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Arrêté - Arrêté n°234
Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°234)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
Sélestat Alsace Centrale
Sélestat, le 9 mars 2022
ARRETE Nº 234 / 2022
Relatif au régisseur de recettes de la régie pour l'encaissement des droits d'entrée aux spectacles et du produit des inscriptions aux ateliers organisés par les Tanzmatten
Le Maire de la Ville de SELESTAT,
VU l'arrêté nº 276/2020 du 27 février 2020 portant création de la régie de recettes pour l'encaissement des droits d'entrée aux spectacles et du produit des inscriptions aux ateliers organisés par les Tanzmatten,
VU l'arrêté nº 277/2020 du 27 février 2020 nommant Madame Hélène GAVALET en qualité de régisseur titulaire de cette régie de recettes,
CONSIDERANT que le montant moyen des recettes encaissées mensuellement par le régisseur de recettes de la régie de recettes pour l'encaissement des droits d'entrée aux spectacles et du produit des inscriptions aux ateliers organisés par les Tanzmatten est supérieur à 18 000 €,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 30 juillet 2009 relative à l'instauration de l'indemnité allouée aux régisseurs d'avances et de recettes
arrête:
ARTICLE 1er :
Madame Hélène GAVALET est astreinte à constituer un cautionnement fixé à 3 800 € selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2:
Madame Hélène GAVALET perçoit en 2022 au titre de l'année 2021 une indemnité de responsabilité fixée selon la réglementation en vigueur à 320 €/an.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif (par courrier: 31 avenue de la Paix, BP 51038, 67070 STRASBOURG Cedex par voie électronique, via le site de téléprocédures : http://www.telerecours.fr), dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable du Service de gestion comptable de SELESTAT, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à Madame Hélène GAVALET. (RES.HUM/BS)
Le Maire,
Marcel BAUER
Notifié à l'intéressée le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE • DÉPARTE
Hôtel de Ville ·9 place d'Armes I BP 40188 • 67604 Sélestat Cedex I Téléphone 03 88 58 85 00 • Fax 03 88 82 90 71 Sélestat"n
Publié en ligne le 08/09/2022