Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 30 octobre 2025

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Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 30 octobre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vougy. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 30 octobre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Télécommunications et internet, COMMUNE DE VOUGY

AKVou 9Y SET ae Entie

PROCÈS-VERBAL

du conseil municipal

Séance du 30 octobre 2025

Publié sur le site internet de la commune le : 16 décembre 2025

MASSAROTTI Yves, Maire de la commune de Vougy

L’an deux mille vingt-cinq, le trente octobre à dix-neuf heures, se sont réunis dans la salle annexe de la mairie, les membres du conseil municipal de la commune de Vougy, sous la présidence de

Monsieur Yves MASSAROTTI, maire de la commune de Vougy, dûment convoqués. Date de convocation du conseil municipal : 21 octobre 2025

Présents : 14

Quorum atteint

Absents : 5

Dont 2 absentes ayant donné pouvoir :

+ PASQUALIN Martine ayant donné procuration à DUCROUX Elisabeth

e _ PEPIN Nathalie ayant donné procuration à MENEGON Daniel

Votants : 16

Secrétaire de séance : DUCROUX Elisabeth

B

©

D

—

référent

Nomination d’un(e) secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du 18 septembre 2025

Décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal

RGD Savoie Mont Blanc — conditions générales d’abonnement (CGA) - nomination d’un

Membres Présent Absent Membres Présent Absent Membres Présent Absent

MASSAROTTI Yves X MENEGON Daniel X DEPOISIER Fabrice X LAURENSON David X SCANU Stéphane X LEDRU Sindy X

DUCROUX Elisabeth X BOUACHRAOUI Saïda X SIMONIN Marc X

VALENTINI Christian X IGENOVA Antonio X VOTTERO Cédric X

PASQUALIN Martine X IPEPIN Nathalie X IGLIERE Emeline X

ICAPRI Brigitte X AZZOPARDI Karen X DEPOISIER Mathieu X

TINJOUD Denis X

ORDRE DU JOUR

5. Avis conforme de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) sur la modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vougy (74) 6. Établissement public de la culture et de l’animation (EPCA) de Bonneville — convention d’objectifs et de moyens 2025

7. Demandes de subventions (MFR/CFA Le Belvédère à Sallanches) — association Paridis ART Vougy

8. Demande de sponsoring Mister France 2025, Mathieu BEDINT pour l’ascension du Mont- Blanc

9. Boulodrome — emprunt

10. Vente de terrains section A640p et 642p « Vernais de la Praz »

11. Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures et constate que le quorum est atteint.

1. NOMINATION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme DUCROUX Elisabeth est nommée secrétaire de séance.

PROCES-VERRBAL — CONSEIL MUNICIPAL 36 OCTOBRE 2035 PAGE SUR 92. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 18 SEPTEMBRE 2025 D2025 49

OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 18 SEPTEMBRE 2025 VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-23 ; CONSIDÉRANT les membres du conseil municipal qui se sont réunis en date du 18 septembre 2025 ;

Monsieur le Maire propose à l’assemblée l’approbation du procès-verbal de la séance du 18

septembre 2025, dont chaque membre a été destinataire.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> APPROUVE le procès-verbal de la séance du 18 septembre 2025.

3. DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2025-34 du 11/09/2025

OBJET : SIGNATURE D’UN AVENANT N°01 AU MARCHÉ DE TRAVAUX T-PA-2025- 01 : REPOSITIONNEMENT DU TERRAIN D'ENTRAINEMENT DE FOOT VU la délibération n° D2025 17 du 10/04/2025 portant attribution du marché T-PA-2025-01,

CONSIDÉRANT une erreur de saisie dans l’article 5 de l’acte d’engagement concernant le délai d’exécution des travaux, et la nécessité de corriger cette irrégularité par avenant ; DÉCISION

Article 1 : de modifier l’article 5 de l’acte d'engagement du marché T-PA-2025-01 comme suit :

> avenant n°01 du 10/09/2025 — validé par le titulaire du marché : groupement COSEEC et MAULET PASQUALIN - représenté par son mandataire M. GRUFFAT, directeur de COSEEC France — notifié le 11/09/2025 par LRE.

> ledit avenant porte le délai d'exécution des travaux à 5 mois, et étend la durée globale du

marché à 12 mois. Il n’entraîne aucune incidence financière.

N° 2025-35 du 11/09/2025 , OBJET : SIGNATURE D’UN CONTRAT DE MAINTENANCE AVEC LA SOCIETE

« KONE » POUR LA MAINTENANCE DE L’ASCENSEUR DE LA MAIRIE

CONSIDÉRANT l'obligation d’avoir un contrat pour l’entretien et la maintenance préventive de l’ascenseur de la mairie et la nécessité de confier cette tâche à un prestataire qualifié, DÉCISION

Article 1 : d’accepter la proposition faite par la société « KONE » - ZAC de l’Arénas — Aéropôle — 455, promenade des Anglais — 06206 NICE Cedex 3 :

> contrat T-0008907938 établi pour une durée de 4 années, à compter du 1°/07/2025 et s’élevant à la somme de 1 395,00 HT (soit 1 674,00 € TTC) par année.

N° 2025-36 du 26/09/2025

OBJET : SIGNATURE D’UN CONTRAT DE MAINTENANCE AVEC LA SOCIÉTÉ

« GUY CHATEL - CITEOS » POUR LA MAINTENANCE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC

ET AUTRES POINTS LUMINEUX EXTÉRIEURS

CONSIDÉRANT la nécessité d’avoir un contrat pour l’entretien et la maintenance préventive de l’ensemble des installations communales d’éclairage extérieur ;

DÉCISION

Article 1 : d’accepter la proposition faite par la société « GUY CHATEL - CITEOS » - 153 Avenue du Mont-Blanc — 74130 BONNEVILLE :

> contrat établi pour une durée d’un an ferme à compter du 1/01/2026, renouvelable par période d’un an sur décision de la collectivité, et pour une durée maximale de quatre années aux conditions tarifaires fixées par le bordereau de prix unitaires annexé.

2025-37 du 02/10/2025 _ OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA SOCIETE « AURFASS »

POUR LE SUIVI ANNUEL DES ASSURANCES DE LA COLLECTIVITÉ

CONSIDÉRANT la nécessité de confier à un prestataire extérieur qualifié en matière d'assurances les missions d’étude, de conseil et d’assistance sur l’évolution des risques, le suivi des contrats et la mise à jour annuelle du Document Unique ;

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL 36 OCTOBRE 2025 PAGE 2 SUR 9DÉCISION

Article 1 : d’accepter la proposition faite par la société « AURFASS » représentée par Madame PUECH - Résidence l’Eskival — Val-Thorens — 73440 LES BELLEVILLE : > convention de suivi annuel des assurances du 01/10/2025 s’élevant à 1 600,00 € HT + 50,00 € HT par déplacement.

Article 2 : Cette convention prendra effet au 15/10/2025, pour une durée d’un an, renouvelable sur demande du mandant et pour une durée maximale de trois ans.

N° 2025-38 du 17/10/2025

OBJET : REPRISE DE PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES ET DÉPRÉCIATION DES ACTIFS CIRCULANTS

VU les articles L.2321-1 et R.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : Les dotations aux provisions pour risques afférents aux litiges et contentieux constituent des dépenses obligatoires. Une provision est constituée dès l'apparition d’un risque avéré, notamment lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public. La provision est ajustée annuellement en fonction de l’évolution du risque. La provision donne lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque n'est plus susceptible de se réaliser.

VU l’article 11 du décret n°2022-1008 du 15 juillet 2022 venu modifier les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux provisions et dépréciations, qui met fin à l'obligation de produire une délibération de l’assemblée délibérante à l’appui de la constitution, de l’ajustement, de la reprise des provisions et dépréciations,

VU l’état de provisionnement des créances fourni par le comptable public en date du 13/10/2025, ci-annexé ;

DÉCISION

Article 1 : de procéder à une reprise de provision à hauteur de 2 216,18 € par l’émission d’un titre d’ordre semi-budgétaire au compte 7817.

N° 2025-39 du 21/10/2025

OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE PRESTATION INTELLECTUELLE P-2025-01 « ÉLABORATION DU SCHÉMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT DU TERRITOIRE DE LA CCFG — SECTEUR VOUGY »

VU la délibération D2024_66 du 12 décembre 2024 par laquelle il a été approuvé la constitution d’un groupement de commande relatif au marché cité en objet, coordonné par la CCFG ;

VU l'analyse des offres et le procès-verbal dressés par la CAO de la CCFG en date du 08/09/2025, attribuant le marché au groupement « PROFILS ETUDES / TRI EAUX / CTI » ;

CONSIDÉRANT la partie de l’offre qui concerne le secteur de la commune de VOUGY ; DÉCISION

Article 1 : d’attribuer le marché comme suit :

e Marché P-2025-01 d’un montant de 2 591.10 € HT soit 3 109,32 € TIC attribué à la SARL PROFILS ÉTUDES — 129 Avenue de Genève — 74000 ANNECY pour la mission

suivante : pilotage du schéma directeur, collecte de données, analyse de fonctionnement, diagnostic, modélisation, préconisation, chiffrage et programme de travaux.

4. RGD SAVOIE MONT BLANC - CONDITIONS GÉNÉRALES

D’ABONNEMENT (CGA) - NOMINATION D'UN RÉFÉRENT

D2025 50

OBJET : RGD SAVOIE MONT BLANC - CONDITIONS GÉNÉRALES D’ABONNEMENT (CGA) - NOMINATION D’UN RÉFÉRENT

Monsieur le maire :

e fait part à l’assemblée d’un courriel de la Régie de Gestion des Données Savoie Mont Blanc (RGD) nous informant du changement de leur statut qui est devenue un Groupement d’Intérêt Public (GIP) depuis 2022. Jusqu’ici, une convention liait chaque abonné à la RGD et définissait les obligations de chacune des parties. Le conseil d'administration a acté la mise en place des Conditions Générales d’ Abonnement (CGA) depuis le 1° juillet 2025 pour tous les utilisateurs de nos services, qui se substituent aux obligations des précédentes conventions.

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL 30 OCTOBRE 2025 PAGE 3 SUR 9Afin d’améliorer nos échanges techniques avec la RGD Savoie Mont Blanc, il est demandé que Nous désignions un référent dans votre structure. Il sera l’interlocuteur privilégié de la RGD

Savoie Mont Blanc pour les questions techniques : ouverture et fermeture de comptes utilisateurs, mise à jour, webinaires, besoin de formation.

De surcroît voici quelques informations concernant les mois à venir :

1) Pour se mettre en conformité avec la réglementation du RGPD), l’arrêt des « calculettes » d’authentification est programmé au 1° janvier 2026 avec la mise en place de l’authentification individualisée, avec un compte par utilisateur pour Ris Net 2) Application du coefficient de tarification basé sur le nombre d’utilisateurs dans chaque structure abonnée (coef. 1 : 0 à 10 utilisateurs, coef. 1.5 : 11 à 100 utilisateurs, coef 3 : +de 100 utilisateurs) conformément au barème public en vigueur.

Le point sur le nombre d’utilisateurs dans votre structure sera fait, l’utilisation mutualisée de compte via la calculette n’étant plus possible pour des raisons de sécurité.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> DÉSIGNE Madame PIMENTA Fernanda, comme référente dans notre structure qui sera l’interlocutrice privilégiée de la Régie de Gestion des Données Savoie Mont Blanc

(RGD) pour les questions techniques : ouverture et fermeture de comptes utilisateurs, mise à jour, webinaires, besoin de formation.

> AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant légal à signer les Conditions Générales d’ Abonnement (CGA) du Groupement d'Intérêt Public (GIP) de la Régie de Gestion des Données Savoie Mont Blanc (RGD), annexées à la présente.

ANNEXE D2025_50

RGD Définitions : | SAVOIE MONT BLANC D D

Article 1 . Objet

Les presents Changement Sereraies € Ame ment (CIS) mnt Dear DOTE 0e Pie 1 MODES D 0€ à Ctpenvon ses jgtsherrens 2 Grovsenent nerit Paboc 200 SAVOIR MORT RUN € DRE 8 canaez Lut AMIE par AL D ADAEL SOOMPÉES 3 GES LOPNCES

Arhcle 2 : Accepiaton des CGA

L'annaton ce ardent Cu BU RES 20008 Munt hencimglque raccemetes pleine ec entiere des présentes Ga pet tes menthe utimbires

Article 3 : Géo-services proposés

Le GP AGD Savoie Mont Bmnc met à Empéetise se: œuectritér de Savoie et Ge Haute-Savoie GE: Gèn rues matt mpyer amet LA R30e ME PE BON € mé LL Sfr LE ES LES BE LAN ENES Conditions Générales d'Abonnement (CGA) qe comté S'atmmirreten La lt (évoaive] de ces Géc-servees est emrsutiabie mr ie ste Lnternet

DS ré . He qe

Groupement d'intérêt public Us Se semer praponds pas 1 299 Lansie Von ans permanent

Régie de Gestion des Données + La cmnaurarion. crèstian ef 1e mise à jour de snmèes Savole Mont Blanc # Le tcæcegement Ge données. + L'égeon de cartes ne forme parier ou numériques fimage, PDF]

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saurez serviees numériques

L'accëx aux Géoseräces en réservé an Aruchure 2soanèes Ge 1 RGD Savoie Mont Aare. & ge ai vin un capte Lodrareur noir (iagin el moe de parse| arrorué par 18 AGD Soie Man Bien

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Le Géo-serviess courir par Paoonné ont arécisés dun Muvnesr L A terme, it pouvaient ève eorautabes wa un EN S5onRÉ

Le proton des sumeifrationt avr tes Gén-services era compatible Pracnaniecr. pemmemamt msi à out urherteur de se connecter ar des ses qustict mmparDier avec ce protocole didenfiention

PROCES-VERBAL = CONSEIL MUNICIPAL 30 OCTOBRE 2925 PAGE 4 SUR 9Article 4 : Souscription et durée d'abonnement aux Géo-services

L'abonnement qur 2ervices 25 GI RGO avi Meta Dante HAE LORIE DOS WIRE DIE EME LUE BNNER renquvetaie far tacite reconduction

Coque sommet E1t nhgné zur l'année Sue. spot rent Due rEpE Eu, Pour tour BSor0RTEt DOUSIE En Leur L'annde, le EN Se Fabéerement EN DPONMIDÉ OI Le D Drumiars senbe SE souznpuon

Les soannen ets 10m FEBIONIIES Coque mnnée, CURE DOUMII 3 Nindice DyotRe 1 peuvent Etre ÉGUEMENE revisez per une 20m 84 Convei 'Admecstratsen.

Article 5 : Modification des CGA

La Groupement d'Internet 7uSké AGO Speo Mont Ennc 2e Nate de 2798 Ge modier ei prasentes CSA à tout mament pour 125 scepier jun “ ca momer lez lonctionnelités prepotées &ra fe cûre des nice Les macifibons seront notifiée Qun GMCTuTÉs membres par IDE MoyhA ADraprié.

En ms de modifications des CGA. il zers cemandé à ranonné, na toute utiloution des services de vadcer en ligne ia nouvelle version des CGA après en avoÿ pre mmnosence

En ca: de GÉeMtOre lame 3e en faire Qu à lu RGO Savaie Mont Blanc qui arncèdern à :s déture £t la rénlintee de 390 s90enement [ae 12)

Article 6 : Responsabilité des parties

6 1Engagement des agçnrés aux Géo-cervces

Le représentant ‘ésal ae La :tructure abonnée au:

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Lutiisateur est æul responsable ce l'usage quit it ces fonctionnuité et donnéer 2ropntées pur ‘es cimérents Géo-serviens

L'ubusateur doit veiller à préserver La eurité et la confideminaté ce Zn MO Le pau etant recpuncntle ce toute activité effectuée vis san compte de connexion

Ludiœur zensage à utiliser un maténel ne contennm fes de ‘arus et Un Navigteur inteme Lubisateur reconnait expressément que l'utistion 0e: Gé-ærvices relève de za propre csponsaailité

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5 engage notamment à ne pas commettre sur cm: Géo-services des ame: inicites ou lautifs notamment tout Acte portant 1meinte sus arorts et interet de ls AGD Savoie Mont Alanc, ou de tierces personnes

L'ubussteur s'engage 8:

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carartère ingustriel ou commercial

Article 7 : Maintenance et modalités d'assistance

Les prestations 2e meintemance-s:sitance fournies Jar in AGO Savoie Mot Banc s'apaliquent à rensemoke nes Géo-services HPDOIES

Les prestations ve maintenance comprenne:

J 1 Maintenance COmecure

Y dr, Le AGO 3.

à tout mettre en œuvre fin de perturner le moins pOtpe le ervice.

La AGO Zasove Maet Mine peut momentanément sutpencre l'acces aux GÉc-senices pour procéder à des osértions ce maintenance informatique.

72 Maintenance 2olutwe

Vasonné Drefice 2e: smE0rStoNS

memére continue por lez ECTS vec lesquels 1e RGO contracunise per le Diaz Se MarCNÉS PLDICE

Dors æ en un

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14 Modalkes d'assistance

Chaque a9anné sur Géo-services nénéfide run ænice d'actisnce à l'ubiisatron ce ces derniers

L'assistance ne se substitue pas à une formemon requise paur une bonne péise en moin des utile.

Le rvopon et scœuisie grlenteirenent ja coumels l'adresse

t

compte de à demanae et zan traitement dans 3 meurs dÉais par un teuiniden,

L'autence est égaiement srcezsinle per tÉkohone EnAQUE ur, 24 lendé pu ventes, 2e 3n à LIN et de LAN à 1630. 1m? le OS mate, 1eme 0 et Smanche rt jours senês

Le numéro d'appel est le : 04 50 23 94 54 puis suhre ses incuctions

F5 Contes

Supporttecnnique 1090 ÉrSg fr

Description des Géo-services : pôle viffuuon 04 10 23 54 34 ou So Tia N ON ELLE

Modatités comptanlez : GOUDAtAÉ BOT

Les soarconnèez 3e: 5390023 {nem. sransm, cames Ameghone| Snt ENTeUtTREs JAN3 13 CAM Se 8 AGO de marèrs à sspurer 2e subi. RTS ÉANCE ET 12 10m MUNIEETONS BEC LES DAMES.

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Fournir en axés sÉQuisé per douole authentT tion,

"Prévenir à ravance rutilisteur de toute imterruotion ces Géo-semvices pour 1 rédliation a'npératons de maintenance Janifièes,

“ Retaolir toute interupuon Ge services Gand des plus Def dis,

“Sauvegarder ies systèmes et données mis en œuvre

v Resgecer timégrité des données transmises aor l'utilisateur 2our leurintégyarion aus Géo-zervicæz . 8e façon à n'en agérer ni le ne, ai le portée. ni les soplictons passible,

"_ Rerpecerles Conditions d'usage et ce GiMrions Jes Jonnées trancmisez or PUGUUEeUr,

«* Hénerger ex meure à ahpoition dans lez meireurs Gëles es données que Tutisteur aura traremiser, roue herve de conformité et ce quaite

Remettre à l'utilateus a es auppnmer ce 2 base de Sumnéez, des qu'd en formuler In Gemante, V'evembe der données au format 516 dan il exe propriétaire

Hienc s'ençase

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méieur 2e version, Ses frais S'evoition peuvent être réperestés 2er

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Article 8 : Tanifs et facturation

S1Tarf

Les tons des servis aropoés par € GIP sont cisgonibées zur le te intemet 0e a RGD ai") à

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Leur montant 22 cepeneant revaiotire automatiquement au 2” janvier de chaque année, en £e D8zant ur l'indice Synéec pour 'agspter eus varietions romiques La formule ce catcui ex ln suisante:

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La RGD Savoie Mont Banc êmnet ses lectures au dÉQUE de chaque année. terne à ÉchOIT

La facture Aibsie couvre garérmement Is Pas 3e IX 27 NE PEGUEUOE 2e 18 AO DEdete. Prraron €1 ! o0nne-nent Bron ÉTÉ ENT 0 Sete E'HNTTE 2e LELEUT FU CONTE LIGUE 8 An ce rarede Eve cancenee Langue. 13 factures ACCESS Dont E-miEs Eu DEOUI LE LPEGLE BNEE Ce

Toutes æs factures sont envoyées par courriel, par courrier ou déposés sur Chou Pro 2€ fon l'objet d'un

tre de recenie recouvrab'e sur le comormole puiic.

Dex modalités particulières rt prèvues

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PROCT s-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL 30 OCTOBRE 3625 PAGES SUR 9Article 10 : Confidentialité des données

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Artrcie 11: RGPD

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+ LaRGD rasaure le ié ae np

de donnees.

= L'acrés aus dûmiées ex mricement réservé aux personnes asiurant le PUDAOIT TECHNIQUE, Ou ie RS écart et gour une ourée limitée, une gémoarrdion outagiiel La HGD Faure que te sous-traitant e cœûre du

+ wA@ rer que Fhénergement descoméesremecte ke AGPD

+ Lu A6D dispose a'un Déléguéà za Protectian de: Dannées jaignasie via - LADAte

+ Lo RGD consigne les bratements qu'ece remise care un regatre de traitement afrumpie sur Semance aupres du DRAC

+ La AGO senaioiise réputiérement zan personnel sur le respect des règes, frorÈde à dez comboles de ses prerumaires st FouanE. et diese Fun comité de pilotage qui se réurit une fois par trmestre

+ Lo AGD s'emgnge à faire rospester des Groies de l'UGéenteur oufs au AGPD [modiiention, peporuman, sert torus 1 marz. Ourès 5e conerratian| sou réserve que Guin N'anèraeE Jar orne récution des misaans 2e 2 GO pour Sésaoyer 16: Géo-mrdces 13 Cemanse 0 Etre armée euprès au DFO de la AGO L'utihrsteur peus produire une récamation suprès d'une automté de coretrôle kmprfferere creLir Les éonnèes personneres collectées par la RGD eu tire de l'article 10 sont nécessairesà la gestion de raDonné. à le conctunon où FexÉaition au CODE

dues pour 3 ion et Les Trañ

oc au PP

21 1 Cas dans lesquels :a RGD Savoie Mont Blanc ast ‘esponsabie de =rartement

intormée ge 4 traitement Ge à a gestion de æz aconnés Ce améfememt ect Égüme et nécezaire à l'exéeution de Fes mizrians

Les données récarées sont destinées:

= Les trtion et à le cammumention mere het Ron NÈt.

= Aux écanses om ptauiez et sdministrats,

Poeme aus este ee eee ee

+ Lun éerenges tnonmipues Sous man M néQurité des zenices et eacifter lez interventions avec Sen An prertsres Mdoenes pars AGO

Ces irsitemens zont identifé= @ens ie regigre que tent à jour ke DPO de (a RGO nu

prolongé de 2 ans à cmprer de a Pin ce PAtibation de ces mèmes services

112 Cas dans lesques l'abenné est rezconsanle de craitament, æt la RGC Savoie Mort

Blanc ex Sous-vadant

Dons w caûre des Géo-cernces et pour @ Surét SUN Se cer Surfers Dar PANNE, ED Du incpucboN donimentee 3e fesenné. ia 1GD Savaie Mat Blanc 2 menÉe à L'EÈET, Mer, MERE, ponte compte de A cz tar 28 00 Paesie Mont

Sec a 2 unité de ous train Ju 7217 Cu BCD € 0€ FRA ee Léa perromnel SEE mes et 1'angage à traiter 3 Sons: pour bn mu les sevieisf Prat) qui ruine roger &e a sous-rnitance

Be dettes mnehee D 2ouS2rmÈE I une parte Le CES LrMdemEME Et Guns CE CD 'ALEUTE QU rEZDE CE du AGPD parie preteaire.

Lave ert saut respordade 2e Lrafement, Me LORS 24 le Loi nanmenque 2€ Does n° TELT Eu Slemvier L9PE et au tégement Dénéres Hat te Pronmcen tes Darmtes [-npnes « MGPO +} mu Cire dei Sortez Persmmentes MANNES Suns le care de CVÉRIEUON De Lagaei An trécæien De Drisent Contre Pas «2 104 m3 pen ie Ge 7 2ege QU Pt cet Connées Qu'edes 2e à EurRCtÈrE DerIGOME)

A es Un am que 202 SESIe de trane mere, 'RDOME DO MNRMMEI

+ Recseceria loi arégtée et le RGPD,

» Efecve œutes fournaites nécesaires lui incomoant à ce ütre fregarezs, anne dimpuct témarcres CN, te}

e Vespeer 2e 2indoes 0e (COL Impacts et traniDerence 203 VOtEMENEE DÉCEES, M MAMURCON 223 cornes. 44 les 27 Les persoenes 2by cncernéez N npparters au PrscersEge Se traitement de fournir rinformenon eus perzannes mnceméez par ke: ODéretions ce traimment eu menent de ls collecte des onntes

® Daxsures 2e 2e coca et Be PRIRENT Se NOPD Onni dei Cu1 ee Dour trmimnce per is AGO Com concerne sitamment 23 »9plietoRs mers Se ces mtsrietiont Turoansme [Mertas) 2e gesioe des metres [riiCin). et german Se r'accmimissement (EZPANC ASC), 64 eve sapranæe: miceptièrez d'éRéser Lez SONNÉES bEnrEEÈTE Berne

Article 12 : Modalités de résifiation

Les Aruœures atonnéez sua 1ovices peuvent tésilier Bur(:) nbonnement{5} à tout moment, zou: réserve ce rezaecter un préenis de trois mois avant :a fin de 2 date anniversaire de l'abonnement face au 1er janvier Ge maque année

Ua résifetion doit être notée par courrer. Taut abonneraant entame reste dû dans son étégralfté

En @s ce nan-resoed per un wüliseteur ces ondpotions intiquéez ans ka présence comemion Du GE non YPMENT-Sees 2 Gina Be raponnement Ba 2erviCE. 1e DIF 2€ PESTE le DE Se fu nDENO IE MS servcel era ranemte dune regariomion Apres eur (enncrz à DÉPDUE. Me DEEE LES RTENS

Arhele 13 : Loi applicable et juridiction compétente

Les gérées om soumises F

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DEDSNA TION DE LA COLLE CHAITE

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ANNEE 1 - Liste des Géo-services souscrit et désignation de référent{s)

La page 19/19 età retoumer œmpiétée 1 signée8 15 AGD por mail à SN OUOIQUONS EEE

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5. AVIS CONFORME DE LA MISSION RÉGIONALE D’AUTORITÉ

ENVIRONNEMENTALE (MRAE) SUR LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE VOUGY (74) Monsieur le Maire :

— propose à l’assemblée que cette décision soit reportée à une prochaine séance ; - informe qu’il serait souhaitable, en raison de la complexité de cette procédure, un avocat spécialisé sera contacté pour le projet de rédaction de la présente délibération, conformément à ce qui a été décidé lors de la réunion à ce sujet en date du 22 octobre 2025.

Il demande à l’assemblée son accord : avis favorable.

PROCES-VERBAL — CONSEIL MUNICIPAL 36 OCTOBRE 2625 PAGE 6 SUR 96. ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE LA CULTURE ET DE L'ANIMATION (EPCA) DE BONNEVILLE - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2025 D2025 51

OBJET : ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE LA CULTURE ET DE L'ANIMATION (EPCA) DE BONNEVILLE - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2025 Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’une convention d’objectifs et de moyens 2025 entre la commune et l’Établissement Public de la Culture et de l’Animation (EPCA), avec une participation financière pour la commune de 8 500 € pour 2025, montant fixé en date du 11 avril 2025 par le conseil d’administration de l’EPCA, lors du vote du budget. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> ACCEPTE de verser à l’'EPCA la somme de 8 500 € pour 2025, sous forme de

subvention.

> AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer ladite convention

d’objectifs et de moyens 2025 annexée à la présente et tout document nécessaire à son exécution.

> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025, à l’article 657358.

CONVD2025 51

E ‘

P Le subvention pour 2025. a ête fixée 8 8 500€ en dale du 11 svnil per le conseil d'administration de l'EPCA lors du

CUUURE & vote du hudgat.

i ANIMATION Article 4 - ENGAGEMENT DE L'EPCA

4-1- Chaque anneo, l'EPCA devra praduirs un rapport d'activité at un rapport financier

Le rapport d’actvita devra fmre ctat des achons menes sur Le plan des pratiques amateurs, de La lorme et de l'école de musique

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2025

Entre las saueignas 5 5 leva faire à . à \ . » Sirschure : Etvbts sement Pubs de Le cuttera at de l'Animeben e rappor financier devrs faire état du coût total des postes ot du montant do toutes las subventions attrbuees Adresse 117. Avonus Pietro Mendas France - 74110 Bonnevila 8 la siructure Dans & mesure du possible, le budget seia présente saus forme analytique, de manwæe à Tel 045097 01 92 distinguer La partis -actvites hebdomedairas- et ecole de musique das autres actuités (culturelles, Ena: C4 50 97 0401 evénementiellas, Emi stofacehonneniele Ne Sirel : 342 901 760 00014

Puginver te 251 Monteur Giiiés LEVAVASSEUR

En qualite de: Directeur

4-2 - Les habitants de la commune béneficieront du tarif À datermine paur toutes les acmutas hebdomadaires

proposoes par| EPCA.

4-3 - L'EPCA s'engage egalement a laire des proponlons d'actions sur la commune an s'appuyant sur des Le ee dev constats at das bosoins diseutes avec las lus et les partennires do Vougy. 8 Maine de Voui Adresse 1 rouls de Geneve- 74110 VOUGY . te 0420141818 Article 5 -INCESSIBILITE DES DROITS

ER EAU ES La presente convention ast conclue » jqjuiua personse » L'EPCA na pourra ceder Les droits en resultant, a qui Frgreserton se Menseur MASDALEI | Enquaba dr Maire que ca soit. Cu epros denammes « commune

Article 6- DUREE DE LA CONVENTION rt at Gemvens 60 Que but

La presente convention eat conclue pour l'annee 2025 {annee civile)

Article 1 - OBJET Elle na se renouvellers que de manière exprasse.

Cette convention a pour obiet de dehnir les objecUis qua s engage a respacter l'EPCA satin de bonañieiet du sauen de La communn, au tiru da l'année 2025 Article 7 - RESILIATION ‘ Cene convention dafinr los ablgations que l'EPCA, d'une perl. eLla commune. d'aurra pan, s'impasant ahn da ser ces objoctis En cas de non-raspecl des obligations visees a l'article 4, la convention d'objecüfs et de moyens se trouve resihee de plain droit. apres miss en demeure preslable de ls commune, adresses a l'etabliasement public par simple recommande avec accusé de reception, lui demandent de satisfaire eur engagements vises a l'arbcle, et sil'ass0cigton n'a pas pns de mesures appropriees

Artiele 2- LES OBJECTIFS DE L'EPCA

En spplicatan de ses slatuts, l'EPCAa pour objet

+ De soutanir, d'encourager, de provoquer tous efforts ot munies lendent a developper pour lous l'acces à

» Do dynamiser dena les domeincn de lo crosbon st du spoctacla vivant. les mrauvas culturelles des L'EPCA ne pourrs pretendre a des dommages et intérêts ou 8 quelques Indemnites que ce soit. associations locales La presente convention sers resiliee de plein droit: = Etdo maltra en place un peutique éontnbuant r favoriser l'expression de la ne na30c1a0v0 Locale - sanë preovis nm indemmte on Gss de faillite, Liquitauon judicaire qu d'insolvabilte notoire, al la commune, l'EPCA so propose en particuler d'oftir, pour un Large LL des actintes de loissrs - Sans preavis at immédiatement en cas da laule lourde, rrgulares, dites : scuvies hebdomadai +. nou it d las locaux di d Il la ms . ï. :. + ere al Role pra daVous pres» notamment dans los louaux du SGAN à 8 aire ua la salle de - an cas de modification dés statuts que La jugerair avec La presente

Article 3- PARTICIPATION DE LA COMMUNE Article 8 - CADUCITE DE LA CONVENTION La esmmuno entend poursuivre son ecbon an vuo d'eccompagnne | EPCA: olle s angego a apporter une mda Inanciere pour chaqua annoe, sous La arm d'un subvannon da foneliannement paur l’aenon culruralle da Vatobhssemont al precisemant sur non oHm d'acivies de prabques srbebquas, du lornes et d'ocole du A | | . musique Le présente convennon annulo et remplace toutes les convenuons de mème objet precédemment conclues

entre l'ÉPCA et Ls communs

La presente canvention sera caduque par dissoluton de l'EPCA

7. DEMANDES DE SUBVENTIONS (MFR/CFA LE BELVÉDÈRE DE SALLANCHES) — ASSOCIATION PARIDISART VOUGY

DEMANDE DE SUBVENTION (MFR/CFA LE BELVÉDÈRE DE SALLANCHES) Monsieur le Maire propose de reporter cette demande, lors du vote de toutes les subventions au budget primitif de l’exercice 2026 :

Il demande à l’assemblée son accord : avis favorable.

D2025 52

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION - ASSOCIATION PARIDISART VOUGY Monsieur le Maire :

> donne lecture à l’assemblée d’un courrier de demande de soutien financier de association ParadisART, pour le maintien des cours de danse du mercredi après-midi à Vougy.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PROCES-VERBAL — CONSEIL MUNICIPAL 36 OCTOBRE 2625 PAGE 7 SUR 9> ACCEPTE l'attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association ParadisART,

pour le maintien des cours de danse du mercredi après-midi à Vougy. > AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement d’une subvention

exceptionnelle d’un montant de 750 €.

> DIT que les crédits budgétaires sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2025, à Particle 65748.

8. DEMANDE DE SPONSORING MISTER FRANCE 2025, MATHIEU BEDINI POUR L’ASCENSION DU MONT-BLANC

D2025_53

OBJET : DEMANDE DE SPONSORING MISTER FRANCE 2025, MATHIEU BEDINI POUR L’ASCENSION DU MONT-BLANC

Monsieur le Maire :

— donne lecture à l’assemblée d’un courriel de Mathieu BEDINI, Mister France 2025, domicilié à AYZE, de demande d’un partenariat financier pour soutenir son projet d’ascension du Mont Blanc en juin 2026, soit par un apport en équipements (matériel

d’alpinisme, vêtements techniques, nutrition, etc…..), soit par le versement d’une subvention.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> ACCEPTE le partenariat financier de la commune par le versement d’une subvention d’unmontant de 490 €, avec mention de la collectivité sur ses réseaux sociaux, remerciements officiels dans les publications et stories pendant l’ascension, soit le pack bronze, figurant dans son dossier de sponsoring pour son projet précité.

> AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement d’une subvention d’un montant de 490 € à Mathieu BEDINI, Mister France 2025.

> DIT que les crédits budgétaires sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2025, à l’article 657401.

9. BOULODROME - EMPRUNT

Monsieur le Maire :

— propose à l’assemblée que cette décision soit reportée à une prochaine séance, afin de prendre le temps nécessaire pour l’étude des diverses propositions.

I! demande à l’assemblée son accord : avis favorable.

10. VENTE DE TERRAINS SECTION A640P ET 642P « VERNAIS DE LA PRAZ » D2025 54

OBJET : VENTE DE TERRAINS SECTION A640P ET 642P « VERNAIS DE LA PRAZ »

Monsieur le Maire fait part d’une demande de M. ANDRE, proposant à la commune de Vougy d’acquérir en partie des terrains cadastrés sections A n°640 et 642, sis « Vernais de la Praz », rue Jacques Balmat, formant le lot A d’une contenance d’environ 300 m?, le lot B d’une contenance de 554 m? conservée par la commune de Vougy.

Proposition faite de vendre cette parcelle à M. ANDRE Guillaume et Mme GOURLAOUEN Christelle représentants l’indivision ANDRE-GOURLAOUEN, selon les conditions ci-après : - 5,00 € le m° en zone N du P.LL.U., formant le lot A d’une contenance de 300 m° environ,

- une servitude de tour d’échelle de 1,50 m de largeur sera à créer, grevant le lot A et la parcelle n°940 au profit du lot B, propriété commune de Vougy,

- les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur, indivision ANDRE-

GOURLAOUEN,

- les frais de géomètre seront payés par la commune de Vougy et refacturés par la commune de Vougy, à l’indivision ANDRE-GOURLAOUEN, sous forme

de titre de recette exécutoire.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> ACCEPTE la vente d’une partie des parcelles cadastrés sections A n°640 et 642, sis « Vernais de la Praz », rue Jacques Balmat, formant le lot A d’une contenance d’environ 300 m°, aux conditions énoncées ci-dessus.

PROCES-VERBAL = CONSEIL MUNICIPAL 34 OCTOBKRE 2075 PIGES SUR 9> AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document référent à cette vente.

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11. QUESTIONS DIVERSES

e Invitation au second Comité de Pilotage pour le Schéma Directeur de la Randonnée

20262030, le lundi 3 novembre à 19h00 à la salle d’Andey, en mairie de Bonneville (Mathieu et Fabrice).

e Arrêtés de circulation :

* A2025 60 arrêté portant interdiction des chiens même tenus en laisse sur les terrains du stade de football, rue du Stade.

* A2025_ 62 arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD1205-limite

d'agglomération secteur Hermy.

* A2025_63 arrêté portant interdiction de tourner à gauche à l’intersection de la route du Mont-Blanc avec la rue de la Tour de l’Ile.

* A2025_ 64 arrêté portant interdiction de tourner à gauche à l’intersection de la rue de la Tour de l’Ile avec la route du Mont-Blanc (en direction de Vougy).

e Prochaine réunion du conseil municipal : jeudi 11 décembre.

Séance levée à 20h15.

Procès-verbal approuvé à l’unanimité par les membres présents le 11 décembre 2025.

La secrétaire de séance |

Le Maire,

DUCROUX Elisabeth

PROCES-VERBAL = CONSEIL MEXICIPAL 36 OCTOBRE 2035 PAGE 9 SCR9