Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du 17 mars 2011
Compte-Rendu - compte rendu du 20 octobre 2011
Compte-Rendu - compte rendu du 24 novembre 2011
Compte-Rendu - compte rendu du 12 septembre 2011
Compte-Rendu - compte rendu du 17 decembre
Compte-Rendu - compte rendu du 25 juin
Compte-Rendu - compte rendu du 28 juin 2012
Compte-Rendu - compte rendu du 14 avril 2011
Compte-Rendu - compte rendu du 31 mai 20121
Compte-Rendu - compte rendu du 19 fevrier
Compte-Rendu - compte rendu du 17 juin 2011
Document publié le Vendredi 17 juin 2011 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 17 juin 2011)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Conseil Municipal Séance du 17 juin 2011
Commune d’Ormes 1
COMPTE RENDU
Séance du 17 juin 2011
17 heures 00
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le dix sept juin deux mil onze à 17 heures sous la présidence de Monsieur Michel SUPLY, Maire.
Présents : M. COUSINA Denis, M. GARET Philippe, Melle MARCHANDISE Valérie, M. CONSTANT Philippe, M. WAVREILLE Bernard, M. PARMANTIER Bernard, Mme JAFFRÉ Michelle, M. COUSINA Raymond.
Absent ayant donné procuration à Melle MARCHANDISE V. : M. GUILLOT Serge. Absent excusé : M. Joël DELORME.
Melle MARCHANDISE Valérie a été nommée secrétaire.
Date de convocation : le 10 juin 2011.
- Le procès-verbal de la séance du 30 mai 2011 est lu et approuvé.
I . ELECTION DES DELEGUES POUR LES ELECTIONS SENATORIALES
1. Proclamation de l’élection du délégué : M. SUPLY Michel est proclamé élu à la majorité au 1er tour de scrutin et déclare accepter le mandat.
2. Proclamation de l’élection des suppléants : M. GARET Philippe est proclamé élu 1er suppléant à la majorité au 1er tour de scrutin et déclare accepter le mandat. M. COUSINA Denis est proclamé élu 2eme suppléant à la majorité au 1er tour de scrutin et déclare accepter le mandat. Melle MARCHANDISE Valérie est proclamée élue 3eme suppléante à la majorité au 1er tour de scrutin et déclare accepter le mandat.
(Voir procès verbal ci après).
II. DELIBERATIONS
N° 19/2011 Création d’un poste d’agent d’entretien pour pourvoir à un besoin occasionnel (alinéa 2 de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 3, alinéa 2 et 34,
Considérant qu’il convient pendant la période estivale de remplacer l’agent technique pour l’entretien des espaces verts,
Le Conseil Municipal,
Décide à l’unanimité,
- de créer un poste occasionnel d’adjoint technique non titulaire de 2eme classe à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 17 h 30 pour la période du 18 juillet 2011 au 12 août 2011,
- d’autoriser le Maire à signer le contrat à durée déterminée correspondant.
Le titulaire du présent emploi pourra être amené, sur demande du Maire, à effectuer exceptionnellement des heures complémentaires.
La rémunération afférente à cet emploi sera calculée sur la base de l’indice brut 297 indice majoré 295.
Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice en cours. Séance du 17 juin 2011 Conseil Municipal
III.QUESTIONS DIVERSES
Litige concernant l’assainissement du Chemin du Dresfervuoin.
Mr le Maire fait lecture à l’assemblée du rapport rédigé par l’expert technique de GROUPAMA, Mr Ansart.
Réflexions sur la construction d’une future salle des fêtes.
Il est décidé de se revoir en septembre pour demander à visiter les salles des communes environnantes.
Pour terminer, Mr le Maire rend compte à l’assemblée de l’audience au TA de Chalons à laquelle il a assisté (avec Mr Denis COUSINA) concernant l’affaire du GFA des Charmes contre les arrêtés de cessibilité et de DUP du préfet.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 h00.