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Procès Verbal - DELB 20110659 w
Document publié le Lundi 19 septembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110659 w)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Eau et assainissement,
Conseil Municipal
Séance du 19 septembre 2011
Dossier n° 2011.09.86..
DELB-20110659 - BATIMENTS - ENERGIE - EXPLOITATION DE CHAUFFAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX - MARCHE N°7,8,70 - TRAVAUX
D'AMELIORATION ENERGETIQUE - AVENANT - SIGNATURE -
AUTORISATION-
M. MASSE, Adjoint.- Les installations de chauffage des bâtiments de la Ville sont confiées à la société C.R.A.M S.A.S., dont le siège social est au Havre, 203 rue Demidoff, depuis juillet 2008 pour une durée de dix ans.
A ce titre, cette société s’engage à assurer une optimisation et un maintien de la performance des installations dans la durée, notamment en procédant, lorsque nécessaire, au remplacement des appareils défectueux (prestation P3 : Garantie totale). Cette prestation doit permettre d’atteindre un objectif d’efficacité énergétique et de réaliser des économies d’énergie. Dans ce cadre, la société CRAM S.A.S. envisage de remplacer les chaudières et, en concertation avec le service Energie de la direction des Bâtiments, propose des améliorations énergétiques sur différents bâtiments (comme l’autorise l’article III du CCTP du Marché). Ces nouvelles installations (regroupement de chaufferies, chaudières à condensation, brûleurs modulants, …) permettront de réaliser d’importantes économies d’énergies et de diminuer la quantité de polluants rejetés dans l’atmosphère (52 Tonnes / an).
La mise en place de ces technologies nécessite la participation financière de la Ville à hauteur de 27% du montant total de l’opération, soit 86 330.96 euros HT et 103 251.83 euros TC. La plus-value sera supportée par le budget d’investissement du service Energie prévu à cet effet.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Budget Primitif de l’exercice 2011 ;
VU l’article 20 du Code des Marchés Publics ;
VU le marché n° 7.8.070 notifié le 26 juin 2008 à la Société C.R.A.M relatif à l’exploitation et la maintenance des installations thermiques, frigorifiques, de traitement d’air et d’eau – Lot 1,
CONSIDERANT :- la nécessité de passer un avenant au marché afin de permettre le remplacement des matériels vétustes par des matériels plus performants,
- que cela représente pour la Ville une plus value de 86 330.96 euros HT soit 103 251.83 euros TC
Sa Commission municipale Finances, Commerce, Ressources Humaines, Bâtiments communaux et Moyens Généraux, réunie le 6 septembre 2011, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au Maire, chargé des Bâtiments Communaux et de l’Energie
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n°5 au marché N° 7.8.070 passé avec la société CRAM S.A.S dont le siège social est au Havre, 203 rue Demidoff, d’un montant de 86 330.96 euros HT soit 103 251.83 euros TC.
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Sous-fonctions ou rubrique 020 : Administration générale de la collectivité
Nature 2313 : Constructions
Programme 11016 : Service Energie – Promotion énergies renouvelables
Code mission G30M05 : Gestion optimisation énergie – développement énergies nouvelles Montant de la dépense : 103 251.83 euros TC
Vote : adoptée à l'unanimité