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Document publié le Mercredi 13 octobre 2021 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Indemnites elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
=—}Bassussarry
x Ongi Etorri
ANNEE 2021
SEANCE PUBLIQUE
DU 13 OCTOBRE 2021
Délibération n°
2021087
Date de convocation : 08/10/2021
Date d'affichage : 18/10/2021
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents
Pouvoirs
Nombre de votants
19
3
22
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE BASSUSSARRY
L'an deux mille vingt et un, le 13 octobre à 19h30, les
membres du Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se
sont réunis en session ordinaire dans la salle Elgarrekin, située à la
Maison pour Tous, Place de l'Eglise (64200), sur convocation qui
leur a été adressée par le Maire le vendredi 8 octobre 2021,
conformément à l’article L2121.11 du Code général des collectivités
territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Marc PERRIER, Bernard COMBES, Philippe
ENSALES, Cédric BRESAC, Philippe BIGOTEAU, Mikel AMILIBIA.
Mmes Emmanuelle DALLET, Valérie RECART, Valérie ETCHART, Fleur
BEYRIS, Céline FAYS, Guénaël LE CAM, Sylvie ITHOURRIA, Nathalie
HARAN, Marie ROSPIDE, Laure TREMOUILLE.
Absents excusés: Mmes Maud BARRAL, Bénédicte LARCEBEAU
{pouvoir à Mme Fleur BEYRIS) & Ms Arnaud PAVLOVSKY (pouvoir à
M. Frédéric ETCHEGARAY), Christian GARRIGUES (pouvoir à M.
Philippe ENSALES.
Secrétaire de séance : Mme Marie ROSPIDE.
Vote : 22
Pour : 22 (dont 3 pouvoirs)
Adopté à l'unanimité
OJ n°11 : Indemnité de fonction du Maire, des
adjoints et des conseillers délégués
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Pour rappel : Le montant des indemnités de fonction est fixé
en pourcentage du montant correspondant à l'indice brut terminal
de l'échelle indiciaire (l'indice brut 1027-indice majoré 830) de la
fonction publique et varie selon l'importance du mandat et la
population de la collectivité.
Par délibération du 30 septembre 2020, le conseil municipal
de Bassussarry a fixé les indemnités de fonction du Maire, des
adjoints et des conseillers délégués en fonction des barèmes fixés par
le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT, articles 2123-23
et 2123-24), comme suit :
Taux en % de l’indice brut terminal de la Fonction
Publique
Maire 43.19%
1° Adjoint 17.47%
2e Adjoint 17.47%
Délib. n°2021087 - 1/2 3°me Adjoint 17.47%
4ème Adjoint 17.47%
1° Conseiller municipal 214 € 8.74%
délégué
2ème Conseiller municipal 8.74%
délégué
Montant de l’enveloppe
indemnitaire totale en % 130.55% (max. 130.80%)
Par courrier reçu le 7 septembre 2021, M. Philippe
BIGOTEAU, conseiller municipal délégué à la protection de l'environnement et au cadre de vie, a souhaité pour des raisons personnelles, renoncer à sa délégation.
Aussi, à compter du 15 octobre 2021, la délégation de
fonction en matière de protection de l’environnement et du cadre de vie sera confiée par arrêté du Maire, à Mme Fleur BEYRIS, conseillère municipale.
Après avoir entendu l’exposé du maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Considérant que le montant des indemnités allouées au
Maire, aux adjoints, et aux conseillers délégués reste
inchangé au regard de la délibération du 30 septembre 2020,
Prend acte que M. Philippe BIGOTEAU sera remplacé dans
ses fonctions de conseiller délégué à la protection de
l'environnement et du cadre de vie par Mme Fleur BEYRIS à
compter du 15 octobre 2021,
YŸ” Décide que l'indemnité de fonction de M. BIGOTEAU, votée
en conseil municipal le 30 septembre 2020, sera versée à
Mme Fleur BEYRIS à compter du 15 octobre 2021.
Fait à Bassussarry, le 13 octobre 2021.
Le Maire,
Michel LAHORGUE
Délib. n°2021087 - 2/2