Déliberation - Reunion du 1 juillet

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Déliberation - Reunion du 1 juillet Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Dominelais. Lien du pdf (Déliberation - Reunion du 1 juillet)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Culture et patrimoine,

L'an deux mil vingt et un, le jeudi 1er juillet, à vingt-heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de LA DOMINELAIS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BERTON Jean-Éric, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 juin 2021

ORDRE DU JOUR

Approbation délibérations du 14 juin 2021

1 - Réhabilitation de l’église paroissiale Saint-Nicolas de la Dominelais : mission SPS

2 - Réhabilitation de l’église paroissiale Saint-Nicolas de la Dominelais : lancement de la consultation des travaux

QUESTIONS DIVERSES :

PRESENTS : M. BERTON – Mme MORICEAU – Mr HAUTBOIS - Mme LEMOINE - M TRIHAN – M HAMON – Mme CHOQUET - M. GOULET –- Mr ROUL - Mme SEGAUD – Mme LECOQ – Mr VIOT - Mme RUELLEUX – Mr LORENT

ABSENTS : Mme BOSSARD a donné procuration à M. BERTON

Madame Marie-Françoise MORICEAU a été élue secrétaire

Les délibérations du 14 juin 2021 sont approuvées à 15 voix pour.

Réunion du 1er juillet 2021N° 2021-043

Nombre de Conseillers en exercice : 15

présents 14

votants 14 + 1 pouvoir

pour 10

abstentions 05

Objet : Réhabilitation de l’église paroissiale Saint-Nicolas de la Dominelais : mission SPS

Monsieur le Maire informe l’assemblée, que selon le code du travail et plus précisément l’article L4532-2, le maître

d’ouvrage doit coordonner la sécurité et la protection de la santé (SPS) pour tout chantier de bâtiment où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses.

Aussi, dans le cadre de la réhabilitation de l’église paroissiale, deux entreprises se sont positionnées pour assurer cette mission SPS, Bureau Véritas et Qualiconsult. Monsieur le Maire présente leur offre et invite l’assemblée à se prononcer.

Après délibérations, le conseil municipal :

- Décide de retenir l’entreprise Bureau Véritas pour assurer la mission SPS dans le cadre de réhabilitation de l’église paroissiale,

- Valide l’estimation remise par l’entreprise Bureau Véritas pour la somme de 2 430 € H.T,

- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à l’accomplissement de cette mission.

N° 2021-044

Nombre de Conseillers en exercice : 15

présents 14

votants 14 + 1 pouvoir

pour 15

Objet : Réhabilitation de l’église paroissiale Saint-Nicolas de la Dominelais : lancement de la consultation des travaux

Monsieur le Maire expose à l’assemblée, que dans le cadre de la réhabilitation de l’église, le cabinet FOREST/DEBARRE a remis le 11 juin 2021, l’estimation des travaux, stade « APD (avant-projet définitif)». Il présente les différents lots inscrits et leurs principales caractéristiques techniques.

Il propose au conseil municipal de valider l’estimation des lots remise et de procéder à ladite consultation selon la procédure adaptée.

Après délibérations, l’assemblée :

- Valide l’estimation remise par le cabinet d’architecture FOREST/DEBARRE pour la somme de 544 725,63 € H.T et répartie comme suit :

o – lot n° 1 : échafaudage – maçonnerie – taille de pierres : 59 314,90 € H.T avec la retenue de l’option reprise d’une bande de sol,

o – lot n° 2 : charpente – menuiseries : 48 255,00 € H.T avec la retenue de l’option réalisation d’une corniche bois,

o – lot n° 3 : plâtrerie : 16 814,00 € H.T

o – lot n° 4 : peinture : 166 832,50 € H.T

o – lot n°5 : vitraux : 24 009,23 € H.T

o – lot n° 6 : restauration du mobilier religieux : 118 500,00 € H.T

o – lot n° 7 : électricité – chauffage : 111 000,00 € H.T

- Accepte de lancer le dossier d’appel de consultation des entreprises selon la procédure adaptée,

- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la consultation.

Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que devant.

BERTON Jean-Eric

MORICEAU

Marie-Françoise

HAUTBOIS Mickaël

LEMOINE Christine

TRIHAN Jean

HAMON Pascal

CHOQUET Nadine

GOULET Christophe

ROUL Pascal

SEGAUD Florence

LECOQ Valérie

VIOT Christophe

RUELLEUX Soizic

LORENT Gildas

BOSSARD Angélique