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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Bapèn Hp
MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél : 03 83 72 51 52
secretariat@mairie-bayon.fr
www.mairie-bayon.fr
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 16
Absents : 0
Excusés : 0
Nombre de suffrages
exprimés : 16
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation
02/06/2022
Date d'affichage
10/06/2022
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-Préfecture
et publiée le :
| 10/06/2022 |
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/06/2022
L'an deux mille vingt-deux, le huit juin à 19h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, M. RUSE Serge, Mme VAUNE Audrey, Mme RAUMEL Karine, M. LAMOISE Régis, Mme COINTEAUX Chantal, Mme PETAT COLLE Annick, M. ROUY Christophe, Mme LURION Eve-Hélène, Mme FRANCOIS Vanessa, M. DECLERCQ Ludovic.
Etai(ent) excusé(s) : /
Etai(ent) absent(s) : /
A été nommé comme secrétaire de séance : M. LAMOISE Régis
Forfaits pédagogiques et scolaires 2022 |
| Délibération n°2022 - 28
Vu la délibération n°2022-01 de la Caisse des Ecoles fixant la participation des
communes à hauteur de 78.50€/enfant dans le cadre du forfait pédagogique ;
Considérant qu'il y a 89 élèves scolarisés à l'école Françoise Dolto habitant à Bayon, Considérant les inscriptions d'élèves scolarisés à l'école Dolto habitant à Bayon,
Madame le Maire présente les forfaits scolaires 2022.
Le forfait scolaire représente les dépenses de fonctionnement de l'école publique à la
charge des communes de résidence des élèves sur l'année écoulée,
- Forfait scolaire Ecole Doito Maternelle : 946.82€
- Forfait scolaire Ecole Dolto Elémentaire : 357.06€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE
Que les communes du RPI DOLTO et les communes de résidence des élèves hors RPI devront s'acquitter du forfait scolaire qui est établi par enfant pour l'année 2022.
ACCEPTE
De verser la somme de 6 986.50€ (89 x 78.50€) à la Caisse des Ecoles.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2022.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié confo
Fait à Bayon,
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 10/06/2022 à 10h52
Réference de l'AR : 054-215400540-20220608-2022_28-DE