Déliberation - Reunion 22 avril

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Déliberation - Reunion 22 avril Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Dominelais. Lien du pdf (Déliberation - Reunion 22 avril)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Institutions publiques, L'an deux mil vingt-quatre, le lundi vingt-deux avril, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de LA DOMINELAIS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BERTON Jean-Éric, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 17 avril 2024

ORDRE DU JOUR

Approbation délibérations du 25 mars 2024

1. - Création d’un poste de rédacteur principal 2ème classe

2. - Travaux de voirie : La Guérinais du Pont des Iles

3. - Travaux de voirie : PATA

4. - Travaux de voirie : Parking résidence des Tilleuls

5. - Réhabilitation des communs du presbytère et de l’ancien patronage : esquisse et estimation

6 - Acquisition de parcelles à la société LES JARDINS DE LINA – annulation

QUESTIONS DIVERSES :

PRESENTS : M. BERTON – Mme MORICEAU – Mr HAUTBOIS – Mme LEMOINE - M TRIHAN – M HAMON – Mme CHOQUET - M. GOULET – Mme SEGAUD – Mme LECOQ – M. VIOT

ABSENTS : Mme GAREL a donné procuration à Mr HAUTBOIS

Mr ROUL a donné procuration à Mr GOULET

Mr LORENT a donné procuration à Mr BERTON

Mme BOSSARD a donné procuration à Mme MORICEAU

Monsieur le Maire souhaite ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour en demandant au conseil municipal de donner son avis sur le projet de la « Motte Cherhal ». L’assemblée approuve.

Les délibérations du 25 mars 2024 sont approuvées à l’unanimité

Réunion du 22 avril 2024N° 2024-024

Objet : Création d’un poste de rédacteur principal 2ème classe

Nombre de Conseillers en exercice : 15

présents 11

votants 11+ 4 pouvoirs

pour 15

Le Conseil Municipal décide de créer, à compter du 1er mai 2024, un poste de rédacteur principal 2ème classe et de supprimer un poste de rédacteur au 30 avril 2024.

N° 2024-025

OBJET : Travaux de voirie : La Guérinais du Pont des Iles

Nombre de Conseillers en exercice 15

présents 11

votants 11+ 4 pouvoirs

pour 15

Monsieur le Maire souhaite poursuivre l’entretien des voies communales réalisé depuis plusieurs années et propose à l’assemblée un devis de la société EUROVIA concernant la réalisation d’enrobé sur la voie communale partant du lieu- dit « le Pont des Iles » et conduisant au carrefour de la route départementale n°52.

Après délibérations, l’assemblée :

- Décide la réalisation de travaux d’enrobé sur la voie communale n°103 et la voie communale n°6 qui conduit à la voie communale n°11 ;

- Retient la société Eurovia pour la réalisation de ces travaux qui s’élèvent à 72 370,00 € H.T ;

- Dit que les crédits sont ouverts au budget primitif commune 2024 ;

- Autorise le Maire à signer les documents afférents.

N° 2024-026

OBJET : Travaux de voirie : PATA

Nombre de Conseillers en exercice 15

présents 11

votants 11+ 4 pouvoirs

pour 15

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de poursuivre comme les années passées l’entretien des routes communales par la réalisation de point à temps automatique et présente un devis de la société COLAS et un second de la société EUROVIA précisant chacun 50 tonnes de fournitures d’émulsion et de gravillons.

Après délibérations, l’assemblée :

- Décide la réalisation de point à temps automatique sur la commune ;

- Retient la société EUROVIA pour 50 tonnes d’émulsion et de gravillons d’un montant de 45 925,00 € H.T ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents.N° 2024-027

OBJET Travaux de voirie : Parking résidence des Tilleuls

Nombre de Conseillers en exercice 15

présents 11

votants 11+ 4 pouvoirs

pour 15

Monsieur le Maire fait face à plusieurs remarques des occupants de la résidence des Tilleuls concernant le stationnement insuffisant, manquant ou mal respecté.

Il propose d’augmenter le nombre de places réservées à cette résidence par l’agrandissement du parking et présente le devis de la société EUROVIA.

Après délibérations, l’assemblée :

- Décide l’agrandissement du parking de la résidence des Tilleuls ;

- Retient la société Eurovia pour cette réalisation avec un coût de 31 441,25 € H.T ;

- Autorise le Maire à signer le devis.

N° 2024-028

OBJET Réhabilitation des communs du presbytère et de l’ancien patronage : esquisse et estimation

Nombre de Conseillers en exercice 15

présents 11

votants 11+ 4 pouvoirs

pour 15

Par délibération en date du 8 janvier 2024, le conseil municipal a retenu l’atelier SOCLE pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre de réhabilitation des communs du presbytère et de l’ancien patronage.

Ainsi un groupe de travail s’est réuni à deux reprises avec ce cabinet, pour recenser les besoins de ces bâtiments et une restitution a eu lieu le 11 avril dernier. Différents scénarios ont été présentés et une esquisse a été retenue, celle où apparaît la création d’un passage extérieur au niveau de l’ancienne salle du caté. Les bâtiments sont séparés et voit la partie préau transformée en deux salles associatives de 41m2 et 24 m2 et l’ancienne maison d’habitation se voit accueillir une grande salle commune de 84 m2.

L’atelier SOCLE propose deux scénarios financiers, le scénario 1 sur la base du programme travaux et le scénario 2, hors programme qui propose différentes options et des espaces verts hors marché.

Le conseil municipal est invité à se prononcer.

Après délibérations, l’assemblée :

- Retient l’esquisse proposée ci-dessus ;

- Décide de retenir le scénario 2 avec pour les travaux bâtiments, l’option mobilier, extension et rénovation ainsi que l’ensemble des espaces verts et des travaux VRD, pour un montant total de 966 500,00 € H.T ;

- Autorise Monsieur le Maire à transmettre cette décision au maître d’œuvre pour poursuivre ses missions.N° 2024-029

OBJET : Acquisition de parcelles à la société LES JARDINS DE LINA - annulation

Nombre de Conseillers en exercice 15

présents 11

votants 11+ 4 pouvoirs

pour 15

Par délibération en date du 19 février 2024, le conseil municipal a approuvé l’acquisition de la parcelle CD215 d’une superficie de 15 862 m2 au prix de 8 € / m2, soit un total de 126 896,00 € et l’acquisition de la parcelle YS72 d’une superficie de 3 475 m2 au prix de 0,3 € / m2, soit un total de 1 042,50 € ;

Monsieur le Maire souhaite revenir sur cette décision et met en avant un budget prévisionnel pour aménager ces parcelles, très élevé et rappelle que la commune est engagée financièrement sur d’autres projets déjà conséquents. Par ailleurs, il évoque la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 qui a posé un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à l’horizon 2050. Pour y parvenir, les collectivités doivent réduire l’artificialisation de 50 % en 2030 par rapport à la période 2011-2021. Le droit à construire pour la période 2024-2030 est donc restreint pour la commune.

Après délibérations, le conseil municipal :

- Annule la délibération n°2024-008 concernant l’acquisition de parcelles à la société Les Jardins de Lina

- Autorise Monsieur le Maire à transmettre la nouvelle décision et à signer tout document afférent

N° 2024-030

OBJET : Avis sur le projet de la « Motte Chérhal »

Nombre de Conseillers en exercice 15

présents 11

votants 11+ 4 pouvoirs

pour 12

abstentions 03

La Motte Cherhal est un projet porté par l’association le Châtiao enchantelé qui souhaite reconstruire un lieu symbolique du patrimoine local en impliquant le public et en respectant l’environnement.

Le terrain choisi est situé à proximité de l’emplacement où avait été construite la motte féodale Cherhal. Celle-ci a été presque entièrement rasée au début du XXème siècle et est maintenant sur une propriété privée.

Son emplacement serait sur les communes du Grand-Fougeray et de la Dominelais et viserait à construire un dôme géodésique composé de bois étanchéifié pour recevoir un toit végétalisé, de deux caissons conteneurs pour assurer la stabilité et le maintien de l’édifice et d’un belvédère au sommet réalisé d’après les techniques de charpentes traditionnelles et les recommandations du conseil scientifique.

Ce projet médiéval est complémentaire avec l’existant du territoire et représente une opportunité de dynamiser le territoire.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur ce projet.

Après délibérations, le conseil municipal n’apporte pas d’observation sur le projet et apporte son soutien à l’association « Le Châtiao enchantelé » pour conduire ce projet.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que devant.BERTON Jean-Eric

MORICEAU

Marie-Françoise HAUTBOIS Mickaël

LEMOINE Christine TRIHAN Jean HAMON Pascal

CHOQUET Nadine GOULET Christophe ROUL Pascal

SEGAUD Florence LECOQ Valérie VIOT Christophe

LORENT Gildas BOSSARD Angélique GAREL Cécile