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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 27 juin 2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 27 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Transports,
COMMUNE DE VOUGY PROCÈS-VERBAL AV du conseil municipal SA Vouoy Séance du 27 juin 2024 Publié sur le site internet de la commune le : 26 juillet 2024 MASSAROTTI es, maire de la commune de Vougy L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans la salle annexe de la mairie, les membres du conseil municipal de la commune de Vougy, sous la présidence de Monsieur Yves MASSAROTTI, Maire de Vougy, dûment convoqués. Date de convocation du conseil municipal : 17 juin 2024 ORDRE DU JOUR Nomination d’un (e) secrétaire de séance Approbation du procès-verbal du 30 mai 2024 Décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal Installation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables — convention avec la société SPBR1 SYANE - réadhésion au groupement de commande pour la fourniture de gaz naturel 6. CCFG -— convention de groupement de commande relatif à la location ou l’achat de copieurs multifonctions neufs ou d’occasions ainsi que la location d’un traceur 7. Subvention « Festi’color » 8. Questions diverses dont permanences des 30 juin et 7 juillet « élections législatives » £ © D Monsieur le maire ouvre la séance à 18 heures 30 et constate que le quorum est atteint. 1. NOMINATION D'UN (E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE Mme PASQUALIN Martine est nommée secrétaire de séance. 2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 30 MAI 2024 N° D2024_40 VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-23 ; CONSIDÉRANT les membres du conseil municipal se sont réunis en date du 30 mai 2024 ; Monsieur le maire propose à l’assemblée l’approbation du procès-verbal de la séance du 30 mai 2024, dont chaque membre a été destinataire. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, - APPROUVE le procès-verbal de la séance du 30 mai 2024. 3. DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-16bis du 29 mai 2024 ANNULE ET REMPLACE LES DÉCISIONS N° 2022-15 DU 14/04/2022 ET N° 2024-16 DU 24/05/2024 OBJET: SIGNATURE D’UNE NOUVELLE CONVENTION D'UTILISATION DE LA SALLE DE SPORT -— EPCA DE BONNEVILLE CONSIDÉRANT la demande de l’Établissement Public de la Culture et de l’Animation de Bonneville, représentée par son Président Monsieur LEVAVASSEUR Gilles, en date du 15 avril 2024, pour la modification des horaires d’utilisation de la salle de sport de Vougy pour la prochaine saison ; DÉCISION Article 1 : d’accepter les nouveaux horaires proposés et de conclure une nouvelle convention d'utilisation de la salle de sport avec l’EPCA de Bonneville pour l’utilisation de la salle de sport de la commune ; l’utilisation des locaux interviendra aux périodes et heures suivantes : Périodes scolaires de septembre à juin : - le mardi de 17h00 à 19h00 (gym) - le mercredi de 17h45 à 20h15 (yoga) NOTE DE SYNTHÈSE — CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024 PAGE 1 SUR 13 Article 2 : la présente convention est conclue à titre gracieux. Article 3 : la présente convention est conclue pour une durée de trois ans à compter du 1° juillet 2024 jusqu’au 30 juin 2027. N° 2024-17 du 12 juin 2024 _ on OBJET : SIGNATURE D’UN DEVIS AVEC LA SOCIÉTÉ « CLARO FRÉDÉRIC » POUR LE RAFRAICHISSEMENT D’UNE SALLE DE CLASSE DE L'ÉCOLE PRIMAIRE CONSIDÉRANT la nécessité de faire appel à un prestataire extérieur pour effectuer les travaux de peinture d’une salle de classe de l’école primaire ; DÉCISION Article 1 : d’accepter la proposition faite par la société « CLARO FREDERIC » - 60, rue Jean- Louis Arnoult — 74800 LA ROCHES SUR FORON : e Devis n°DEVO00000144 du 15/05/2024 s’élevant à 2 936,10 € HT (soit 3 523,32 € TTC). 4. INSTALLATION D’UNE INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES - CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ SPBRI N° D2024 41 Monsieur le maire donne connaissance d’un courriel d’Easy Charge concernant le déploiement EBORN, Vougy étant concernée par une borne de rechargement de véhicules électriques, place des Anciens Combattants. Notre commune a signé une convention avec le SYANE, pour l’installation de bornes de rechargement. Ce syndicat fait partie d’un ensemble de 11 syndicats dotés de la compétence optionnelle pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de recharge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables correspondant à la compétence « IRVE ». Ces syndicats se sont groupés (par convention en date du 3 avril 2019) au sein d’un groupement d’autorités concédantes pour la passation d’un contrat de délégation de service public (DSP) de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur l’ensemble de leurs territoires départementaux. A l'issue d’une procédure de mise en concurrence, en 2021, le Fonds de Modernisation Ecologique des Transports (FMET) et la société Easy Charge ont été retenus par la DSP. Ces entités sont représentées par la société SPBR1. Pour l’exécution du contrat DSP, la FMET et la société Easy Charge doivent installer et/ou exploiter des IRVE à travers le territoire. Cette borne n’a pas été installée par nos soins, mais nous allons en assurer l’exploitation et la maintenance. C’est pourquoi, il m’est demandé de signer la convention d’occupation du domaine public annexée à la présente. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, “” APPROUVE la convention à intervenir avec la société SPBRI relative aux conditions techniques, administratives et financières dans lesquelles la Personne Publique accorde au bénéficiaire une autorisation d’occupation temporaire de son domaine public en vue de l'installation, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de recharge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et de leurs accessoires. “ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, annexée à la présente. NOTE DE SYNTHÈSE — CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024 PAGE 2 SUR 13 ANNEXE - D2024 41 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE D'UNE PERSONNE PUBLIQUE INSTALLATION D'UNE INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES CODP N°743120001 ENTRE: la commune de VOUGY, établie 1 route de Genève, VOUGY 74130, est représentée par Monsieur Yves MASSAROTTI, en sa qualité de Maire; ci-après « la Personne Publique », d'une part, ET: La société SPER1, société par actions simplifiée au capital de 750 009 €, dont le siège social est situé au Parc des Ecureuils Bat 1A 1er étage - 160 rue Pierre Fallion, 69 140 Rillieux-La-Pape, inscrite au Registre du Cammerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 882 332 562 et représentée par Monsieur Eric MENDELS, Directeur Général, dûment habilité aux fins des présentes; ci-après « le Bénéficiaire », d'autre part, Ci-après désignées ensemble ou individuellement « Parties» ou « Partie », VISAS : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions des articles L1311-5 et suivantes et L2224-37; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les dispositions de son article L2125- 1; PREAMEBULE : Un ensemble constitué de 11 Syndicats dotés de la compétence optionnelle pour la mise en place d'un service là création, l' et l'exploitation d'inf tures de recharge né ires à l'usage des véhicules électriques ou hybeidi 1 dant à la é «IRVE » se sont groupés (par convention en date du 3 avril 2019) au LL d'un groupement d’autorités concédantes {cl-aprés le « Délégant ») pour la passation d'un contrat de délégation de service public de recharge pour véhicules électriques et hybrides geables sur de leurs territoires dépar (cEoprés le « contrat DSP »} À l'issue d'une procédure de mise en concurrence, le Bénéficiaire, dont les associés sont le Fonds de Modernisation Ecologique des Transports (FMET) et la société Easy Charge, a té retenue attributaire du contrat DSP. Pour l'exécution du contrat DSP, le Bénéficiaire doit notamment installer et exploiter des IRVE à travers le d'exécution, dont ines sont déjà Ainsi, l'installation et l'exploitation de ces infrastructures nécessitent l'occupation du domaine public de la Pi Publique et nécessitent à ce titre la p ion de« ganisant les autorisations d’occup domaniale. CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST DÉCIDE CE QU'IL SUIT : ARTICLE 1 - OBJET: La présente convention (chaprès « la Convention »} a pour objet de déterminer les conditions techniques, administratives et financières dans lesquelles la Personne Publique accorde au Bénéficiaire une autorisation d'occupation temporaire de son domaine public en vue de l'installation, l'entretien et l'exploitation d'infrastructures de recharge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et de leurs accessoires. Dans les conditions des présentes, l'autorisation confère au Bénéficiaire des droits réels sur les emplacements désignés à l'article 2 et est délivrée à titre précaire et temporaire. ARTICLE 2 - DÉSIGNATION DU OU DES EMPLACEMENT(S) MIS A DISPOSITION : La présente autorisation d'occupation du domaine public est dée sur le ou les emplac ñ (ct- après les « Emplacements »)et tels que délimités conformément au plan annexé à la présente : Localisation : Place Des Anciens Combattants, VOUGY 74130 Référence cadastrale : Parcelle 0982, Section 0B ARTICLE 3 - ETAT DES LIEUX: Le Bénéficiaire déclare avoir une parfaite connaissance des lieux et les accepter en l'état {1 prendra les lieux dans l'état où ils se trouveront le jour de l'entrée en jouissance. Un état des lieux pourra être effectué le jour de l'entrée en jouissance, à la demande de la Partie la plus diligente. ARTICLE 4 - DESTINATION DES EMPLACEMENTS : L'autorisation est strictement accordée au Bénéficiaire pour la mise en œuvre d'un service comprenant la création, l’entretien et l'exploitation d'infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables (lesdites Infrastructures étant désignées ci-après « IRVE ») NOTE DE SYNTHESE - CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024 PAGE 3 SUR 13 ARTICLE 5 - DROITS CONSENTIS AU BENEFICIAIRE Au terme de la pré c ion, la P Publiq ise le Bénéficiaire à occuper les Emplacements et à y exercer toutes prestations nécessaires à la mise en œuvre d'un service comprenant la création éventuelle, l'entretien et l'exploitation d'IRVE. ARTICLE 6 - OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE En contrepartie des droits qui lui sont accordés, le Bénéficiaire s'engage à : Ÿ_ laisser en permanence les IRVE imp sur les Emplac et leurs act ires en bon état d'entretien et de propreté pour en permettre l'usage en toute sécurité; # informer la Personne Publique de tout changement de situation qui justifierait sa décision de procéder au retrait d’une IRVE. ARTICLE 7 - PREROGATIVES ET OBLIGATIONS DE LA PERSONNE PUBLIQUE La Personne Publique s'engage à : Ÿ_ laisser le Bénéficiaire, ou tout tiers dument missionné par lui, intervenir sur les Emplacements en vue de l'installation, l'entretien et l'exploitation de l'IRVE ; *_ laisser en permanence un libre accès aux IRVE à toute personne autorisée à intervenir sur les équipements et à tout utilisateur et s'engage à prendre toute mesure nécessaire dans la limite des pouvoirs dont elle dispose pour faire respecter ces dispositions ; Y_ s'interdire de faire sur et sous les tracés des canalisations, aucune plantation, aucune culture et plus généralement aucun travail et aucune construction qui soit préjudiciable à l'établissement, à l'entretien, à l'exploitation et à la solidité des IRVE (dans la limite et le respect de la norme NF P98-332) sauf à résilier préalablement la présente convention dans les conditions de l'article 13; Ÿ_ laisser en permanence les emplacements de stationnement dédiés à la recharge en bon état d'entretien et de propreté afin d'en garantir l'accès en toute sécurité. Y_ supporte tous les frais inhérents à l'autorisation ainsi que tous les impôts et taxes, y compris la taxe foncière, auxquels sont assujettis les terrains qui sont mise à disposition en vertu de la présente autorisation, ARTICLE 8 - REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC En application des dispositions de l'article 4 du décret n°2014-1313 du 31 octobre 2014 pris pour l'application de la loi n°2014-877 du 4 août 2014 facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public, le Bénéficiaire est exonéré de toute redevance au titre de l'occupation du domaine de la Personne Publique dans les conditions des présentes, Toutefois, dans l'hypothèse où l'exonération prévue par ledit décret ne serait pas obtenue, faute de remplir les conditions requises, les Parties conviennent, conformément aux articles L 2125-1, L 2125-3 et L2125-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qu’en contrepartie de l'occupation privative du domaine de la personne Publique dans les conditions des présentes, le Bénéficiaire sera tenu au paiement de la redevance annuelle suivante : dix (10) euros. Il s'acquittera de cette redevance annuellement et par avance dans les conditions suivantes : Y à la date de Prise d'Exploitation du contrat de Concession, Ÿ_ puis tous les ans à la date anniversaire de cette prise d'exploitation. ARTICLE 9 - DROIT REELS CONFERES AU BENEFICIAIRE En application des articles L. 1311-5 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et en vertu de la présente autorisation d'occupation du domaine public consentie par la Personne Publique, le Bénéficiaire bénéficie d'un droit réel sur les Emplacements, correspondant aux prérogatives et obligations d’un proprié ARTICLE 10 - ENTREE EN VIGUEUR ET QUREE DE LA CONVENTION La présente Convention entre en vigueur à la date de sa signature par les deux Parties. L'autorisation d'occupation domaniale de la Personne Publique est accordée au Bénéficiaire à compter de ta signature des présentes et jusqu'à la date d'expiration du contrat de DSP visé en préambule, que ladite expiration intervienne de manière anticipée ou à la survenance de la date de fin initialement prévue (soit le 10 août 2028) ARTICLE 11 - CESSION ET TRANSMISSION DE LA CONVENTION La présente convention est accordée à titre personnel au Bénéficiaire. Toutefois, et sans que son accord préalable ne soit requis, la Personne Publique autorise d'ores et déjà le Bénéficiaire à délivrer aux sociétés d'autopartage des autorisations de sous-occupation temporaires. Toute cession ou transmission du droit réel conféré par la présente autorisation d'occupation du domaine public est conditionnée à l'autorisation préalable de la Personne Publique qui vérifie notamment que l'utilisation future est compatible avec l'affectation du damaine public occupé Afin de permettre la continuité du service objet du contrat DSP, et paur toute la durée de l'Autorisation visée à l'article 10, la p C ion sera aux ï successifs dudit service succédant au Bénéficiaire, suite à l'échéance normale ou anticipée du contrat de DSP, après autorisation donnée par la Personne Publique ; étant précisé que cette dernière ne peut refuser que si ce transfert est de nature à remettre en cause les éléments essentiels relatifs au choix du Bénéficiaire initial, ou à modifier substantiellement l'économie de la Convention. ARTICLE 12 - RESPONSARILITE La resp bilité du jaire peut être gée en réparation de tous les accidents et d pouvant résulter de l'occupation des Emplacements, sans préjudice du droit de recours contre tout tiers dont la responsabilité pourrait être engagée. NOTE DE SYNTHESE — CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024 PAGE 4 SUR 13 Résillation pour faute : La présente Convention peut être résiliée par l'une ou l'autre des Parties, à tout moment et par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de manquement par l'une des Parties à ses engagements contractuels. La résiliation prend effet dans un délai d'un mois suivant mise en demeure restée sans effet. Cette résiliation ne donne droit à aucune indemnisation pour aucune des Parties. La résiliation prend effet dans un délai d'un mois suivant mise en demeure restée sans effet après une nouvelle lettre RAR. Ce courrier de résiliation doit mentionner expressément le type de résiliation ainsi que la cause, conformément à ce qui avait été annoncé dans la mise en demeure et sa date d'effet, Résillation pour motif de déplacement de borne dans l'intérêt du domaine: En cas de travaux envisagés par la Personne Publique dans l'intérêt du domaine public occupé et conformément à la destination de ce domaine, nécessitant le déplacement d’une IRVE, la Personne Publique s'engage, avant tout commencement d'exécution des travaux concemés, à proposer au Bénéficiaire un Emplacement équivalent à celui figurant à l’article 2 et à convenir avec lui des modalités, notamment financières, de mise en œuvre du déplacement d'IRVE concerné. À cette fin, la P. Publique s'engage à inf suffi en avance le Bénéficiaire de tout éventuel projet relevant du paragraphe précité en vue de lui permettre notamment d'apprécier les conditions de l'éventuelle conciliation dudit projet avec les obligations du Bénéficiaire au titre du contrat de DSP. ARTICLE 14 - LITIGES Tout différend entre les parties à l'occasion de l'interprétation d'une disposition ou de l'exécution de la présente convention fera l'objet d'un règlement amiable. A défaut, la partie justifiant d’un intérêt pourra saisir le Tribunal administratif compétent. 5. SYANE - RÉADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL Monsieur le maire fait part à l’assemblée que cette décision a fait l’objet d’une délibération en date du 11 avril 2024 n°D2024 21. 6. CCFG - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE RELATIF À LA LOCATION OÙ L’ACHAT DE COPIEURS MULTIFONCTIONS NEUFS OU D’OCCASIONS AINSI QUE LA LOCATION D’UN TRACEUR N° D2024 42 OBJET : CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDES RELATIF À LA LOCATION OU L'ACHAT ET LA MAINTENANCE DE COPIEURS MULTIFONCTIONS NEUFS OU D’OCCASIONS AINSI QUE LA LOCATION D’UN TRACEUR ENTRE LES COMMUNES DE BONNEVILLE, D’AYZE, DE MARIGNIER, DE VOUGY, DE BRISON, DE GLIERES VAL DE BORNE ET DE CONTAMINE SUR ARVE, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BONNEVILLE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1414-3 ; VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L2113-6 et L2113-7 ; VU la délibération du Conseil Municipal n°076.2020 en date du 24 mai 2020, portant délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire pour prendre tout décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. VU la décision municipale n°0364.2020 en date du 10 août 2020 autorisant la signature du marché n°2020-17 relatif à la location et maintenance de copieurs multifonctions. Le marché a été conclu pour une période de 48 mois, à compter de la date d’admission des matériels. CONSIDÉRANT l'échéance du marché n°2020-17 à la date du 21 octobre 2024 ; CONSIDÉRANT que la commune de Bonneville a besoin d’un accord cadre à bons de commandes relatif à la location ou l’achat et la maintenance de copieurs multifonctions neufs ou d’occasions pour le bon fonctionnement de ses services ; NOTE DE SYNTHESE - CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024 PAGE 5 SUR 13 CONSIDÉRANT que la constitution d’un groupement de commande ne rentre pas dans le champ de la délégation de compétence consentie au Maire par la délibération du Conseil Municipal n°076/2020 en date du 24 mai 2020, c’est pourquoi il appartient à l’assemblée délibérante de se prononcer ; CONSIDÉRANT que la constitution d'un groupement de commandes permettra, aux communes de Bonneville, de Contamine sur Arve, d’Ayze, de Marignier, de Vougy, de Brison et de Glières Val de Borne, du Centre communal d’action sociale de Bonneville et à la CCFG d'obtenir des conditions économiques plus avantageuses et de bénéficier des avantages d'une consultation unique pour la location ou l’achat et la maintenance de copieurs multifonctions neufs ou d’occasions ainsi que la location d’un traceur ; CONSIDÉRANT que le groupement de commandes doit être encadré par une convention constitutive qui doit être signée par chaque membre. Cette convention définit les modalités de fonctionnement du groupement et désigne en particulier son coordonnateur, la Communauté de Communes de Faucigny-Glières comme chargée de la procédure de mise en concurrence au nom de tous les membres du groupement ; CONSIDÉRANT que la CCFG, exécutant l’accord-cadre pour la Commune de Bonneville aura la possibilité d’établir des titres de recettes à l’attention de la Commune de Bonneville à hauteur de sa consommation CONSIDÉRANT que les frais de gestion du groupement feront l’objet d’une refacturation au prorata du nombre de membres du groupement CONSIDÉRANT que cette convention de groupement de commandes concerne la passation d’un accord-cadre à bons de commandes selon la procédure d’appel d’offres ouvert et que l’accord-cadre se décompose en deux lots comme suit : -Lot n°1 : location ou achat et maintenance de copieurs multifonctions neufs ou reconditionnés -Lot n°2 : Location et maintenance d’un traceur plan CONSIDÉRANT que la commune de Bonneville participe uniquement au lot n°1 : location ou achat et maintenance de copieurs multifonctions neufs ou reconditionnés CONSIDÉRANT que le groupement de commandes est constitué pour la durée de l’accord- cadre, soit pour une période ferme de 48 mois à compter de la date d’admission des matériels ; CONSIDÉRANT que la Commission d'Appel d'Offres du groupement est la Commission d'Appel d'Offres de la Communauté de Communes de Faucigny-Glières ; CONSIDÉRANT que les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets ; CONSIDÉRANT Le projet de convention constitutive du groupement jointe, Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, ARTICLE 1 : APPROUVE le principe de la constitution d’un groupement de commandes relatif à l’accord-cadre à bon de commande pour la location et maintenance de copieurs multifonctions entre les communes de Bonneville, de Contamine sur Arve, d’Ayze, de Marignier, de Vougy, de Brison et de Glières Val de Borne, du Centre communal d’action sociale de Bonneville et à la CCFG, pour la durée nécessaire à l'exécution de l’accord cadre, soit une durée de 48 mois ; ARTICLE 2 : APPROUVE le principe de la passation, dans le cadre du groupement de commandes présenté, de la procédure de mise en concurrence par procédure formalisée d’appel d’offres ouvert ; ARTICLE 3 : APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes relatives à l’accord-cadre à bon de commande pour la location ou l’achat et la maintenance de copieurs multifonctions neufs ou d’occasions ; ARTICLE 4 : APPROUVE que la CCFG soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé ; ARTICLE 5 : APPROUVE que la commune de VOUGY participe uniquement au lot 1 : location ou achat et maintenance de copieurs multifonctions neufs ou reconditionnés ; ARTICLE 6 : APPROUVE que la CCFG, exécutant l’accord-cadre pour la commune de VOUGY, aura la possibilité d’établir des titres de recettes à l’attention de la commune de VOUGY à hauteur de sa consommation ; ARTICLE 7 : APPROUVE que la Commission d'Appel d'Offres du groupement soit la Commission d'Appel d'Offres de la CCFG ; NOTE DE SYNTHÈSE - CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024 PAGE 6 SUR 13 ARTICLE 8 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer la convention présentée ainsi que tout document afférent ; ANNEXE D2024 42 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES A - Objet du groupement de commandes Un groupement de commandes est constitué selon les dispositions des articles L2113-6 et L2113- 7 du code de la commande publique. La présente convention est relative au : Groupement de commandes pour l’accord-cadre à bons de commande relatif à la location ou l’achat et la maintenance de copieurs multifonctions et d’un traceur plan. Dans un souci de coordination et de mutualisation des procédures de passation d'un marché publie, les communes de Bonneville, d’Ayze, de Marignier, de Contamine sur Arve, de Brison, de Vougy et de Glières Val de Borne le Centre communal d’action sociale de Bonneville et la Communauté de Communes Faucigny-Glières (CCFG) souhaitent constituer un groupement de commandes. Le groupement a pour objectif de couvrir un besoin précis, à savoir, la location ou l’achat et la maintenance de copieurs multifonctions neufs ou reconditionnés ainsi que la location d’un traceur, et donc de lancer une seule consultation selon la procédure d’appel d’offres ouvert visée aux articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. L’accord-cadre se décompose en deux lots comme suit : -lot 1 : location ou achat et maintenance de copieurs multifonctions neufs ou reconditionnés -lot 2 : location et maintenance d’un traceur de plan Chaque membre du groupement de commande participe aux lots suivants : Membres/fournitures Location ou achat et Location et maintenance maintenance de copieurs d’un traceur de plan multifonctions Commune de Bonneville Oui Non Commune de Contamine-sur- Oui Non Arve Commune d’Ayze Oui Non Commune de Marignier Oui Non Commune de Brison Oui Non Commune de Vougy Oui Non Commune de Glières Val de Oui Non Borne Centre d’Action Sociale de Oui Non Bonneville Communauté de Commune Oui Oui Faucigny-Glières B - Durée de la convention La présente convention prend effet à compter de la signature de la convention par l'ensemble des personnes dûment habilitées à cet effet. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 48 mois à compter de la date d’admission des prestations. La convention prend fin au terme de l'accord-cadre. C - Coordonnateur du groupement Les parties à la convention conviennent de désigner le membre suivant comme coordonnateur du groupement : Communauté de Communes Faucigny Glières. Le siège du coordonnateur est situé : 6 place de l'Hôtel de Ville 74130 Bonneville En cas de sortie ou de toute autre hypothèse ou le coordonnateur ne serait plus en mesure d'assurer ses missions, un avenant à la convention interviendrait pour désigner un nouveau coordonnateur. NOTE DE SYNTHESE — CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024 PAGE 7 SUR 13 D - Missions du coordonnateur Le coordonnateur a en charge l'organisation des procédures de passation dans le respect du Code de la Commande publique. Cela aboutit au choix de prestataires communs à l'ensemble des membres du groupement. Le coordonnateur signe, notifie et assure aussi la bonne exécution du contrat, pour son propre compte mais également au nom des communes de Bonneville, d’Ayze, de Marignier, de Contamine sur Arve, de Brison, de Vougy et de Glières Val de Borne le Centre communal d’action sociale de Bonneville. Il est ée 1 Définir l'organisation technique et administrative de la procédure de consultation 2 Elaborer le dossier de consultation des entreprises Procéder à la constitution des dossiers de consultation Assurer la publication de l'avis d'appel public à la concurrence Expédier des dossiers de consultation aux candidats Envoyer les convocations aux réunions de la commission d'appel d'offres Préparer les procès-verbaux et assurer la rédaction des décisions de la commission d'appel d'offres lors de ses séances d'ouverture des plis et de jugement des offres _ _ ...L Informer les candidats retenus et non retenus des choix de la commission 3 4 5 6 | Recevoir les offres 7 8 9 [d'appel d'offres LL — 10 Mettre en forme les marchés après attribution par la commission d'appel nn d'offres __ _ —— — 11 Informer les établissements membres du groupement des candidats retenus “Notifier les marchés aux titulaires et procéder à la publication de l’avis 12 d’attribution ee A A Notifier les bons de commandes et exécuter l’accord-cadre pour son propre 13 compte mais également au nom des communes de Bonneville, de Contamine-sur- Arve, d’Ayze, de Marignier, du Centre d’Action Sociale de Bonneville et de Vougy. La mise en œuvre d’éventuelle mesures coercitives envers le(s) titulaire(s) (mise 14 [en demeure, pénalités, résiliation ...) _ A Le règlement des litiges nés à l’occasion de la passation et de l’exécution des 15 marchés ainsi que l’action en justice, tant en demande qu’en défense Le paiement de la dernière refacturation du dernier accord-cadre met fin à la mission du coordonnateur vis-à-vis des les communes de Bonneville, d’Ayze, de Marignier, de Contamine sur Arve, de Brison, de Vougy et de Glières Val de Borne le Centre communal d’action sociale de Bonneville. E - Membres du groupement Outre le coordonnateur, la CCFG, sont membres du groupement les établissements suivants : Commune de Bonneville Commune de Contamine sur AÂrve Commune d’Ayze Commune de Marignier Commune de Brison Commune de Vougy Commune de Glières Val de Borne Centre Communal d'Actions Sociales de Bonneville NOTE DE SYNTHESE — CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024 PAGE 8 SUR 13 F - Obligations des membres du groupement CN AS 2 RES U ns quantit t qualitatifs 1 les délais fixés par le coordonnateur 2 Respecter les demandes du coordonnateur en s’engageant à y répondre dans les délais impartis. [un ; EL Inscrire le montant des dépenses qui le concerne dans son budget. | Informer le coordonnateur de tout dysfonctionnement né à l'occasion de 4 l’exécution des prestations G - Organe de décision L'organe de décision devant intervenir dans le choix du ou des titulaires du contrat est la commission d'appel d'offres du coordonnateur du groupement. H - Frais de gestion du groupement La mission de la Communauté de Communes Faucigny-Glières comme coordonnateur ne donne lieu à aucune rémunération. Cependant, les frais de publicité et le cas échéant les autres frais occasionnés pour la passation de la procédure, y compris les éventuels contentieux, de l'accord-cadre feront l'objet d'une refacturation aux membres du groupement à hauteur d'1/9 des sommes engagées. I - Modalités financières Le coordonnateur procédera aux paiements des prestations au nom de Bonneville, de Contamine- sur-Arve, d’Ayze, de Marignier, de Brison, de Vougy, de Glières Val de Borne et du Centre d’Action Sociale de Bonneville : le coordonnateur avance les frais en son nom et sur ses fonds propres et ensuite les communes de Bonneville, de Contamine-sur-Arve, d’Ayze, de Marignier, de Brison, de Vougy, de Glières Val de Borne et du Centre d’Action Sociale de Bonneville devront rembourser le coordonnateur à juste proportion des fournitures dont elles ont bénéficié dans le cadre de l’accord-cadre. J - Modalités d'adhésion au groupement Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la présente convention par décision de l'instance autorisée. Une copie de la décision est notifiée au coordonnateur du groupement de commandes. La signature de la présente convention vaut adhésion au groupement de commandes. Une adhésion au groupement de commande n'est pas possible en cours d’exécution de l’accord- cadre. K - Modalités de retrait du groupement Dès lors qu'une consultation a été engagée et en dehors de tout motif d'intérêt général, les membres du groupement n'ont plus la possibilité de se retirer du groupement de commandes. L - Règlement des litiges Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention qui n'aurait pu être réglé par voie de conciliation, sera de la compétence du Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX 1 Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble(@juradm.fr M - Clauses complémentaires La présente convention ne peut être modifiée que par voie d'avenant approuvée par l'ensemble des membres du groupement par décision de l'instance autorisée. La décision de l'instance autorisée de chaque membre du groupement est notifiée au coordonnateur. NOTE DE SYNTHESE — CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024 PAGE 9 SUR 13 7. SUBVENTION « FESTICOLOR » Saïda ne peut pas prendre part au vote. N° D2024 43 Monsieur le Maire : - rappelle à l’assemblée de l’organisation par l’association FESTT COLOR Musique du Monde d’un concert qui a eu lieu le samedi 25 mai dernier ; — fait part d’une demande d’aide financière exceptionnelle par la présidente de ladite association d’un montant de 1 800 € qui correspond au coût de ce concert. CONSIDÉRANT les crédits budgétaires disponibles à l’article 65748, Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, - AUTORISE M. le Maire à verser à l’association FESTI" COLOR Musique du Monde une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 800 €. POUR INFO : BP 2024 : 46 000 € Réalisé : 27 628 € Dispo: 18372€ 8. QUESTIONS DIVERSES DONT PERMANENCES DES 30 JUIN ET 7 JUILLET « ÉLECTIONS LEGISLATIVES » ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DU 30 JUIN 2024 - 1* TOUR permanences (au moins 2 membres du bureau par tranche horaire) Les membres titulaires du bureau devront être présents à l’ouverture et à la fermeture du bureau de vote. LISTE DES MEMBRES DU BUREAU ET PERMANENCES De 8h00 à 11h30 De 11h30 à 15h00 De 15h00 à 18h00 MASSAROTTI Yves ou MASSAROTTI Yves ou MASSAROTTI Yves ou LAURENSON David LAURENSON David LAURENSON David BOUACHRAOUI Saïda CAPRI Brigitte DUCROUX Elisabeth DUCROUX Elisabeth DEPOISIER Mathieu AZZOPARDI Karen GLIERE Emeline VOTTERO Cédric DEPOISIER Mathieu TINJOUD Denis PEPIN Nathalie LEDRU Sindy Les membres titulaires du bureau (en rouge) devront être présents à l’ouverture et à la fermeture du bureau de vote, à savoir : Président : MASSAROTTTI Yves Vice-Président : LAURENSON David Secrétaire : CAPRI Brigitte Assesseur titulaire : DUCROUX Elisabeth Assesseur titulaire : DEPOISIER Mathieu Assesseur titulaire : BOUACHRAOUI Saïda Assesseur titulaire : VOTTERO Cédric feuilles de dépouillement Assesseur suppléant : GLIERE Emeline Assesseur suppléant : TINJOUD Denis Assesseur suppléant : AZZOPARDI Karen Assesseur suppléant : LEDRU Sindy Assesseur suppléant : PEPIN Nathalie Scrutateur 1 | Scrutateur 2 Scrutateur 3 | Scrutateur 4 Scrutateur 5 Scrutateur 6 AZZOPARDI LEDRU SIMONIN PEPIN PEPIN METRAL Karen Sindy Marc Laurent Nathalie Franck NOTE DE SYNTHESE - CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024 PAGE 10 SUR 13 ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DU 7 JUILLET 2024 — 2ÈME TOUR permanences (au moins 2 membres du bureau par tranche horaire) Les membres titulaires du bureau devront être présents à l’ouverture et à la fermeture du bureau de vote. LISTE DES MEMBRES DU BUREAU ET PERMANENCES De 8h00 à 11h30 De 11h30 à 15h00 De 15h00 à 18h00 MASSAROTTI Yves ou MASSAROTTI Yves ou MASSAROTTI Yves ou LAURENSON David LAURENSON David LAURENSON David BOUACHRAOUI Saïda CAPRI Brigitte PASQUALIN Martine DUCROUX Elisabeth VALENTINI Christian AZZOPARDI Karen GLIERE Emeline SIMONIN Marc DEPOISIER Mathieu MENEGON Daniel PEPIN Nathalie LEDRU Sindy Les membres titulaires du bureau (en rouge) devront être présents à l’ouverture et à la fermeture du bureau de vote, à savoir : Président : MASSAROTTI Yves Assesseur suppléant : SIMONIN Marc Vice-Président : LAURENSON David Assesseur suppléant : MENEGON Daniel Secrétaire : CAPRI Brigitte Assesseur suppléant : AZZOPARDI Karen Assesseur titulaire : DUCROUX Elisabeth Assesseur suppléant : LEDRU Sindy Assesseur titulaire : DEPOISIER Mathieu Assesseur suppléant : VALENTINI Christian Assesseur titulaire : BOUACHRAOUI Saïda Assesseur suppléant : PEPIN Nathalie Assesseur titulaire : GLIERE Emeline feuilles de dépouillement Scrutateur 1 | Scrutateur 2 | Scrutateur 3 | Scrutateur 4 Scrutateur 5 Scrutateur 6 AZZOPARDI LEDRU SIMONIN MENEGON | PASOUALIN SCANU Karen Sindy Marc Daniel Martine Stéphane e AMICALE PÉTANQUE DE VOUGY : invitation concours de pétanque le samedi 6 juillet : de 10h00 à 12h00 : concours de 12h00 à 14h00 : repas de 14h00 à 17h30 : concours 18h00 : remise des prix Reporté au samedi 21 septembre. e ELIOTT JACQUEMOUD : Vougerot, licencié au ski-club des Carroz : mail du 31 mai 2024 : « Monsieur le Maire, Je me permets de vous faire parvenir cet email afin de me présenter. Je m'appelle Eliott Jacquemoud et je suis Vougerot depuis Août 2022. En effet, ma Jamille et moi nous sommes installés rue de la Chapelle après avoir déménagé de la commune de Saint-Gervais les bains. Skieur alpin depuis mes 2 ans Y:, je suis depuis 2 saisons maintenant licencié au Ski-club des Carroz. Je viens d'être accepté dans les groupes du Comité du Mont-Blanc et vais commencer à skier sur le circuit FIS, circuit international. Je vais également intégrer le Centre d’Entrainement National au Lycée Jean Moulin à Albertville pour la rentrée de juillet afin de poursuivre ma scolarité commencée au Centre Interrégional d’Entraînement du Lycée du Mont-Blanc à Passy. Je vous joins mon dossier de présentation et reste disponible pour vous rencontrer ou discuter pour voir ensemble s'il serait possible que la commune me soutienne pour ma saison à venir. Je suis disponible le vendredi car je n'ai pas cours. Je vous souhaite une bonne journée et espère pouvoir vous rencontrer bientôt. » Cette demande de soutien financier sera à l’ordre du jour du prochain conseil municipal. NOTE DE SYNTHESE — CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024 PAGE 11 SUR 13 e STATION HYDROGÈNE : mail d’Amandine BAZ de la CCFG : « Financement total des travaux de sécurisation sur la RD par ARVHY dans le cadre d’une Participation pour Equipement Public Exceptionnel (PEPE — article L332-8 du code de l'urbanisme) : 252 400 € TTC. (cf. doc joint projet VI pour le détail du chiffrage) Financement des travaux induits par la cession foncière à ARVHY par le versement de la taxe d'aménagement : 66 576 € TTC. (cf. doc joint tour de l'ile pour le détail du chiffrage + mail de Franck ci-dessous — NB : la fourniture des nouveaux containers est intégrée dans le chiffrage) On estime en effet, sur la base des éléments communiqués par l'architecte du projet, que ce dernier devrait générer une recette de taxe d'aménagement (part communale) égale à 64 802 €. [Pour votre info le montant total de TA à acquitter par ARVHY est estimé à 97 203 € sion compte également la part départementale]. Il est proposé que la commune reverse 100% de la taxe d'aménagement générée par cette opération à la CCFG pour lui permettre de financer les 66 576 € de travaux correspondants. La CCFG aura à assumer à sa charge les 113 424 € TTC de travaux restant pour aménager la rue du tour de l'Ile. Si la commune valide ce montage, il s'agira donc de voir M. GONNACHON pour lui faire état de cette position à savoir : - Qu'on attend de lui qu'il s'engage à financer 252 400 € + 66 576€ = 318 976€, au titre des besoins de son projet - Qu'une convention pour PEPE lui sera proposée pour le financement des 252 400 € (délibérations à prévoir de la commune et de la CCFG avant délivrance du PC) - Que les 66 576 € seront financés par la taxe d'aménagement acquittée dans le cadre du PC Nous ferons le nécessaire pour consolider le calcul de TA d'ici au rendez-vous à monter avec M. GONNACHON ». e FUITE D’EAU À L'ÉCOLE : intervention de M. TRONCHON Franck - GPCS SARL pour détecter la fuite, le mercredi 3 juillet. e CONSEIL D'ÉCOLE : très bonne ambiance ; remerciements à la commune. e RAPPEL du pot de départ à la retraite de Catherine ACQUISTAPACE le mardi 2 juillet à 17h45 sous le préau de la mairie. e WEEK-END DU 29 ET 30 JUIN : organisation : - Qui pour aider à monter la structure à 14h00 pour kermesse le vendredi 28 juin ? : Yves et David. - Qui pour mise en place de la salle de sport (à côté de la bibliothèque) le samedi 29 juin à 16h00 après la kermesse pour festival des musiques du dimanche 30 juin ? : Yves-Martine et Brigitte. - Qui pour aider DA VIZZINI le dimanche 30 juin le matin (ouvrir le portail, brancher la remorque et charger les boissons dans la remorque réfrigérée) ? : David à 9h30. e AG DU FOOT : vendredi 28 juin à 18h30 au stade : Saïda. NOTE DE SYNTHÈSE — CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024 PAGE 12 SUR 13 Séance levée à 20h00 Procès-verbal approuvé à l’unanimité par les membres présents le 25 juillet 2024. La secrétaire de séance, . Le Maire, NOTE DE SYNTHÈSE - CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024 PAGE 13 SUR 13