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Déliberation - 11 ModificationStatutsTxakurrak
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 11 ModificationStatutsTxakurrak)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
—)Bassussarry
7 Ongi Etorri
ANNEE 2021
SEANCE PUBLIQUE
DU 30 JUIN 2021
Délibération n°
2021067
Date de convocation : 24/06/2021
Date d'affichage : 05/07/2021
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 19
Pouvoirs j 1
Nombre de votants : 20
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE BASSUSSARRY
L'an deux mille vingt et un, le 30 juin à 19h30, les membres
du Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont
réunis en session ordinaire dans la salle Elgarrekin, située à la
Maison pour Tous, Place de l’Eglise (64200), sur convocation qui
leur a été adressée par le Maire le jeudi 24 juin 2021,
conformément à l’article L2121.11 du Code général des collectivités
territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Marc PERRIER, Bernard COMBES, Arnaud
PAVLOVSKY, Philippe ENSALES, Cédric BRESAC, Mikel AMILIBIA
{arrivé à 19h45).
Mmes Emmanuelle DALLET, Valérie RECART, Valérie ETCHART, Fleur
BEYRIS, Céline FAYS, Marie ROSPIDE, Sylvie ITHOURRIA, Laure
TREMOUILLE, Nathalie HARAN, Bénédicte LARCEBEAU.
Absents excusés : Mmes Guénaël LE CAM, Maud BARRAL (pouvoir à
M. Yannick BASSIER) & Ms Christian GARRIGUES, Philippe
BIGOTEAU.
Secrétaire de séance : Mme Sylvie ITHOURRIA.
Vote: 20
Pour: 20
Abstention : O0
Contre : O
Adopté à l’unanimité
O.J n°11 : Approbation de la modification des
statuts du Syndicat Intercommunal Txakurrak
Rapporteur: Mme Valérie RECART, adjointe déléguée à
la communication, représentante suppléante auprès du
syndicat Txakurrak.
Compte tenu de la demande d'adhésion de la commune de
GUICHE par délibération du conseil municipal du 20 janvier 2021, le
Syndicat intercommunal Txakurrak a procédé à la modification de
ses statuts dans ce sens, lors de la séance du Conseil syndical du 25
mai 2021.
Le conseil syndical du syndicat intercommunal Txakurrak
ainsi réuni, a décidé :
“ D’accepter l'adhésion de la commune de GUICHE,
“ De modifier ainsi l’article 1” de ses statuts, qui liste les
noms des communes adhérentes.
Conformément à l'article 5711-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la délibération ainsi que les statuts
modifiés ont été soumis à toutes les communes membres, pour
approbation.
Délib. n°2021067 - 1/2 Invité à se prononcer,
Le Conseil municipal,
APRES avoir entendu les explications apportées,
APRES en avoir délibéré,
“ APPROUVE les nouveaux statuts du syndicat
intercommunal Txakurrak.
Fait à Bassussarry le 30 juin 2021.
Le Maire,
Michel LAHORGUE
Délib. n°2021067 - 2/2