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Compte-Rendu - compte rendu du 24 novembre 2011
Document publié le Jeudi 24 novembre 2011 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 24 novembre 2011)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Institutions publiques,
Conseil Municipal Séance du 24 novembre 2011
Commune d’Ormes 1
COMPTE RENDU
Séance du 24 novembre 2011
20 heures 30
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vingt quatre novembre deux mil onze à 20 heures 30 sous la présidence de Monsieur Michel SUPLY, Maire.
Présents : M. GARET Philippe, M. COUSINA Denis, Melle Valérie MARCHANDISE, M. CONSTANT Philippe, M. PARMANTIER Bernard, M. COUSINA Raymond, M. WAVREILLE Bernard, Mme JAFFRÉ Michèle, M. DELORME Joël.
Absents ayant donné procuration : M. GUILLOT Serge à Melle Valérie MARCHANDISE. M. Bernard PARMANTIER a été nommé secrétaire.
Date de convocation : le 18 novembre 2011
Le procès-verbal de la séance du 20 octobre 2011 est lu et approuvé.
I. DELIBERATIONS
Délib N° 33/2011 Fixation des nouveaux tarifs de locations et de concession
Vu l’indice de référence des loyers du 1er trimestre 2010 (117.81) et celui du 1er trimestre 2011 (119.69) soit une progression de 1.60 %,
Le Conseil Municipal,
Décide à l’unanimité,
D’augmenter les tarifs de location de la salle des fêtes, de vente des concessions comme suit :
Tarifs 2011 Tarifs 2012
Salle des Fêtes Extérieurs
Week-End 378,00 € 384,00 € Ormois
Tarif horaire 20,00 € 20,00 € Week End 190,00 € 192,00 € Caution 460,00 € 460,00 € Concession cimetière le m²
Cinquantenaire 80,00 € 80,00 € Perpétuelle 310,00 € 315,00 €
Loyers des jardins 460 €/ha/an 467 €/ha/an
Et d’augmenter les loyers des logements communaux dans la même proportion.
Délib N° 34/2011 Fixation de la rémunération de l’agent recenseur
Mr le maire informe l’assemblée qu’une nouvelle opération de recensement de la population de certaines communes aura lieu en 2012. Cette opération se déroulera du jeudi 19 janvier 2012 au samedi 18 février 2012.
Pour ce faire, un coordonnateur communal a été nommé et formé. Il sera chargé de mettre en place l’organisation, la logistique du recensement, la campagne locale d’information, la formation de l’agent recenseur et son suivi sous le couvert du superviseur INSEE. L’agent recenseur étant recruté il convient de fixer son indemnisation. Séance du 24 novembre 2011 Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 dite de " démocratie de proximité " et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement, CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération de l’agent recenseur qui va effectuer les opérations de collecte et de recensement, en l’occurrence la secrétaire de mairie, Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Décide que l’indemnité allouée pour cette mission sera établie au prorata des heures complémentaires effectuées,
Dit que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au budget de l'exercice en cours au chapitre 12, article 64118.
Pour mémoire : subvention allouée pour le recensement de 2012 : 980 €
Délib N° 35/2011 Reconduction de la convention de mise en œuvre de la
télé transmission des actes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 38/2010 du 4 novembre 2010,
Vu la convention relative à la mise en œuvre de la télétransmission des actes de la collectivité soumis au contrôle de légalité, conclue avec la Préfecture de la Marne, le 26 novembre 2010,
Considérant que la convention visée arrive à échéance le 22 novembre 2011, Considérant que cette convention peut-être reconduite pour une nouvelle durée de trois ans, sous réserve de l’utilisation par la collectivité du même dispositif homologué,
Considérant que la commune a décidé, à l’issue d’une consultation de conserver le même dispositif homologué dont l’opérateur est BERGER LEVRAULT / SEGILOG,
Considérant l’intérêt pour la commune de poursuivre la télétransmission des actes de la collectivité et de conserver les domaines et les matières prévues dans la convention du 22 novembre 2010,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Le conseil municipal,
DECIDE de reconduire pour trois ans la convention relative à la mise en œuvre de la télétransmission des actes de la collectivité soumis au contrôle de légalité conclue avec la préfecture de la Marne, le 26 novembre 2010,
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette convention.
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE
DE LA TELETRANSMISSION DES ACTES
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de ORMES n° 38/2010 en date du 4 novembre 2010 autorisant Monsieur le Maire de ORMES à signer la convention initiale de mise en œuvre de la télétransmission des actes,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de ORMES n° 35/2011 en date du 24 novembre 2011 autorisant Monsieur le Maire de ORMES à signer l’avenant n°1 permettant de reconduire la convention initiale de trois ans Conseil Municipal Séance du 24 novembre 2011
Commune d’Ormes 3
Vu la convention initiale relative à la mise en œuvre de la télétransmission des actes de la collectivité soumis au contrôle de légalité, conclue avec la Préfecture de la Marne, Considérant que la convention est arrivée à échéance le 22 novembre 2011, Vu l’avenant n° 1 conclu avec la Préfecture de la Marne,
Considérant que la commune de Ormes a décidé de conserver le même dispositif homologué BLES dont l’opérateur est BERGER LEVRAULT / SEGILOG,
Considérant l’intérêt pour la commune d’Ormes de poursuivre la télétransmission des actes de la collectivité et de conserver les domaines et les matières prévues dans la convention, Sans qu’il soit besoin de remettre en cause ce qui précède, il est convenu entre la Préfecture de la Marne et la commune d’Ormes de signer l’avenant n° 1 qui sera annexé à la convention initiale et dont les conditions d’exécution sont ci-après décrites :
IL EST CONVENU ENTRE
La Préfecture de la Marne
Représentée par Monsieur Michel GUILLOT
Et
La commune d’ORMES
Représentée par son Maire Michel SUPLY
De mettre en œuvre le présent avenant n° 1 à la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes, chacun en ce qui le concerne, conformément à ce qui suit :
Article 1 – Objet :
Le présent avenant a pour objet de reconduire expressément la convention initiale ci-dessus désignée,
Article 2 – Reconduction :
La convention initiale est reconduite pour une durée de trois ans allant du 25 novembre 2011 au 25 novembre 201,
Article 3 – Prise d’effet de l’avenant :
Le présent avenant prendra effet à partir du 25 novembre 2011,
Toutes les clauses de la convention initiale sont conservées et continuent à produire leurs effets.
Délib N° 36/2011 Décision modificative N° 1 : transfert de crédit
Dresfervuoin
Pour régulariser les opérations inscrites dans l’actif, les membres du conseil municipal décident d’opérer les transferts de crédits (concernant le Chemin du Dresfervuoin) sur le budget de l’exercice en cours comme suit:
En dépenses (section d’investissement) :
Chapitre 041
Compte 2315 op 503 ou 9.1 (Installation matériel et outillage) pour 516.67 € Compte 2315 op 503 ou 9.1 (Installation de matériel et outillage) pour 2421.90 € Soit pour un total de 2938.57 €.
En recettes (section d’investissement)
Chapitre 040
Compte 2031 op 503 ou 9.1 (Frais d’études) pour 516.67 € (plan de bornage) Compte 2031 op 503 ou 9.1 (Frais d’études) pour 2421.90 € (plan parcellaire) Soit pour un total de 2938.57 €. Séance du 24 novembre 2011 Conseil Municipal
Délib N° 37/2011 Décision modificative N° 2 : transfert de crédit Chemin des
Vignes
Afin d’intégrer les opérations portées à l’actif, les membres du conseil municipal décident d’opérer les transferts de crédits pour le Chemin des Vignes et de Vuary sur le budget de l’exercice en cours comme suit:
En dépenses (section d’investissement) :
Chapitre 041
Compte 2112 pour 2075.06 €.
En recettes (section d’investissement) :
Chapitre 040
Compte 2031 pour 2075.06 €.
II. QUESTIONS DIVERSES
DIA N° 8/2011
La commune ne souhaite pas exercer son droit de préemption sur la parcelle N° 24 de la Zone des Blancs Fossés, ZC 105 de 2704 m2.
Procès verbal de remise de la voie Intercommunale VC N° 6 Ormes Tinqueux Le maire informe les conseillers qu’il a adressé un courrier à la SANEF lui demandant de prolonger la piste cyclable du côté d’Ormes dans le sens Tinqueux->Ormes. Le conseil municipal décide d’ajourner la signature du PV dans l’attente de la réponse de la SANEF.
Site internet
Mr le Maire informe l’assemblée que le site internet est maintenant en ligne. Il est désormais consultable sur www.mairie-ormes.fr.
Litige du Dresfervuoin
Mr le Maire informe les membres du conseil que l’expert a adressé son compte rendu de 1ere visite et a demandé des pièces complémentaires.
Vœux du maire
La cérémonie aura lieu le vendredi 13 janvier 2012 à partir de 18 h 30.
Point sur travaux d’installation de l’Eclairage Public
Après quelques péripéties, l’éclairage public rue de la Briqueterie est enfin opérationnel. Il reste encore à terminer les travaux de la rue de Pargny. La prise pour le branchement électrique des décorations lumineuses de la place de la mairie doit être installée vendredi 25 novembre par SCEE. Les anciens transformateurs seront démontés semaine 49 et les décorations lumineuses seront installées semaine 48.
Sécurité routière
M Joël DELORME s’inquiète de la vitesse excessive des automobilistes qui utilisent la voie de desserte aux parcelles de la Zone des Blancs Fossés comme une voie de dépassement. Il est proposé de voir avec l’Effort Rémois pour la mise en place d’îlots centraux.
Dératisation
M Denis COUSINA s’interroge sur l’utilité du contrat de dératisation avec la CAMDA. Il est décidé de revoir avec la société les termes du contrat et les autres formules possibles.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h 15.