Compte-Rendu - compte rendu du 31 mai 20121

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Compte-Rendu - compte rendu du 31 mai 20121 Document publié le Jeudi 31 mai 2012 par la commune d'Ormes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 31 mai 20121)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement, Conseil Municipal Séance du 31 mai 2012

Commune d’Ormes 1

COMPTE RENDU

Séance du 31 mai 2012

20 heures 30

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le trente et un mai deux mil douze à 20 heures 30 sous la présidence de Monsieur Michel SUPLY, Maire.

Présents : M. GARET Philippe, Melle MARCHANDISE Valérie, M. WAVREILLE Bernard, M. PARMANTIER Bernard, M. COUSINA Raymond, M. CONSTANT Philippe, M. DELORME Joël, M. GUILLOT Serge.

Absent ayant donné procuration : M. Denis COUSINA à M. Michel SUPLY. Absente excusée : Mme Michèle JAFFRÉ

M. Joël DELORME a été nommé secrétaire.

Date de convocation : le 23 mai 2012

Le procès-verbal de la séance du 16 avril 2012 est approuvé.

I. DELIBERATIONS

 Délib N° 12/2012 Modification statuts de la CCCV

Mr le Maire informe l’assemblée que lors de la réunion de conseil communautaire du 29 mars, la CCCV a décidé de modifier ses statuts.

Il est demandé aux communes de se prononcer sur cette modification de statuts pour la création de zones éoliennes.

Vu l’article L5211-17 du CGCT,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 11 décembre 2000 transformant le District de Gueux en Communauté de Communes,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 24 mars 2006 portant modification des statuts et de la définition de l’intérêt communautaire,

Vu la délibération N° 20/2012 en date du 29 mars 2012 de la Communauté de Communes Champagne Vesle décidant d’ajouter à son article 4 de ses statuts (objet et compétences à titre facultatif) la compétence suivante :

- Création de zones de développement éolien,

A près en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 8 voix pour, 1 contre, 1 abstention,

 EMET un avis favorable à la modification des statuts de la CCCV conformément à sa délibération N° 20/2012

 APPROUVE en conséquence les statuts modifiés annexés à la présente délibération.

 Délib N° 13/2012 DM1 Paiement de charges supplémentaires CNRACL Mr le Maire expose à l’assemblée que suite à la réception d’un courrier de la caisse de retraite des fonctionnaires de la CNRACL, la Commune fait l’objet d’une mise en recouvrement concernant des contributions correspondant aux états de service de l’ancienne secrétaire de mairie Mme POTAR. Ces états de service couvrent la période de 1998 à 2001.

Les contributions rétroactives d’un montant de 9424.37 € sont à acquitter immédiatement au titre des services accomplis par cette personne.

Les sommes prévues au BP 2012 n’en tenaient pas compte, il s’avère donc nécessaire d’effectuer un virement de crédit.

Les membres du conseil décident à l’unanimité d’opérer le virement de crédit suivant: Crédit à réduire :

Chapitre 011

Compte 61522 pour - 10 000,00 €

Crédit à ouvrir :

Chapitre 012

Compte 6453 pour + 10 000,00 €.Séance du 31 mai 2012 Conseil Municipal

 Délib N° 14/2012 DM2 Subvention exceptionnelle Ecole du Chat

Mr le Maire expose à l’assemblée les problèmes de salubrité engendrés par une surpopulation de chats rue de la Forge.

Vu l’abondance de ces animaux, il a fallu contacter « l’Ecole du Chat » pour mettre en place une campagne de vaccination et de stérilisation de tous ces chats, campagne financée par l’association. Suite aux examens effectués par les vétérinaires la plupart des animaux ont révélé être atteints du typhus et sont décédés.

La commune décide donc de verser exceptionnellement pour l’année 2012 une aide à L’Ecole du Chat pour faire face aux dépenses supplémentaires.

Vu le courrier adressé par la Présidente de l’Ecole du Chat,

Considérant que le montant de la facture s’élève à 1048 €,

Les membres du conseil décident à l’unanimité de verser une subvention exceptionnelle de 1100 € à l’association.

Ils décident donc d’opérer le virement de crédit suivant:

Crédit à réduire :

Chapitre 011

Compte 61522 pour - 1100,00 €

Crédit à ouvrir :

Chapitre 65

Compte 6574 pour + 1100,00 €.

 Délib N° 15/2012 Amortissement des travaux France Telecom Rue du Centre et de la Briqueterie

Mr le Maire informe l’assemblée que dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux électriques de France Telecom de la rue du Centre et de la Briqueterie, la participation de la commune s’élève à 2325.13 € TTC. Selon l’instruction de la M14, cette participation s’apparente à une subvention d’équipement et doit être amortie.

Il expose que le conseil doit se prononcer sur la durée d’amortissement pour ces travaux d’enfouissement. Il précise que ces travaux peuvent être amortis sur une durée maximale de 5 ans. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29, L2321-2, R2321-1,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant la nécessité pour toutes les communes d’amortir les subventions d’équipement versées, Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Les membres du conseil décident d’amortir l’immobilisation décrite ci-dessus sur une période de 5 ans à compter de l’exercice 2013 et d’utiliser l’amortissement linéaire (soit 465.02 € par an). Les crédits seront ouverts au budget principal de l’exercice en cours.

 Délib N° 16/2012 Amortissement des travaux France Telecom Rue de Pargny

Mr le Maire informe l’assemblée que dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux électriques de France Telecom de la rue de la Pargny, la participation de la commune s’élève à 1196 € TTC. Selon l’instruction de la M14, cette participation s’apparente à une subvention d’équipement et doit être amortie. Il expose que le conseil doit se prononcer sur la durée d’amortissement pour ces travaux d’enfouissement. Il précise que ces travaux peuvent être amortis sur une durée maximale de 5 ans. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29, L2321-2, R2321-1,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,Conseil Municipal Séance du 31 mai 2012

Commune d’Ormes 3

Considérant la nécessité pour toutes les communes d’amortir les subventions d’équipement versées Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Les membres du conseil décident d’amortir l’immobilisation décrite ci-dessus sur une période de 5 ans à compter de l’exercice 2013 et d’utiliser l’amortissement linéaire (soit 239.20 € par an). Les crédits seront ouverts au budget principal de l’exercice en cours.

II. QUESTIONS DIVERSES

DIA N° 2/2012 : la commune décide de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle X94 « La Queue de Cochon » de 13895 m2.

Elections législatives juin 2012

Etablissement du planning pour la tenue du bureau de vote pour les élections législatives.

Route de Tinqueux

Mr le Maire informe l’assemblée d’une future réunion de commission voirie à la CCCV prévue pour le mardi 5 juin 2012. L’ordre du jour portera notamment sur la faisabilité de l’élargissement de la route Ormes-Tinqueux.

Loi de majoration des droits de construction à 30 %

Mr le Maire rappelle à l’assemblée que lors de la précédente réunion le conseil avait décidé de reporter sa décision pour manque de compléments d’information. Les précisions suivantes ont été apportées.

La majoration s’appliquera automatiquement à compter du 21 décembre 2012 si la commune n’engage aucune démarche de consultation du public avant le 21 septembre. En revanche une procédure particulière est prévue pour les communes ne souhaitant pas mettre en œuvre cette majoration. Il s’agit d’une disposition temporaire applicable aux demandes de permis et déclarations déposées avant le 1er janvier 2016.

La majoration s’applique :

 A l’ensemble des communes dotées d’un POS, PLU, ou PAZ en vigueur au 21/03/2012  Au taux de 30 % sur l’ensemble du territoire

 Aux règles de gabarit de hauteur d’emprise au sol et au coefficient d’occupation des sols  Pour l’agrandissement ou la construction de bâtiment à usage d’habitation  Dans l’ensemble des zones

Les membres du conseil décident à l’unanimité de lancer la procédure de renonciation. Il sera demandé à l’Agence d’Urbanisme dans quelles conditions la note d’information destinée au public peut être rédigée.

Dernière visite de la salle des fêtes des petites loges

Suite à une seconde visite plus approfondie de la salle des fêtes des Petites Loges, un comparatif des différentes salles visitées a été établi.Séance du 31 mai 2012 Conseil Municipal

Surface de

la salle

NB

places

assises

Date de

construction

Montants

locations

Avantages et

inconvénients

CHAMPFLEURY

(chauffage

électrique)

10*26 m 200 2000 512 € +

électricité

en sus

Les plus

- Peut se diviser

en différentes

salles

BEAUMONT

(chauffage au sol

électrique)

(25 locations ext

par an)

12 *20 m

+terrasse de

5*10m

200 2011 380 €

950 € pour

les

extérieurs

Les plus

- tables rondes

- Salle de sport

de 5 m * 13 m

Les moins

- Trop sombre

- Vestiaire

extérieur à la

salle

- Surface terrasse

trop faible

- Taille cuisine

trop petite

PETITES LOGES

(chauffage

électrique) 10*20 m

+ scène de

4*5 m de 50

cm de haut

+ terrasse de

160 m2 dont

3 m2

d’auvent

210 2002

200 €

400 € ext

+ elec en

sus

Les plus

- Baie vitrée

orientée sud qui

donne beaucoup

de luminosité

Les moins

- Cuisine trop

petite

- Ventilation

bruyante et

imposante

BEZANNES

(pompe à chaleur) 10*20 m 200 2007 ?

Les plus

- Loge pour les

enfants

- Option gradins

supplém. pour

95 personnes

Il est convenu d’une prochaine réunion pour rédiger un cahier des charges le lundi 11 juin à 18h00.

Problème de pression sur le réseau d’eau potable

M S. Guillot fait part d’un problème possible de surpression sur le réseau suite aux inondations subies par un habitant rue des Vignes. Il a contacté Véolia pour en savoir plus.

Document Unique

M. S. Guillot demande où en est le dossier du Document Unique. Il lui est répondu que pour le moment seul un questionnaire stipulant que la commune souhaitait s’engager dans le projet intercommunal proposé par le CDG a été renvoyé.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée 23 h 15.