation - del 2022 149 2

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Déliberation - del 2022 149 2 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Sucy-en-Brie. Lien du pdf (Déliberation - del 2022 149 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Accusé de réception en préfecture

094-2019400710-2022-0627-DEL 2022-149

Date de télétransmission : 28/06/2022

Date de réception préfecture : 28/06/2022

st le,

Su Die REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE SUCY-EN-BRIE

Département du Val-de-Marne

Nombre de membres composant

le Conseil Municipal ..........….. 35

Présents à la séance ............. 30 Extraits du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Conseil Municipal du 27 Juin 2022

N° DCM : 2022-149-03S-67 Certitis exwcuture par le Maire compte tenu

de la réception en réeerge le 2e L H 202?

OBJET : et de la publication le do JUIN 2 | Le Maire,

DISPOSITIF DU VOLONTARIAT FRANCO-ALLEMAND

DES TERRITOIRES

L’an deux mil vingt deux, le vingt sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire. La séance du Conseil Municipal se tient en respect des règles sanitaires et des gestes barrières. Cette réunion est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.

M. TRAYAUX, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, M. MUSSO, Adjoints

M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, Mme FILLEUR, M. BOGUET- HENARD, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme NANTEUIL, Mme SIMON, Mme ASTIC

Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :

. Mme WESTPHAL donne pouvoir à M. CARDOSO

. M. MONTEFIORE donne pouvoir à Mme PINTO

. Mme MILLE donne pouvoir à M. VANDENBOSSCHE

. M. DAMBRIN donne pouvoir à M. OFFENSTEIN

. Mme D’ANDREA donne pouvoir à M. GIACOBBI

Madame Hawa TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités TerritorialesVille de Sucy-en-Brie - Conseil Municipal du 27 Juin 2022 2022/

DELIBERATION N° 2022-149

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le rapport n° 2022-149 présenté en Commission Plénière en date du 20 Juin 2022,

CONSIDERANT la volonté de la Ville de participer de manière conjointe avec la Ville de Bietigheim-Bissingen à l’échange de jeunes volontaires dans le cadre du Volontariat Franco-Allemand des Territoires initié par Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe (AFCCRE) ;

CONSIDERANT que le Volontariat Franco-Allemand permet à des jeunes de 18 à 25 ans de vivre, pendant un an, une expérience d’engagement civique à moyen terme dans l’autre pays tout en développant des compétences pour, à terme, faciliter leur intégration professionnelle ;

CONSIDERANT que le Volontariat Franco-Allemand des territoires s’adresse aux membres de l’'AFCCRE jumelés avec l’ Allemagne ou ayant un partenaire dans ce pays, et qui souhaitent s’investir avec leur partenaire allemand dans un projet franco-allemand concret ;

CONSIDERANT l'intérêt de la mise en place d’un tel programme pour la Commune de Sucy-en-Brie ;

CONSIDERANT que la mise en place de ce programme entre la Ville de Sucy-en-Brie et la Ville de Bietigheim-Bissingen implique la conclusion de 2 conventions :

- Une convention entre les deux Villes jumelées

- Une convention de mise à disposition d’un volontaire entre la collectivité, le volontaire et l’AFCCRE

CONSIDERANT qu’un contrat d’Engagement de Service Civique sera parallèlement signé entre le volontaire et l'AFCCRE,

SUR proposition de Madame le Maire,

Après avoir entendu le rapporteur,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Article 1%: APPROUVE la conclusion de deux conventions :

- Une convention entre les deux Villes jumelées

- Une convention de mise à disposition d’un volontaire entre la collectivité, le volontaire et | AFCCRE

Article 2 : AUTORISE le Maire à signer lesdites conventions ainsi que tous les documents y afférents.

Article 3 : PRECISE que les dépenses sont inscrites au budget, chapitre 012.

Article 4 : PRECISE que Madame le Maire est chargée d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

Cette délibération a été adoptée par 35 POUR

Pour extrait conforme,

Par délégation du Maire,

La Directrice de |’ Administration Générale

Marie-Carale CIUNTU

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication

et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en- Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La

décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois