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Procès Verbal - PV du 31 08 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sassierges-Saint-Germain.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 31 08 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
Sassierges
Saint-Germain
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
31
août
2023
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
LORY
Henri
BLANCHET
Marc
| UT
Z
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
31
août
2023
Mairie
de
Sassierges
Saint-Germain Ordre
du
Jour
:
1)
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
2)
Approbation
du
conseil
du
22
juin
3)
Projet
d'aliénation
partielle
du
chemin
à
«
Châtre
».
Résultat
enquête
publique
4)
Renouvellement
de
la
commission
de
contrôle
de
la
liste
électorale
5)
Modification
du
règlement
intérieur
de
la salle
polyvalente
6)
Point
sur
l'église
7)
Point
sur
les travaux
de
l'école
8)
Point
sur
le recrutement
pour
le remplacement
de
M.
Moucheboeuf
Claude
9)
Distribution
des
composteurs
10)
Location
des
terres
communales
exploitées
auparavant
par
M.
Aubrun
Michel
11)
Questions
diverses
Le
procès-verbal
sera
consultable
en
Mairie
après
sa
validation
par
le Conseil
Municipal
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
31
août
2023
Mairie
de
Sassierges
Saint-Germain PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
jeudi
31
août,
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Sassierges
Saint-Germain
s'est
réuni
salle
du
conseil.
Convocation
: Vendredi
25
août
Présents
:Mmes
GERBAUD
Valérie,
BEYLY
Aline,
AUFRERE
Valérie,
MM.
LORY
Henri,
BLANCHET
Marc,
CARBONNE
Renaud,
EUMONT-CAMUS
Thierry,
PROTEAU
Jean-
François,
RIGAUD
Philippe.
Le
quorum
étant
atteint,
les
conseillers
peuvent
délibérer
valablement
EE
(
Membres
en
exercice
:9
|
Membres
présents
:9
!
.
| Membres
votants
:9
Secrétaire
de
séance
: M.
BLANCHET
Marc
Assistait
également
au
Conseil
Municipal
: Madame
PLISSON
Evelyne,
secrétaire.
Point
1:
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
fait
procéder
à
la
désignation
d'un
secrétaire
de
séance
: M.
BLANCHET
Marc
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Point
n°
2
: Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
22
juin
2023.
Monsieur
le Maire
soumet
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
22juin
2023
à l'assemblée
délibérante,
qui
est
approuvé
à
l'unanimité
Point
n°3
:
Délibération
2023-22
Projet
d’aliénation
du
chemin
rural
au
lieu-
dit
«
Châtre
»
Résultat
enquête
publique
Par
délibération
en
date
du
11
mai
2023,
le
conseil
municipal
a
validé
le
principe
de
la
vente
d’une
portion
du
chemin
rural
au
lieu-dit
« Châtre
»
suite
aux
demandes
formulées
par
M.
Milliet
Jean-Jacques,
M.
Gerbeaud
Anthony,
M.
Mure
Jérôme
et
M.
Devaux
Thomas
(propriétaires
riverains)
et
l'engagement
de
l'enquête
publique
préalable
à
la
cession.
Les
chemins
ruraux
font
partie
du
domaine
privé
de
la
commune
et
sont
donc
aliénables
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.161-10
du
code
rural.
L'enquête
publique
s'est
déroulée
du
lundi
26
juin
au
mercredi
12
juillet
2023
inclus.
Le
commissaire
enquêteur
a formulé
un
avis
favorable
à
ce
projet
de
cession
Vu
le
registre
d'enquête
publique
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
;
Considérant
que
le
projet
de
division
a
été
validé
par
tous
les
riverains,
le
bornage
va
pouvoir
s'effectuer
par
le
cabinet
de
géomètres
SOGEFRA
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
31
août
2023
Mairie
de
Sassierges
Saint-Germain Considérant
qu'il
y a
lieu
de
poursuivre
la
procédure
d’aliénation,
et
notamment
de
mettre
en
demeure
les
propriétaires
riverains
à
acquérir
le chemin
concerné
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité
- Approuve
l'aliénation
partielle
du
chemin
rural
lieu-dit
« Châtre
»
- Demande
à M.
le Maire
de
mettre
en
demeure
les
propriétaires
riverains
à acquérir
la portion
du
chemin
rural
- Fixe
le
prix
de
vente
à 5,00€
du
m2
- Autorise
M.
le
Maire
à
procéder
aux
formalités
nécessaires
et
à
signer
toutes
les
pièces
s'y
rapportant. Point
n°4
: Délibération
2023-24
Renouvellement
de
la
commission
de
contrôle
de
la
liste
électorale
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
renouveler
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
En
effet,
l’article
R.7
du
code
électoral
prévoit
que,
dans
chaque
commune,
les
membres
des
commissions
de
contrôle
des
listes
électorales
prévues
à
l’article
L.19
du
code
électoral
sont
nommés
après
chaque
renouvellement
intégral
des
conseils
municipaux
et pour
une
durée
de
trois
ans.
L'ensemble
des
membres
qui
la
composent
a
ainsi
bénéficié
d’un
mandat
de
trois
ans
qui
arrive
donc
à échéance
cette
année.
Cette
commission
de
contrôle
des
listes électorales
est
chargée
d'examiner
les
recours,
contre
les
radiations
et
les
décisions
de
refus
d'inscription
du
maire
et de
contrôler
la régularité
de
la
liste
électorale.
Elle
est
composée
:
- d'un
conseiller
municipal.
Ni
le
maire,
ni
les
adjoints
ne
peuvent
siéger
à
cette
commission.
- d'un
représentant
de
l'administration
- d'un
représentant
du
Tribunal
Judiciaire
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
avec
9 voix
pour,
Désigne : - comme
conseillère
municipale
: Mme
AUFRERE
Valérie
Propose
:
Mme
DECOUCHON-AVRIL
Nathalie
en
tant
que
déléguée
de
l'administration
et,
Mme
BERNARD
Chantal
en
tant
que
représentante
du
Tribunal
Judiciaire
Point
n°5
: Modification
du
règlement
intérieur
de
la salle
polyvalente
Suite
à
la rénovation
de
la salle
polyvalente,
le règlement
intérieur
a été
modifié.
Il a
été
rajouté
un
article
en
disant
qu'il
est
demandé
aux
locataires
de
ne
pas
détériorer
les
plaques
du
plafond
avec
des
projectiles
(bouchons
de
champagne...)
et
de
ne
rien
fixer
aux
murs
avec
des
adhésifs,
punaises,
clous.
Des
cimaises
sont
prévues
à cet
effet.
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
31
août
2023
Mairie
de
Sassierges
Saint-Germain Point
n°6
: Eglise
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'ensemble
du
conseil
municipal
le
coût
de
l'étude
de
l'église
:
21691,00€
et
informe
qu'un
archiviste,
un
historien
ainsi
que
deux
restauratrices
de
peinture
sont
venues
réaliser
des
études.
Des
demandes
de
subventions
seront
à faire
en
fin d'année
pour
les futurs
travaux
à
réaliser.
Point
n°7
: Travaux
école
Monsieur
le
Maire
informe
que
des
travaux
complémentaires
devront
être
réalisés
dans
les
classes
de
Mme
Chantôme
et
Mme
Delsalle.
Des
travaux
d'assainissement
de
certains
murs,
une
rénovation
de
placard
et
des
petits
travaux
d'électricité
(changement
de prise).
Concernant
le
placard,
il a été
demandé
à
M.
Retaillaud
d établir
un
devis.
Point
n°8
:
Remplacement
de
M.
Moucheboeuf
Claude
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
quatre
candidats
ont
été
reçu
en
entretien
et qu'ils
n'ont
pas
donnés
satisfaction.
Une
deuxième
publication
a eu
lieu
et quatre
autres
candidats
seront
reçus
prochainement.
Point
n°9
: Distribution
des
composteurs
Châteauroux
Métropole
a
distribué
gratuitement
à
toutes
les
communes
de
l'agglomération,
des
composteurs
individuels
pour
les
usagers
possédant
un
jardin
d'au
moins
50
m2.
|
La
municipalité
décide
de
diffuser
l'information
par
1
flyer
qui
sera
distribué
dans
toutes
les
boîtes
aux
lettres.
Les
administrés
ont
jusqu’au
30
septembre
pour
s'inscrire.
Point
n°10 :
Location
des
terres
communales
exploitées
par
M.
AUBRUN
Michel
Monsieur
Proteau
Jean François
se
retire
de
la discussion
car
il est
concerné
par
le sujet.
Suite
à
la
lettre
recommandée
de
M.
Aubrun
informant
la commune
de
cesser
d'exploiter
les
terres
communales,
plusieurs
candidatures
ont
été
reçues.
L'ensemble
du
conseil
est
d'accord
pour
dire
que
les
dossiers
seront
déposés
à
la
Direction
départementale
des
Territoires
(DDT)
qui
donnera
son
1°
avis.
La
municipalité,
une
fois
l'avis
émis
par
la
DDT
prendra
la décision
finale
par
une
délibération.
Questions
diverses
Repas
cuisine
centrale
de
Châteauroux
Pour
l’année
2023-2024,
les
repas
fabriqués
par
la cuisine
centrale
de
Châteauroux
ne
seront
plus
livrés.
Il
incombe
désormais
à
la
collectivité
d'aller
chercher
les
repas
le
lundi
et
le
jeudi
(liaison
froide).
Cette
nouvelle
tâche,
sera
proposée
à
Mme
Gautron
Linda.
Pour
l’année
2025-2026,
si
la
collectivité
décide
de
continuer
avec
la
cuisine
centrale,
il
appartiendra
à
la commune
d'aller tous
les jours
chercher
les
repas.
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
31
août
2023
Mairie
de
Sassierges
Saint-Germain La
municipalité
s'interroge
et
envisage
de
demander
à
la
commune
de
Märon
s'il
serait
envisageable
de
faire
les
repas
pour
l’école
de
Sassierges
Saint-Germain.
Permis
d'aménager
Bruno
Petit
La
maison
Bruno
Petit
représentée
par
M.
Bayard
Julien
a
déposé
un
permis
d'aménager
sur
les
parcelles
B800
et
B96
dont
le
propriétaire
est
M.
Aubrun
Michel
dans
le
but
de
faire
un
lotissement. Châteauroux
Métropole
en
tant
qu'instructeur
du
dossier
a
rejeté
le
projet
car
des
pièces
manquantes
au
dossier
n'ont
pas
été
remise
en
temps
et
en
heure.
Projet
éolien
La
municipalité
décide
d'organiser
une
réunion
publique
sur
le
projet
éolien.
La
date
sera
communiquée
ultérieurement.
Absences
formation
Mme
Maugrion
et
Mme
Gautron.
Afin
de
pallier
aux
absences
de
nos
deux
agents
techniques,
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
décide
de
mettre
un
appel
à
candidature
sur
le
site
Facebook
de
la
commune.
Rien
ne
restant
à
l’ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
session
close,
Délibéré
en
séance,
les
jours
et
ans
susdits.
La
séance
est
levée
à
21h35.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
BLANCHET
Marc
LORY
Henri
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
31
août
2023
Mairie
de
Sassierges
Saint-Germain