Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1677055897 AR 008 BUDGET GENERAL 06200 DM
Déliberation - 1669641163 AR 010 BUDGET GENERAL DM N 3
Déliberation - 1702460857 AR 27112023014 BUDGET GENERAL 2023 DM
Déliberation - 1700560961 AR 013 BUDGET GENERAL 06200 DM1
Déliberation - 1669640854 AR 003 BUDGET GENERAL ADMISSION EN NON
Déliberation - 1654845744 BUDGET GENERAL DM N 1
Déliberation - 1744787870 AR 003 VOTE BUDGETS PRIMITIFS 2025
Déliberation - 1700560017 AR 004 BUDGET RESEAU DE CHALEUR DM 2 1
Déliberation - 1677055955 AR 009 BUDGET RESEAU DE CHALEUR 06203 D
Déliberation - 1742482172 AR 002 BUDGET GENERAL 06200 AFFECTATION
Déliberation - 1669641237 AR 012 Budget General dm N 4
Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1669641237 AR 012 Budget General dm N 4)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
D EPARTENIENT
HAUTELOIRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
Noñibre:de membres Séance du 24 oclobre 2022
Fe % Présents | Pouvoirs À Absents L'an deux mil vingt deux enbtes et le vingt-quatre octobre
15 11 / 4 à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Michel JOUBERT, Maire,
Date de la convocation Présents : Mrs CHAMAYOU P., ROCHER P., ARNAUD A., CHABIDON D. 20 octobre 2022 MIGNE J, Mmes VIDAL F., ROY S$S.. BRUNETON M. AURELLE V.
BONCOMPAIN C.
Absent : Mme MARTEL D. Mrs GARRAGOS F., MICHEL A., FOURY D.
N° 224102022012 . : . . .
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir
BUDGET GENERAL (06200) : DM des virements de crédits sur le budget général de la Commune, à savoir :
N4
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
C//6712 - Amendes fiscales et pénales .............................. + 90,00 €
C/673 — Titres annulés (sur exercices antérieures) .................. + 1 560,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
C/7381 — Taxe additionnelle aux droits de mutation ou .......... + 1 650,00 €
ou à la taxe de publicité
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
# autorise les virements de crédits sur le budget général (06200)
Fait et délibéré à Chaspuzac, le 24 octobre 2022
Pour extrait certifié conforme
LE MATRE, SECRETAIRE DE SEANCE Michel JOUBERT Florence VIDAL
-
\
AR Prefecture
0626-20721024-24162027012-DE 43
e 15/11/2022 H
©
Acte rendu exécutoire
et publication ou notification
[du 15 novembre 2022 |