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Déliberation - 2021 44 forfaits scolaires et pedagogiques 2021 au sis de la providence
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Lien du pdf (Déliberation - 2021 44 forfaits scolaires et pedagogiques 2021 au sis de la providence)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél : 03 83 72 51 52
secretariat @mairie-bayon.fr
www.mairie-bayon.fr
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 14
Absents : 0
Excusés : 2
Nombre de suffrages
exprimés : 16
Pour: 14
Contre : 0
Abstentions : 2
Date de convocation
09/09/2021
Date d'affichage
20/09/2021
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-Préfecture
et publiée le :
| 20/09/2021 |
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15/09/2021
L'an deux mille vingt et un, le quinze septembre à 19h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M.
RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, M. RUSE Serge, Mme VAUNE Audrey, Mme RAUMEL Karine, M. LAMOISE Régis, Mme PETAT COLLE Annick, Mme COINTEAUX Chantal, Mme FRANCOIS Vanessa, M. DECLERCQ Ludovic.
Etai(ent) excusé(s) : Mme LURION Eve-Hélène donne procuration à Mme COINTEAUX Chantal M. ROUY Christophe donne procuration à Mme CHARROIS Nicole
Etai(ent) absent(s) : /
A été nommé comme secrétaire de séance : Mme RAUMEL Karine
Forfaits scolaires et pédagogiques 2021 au SIS de la Providence
Délibération n°2021 - 44
Vu la délibération n°2021-01 de la Caisse des Ecoles fixant la participation des communes à hauteur de 78.50€/enfant dans le cadre du forfait pédagogique, Considérant le nombre d'enfants de Bayon scolarisé à l'école de la Providence,
Madame le Maire informe les conseillers que depuis l’année scolaire 2019-2020, l'instruction est obligatoire dès l'âge de 3 ans et de ce fait, l'Etat a rendu obligatoire la participation financière des communes aux écoles privées sous contrat pour les
enfants scolarisés en maternelle.
L'Etat s'est engagé par décret à rembourser intégralement les communes de la différence induite par cette nouvelle loi.
Forfaits scolaires :
25 enfants de Bayon en élémentaire : 273.84€ x 25 = 6 846 €
13 enfants de plus de 3 ans en maternelle : 832.51€ x 13 = 10 822.63 €
Forfaits pédagogiques :
25 enfants de Bayon en élémentaire : 78.5€ x 25 = 1 962.50 €
13 enfants de plus de 3 ans en maternelle : 78.50€ x 13 = 1 020.50 €
Soit un total de 20 651.63 € à verser au SIS de la Providence.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la l'unanimité moins 2 abstentions (Raulin et Deliège)
APPROUVE
Le versement de la somme de 20 651.63 € au SIS de la Providence.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2021.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié
Fait à Bayon,
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/09/2021 à 16h11
Réference de l'AR : 054-215400540-20210915-2021_44-DE