Compte-Rendu - 24 02 145641

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Déliberation - 15.2023.COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENTLECOUESNON

Compte-Rendu - 24 02 145641 Document publié le Lundi 24 février 2014 par la commune de Selle-en-Luitré. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 02 145641)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Éducation, Le lundi 24 février 2014 à 20h30, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 14 février 2014 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie.

Ordre du jour :

- Compte rendu de la réunion du 27 janvier 2014

- Comptes administratifs 2013

- Comptes de gestion 2013

- Budget principal 2014 – Ouverture de crédits d’investissement

- Maison de santé pluridisciplinaire à Luitré – Convention relative au financement - Proposition de contrat pour le contrôle et l’entretien préventif du matériel de cuisson, froid, lavage à la grande salle des fêtes

- Subvention école de Luitré

- Ecole maternelle Diwan de Fougères - Demande de participation aux frais de fonctionnement

- Demandes de travaux de busage

- Questions diverses

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.

Étaient présents : MM. DESHAYES, HEURTIER, Mme MAUPILE, M. MALLE, Mme TOREL, MM. CARRE, TRAVERS, Mmes PEU, GELOIN, MM. BRYON, PERRIER, Mme BARBEDETTE et M. ROGER formant la majorité des membres en exercice.

Absent : Néant

Mme TOREL Valérie a été désignée comme secrétaire de séance.

Le compte rendu de la réunion du 27 janvier 2014, après lecture, est adopté à l’unanimité par le conseil municipal.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2013 : COMMUNE (BUDGET PRINCIPAL), SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT ET LOTISSEMENT COMMUNAL LE COUESNON M. le Maire se retire de l’assemblée au moment du vote des comptes administratifs. Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Marcel HEURTIER, 1er adjoint, délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2013 dressés par M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire, après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :

COMMUNE – BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent

Résultats reportés 156 047.42 1 802 297.98 1 958 345.40 Opérations de

l'exercice 467 267.15 771 006.25 1 021 723.31 366 597.54 1 488 990.46 1 137 603.79

Totaux 467 267.15 927 053.67 1 021 723.31 2 168 895.52 1 488 990.46 3 095 949.19

Résultats de clôture 459 786.52 1 147 172.21 1 606 958.73 Restes à réaliser 1 202 500.00 0.00 1 202 500.00 0.00

Totaux cumulés 467 267.15 927 053.67 2 224 223.31 2 168 895.52 2 691 490.46 3 095 949.19

Résultats définitifs 459 786.52 -55 327.79 404 458.73SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT

LOTISSEMENT COMMUNAL « LE COUESNON »

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent

Résultats reportés 0.08 46 405.53 0.08 Opérations de l'exercice 49 805.93 49 805.93 49 805.93 46 405.53 99 611.86 96 211.46

Totaux 49 805.93 49 806.01 96 211.46 46 405.53 99 611.86 96 211.54

Résultats de clôture 0.08 -49 805.93 -3 400.32 Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00 0.00

Totaux cumulés 49 805.93 49 806.01 96 211.46 46 405.53 146 017.39 96 211.54

Résultats définitifs 0.08 -49 805.93 -49 805.85

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

COMPTES DE GESTION 2013 : COMMUNE (BUDGET PRINCIPAL), SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT ET LOTISSEMENT COMMUNAL « LE COUESNON » M. le Maire reprend la présidence de l’Assemblée.

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budget primitifs de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par M. Gauvrit, Trésorier, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant qu’il n’y a pas d’observations à présenter ;

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent

Résultats reportés 20 747.28 34 058.74 54 806.02 Opérations de l'exercice 16 433.26 16 131.50 10 548.16 13 144.16 26 981.42 29 275.66

Totaux 16 433.26 36 878.78 10 548.16 47 202.90 26 981.42 84 081.68

Résultats de clôture 20 445.52 36 654.74 57 100.26 Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00 0.00

Totaux cumulés 16 433.26 36 878.78 10 548.16 47 202.90 26 981.42 84 081.68

Résultats définitifs 20 445.52 36 654.74 57 100.262. Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare à l’unanimité que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2013 par le Trésorier, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

BUDGET PRINCIPAL 2014 – OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT Etant donné que le vote du budget aura lieu en mars et qu’il faudra régler une facture correspondant à l’achat d’une friteuse pour la grande salle des fêtes avant le vote du budget, M. le Maire propose d’ouvrir les crédits suivants en investissement dépenses qui seront repris au budget principal 2014 : Article 2188 -50 : 3 150 €

A l’unanimité, le conseil municipal décide d’ouvrir les crédits ci-dessus qui seront repris au budget principal 2014.

MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE A LUITRE – CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT

Par délibération n° 04/2012 en date du 20 février 2012, le conseil municipal avait décidé de : - de s’associer au projet de Maison de Santé Pluridisciplinaire de Luitré pour sa dimension intercommunale et le service rendu à la population,

- de s’engager financièrement, du fait de la mutualisation du service, par le biais d’un concours financier qui pourrait s’élever à 20 000 €, avec un versement en 4 fois définis par convention. M. le Maire le Maire donne connaissance aux élus d’un projet de convention élaboré par la commune de Luitré qui reprend la description du projet, ses objectifs et son financement. Concernant les modalités de participation financière de la commune de la Selle en Luitré, il est proposé un versement unique du montant de 20 000 € dans le courant du 2ème trimestre 2014.

M. le Maire propose d’approuver le projet de convention et d’effectuer le versement de la participation de 20 000 € en une seule fois dans le courant du 2ème trimestre 2014.

A l’unanimité, le conseil municipal valide cette proposition et autorise M. le Maire à signer la convention.

PROPOSITION DE CONTRAT POUR LE CONTROLE ET L’ENTRETIEN PREVENTIF DU MATERIEL DE CUISSON, FRIGORIFIQUE ET DE LAVERIE A LA GRANDE SALLE DES FETES

M. le Maire propose de souscrire à un contrat pour le contrôle et l’entretien préventif du matériel de cuisson, frigorifique et de laverie dans la cuisine de la grande salle des fêtes. Il donne connaissance du contrat de maintenance proposé par Froid Climat. Une visite annuelle est programmée pour des opérations d’entretien sur le matériel pour un montant annuel de 424 € H.T. révisable annuellement. A l’unanimité, le conseil municipal accepte la proposition de contrat de Froid Climat mentionnée ci- dessus et autorise M. le Maire à signer ce contrat.

SUBVENTION ECOLE DE LUITRE

A l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer une subvention à caractère social d’un montant de

150 € à l’école de Luitré.

ECOLE MATERNELLE DIWAN DE FOUGERES – DEMANDE DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT

L’école maternelle Diwan du Pays de Fougères a ouvert le 3 septembre 2013 avec un effectif de 14 élèves. C’est une école associative gratuite qui ne bénéficie pas des moyens financiers de l’enseignement public.Le fonctionnement de l’école (salaires des enseignants mis à part) est à la charge de l’association des parents d’élèves : salaire de l’ASEM, location des locaux, travaux, service de garderie, matériel et sorties pédagogiques… Un comité de soutien est chargé de trouver des fonds en organisant diverses actions. Afin d’appliquer le principe d’égalité pour tous les élèves, l’école Diwan sollicite les communes de résidence des élèves pour participer à hauteur du forfait à savoir le coût moyen départemental par élève des écoles publiques, déterminé par la Préfecture. Pour l’année scolaire 2013/2014, ce coût est de 1087 € en maternelle.

Un élève de La Selle en Luitré est inscrit à l’école Diwan pour l’année scolaire 2013/2014. M. le Maire propose de verser le forfait correspondant au coût moyen départemental de 1087 € par élève domicilié à La Selle en Luitré pour l’année scolaire 2013/2014.

A l’unanimité, le conseil municipal valide cette proposition.

DEMANDES DE TRAVAUX DE BUSAGE

Suite à des demandes de travaux de busage, le Syndicat de Voirie Fougères Nord a établi des devis. M. le Maire propose de prendre en charge les travaux sans le coût des tuyaux, à savoir : - au lieu-dit la Veillerie : détournement d’un fossé existant : 2 625 € H.T. - au lieu-dit le Bas Préaux : busage d’un fossé sur parcelle privée : 550 € H.T. A l’unanimité, le conseil municipal accepte cette proposition et autorise M. le Maire à signer les devis sans la prise en charge des tuyaux.

QUESTIONS DIVERSES

LOTISSEMENT COMMUNAL « LE COUESNON »

M. le Maire explique aux élus que le futur lotissement « Le Couesnon » pourrait être desservi en gaz à partir de la citerne installée dans le lotissement privé « Le Hameau du Coteau ». Actuellement, seuls les logements locatifs de ce lotissement y sont raccordés.

Dans l’éventualité d’une desserte en gaz, le coût du raccordement par lot est de 800 € environ et est, dans un premier temps, pris en charge par la commune. Cependant, il faut ensuite s’assurer d’un taux de retour de raccordement par les futurs habitants pour que le distributeur de gaz reverse le coût du raccordement à la commune.

Etant donné ce côté aléatoire ainsi que le prix du gaz et le coût d’une installation de chauffage au gaz, le conseil municipal décide que le lotissement « Le Couesnon » ne sera pas desservi en gaz à partir de la citerne installée dans le lotissement privé « Le Hameau du Coteau ».

TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES

Une réunion d’information pour les parents d’élèves du RPI aura lieu le jeudi 27 février prochain à La Selle en Luitré sur l’organisation des TAP. M. le Maire invite les élus à y participer. Un planning a été élaboré pour les trois écoles. A La Selle en Luitré, 1 heure de TAP sera organisé le mardi de 15h à 16h. La nature des activités sera liée à l’âge des enfants. L’année sera divisée en 4 périodes ce qui permettra aux enfants de suivre 4 activités différentes. Il est envisagé un partage des moyens en personnel. M. le Maire évoque le recrutement d’une personne par la commune de la Selle en Luitré.