Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 25 forfaits scolaires et pedagogiques 2026 au
Déliberation - 2024 17 forfaits pedagogiques et scolaire 2024
Déliberation - 2025 19 forfaits pedagogiques et scolaires 2025
Déliberation - 2021 33 forfaits pedagogiques et scolaires 2021
Déliberation - 2022 28 forfaits pedagogiques et scolaires 2022
Déliberation - 2020 49 forfaits scolaires et pedagogiques 2020
Déliberation - 2021 44 forfaits scolaires et pedagogiques 2021 au
Déliberation - 2023 26 forfaits scolaires et pedagogiques 2023 au
Déliberation - 2024 21 forfaits scolaires et pedagogiques 2024 au
Déliberation - 2022 29 forfaits scolaires et pedagogiques 2022 au
Déliberation - 2026 24 forfaits pedagogiques et scolaires 2026
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 04h46 par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 24 forfaits pedagogiques et scolaires 2026)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél : 03 83 72 51 52
secretariat@mairie-bayon.fr
www.mairie-bayon.fr
Séance du 06/05/2026
L'an deux mille vingt-six, le six mai à 19h30, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Nicole CHARROIS, Damien CUNAT, Sandrine BEURTON, Sylvie DELORME, Régis LAMOISE, Annick COLLE, Serge RUSE, Audrey VAUNE, Chantal COINTEAUX, Ludovic DECLERCQ, Rachel GUSTIN, Sébastien GOLICZ, Lydie COSSERAT, Quentin BALLAND, Cindy
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 17
Absents : 0
Excusés : 2
Nombre de suffrages
exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
30/04/2026
Date d'affichage
11/05/2026
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-
Préfecture et publiée le :
| 11/05/2026
Signature du secrétaire
de séance :
BARBE, Eric CLEMENT-DEMANGE, Nathalie MERCIER.
Etai(ent) excusé(s): Thomas RAULIN donne procuration à Nicole CHARROIS, Christophe ROUY donne pouvoir à Serge RUSE
Etai(ent) absent(s) : /
À été nommé comme secrétaire de séance : Régis LAMOISE
Forfaits pédagogiques et scolaires 2026
Délibération n°2026
24. à s : : oi
Vu la délibération de la Caisse des Ecoles fixant la participation des communes à hauteur de 75€/enfant dans le cadre du forfait pédagogique ;
Considérant qu'il y a 83 élèves scolarisés à l'école Françoise Dolto habitant à Bayon, Considérant les inscriptions d'élèves scolarisés à l'école Dolto habitant à Bayon,
Madame le Maire présente les forfaits scolaires 2026.
Le forfait scolaire représente les dépenses de fonctionnement de l'école publique à la
charge des communes de résidence des élèves sur l'année écoulée,
-_ Forfait scolaire Ecole Dolto Maternelle : 1 033.60 €
- Forfait scolaire Ecole Dolto Elémentaire : 360.78 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE
Que les communes du RPI DOLTO et les communes de résidence des élèves hors RP] devront s'acquitter du forfait scolaire qui est établi par enfant pour l'année 2026.
ACCEPTE
De verser la somme de 6 225 € (83 x 75 €) à la Caisse des Ecoles.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2026.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié cor
Fait à Bayon,
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/05/2026 à 11h04
Réference de l'AR : 054-215400540-20260506-2026_24-DE