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Document publié le Lundi 2 juin 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140343 w)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Énergies,
Conseil Municipal
Séance du 02 juin 2014
Dossier n° 2014.06.19..
DELB-20140343 - BATIMENTS - ENERGIE - CHAUFFAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX - TRAVAUX D’AMELIORATION ENERGETIQUE - GESTION DU COMBUSTIBLE AU CENTRE AERE DE MONTGEON - EXPLOITATION - MISE A JOUR DE LA LISTE DES INSTALLATIONS - CONTRACTUALISATION DES TRAVAUX DE DEPOSE ET REPOSE DE RADIATEURS - MARCHES - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Luc LEMONNIER, 1er adjoint. – Les installations de chauffage des bâtiments de la Ville sont confiées à la société CRAM SAS, dont le siège social est au Havre, 203 rue Demidoff, depuis juillet 2008 pour une durée de dix ans, réparties en quatre marchés.
A ce titre cette société s’engage à assurer une optimisation et un maintien de la performance des installations dans la durée, notamment en procédant, lorsque nécessaire, au remplacement des appareils défectueux (prestation P3 : garantie totale). Cette prestation doit permettre d’atteindre un objectif d’efficacité énergétique et de réaliser des économies d’énergie.
Dans ce cadre, la société CRAM SAS préconise de remplacer les chaudières et, en concertation avec le service Energie de la direction des Bâtiments, propose des améliorations énergétiques sur différents bâtiments (comme l’autorise l’article III du CCTP du marché).
Ces nouvelles installations (chaudières à condensation, brûleurs modulants, traitement d’eau des réseaux de chauffage, pot à boue, équilibrage des réseaux, etc.…) permettront de réaliser d’importantes économies d’énergies et de diminuer la quantité de polluants rejetés dans l’atmosphère (43,7 tonnes / an).
Comme prévu contractuellement, la mise en place de ces technologies nécessite la participation financière de la Ville à hauteur de 30,35 % du montant total de l’opération, soit 54 484,10 euros HT et 65 380,92 euros TC.
La plus-value sera supportée par le budget d’investissement du service Energie notamment prévu à cet effet.
Une chaufferie bois a été installée au centre aéré de Montgeon à la place des générateurs gaz propane et fioul. La nouvelle chaufferie est opérationnelle depuis le 1er janvier 2014.
La chaufferie biomasse fonctionne avec des plaquettes de bois provenant de la société Biocombustible.
Comme le prévoit le contrat, le service énergie propose de confier à la société CRAM SAS la gestion de l’approvisionnement (P1) et des stocks du bois et des cendres. L’exploitant souscrira le contrat d’approvisionnement directement auprès de Biocombustible jusqu’auterme du contrat d’exploitation et se chargera de la gestion technique et financière pour cette fourniture.
La société CRAM a remis une proposition pour la prise en charge de cette prestation.
Cette nouvelle installation va permettre de réduire les dépenses en énergie de ce site d’environ 10 000 euros TTC et surtout d’éviter le rejet de 180 tonnes de CO2 par an.
Le parc d’installations de chauffage de la Ville évolue au fil des années en raison de l’acquisition ou de la cession de bâtiments communaux et de modifications sur les installations. Il est donc nécessaire de mettre à jour la liste des installations prises en charge conformément à l’article XII-6 du CCAP des lots 1, 2, 3 et à l’article 4.4.2 du CCP du lot 4.
Certains travaux peuvent avoir des conséquences directes sur le fonctionnement des installations de chauffage et/ou nécessitent d’être effectués dans l’urgence (cas de vandalisme ou inondations, fuites, etc.). En vue de faire des économies financières, ces travaux ont donc intérêt à être réalisés par l’exploitant de chauffage et uniquement par celui-ci. Ce dispositif concerne notamment les travaux de dépose et repose des radiateurs.
Aussi, le maître d’ouvrage pourra confier à l’exploitant ce type de travaux sans mise en concurrence selon les règles négociées ci-dessous.
Compte tenu de ces informations, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L2122-21 du code général des collectivités territoriales ;
VU l’article 20 du code des marchés publics ;
VU les marchés 7.8.070, 7.8.071, 7.8.072, 7.8.073 notifiés le 26 juin 2008 ;
VU la délibération n° 20140195 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégation de compétence au Maire pour traiter certaines affaires ;
VU le budget primitif de l’exercice 2014 ;
CONSIDERANT :
- la nécessité de passer un avenant au marché 7.8.070 afin de permettre le remplacement des matériels vétustes par des matériels plus performants ;
- que cela représente pour la Ville une plus value de 54 484,10 euros HT soit 65 380,92 euros TC ;- la nécessité de confier à l’exploitant la gestion du combustible bois du centre aéré de Montgeon ;
- la nécessité de mettre à jour la liste des installations prises en charge pour les marchés suivants : 7.8.070, 7.8.071, 7.8.072 et 7.8.073 ;
- la nécessité de confier à l’exploitant les travaux de dépose et repose de radiateurs ;
- la nécessité de formaliser ces modifications par voie d’avenants ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 20 mai 2014, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au Maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer avec la Société CRAM (203 Rue Demidoff, 76600 Le Havre) l’avenant n° 11 au marché 7.8.070 et l’avenant n° 5 au marché 7.8.072 et les avenants 6 aux marchés 7.8.071 et 7.8.073 notifiés le 26 juin 2008.
Imputation budgétaire
Exercice 2014
Nature
60613.0 : achats de fournitures non stockables - chauffage urbain
60613.1 : achats de fournitures non stockables - chauffage – fioul en régie
60613.2 : achats de fournitures non stockables - chauffage – prestations
60613.3 : achats de fournitures non stockables – chauffage – bois
Nature 2313 : immobilisations corporelles en cours-constructions
Programme : 14029 – énergie – promotion des énergies renouvelables
Montant de la dépense : 65 380.92 € TTC
Divers sous-fonctions et codes missions
Vote : adoptée à l'unanimité