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Déliberation - 1700560961 AR 013 BUDGET GENERAL 06200 DM1
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1700560961 AR 013 BUDGET GENERAL 06200 DM1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
D EPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Nombre
de
membres.
Présents Pouvoirs Absents
15 8 7
Date de la convocation
15 septembre 2023
N° 25092023013
BUDGET GENERAL (06200) : DM
N° 1
Vote
Exprimés 8
Pour 8
Contre 0
Abstention 0
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 2 novembre 2023
et publication ou notification
du 2 novembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
Séance du 25 septembre 2023
L’an deux mil vingt trois
et le vingt-cinq septembre
à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel JOUBERT, Maire,
Présents : Mrs CHAMAYOU P., MICHEL A., ROCHER P., Mmes VIDAL F., ROY S., BONCOMPAIN C., MARTEL D.
Absents : Mrs MIGNE J., GARRABOS F., ARNAUD A., FOURY D., CHABIDON D., Mme VEROT V., BRUNETON M.
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir des virements de crédits sur le budget Réseau de chaleur de la Commune, à savoir :
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
011 – CHARGES A CARACTERE GENERAL
C/60623 – Fournitures non stockées – Alimentation ….………………. – 3 868,00 €
C/6811 – Dotations aux amortissements ……………………………….. + 3 868,00 €
SECTION INVESTISSEMENT – RECETTES
C/28031 – Amortissement frais d’études …………………………… + 496,00 € C/28041512- Amortissement subv GFP de rattachement ………….. + 3 372,00 €
C/10226 – Taxe d’aménagement …………………………………… - 3 868,00 €
C/165 – Dépôts et consignations ……………………………………. + 300,00 €
SECTION INVESTISSEMENT – DEPENSES
C/165 – Dépôts et consignations …………………………………… + 300,00 € C/2151 – Réseaux de voirie ………………………………………… + 11 000,00 € C/2151-10014 – Réhabilitation Maison JOURDAIN ……………… - 11 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
autorise les virements de crédits sur le budget général (06200)
Fait et délibéré à Chaspuzac, le 25 septembre 2023
Pour extrait certifié conforme
LE MAIRE,
Michel JOUBERT
AR Prefecture
043-214300626-20230925-25092023013-DE
Reçu le 02/11/2023