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Déliberation - 2020 57 forfaits scolaires et pedagogiques 2020 au sis de la providence
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Lien du pdf (Déliberation - 2020 57 forfaits scolaires et pedagogiques 2020 au sis de la providence)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
_ DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
BAYON 54290
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 16
Absents : 0
Excusés : 0
Nombre de suffrages
exprimés : 16
Pour : 7
Contre : 3
Abstentions : 6
Date de convocation
09/10/2020
Date d'affichage
16/10/2020
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-Préfecture
et publiée le :
16/10/2020 |
Séance du 14/10/2020
L'an deux mille vingt, le quatorze octobre à 20h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, M. RUSE Serge, Mme VAUNE Audrey, Mme RAUMEL Karine, M. ROUY Christophe, Mme PETAT COLLE Annick, M. LAMOISE Régis, Mme LURION Eve-Hélène, Mme COINTEAUX Chantal, M. DECLERQ Ludovic, Mme FRANCOIS Vanessa.
Etai(ent) excusé(s) : /
Etai(ent) absent(s) : /
A été nommé comme secrétaire de séance : Mme RAUMEL Karine
Forfaits scolaires et pédagogiques 2020 au SIS de la Providence
Délibération n°2020 - 57
Vu la délibération n°2020-04 de la Caisse des Ecoles fixant la participation des
communes à hauteur de 87€/enfant dans le cadre du forfait pédagogique, Considérant le nombre d'enfants de Bayon scolarisé à l’école de la Providence,
Madame le Maire informe les conseillers que depuis l’année scolaire 2019-2020, l'instruction est obligatoire dès l'âge de 3 ans et de ce fait, l'Etat a rendu obligatoire la participation financière des communes aux écoles privées sous contrat pour les enfants scolarisés en maternelle.
L'Etat s’est engagé par décret à rembourser intégralement les communes de la différence induite par cette nouvelle loi.
Forfaits scolaires :
28 enfants de Bayon en élémentaire : 356.53€ x 28 = 9 982.84 €
14 enfants de plus de 3 ans en maternelle : 1204.90€ x 14 = 16 868.60 €
Forfaits pédagogiques :
28 enfants de Bayon en élémentaire : 87€ x 28 = 2 436 €
14 enfants de plus de 3 ans en maternelle : 87€ x 14 = 1 218€
Soit un total de 30 505.44 € à verser au SIS de la Providence.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 7 voix pour (Charrois, Declercq, Lurion, Lamoise, Cunat, François, Cointeaux), 6 abstentions (Beurton, Petat, Raumel, Rusé,
Rouy, Delorme) et 3 contre (Deliège, Raulin, Vauné).
APPROUVE
Le versement de la somme de 30 505.44 € au SIS de la Providence.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2020.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon, ,: 5e DAS . SAR D RO N\
Le Maire 7 27 © fS/ De Le
\# « +
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 16/10/2020 à 12h11
Réference de l'AR : 054-215400540-20201014-2020_57-DE