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Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 30 octobre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 30 octobre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Télécommunications et internet,
COMMUNE DE VOUGY
AKVou 9Y SET ae Entie
PROCÈS-VERBAL
du conseil municipal
Séance du 30 octobre 2025
Publié sur le site internet de la commune le : 16 décembre 2025
MASSAROTTI Yves, Maire de la commune de Vougy
L’an deux mille vingt-cinq, le trente octobre à dix-neuf heures, se sont réunis dans la salle annexe de la mairie, les membres du conseil municipal de la commune de Vougy, sous la présidence de
Monsieur Yves MASSAROTTI, maire de la commune de Vougy, dûment convoqués. Date de convocation du conseil municipal : 21 octobre 2025
Présents : 14
Quorum atteint
Absents : 5
Dont 2 absentes ayant donné pouvoir :
+ PASQUALIN Martine ayant donné procuration à DUCROUX Elisabeth
e _ PEPIN Nathalie ayant donné procuration à MENEGON Daniel
Votants : 16
Secrétaire de séance : DUCROUX Elisabeth
B
©
D
—
référent
Nomination d’un(e) secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du 18 septembre 2025
Décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal
RGD Savoie Mont Blanc — conditions générales d’abonnement (CGA) - nomination d’un
Membres Présent Absent Membres Présent Absent Membres Présent Absent
MASSAROTTI Yves X MENEGON Daniel X DEPOISIER Fabrice X LAURENSON David X SCANU Stéphane X LEDRU Sindy X
DUCROUX Elisabeth X BOUACHRAOUI Saïda X SIMONIN Marc X
VALENTINI Christian X IGENOVA Antonio X VOTTERO Cédric X
PASQUALIN Martine X IPEPIN Nathalie X IGLIERE Emeline X
ICAPRI Brigitte X AZZOPARDI Karen X DEPOISIER Mathieu X
TINJOUD Denis X
ORDRE DU JOUR
5. Avis conforme de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) sur la modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vougy (74) 6. Établissement public de la culture et de l’animation (EPCA) de Bonneville — convention d’objectifs et de moyens 2025
7. Demandes de subventions (MFR/CFA Le Belvédère à Sallanches) — association Paridis ART Vougy
8. Demande de sponsoring Mister France 2025, Mathieu BEDINT pour l’ascension du Mont- Blanc
9. Boulodrome — emprunt
10. Vente de terrains section A640p et 642p « Vernais de la Praz »
11. Questions diverses
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures et constate que le quorum est atteint.
1. NOMINATION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Mme DUCROUX Elisabeth est nommée secrétaire de séance.
PROCES-VERRBAL — CONSEIL MUNICIPAL 36 OCTOBRE 2035 PAGE SUR 92. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 18 SEPTEMBRE 2025 D2025 49
OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 18 SEPTEMBRE 2025 VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-23 ; CONSIDÉRANT les membres du conseil municipal qui se sont réunis en date du 18 septembre 2025 ;
Monsieur le Maire propose à l’assemblée l’approbation du procès-verbal de la séance du 18
septembre 2025, dont chaque membre a été destinataire.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE le procès-verbal de la séance du 18 septembre 2025.
3. DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025-34 du 11/09/2025
OBJET : SIGNATURE D’UN AVENANT N°01 AU MARCHÉ DE TRAVAUX T-PA-2025- 01 : REPOSITIONNEMENT DU TERRAIN D'ENTRAINEMENT DE FOOT VU la délibération n° D2025 17 du 10/04/2025 portant attribution du marché T-PA-2025-01,
CONSIDÉRANT une erreur de saisie dans l’article 5 de l’acte d’engagement concernant le délai d’exécution des travaux, et la nécessité de corriger cette irrégularité par avenant ; DÉCISION
Article 1 : de modifier l’article 5 de l’acte d'engagement du marché T-PA-2025-01 comme suit :
> avenant n°01 du 10/09/2025 — validé par le titulaire du marché : groupement COSEEC et MAULET PASQUALIN - représenté par son mandataire M. GRUFFAT, directeur de COSEEC France — notifié le 11/09/2025 par LRE.
> ledit avenant porte le délai d'exécution des travaux à 5 mois, et étend la durée globale du
marché à 12 mois. Il n’entraîne aucune incidence financière.
N° 2025-35 du 11/09/2025 , OBJET : SIGNATURE D’UN CONTRAT DE MAINTENANCE AVEC LA SOCIETE
« KONE » POUR LA MAINTENANCE DE L’ASCENSEUR DE LA MAIRIE
CONSIDÉRANT l'obligation d’avoir un contrat pour l’entretien et la maintenance préventive de l’ascenseur de la mairie et la nécessité de confier cette tâche à un prestataire qualifié, DÉCISION
Article 1 : d’accepter la proposition faite par la société « KONE » - ZAC de l’Arénas — Aéropôle — 455, promenade des Anglais — 06206 NICE Cedex 3 :
> contrat T-0008907938 établi pour une durée de 4 années, à compter du 1°/07/2025 et s’élevant à la somme de 1 395,00 HT (soit 1 674,00 € TTC) par année.
N° 2025-36 du 26/09/2025
OBJET : SIGNATURE D’UN CONTRAT DE MAINTENANCE AVEC LA SOCIÉTÉ
« GUY CHATEL - CITEOS » POUR LA MAINTENANCE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC
ET AUTRES POINTS LUMINEUX EXTÉRIEURS
CONSIDÉRANT la nécessité d’avoir un contrat pour l’entretien et la maintenance préventive de l’ensemble des installations communales d’éclairage extérieur ;
DÉCISION
Article 1 : d’accepter la proposition faite par la société « GUY CHATEL - CITEOS » - 153 Avenue du Mont-Blanc — 74130 BONNEVILLE :
> contrat établi pour une durée d’un an ferme à compter du 1/01/2026, renouvelable par période d’un an sur décision de la collectivité, et pour une durée maximale de quatre années aux conditions tarifaires fixées par le bordereau de prix unitaires annexé.
2025-37 du 02/10/2025 _ OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA SOCIETE « AURFASS »
POUR LE SUIVI ANNUEL DES ASSURANCES DE LA COLLECTIVITÉ
CONSIDÉRANT la nécessité de confier à un prestataire extérieur qualifié en matière d'assurances les missions d’étude, de conseil et d’assistance sur l’évolution des risques, le suivi des contrats et la mise à jour annuelle du Document Unique ;
PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL 36 OCTOBRE 2025 PAGE 2 SUR 9DÉCISION
Article 1 : d’accepter la proposition faite par la société « AURFASS » représentée par Madame PUECH - Résidence l’Eskival — Val-Thorens — 73440 LES BELLEVILLE : > convention de suivi annuel des assurances du 01/10/2025 s’élevant à 1 600,00 € HT + 50,00 € HT par déplacement.
Article 2 : Cette convention prendra effet au 15/10/2025, pour une durée d’un an, renouvelable sur demande du mandant et pour une durée maximale de trois ans.
N° 2025-38 du 17/10/2025
OBJET : REPRISE DE PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES ET DÉPRÉCIATION DES ACTIFS CIRCULANTS
VU les articles L.2321-1 et R.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : Les dotations aux provisions pour risques afférents aux litiges et contentieux constituent des dépenses obligatoires. Une provision est constituée dès l'apparition d’un risque avéré, notamment lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public. La provision est ajustée annuellement en fonction de l’évolution du risque. La provision donne lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque n'est plus susceptible de se réaliser.
VU l’article 11 du décret n°2022-1008 du 15 juillet 2022 venu modifier les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux provisions et dépréciations, qui met fin à l'obligation de produire une délibération de l’assemblée délibérante à l’appui de la constitution, de l’ajustement, de la reprise des provisions et dépréciations,
VU l’état de provisionnement des créances fourni par le comptable public en date du 13/10/2025, ci-annexé ;
DÉCISION
Article 1 : de procéder à une reprise de provision à hauteur de 2 216,18 € par l’émission d’un titre d’ordre semi-budgétaire au compte 7817.
N° 2025-39 du 21/10/2025
OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE PRESTATION INTELLECTUELLE P-2025-01 « ÉLABORATION DU SCHÉMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT DU TERRITOIRE DE LA CCFG — SECTEUR VOUGY »
VU la délibération D2024_66 du 12 décembre 2024 par laquelle il a été approuvé la constitution d’un groupement de commande relatif au marché cité en objet, coordonné par la CCFG ;
VU l'analyse des offres et le procès-verbal dressés par la CAO de la CCFG en date du 08/09/2025, attribuant le marché au groupement « PROFILS ETUDES / TRI EAUX / CTI » ;
CONSIDÉRANT la partie de l’offre qui concerne le secteur de la commune de VOUGY ; DÉCISION
Article 1 : d’attribuer le marché comme suit :
e Marché P-2025-01 d’un montant de 2 591.10 € HT soit 3 109,32 € TIC attribué à la SARL PROFILS ÉTUDES — 129 Avenue de Genève — 74000 ANNECY pour la mission
suivante : pilotage du schéma directeur, collecte de données, analyse de fonctionnement, diagnostic, modélisation, préconisation, chiffrage et programme de travaux.
4. RGD SAVOIE MONT BLANC - CONDITIONS GÉNÉRALES
D’ABONNEMENT (CGA) - NOMINATION D'UN RÉFÉRENT
D2025 50
OBJET : RGD SAVOIE MONT BLANC - CONDITIONS GÉNÉRALES D’ABONNEMENT (CGA) - NOMINATION D’UN RÉFÉRENT
Monsieur le maire :
e fait part à l’assemblée d’un courriel de la Régie de Gestion des Données Savoie Mont Blanc (RGD) nous informant du changement de leur statut qui est devenue un Groupement d’Intérêt Public (GIP) depuis 2022. Jusqu’ici, une convention liait chaque abonné à la RGD et définissait les obligations de chacune des parties. Le conseil d'administration a acté la mise en place des Conditions Générales d’ Abonnement (CGA) depuis le 1° juillet 2025 pour tous les utilisateurs de nos services, qui se substituent aux obligations des précédentes conventions.
PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL 30 OCTOBRE 2025 PAGE 3 SUR 9Afin d’améliorer nos échanges techniques avec la RGD Savoie Mont Blanc, il est demandé que Nous désignions un référent dans votre structure. Il sera l’interlocuteur privilégié de la RGD
Savoie Mont Blanc pour les questions techniques : ouverture et fermeture de comptes utilisateurs, mise à jour, webinaires, besoin de formation.
De surcroît voici quelques informations concernant les mois à venir :
1) Pour se mettre en conformité avec la réglementation du RGPD), l’arrêt des « calculettes » d’authentification est programmé au 1° janvier 2026 avec la mise en place de l’authentification individualisée, avec un compte par utilisateur pour Ris Net 2) Application du coefficient de tarification basé sur le nombre d’utilisateurs dans chaque structure abonnée (coef. 1 : 0 à 10 utilisateurs, coef. 1.5 : 11 à 100 utilisateurs, coef 3 : +de 100 utilisateurs) conformément au barème public en vigueur.
Le point sur le nombre d’utilisateurs dans votre structure sera fait, l’utilisation mutualisée de compte via la calculette n’étant plus possible pour des raisons de sécurité.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DÉSIGNE Madame PIMENTA Fernanda, comme référente dans notre structure qui sera l’interlocutrice privilégiée de la Régie de Gestion des Données Savoie Mont Blanc
(RGD) pour les questions techniques : ouverture et fermeture de comptes utilisateurs, mise à jour, webinaires, besoin de formation.
> AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant légal à signer les Conditions Générales d’ Abonnement (CGA) du Groupement d'Intérêt Public (GIP) de la Régie de Gestion des Données Savoie Mont Blanc (RGD), annexées à la présente.
ANNEXE D2025_50
RGD Définitions : | SAVOIE MONT BLANC D D
Article 1 . Objet
Les presents Changement Sereraies € Ame ment (CIS) mnt Dear DOTE 0e Pie 1 MODES D 0€ à Ctpenvon ses jgtsherrens 2 Grovsenent nerit Paboc 200 SAVOIR MORT RUN € DRE 8 canaez Lut AMIE par AL D ADAEL SOOMPÉES 3 GES LOPNCES
Arhcle 2 : Accepiaton des CGA
L'annaton ce ardent Cu BU RES 20008 Munt hencimglque raccemetes pleine ec entiere des présentes Ga pet tes menthe utimbires
Article 3 : Géo-services proposés
Le GP AGD Savoie Mont Bmnc met à Empéetise se: œuectritér de Savoie et Ge Haute-Savoie GE: Gèn rues matt mpyer amet LA R30e ME PE BON € mé LL Sfr LE ES LES BE LAN ENES Conditions Générales d'Abonnement (CGA) qe comté S'atmmirreten La lt (évoaive] de ces Géc-servees est emrsutiabie mr ie ste Lnternet
DS ré . He qe
Groupement d'intérêt public Us Se semer praponds pas 1 299 Lansie Von ans permanent
Régie de Gestion des Données + La cmnaurarion. crèstian ef 1e mise à jour de snmèes Savole Mont Blanc # Le tcæcegement Ge données. + L'égeon de cartes ne forme parier ou numériques fimage, PDF]
+12 jan 2e ausner DC EEmENSE puaNaNR 2 SD 2EZ 20
à La gran De Demeure pour éaninn 2e Gt Furanime
= ia asie per voie émcrronque
2 La geston de ééceration de rype DT-OICT-ATU
«Lo génémpen ne aécaration de sype DT-DICT-ATU
«Un gascon 2e cmerières
La gen cirataeatons 'amimnsement
saurez serviees numériques
L'accëx aux Géoseräces en réservé an Aruchure 2soanèes Ge 1 RGD Savoie Mont Aare. & ge ai vin un capte Lodrareur noir (iagin el moe de parse| arrorué par 18 AGD Soie Man Bien
Less est peromatité avec er comiées propres aux compétences el rite 0e cnique 2rucire mronnte
Le Géo-serviess courir par Paoonné ont arécisés dun Muvnesr L A terme, it pouvaient ève eorautabes wa un EN S5onRÉ
Le proton des sumeifrationt avr tes Gén-services era compatible Pracnaniecr. pemmemamt msi à out urherteur de se connecter ar des ses qustict mmparDier avec ce protocole didenfiention
PROCES-VERBAL = CONSEIL MUNICIPAL 30 OCTOBRE 2925 PAGE 4 SUR 9Article 4 : Souscription et durée d'abonnement aux Géo-services
L'abonnement qur 2ervices 25 GI RGO avi Meta Dante HAE LORIE DOS WIRE DIE EME LUE BNNER renquvetaie far tacite reconduction
Coque sommet E1t nhgné zur l'année Sue. spot rent Due rEpE Eu, Pour tour BSor0RTEt DOUSIE En Leur L'annde, le EN Se Fabéerement EN DPONMIDÉ OI Le D Drumiars senbe SE souznpuon
Les soannen ets 10m FEBIONIIES Coque mnnée, CURE DOUMII 3 Nindice DyotRe 1 peuvent Etre ÉGUEMENE revisez per une 20m 84 Convei 'Admecstratsen.
Article 5 : Modification des CGA
La Groupement d'Internet 7uSké AGO Speo Mont Ennc 2e Nate de 2798 Ge modier ei prasentes CSA à tout mament pour 125 scepier jun “ ca momer lez lonctionnelités prepotées &ra fe cûre des nice Les macifibons seront notifiée Qun GMCTuTÉs membres par IDE MoyhA ADraprié.
En ms de modifications des CGA. il zers cemandé à ranonné, na toute utiloution des services de vadcer en ligne ia nouvelle version des CGA après en avoÿ pre mmnosence
En ca: de GÉeMtOre lame 3e en faire Qu à lu RGO Savaie Mont Blanc qui arncèdern à :s déture £t la rénlintee de 390 s90enement [ae 12)
Article 6 : Responsabilité des parties
6 1Engagement des agçnrés aux Géo-cervces
Le représentant ‘ésal ae La :tructure abonnée au:
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Eoservite|s| désigne un Ou 2luneurz « référents AGOe
+ nn pui emetre int mentions ctépatoires fees ue Gontrébntes On Sétesion et S'Ulienton où cenines données aina que à date ce réumisution de in aonnée pour toute maÿæ où rearésemation ges données quel Qu'en sait le U3FOTE.
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«Ne pas tenir pour responsable ln RGD Savoie Mont Blanc zur d'Éventuee 3romièmez relie à
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Porter In repan:aé pièine et emre de l'escitude cf de In mise à jour ces connée qu'il trursmet 3 18 RGD Savoie Mont Ban pour :intEyation
«Ne nas enregatrer d'infarmenion isciminstaire à caractère miel, ehruque Qu refijeus ons les @uches perunnesées.
Informer le appart emnique de à RGD de cout oèpart ou chargement d'Lilizateur Ge Se0- servee(:)
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Le réfèrent eut tenu dinturmer ie LGD 5e tout Enargemert Sense te Us mes LE MEMEUTS
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Lutiisateur est æul responsable ce l'usage quit it ces fonctionnuité et donnéer 2ropntées pur ‘es cimérents Géo-serviens
L'ubusateur doit veiller à préserver La eurité et la confideminaté ce Zn MO Le pau etant recpuncntle ce toute activité effectuée vis san compte de connexion
Ludiœur zensage à utiliser un maténel ne contennm fes de ‘arus et Un Navigteur inteme Lubisateur reconnait expressément que l'utistion 0e: Gé-ærvices relève de za propre csponsaailité
terre et is verge ak a Fergase s gr ce sx Fe £ "
5 engage notamment à ne pas commettre sur cm: Géo-services des ame: inicites ou lautifs notamment tout Acte portant 1meinte sus arorts et interet de ls AGD Savoie Mont Alanc, ou de tierces personnes
L'ubussteur s'engage 8:
+ User la: donnée: sur seules ns de lexercite de za mizion de ærvie public n'ajant pes un
carartère ingustriel ou commercial
Article 7 : Maintenance et modalités d'assistance
Les prestations 2e meintemance-s:sitance fournies Jar in AGO Savoie Mot Banc s'apaliquent à rensemoke nes Géo-services HPDOIES
Les prestations ve maintenance comprenne:
J 1 Maintenance COmecure
Y dr, Le AGO 3.
à tout mettre en œuvre fin de perturner le moins pOtpe le ervice.
La AGO Zasove Maet Mine peut momentanément sutpencre l'acces aux GÉc-senices pour procéder à des osértions ce maintenance informatique.
72 Maintenance 2olutwe
Vasonné Drefice 2e: smE0rStoNS
memére continue por lez ECTS vec lesquels 1e RGO contracunise per le Diaz Se MarCNÉS PLDICE
Dors æ en un
fansnnement Sans le FORT OEs rEGE: € mtUBÉETON Ses LOUE
7,3 Les Drematens de matntarance n2 comseannent Das :
rés
- Le rénstalsuon ge bgisies à !a sure d'un rangement de poze [ou æneur) au tout autre proctème de materie côté s50n0€
14 Modalkes d'assistance
Chaque a9anné sur Géo-services nénéfide run ænice d'actisnce à l'ubiisatron ce ces derniers
L'assistance ne se substitue pas à une formemon requise paur une bonne péise en moin des utile.
Le rvopon et scœuisie grlenteirenent ja coumels l'adresse
t
compte de à demanae et zan traitement dans 3 meurs dÉais par un teuiniden,
L'autence est égaiement srcezsinle per tÉkohone EnAQUE ur, 24 lendé pu ventes, 2e 3n à LIN et de LAN à 1630. 1m? le OS mate, 1eme 0 et Smanche rt jours senês
Le numéro d'appel est le : 04 50 23 94 54 puis suhre ses incuctions
F5 Contes
Supporttecnnique 1090 ÉrSg fr
Description des Géo-services : pôle viffuuon 04 10 23 54 34 ou So Tia N ON ELLE
Modatités comptanlez : GOUDAtAÉ BOT
Les soarconnèez 3e: 5390023 {nem. sransm, cames Ameghone| Snt ENTeUtTREs JAN3 13 CAM Se 8 AGO de marèrs à sspurer 2e subi. RTS ÉANCE ET 12 10m MUNIEETONS BEC LES DAMES.
ge2 serdes Toutes, à resparaSine 54 GIP ne smurmt Etre ngagée an cu 6e force mare a 28 Pts rcantes .| 224007 Pr ' ES
me:
Fournir en axés sÉQuisé per douole authentT tion,
"Prévenir à ravance rutilisteur de toute imterruotion ces Géo-semvices pour 1 rédliation a'npératons de maintenance Janifièes,
“ Retaolir toute interupuon Ge services Gand des plus Def dis,
“Sauvegarder ies systèmes et données mis en œuvre
v Resgecer timégrité des données transmises aor l'utilisateur 2our leurintégyarion aus Géo-zervicæz . 8e façon à n'en agérer ni le ne, ai le portée. ni les soplictons passible,
"_ Rerpecerles Conditions d'usage et ce GiMrions Jes Jonnées trancmisez or PUGUUEeUr,
«* Hénerger ex meure à ahpoition dans lez meireurs Gëles es données que Tutisteur aura traremiser, roue herve de conformité et ce quaite
Remettre à l'utilateus a es auppnmer ce 2 base de Sumnéez, des qu'd en formuler In Gemante, V'evembe der données au format 516 dan il exe propriétaire
Hienc s'ençase
A nmenvreses 2pantes But LOIRE MmgGeMe Le
méieur 2e version, Ses frais S'evoition peuvent être réperestés 2er
“Les Moemsbors pour es Évoutions des logiciels de: aux crangements Ge 1» légisation Ou de = enentasen
2 Le cermsroe 1ets
oui le agoel ce HOeteg #53 en æuvtE EME AGO. Atant 1e pro en
Article 8 : Tanifs et facturation
S1Tarf
Les tons des servis aropoés par € GIP sont cisgonibées zur le te intemet 0e a RGD ai") à
A5 peuvent Etre révirés our le omseil d'administration ou GIF
Leur montant 22 cepeneant revaiotire automatiquement au 2” janvier de chaque année, en £e D8zant ur l'indice Synéec pour 'agspter eus varietions romiques La formule ce catcui ex ln suisante:
PA= Pa (544 50 | dans aquere
P1° Pri révisé
FD: ?rù d'origine
Si : dernier indice SYNTEC cormu au L* janvier de l'année m1
D: Inqice SYNTEC 5e référence connu au 1° janvier 2029
32FereD0n:
La RGD Savoie Mont Banc êmnet ses lectures au dÉQUE de chaque année. terne à ÉchOIT
La facture Aibsie couvre garérmement Is Pas 3e IX 27 NE PEGUEUOE 2e 18 AO DEdete. Prraron €1 ! o0nne-nent Bron ÉTÉ ENT 0 Sete E'HNTTE 2e LELEUT FU CONTE LIGUE 8 An ce rarede Eve cancenee Langue. 13 factures ACCESS Dont E-miEs Eu DEOUI LE LPEGLE BNEE Ce
Toutes æs factures sont envoyées par courriel, par courrier ou déposés sur Chou Pro 2€ fon l'objet d'un
tre de recenie recouvrab'e sur le comormole puiic.
Dex modalités particulières rt prèvues
- Avec un code service purP ë e (9 sai auigetoire sat 2 cernier zut Coms pour Médecine un 1 patetoree de Meur Or 2e ER Lis} ace) zereers 200 enregetrEs Sans 2 CNEtE COPIE 28 18 AGO
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Article 9 : Propriéte intellectuelle
La 2ropriété imtellermuelle des ngces me B dirponton 2er à 1GD Sevcie Mo 3inc ex mctiive En Lasiguince, 1 sure RSmAÈE ne pouTa ni =Eder, M louer Qu communiquer ces Inpiciels, mé guet
PROCT s-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL 30 OCTOBRE 3625 PAGES SUR 9Article 10 : Confidentialité des données
Ladenné range à metcre an œuvre les mOyEnt 2RODPNÉS DV jarCes 1e 2ecrEt Me Di BRON F7 Mes nrervate et © S0QUnENE Ds grés Come CHÉGONDES DAN FONITE DATE ET BuNqUE LL MAS ACCES à r'occaten 5e lesétytoe @ns BreRNDERL. DEN Qu présent DINTEt
Le AUD Zmebie LA IE CENT 243 PESPOREEIN DE 29 QUIIE 263 DONNEES GONE 25€ PET DES APENDEE La AOD Saw Alan Diane RRCESE EUCUA CoPirE Mur Lei Données La MO Zuvie Mot Banc PENSE CES domnées dans x< comaitions définies par æ raduéteur de domnècs.
Léarton a rutisateur ner BpOUTERENà à 360 Savoie Mont Btanc.
Tour uthiserion noù expressément autorisée par D AGO savoie Mon Banc eztimerdite ex peur engager a reomnnbM die et/au pére de Jon auteur
La pstems et 1e LEuges DOFIES DES SANÉES Conteruts Sans Les Gée-sernees Pont ISEUÉES 297 Les
fenrces noces à Cugue jeu @t Sonnées Le Séte mes Pconces 24 Spam mr le Me Pros Sara 30
Les @onnées propezs à l'utilisateur ee vansmises à 2 RGD Savoie Mont Blanc oeur imégredon nt 3 proper 2e ratantnus
Artrcie 11: RGPD
De pars 29 mission Se Smusms et 2e comecee 2e seenées à EaractÈEE personnel, la RGD T'ENSRER En remecter tes Srrctres 24 AGIO, aiamment :
+ LaRGD rasaure le ié ae np
de donnees.
= L'acrés aus dûmiées ex mricement réservé aux personnes asiurant le PUDAOIT TECHNIQUE, Ou ie RS écart et gour une ourée limitée, une gémoarrdion outagiiel La HGD Faure que te sous-traitant e cœûre du
+ wA@ rer que Fhénergement descoméesremecte ke AGPD
+ Lu A6D dispose a'un Déléguéà za Protectian de: Dannées jaignasie via - LADAte
+ Lo RGD consigne les bratements qu'ece remise care un regatre de traitement afrumpie sur Semance aupres du DRAC
+ La AGO senaioiise réputiérement zan personnel sur le respect des règes, frorÈde à dez comboles de ses prerumaires st FouanE. et diese Fun comité de pilotage qui se réurit une fois par trmestre
+ Lo AGD s'emgnge à faire rospester des Groies de l'UGéenteur oufs au AGPD [modiiention, peporuman, sert torus 1 marz. Ourès 5e conerratian| sou réserve que Guin N'anèraeE Jar orne récution des misaans 2e 2 GO pour Sésaoyer 16: Géo-mrdces 13 Cemanse 0 Etre armée euprès au DFO de la AGO L'utihrsteur peus produire une récamation suprès d'une automté de coretrôle kmprfferere creLir Les éonnèes personneres collectées par la RGD eu tire de l'article 10 sont nécessairesà la gestion de raDonné. à le conctunon où FexÉaition au CODE
dues pour 3 ion et Les Trañ
oc au PP
21 1 Cas dans lesquels :a RGD Savoie Mont Blanc ast ‘esponsabie de =rartement
intormée ge 4 traitement Ge à a gestion de æz aconnés Ce améfememt ect Égüme et nécezaire à l'exéeution de Fes mizrians
Les données récarées sont destinées:
= Les trtion et à le cammumention mere het Ron NÈt.
= Aux écanses om ptauiez et sdministrats,
Poeme aus este ee eee ee
+ Lun éerenges tnonmipues Sous man M néQurité des zenices et eacifter lez interventions avec Sen An prertsres Mdoenes pars AGO
Ces irsitemens zont identifé= @ens ie regigre que tent à jour ke DPO de (a RGO nu
prolongé de 2 ans à cmprer de a Pin ce PAtibation de ces mèmes services
112 Cas dans lesques l'abenné est rezconsanle de craitament, æt la RGC Savoie Mort
Blanc ex Sous-vadant
Dons w caûre des Géo-cernces et pour @ Surét SUN Se cer Surfers Dar PANNE, ED Du incpucboN donimentee 3e fesenné. ia 1GD Savaie Mat Blanc 2 menÉe à L'EÈET, Mer, MERE, ponte compte de A cz tar 28 00 Paesie Mont
Sec a 2 unité de ous train Ju 7217 Cu BCD € 0€ FRA ee Léa perromnel SEE mes et 1'angage à traiter 3 Sons: pour bn mu les sevieisf Prat) qui ruine roger &e a sous-rnitance
Be dettes mnehee D 2ouS2rmÈE I une parte Le CES LrMdemEME Et Guns CE CD 'ALEUTE QU rEZDE CE du AGPD parie preteaire.
Lave ert saut respordade 2e Lrafement, Me LORS 24 le Loi nanmenque 2€ Does n° TELT Eu Slemvier L9PE et au tégement Dénéres Hat te Pronmcen tes Darmtes [-npnes « MGPO +} mu Cire dei Sortez Persmmentes MANNES Suns le care de CVÉRIEUON De Lagaei An trécæien De Drisent Contre Pas «2 104 m3 pen ie Ge 7 2ege QU Pt cet Connées Qu'edes 2e à EurRCtÈrE DerIGOME)
A es Un am que 202 SESIe de trane mere, 'RDOME DO MNRMMEI
+ Recseceria loi arégtée et le RGPD,
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e Vespeer 2e 2indoes 0e (COL Impacts et traniDerence 203 VOtEMENEE DÉCEES, M MAMURCON 223 cornes. 44 les 27 Les persoenes 2by cncernéez N npparters au PrscersEge Se traitement de fournir rinformenon eus perzannes mnceméez par ke: ODéretions ce traimment eu menent de ls collecte des onntes
® Daxsures 2e 2e coca et Be PRIRENT Se NOPD Onni dei Cu1 ee Dour trmimnce per is AGO Com concerne sitamment 23 »9plietoRs mers Se ces mtsrietiont Turoansme [Mertas) 2e gesioe des metres [riiCin). et german Se r'accmimissement (EZPANC ASC), 64 eve sapranæe: miceptièrez d'éRéser Lez SONNÉES bEnrEEÈTE Berne
Article 12 : Modalités de résifiation
Les Aruœures atonnéez sua 1ovices peuvent tésilier Bur(:) nbonnement{5} à tout moment, zou: réserve ce rezaecter un préenis de trois mois avant :a fin de 2 date anniversaire de l'abonnement face au 1er janvier Ge maque année
Ua résifetion doit être notée par courrer. Taut abonneraant entame reste dû dans son étégralfté
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Arhele 13 : Loi applicable et juridiction compétente
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5. AVIS CONFORME DE LA MISSION RÉGIONALE D’AUTORITÉ
ENVIRONNEMENTALE (MRAE) SUR LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE VOUGY (74) Monsieur le Maire :
— propose à l’assemblée que cette décision soit reportée à une prochaine séance ; - informe qu’il serait souhaitable, en raison de la complexité de cette procédure, un avocat spécialisé sera contacté pour le projet de rédaction de la présente délibération, conformément à ce qui a été décidé lors de la réunion à ce sujet en date du 22 octobre 2025.
Il demande à l’assemblée son accord : avis favorable.
PROCES-VERBAL — CONSEIL MUNICIPAL 36 OCTOBRE 2625 PAGE 6 SUR 96. ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE LA CULTURE ET DE L'ANIMATION (EPCA) DE BONNEVILLE - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2025 D2025 51
OBJET : ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE LA CULTURE ET DE L'ANIMATION (EPCA) DE BONNEVILLE - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2025 Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’une convention d’objectifs et de moyens 2025 entre la commune et l’Établissement Public de la Culture et de l’Animation (EPCA), avec une participation financière pour la commune de 8 500 € pour 2025, montant fixé en date du 11 avril 2025 par le conseil d’administration de l’EPCA, lors du vote du budget. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> ACCEPTE de verser à l’'EPCA la somme de 8 500 € pour 2025, sous forme de
subvention.
> AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer ladite convention
d’objectifs et de moyens 2025 annexée à la présente et tout document nécessaire à son exécution.
> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025, à l’article 657358.
CONVD2025 51
E ‘
P Le subvention pour 2025. a ête fixée 8 8 500€ en dale du 11 svnil per le conseil d'administration de l'EPCA lors du
CUUURE & vote du hudgat.
i ANIMATION Article 4 - ENGAGEMENT DE L'EPCA
4-1- Chaque anneo, l'EPCA devra praduirs un rapport d'activité at un rapport financier
Le rapport d’actvita devra fmre ctat des achons menes sur Le plan des pratiques amateurs, de La lorme et de l'école de musique
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2025
Entre las saueignas 5 5 leva faire à . à \ . » Sirschure : Etvbts sement Pubs de Le cuttera at de l'Animeben e rappor financier devrs faire état du coût total des postes ot du montant do toutes las subventions attrbuees Adresse 117. Avonus Pietro Mendas France - 74110 Bonnevila 8 la siructure Dans & mesure du possible, le budget seia présente saus forme analytique, de manwæe à Tel 045097 01 92 distinguer La partis -actvites hebdomedairas- et ecole de musique das autres actuités (culturelles, Ena: C4 50 97 0401 evénementiellas, Emi stofacehonneniele Ne Sirel : 342 901 760 00014
Puginver te 251 Monteur Giiiés LEVAVASSEUR
En qualite de: Directeur
4-2 - Les habitants de la commune béneficieront du tarif À datermine paur toutes les acmutas hebdomadaires
proposoes par| EPCA.
4-3 - L'EPCA s'engage egalement a laire des proponlons d'actions sur la commune an s'appuyant sur des Le ee dev constats at das bosoins diseutes avec las lus et les partennires do Vougy. 8 Maine de Voui Adresse 1 rouls de Geneve- 74110 VOUGY . te 0420141818 Article 5 -INCESSIBILITE DES DROITS
ER EAU ES La presente convention ast conclue » jqjuiua personse » L'EPCA na pourra ceder Les droits en resultant, a qui Frgreserton se Menseur MASDALEI | Enquaba dr Maire que ca soit. Cu epros denammes « commune
Article 6- DUREE DE LA CONVENTION rt at Gemvens 60 Que but
La presente convention eat conclue pour l'annee 2025 {annee civile)
Article 1 - OBJET Elle na se renouvellers que de manière exprasse.
Cette convention a pour obiet de dehnir les objecUis qua s engage a respacter l'EPCA satin de bonañieiet du sauen de La communn, au tiru da l'année 2025 Article 7 - RESILIATION ‘ Cene convention dafinr los ablgations que l'EPCA, d'une perl. eLla commune. d'aurra pan, s'impasant ahn da ser ces objoctis En cas de non-raspecl des obligations visees a l'article 4, la convention d'objecüfs et de moyens se trouve resihee de plain droit. apres miss en demeure preslable de ls commune, adresses a l'etabliasement public par simple recommande avec accusé de reception, lui demandent de satisfaire eur engagements vises a l'arbcle, et sil'ass0cigton n'a pas pns de mesures appropriees
Artiele 2- LES OBJECTIFS DE L'EPCA
En spplicatan de ses slatuts, l'EPCAa pour objet
+ De soutanir, d'encourager, de provoquer tous efforts ot munies lendent a developper pour lous l'acces à
» Do dynamiser dena les domeincn de lo crosbon st du spoctacla vivant. les mrauvas culturelles des L'EPCA ne pourrs pretendre a des dommages et intérêts ou 8 quelques Indemnites que ce soit. associations locales La presente convention sers resiliee de plein droit: = Etdo maltra en place un peutique éontnbuant r favoriser l'expression de la ne na30c1a0v0 Locale - sanë preovis nm indemmte on Gss de faillite, Liquitauon judicaire qu d'insolvabilte notoire, al la commune, l'EPCA so propose en particuler d'oftir, pour un Large LL des actintes de loissrs - Sans preavis at immédiatement en cas da laule lourde, rrgulares, dites : scuvies hebdomadai +. nou it d las locaux di d Il la ms . ï. :. + ere al Role pra daVous pres» notamment dans los louaux du SGAN à 8 aire ua la salle de - an cas de modification dés statuts que La jugerair avec La presente
Article 3- PARTICIPATION DE LA COMMUNE Article 8 - CADUCITE DE LA CONVENTION La esmmuno entend poursuivre son ecbon an vuo d'eccompagnne | EPCA: olle s angego a apporter une mda Inanciere pour chaqua annoe, sous La arm d'un subvannon da foneliannement paur l’aenon culruralle da Vatobhssemont al precisemant sur non oHm d'acivies de prabques srbebquas, du lornes et d'ocole du A | | . musique Le présente convennon annulo et remplace toutes les convenuons de mème objet precédemment conclues
entre l'ÉPCA et Ls communs
La presente canvention sera caduque par dissoluton de l'EPCA
7. DEMANDES DE SUBVENTIONS (MFR/CFA LE BELVÉDÈRE DE SALLANCHES) — ASSOCIATION PARIDISART VOUGY
DEMANDE DE SUBVENTION (MFR/CFA LE BELVÉDÈRE DE SALLANCHES) Monsieur le Maire propose de reporter cette demande, lors du vote de toutes les subventions au budget primitif de l’exercice 2026 :
Il demande à l’assemblée son accord : avis favorable.
D2025 52
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION - ASSOCIATION PARIDISART VOUGY Monsieur le Maire :
> donne lecture à l’assemblée d’un courrier de demande de soutien financier de association ParadisART, pour le maintien des cours de danse du mercredi après-midi à Vougy.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PROCES-VERBAL — CONSEIL MUNICIPAL 36 OCTOBRE 2625 PAGE 7 SUR 9> ACCEPTE l'attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association ParadisART,
pour le maintien des cours de danse du mercredi après-midi à Vougy. > AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement d’une subvention
exceptionnelle d’un montant de 750 €.
> DIT que les crédits budgétaires sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2025, à Particle 65748.
8. DEMANDE DE SPONSORING MISTER FRANCE 2025, MATHIEU BEDINI POUR L’ASCENSION DU MONT-BLANC
D2025_53
OBJET : DEMANDE DE SPONSORING MISTER FRANCE 2025, MATHIEU BEDINI POUR L’ASCENSION DU MONT-BLANC
Monsieur le Maire :
— donne lecture à l’assemblée d’un courriel de Mathieu BEDINI, Mister France 2025, domicilié à AYZE, de demande d’un partenariat financier pour soutenir son projet d’ascension du Mont Blanc en juin 2026, soit par un apport en équipements (matériel
d’alpinisme, vêtements techniques, nutrition, etc…..), soit par le versement d’une subvention.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> ACCEPTE le partenariat financier de la commune par le versement d’une subvention d’unmontant de 490 €, avec mention de la collectivité sur ses réseaux sociaux, remerciements officiels dans les publications et stories pendant l’ascension, soit le pack bronze, figurant dans son dossier de sponsoring pour son projet précité.
> AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement d’une subvention d’un montant de 490 € à Mathieu BEDINI, Mister France 2025.
> DIT que les crédits budgétaires sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2025, à l’article 657401.
9. BOULODROME - EMPRUNT
Monsieur le Maire :
— propose à l’assemblée que cette décision soit reportée à une prochaine séance, afin de prendre le temps nécessaire pour l’étude des diverses propositions.
I! demande à l’assemblée son accord : avis favorable.
10. VENTE DE TERRAINS SECTION A640P ET 642P « VERNAIS DE LA PRAZ » D2025 54
OBJET : VENTE DE TERRAINS SECTION A640P ET 642P « VERNAIS DE LA PRAZ »
Monsieur le Maire fait part d’une demande de M. ANDRE, proposant à la commune de Vougy d’acquérir en partie des terrains cadastrés sections A n°640 et 642, sis « Vernais de la Praz », rue Jacques Balmat, formant le lot A d’une contenance d’environ 300 m?, le lot B d’une contenance de 554 m? conservée par la commune de Vougy.
Proposition faite de vendre cette parcelle à M. ANDRE Guillaume et Mme GOURLAOUEN Christelle représentants l’indivision ANDRE-GOURLAOUEN, selon les conditions ci-après : - 5,00 € le m° en zone N du P.LL.U., formant le lot A d’une contenance de 300 m° environ,
- une servitude de tour d’échelle de 1,50 m de largeur sera à créer, grevant le lot A et la parcelle n°940 au profit du lot B, propriété commune de Vougy,
- les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur, indivision ANDRE-
GOURLAOUEN,
- les frais de géomètre seront payés par la commune de Vougy et refacturés par la commune de Vougy, à l’indivision ANDRE-GOURLAOUEN, sous forme
de titre de recette exécutoire.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> ACCEPTE la vente d’une partie des parcelles cadastrés sections A n°640 et 642, sis « Vernais de la Praz », rue Jacques Balmat, formant le lot A d’une contenance d’environ 300 m°, aux conditions énoncées ci-dessus.
PROCES-VERBAL = CONSEIL MUNICIPAL 34 OCTOBKRE 2075 PIGES SUR 9> AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document référent à cette vente.
LL.) te CRE 0 ms EE Fr a _ CCR EC EC e—-—— -4 == î Autoroute À Blanche À A 40 À
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11. QUESTIONS DIVERSES
e Invitation au second Comité de Pilotage pour le Schéma Directeur de la Randonnée
20262030, le lundi 3 novembre à 19h00 à la salle d’Andey, en mairie de Bonneville (Mathieu et Fabrice).
e Arrêtés de circulation :
* A2025 60 arrêté portant interdiction des chiens même tenus en laisse sur les terrains du stade de football, rue du Stade.
* A2025_ 62 arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD1205-limite
d'agglomération secteur Hermy.
* A2025_63 arrêté portant interdiction de tourner à gauche à l’intersection de la route du Mont-Blanc avec la rue de la Tour de l’Ile.
* A2025_ 64 arrêté portant interdiction de tourner à gauche à l’intersection de la rue de la Tour de l’Ile avec la route du Mont-Blanc (en direction de Vougy).
e Prochaine réunion du conseil municipal : jeudi 11 décembre.
Séance levée à 20h15.
Procès-verbal approuvé à l’unanimité par les membres présents le 11 décembre 2025.
La secrétaire de séance |
Le Maire,
DUCROUX Elisabeth
PROCES-VERBAL = CONSEIL MEXICIPAL 36 OCTOBRE 2035 PAGE 9 SCR9